Arbeitgeber - Schweizerischer Arbeitgeberverband

Le Conseil des Etats a définitivement rejeté la loi sur la prévention et la promotion de la santé, contre la volonté du Conseil fédéral et du Conseil national. L’Union patronale suisse salue cette décision. Du point de vue des employeurs, la sécurité et la santé au travail sont en effet déjà suffisamment réglementées.

Le Conseil fédéral a adapté les rentes AVS/AI et les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires à l’évolution des salaires et des prix (indice mixte) au 1er janvier 2013. Les montants-limites permettant de fixer le salaire coordonné dans la prévoyance professionnelle seront également adaptés à cette date.

Une nouvelle disposition de l’ordonnance relative à la loi sur le travail doit permettre à certains employés de renoncer à l’enregistrement de leur temps de travail. L’Union patronale suisse salue cette démarche comme un pas dans la bonne direction. Il est important que les prescriptions sur l’enregistrement du temps de travail soient mises en conformité avec les réalités actuelles du monde du travail.

Sur la base de la loi sur l’égalité, la Confédération encourage financièrement l’égalité des chances entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Les entreprises qui, par des mesures ciblées, contribuent activement à l’égalité entre les sexes peuvent en tout temps présenter une demande d'aide financière.

Le nombre d’actifs occupés en Suisse progresse de 0,9 pour cent entre le 2e trimestre 2011 et le 2e trimestre 2012. Au sein de l’Union européenne, il recule légèrement (-0,2 %). Sur la même période, le taux de chômage selon la définition du Bureau international du Travail augmente très légèrement en Suisse, passant de 3,6 à 3,7 pour cent.

Selon le Conseil des Etats, l’entrepreneur contractant des secteurs de la construction, du génie civil et du second œuvre doit répondre civilement du non-respect des conditions minimales de salaire et de travail pour tous les sous-traitants, à moins qu’il ne puisse prouver avoir accompli son devoir de diligence dans la mesure commandée par les circonstances, en matière de respect des conditions de travail et de rémunération, lors de l’attribution et de la sous-traitance des travaux. L’Union patronale suisse rejette résolument cette décision qui constitue une restriction de l’autonomie privée aux effets préjudiciables.

L’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables» n’a pas trouvé grâce auprès du Conseil national. Après un débat agité, le projet de la Jeunesse socialiste suisse a été rejeté à une nette majorité. L’Union patronale suisse également s’est fermement prononcée contre l’initiative, car fixer des limites supérieures de salaires n’est pas compatible avec un ordre économique libéral.

La Suisse compte 4,072 millions d’emplois au 2e trimestre 2012, soit une augmentation de 1,2 pour cent sur un an. Cependant, le nombre de places vacantes est en recul par rapport au même trimestre de l'année précédente et les difficultés des entreprises à trouver de la main d'œuvre qualifiée diminuent très légèrement.

Cette année, le «Swiss Arbeitgeber Awards» va à la société zurichoise d’informatique Ergon. Montent sur l'estrade avec elle l’hôtel Marriott de Zurich et la clinique de psychiatrie et psychothérapie Sonnenhalde, à Riehen.

Le «Swiss Arbeitgeber Award» a été remis cette année au Kursaal de Berne, dans le cadre du HR Swiss Congress. La cérémonie a été animée par Dirk Schütz, rédacteur en chef de  «Bilanz». Les 30 meilleurs employeurs de Suisse ont ainsi été primés. Dans le «top ten» figurent des entreprises appartenant à sept secteurs différents. C’est la société Lyreco Switzerland, de Dintikon, qui a reçu le titre de «Promu de l’année».

Le «Swiss Arbeitgeber Award» est attribué chaque année par la firme de consulting «icommit». Outre l’organisation HR Swiss, GfK Switzerland, le magazine économique «Bilanz» et l’Union patronale suisse font partie des partenaires. Ce prix récompense une qualité particulière et l’attrait exercé par des employeurs.

Au départ: un questionnaire pour les collaborateurs

Les entreprises d'au moins 100 employés participant aux «Swiss Arbeitgeber Award» ont la possibilité de questionner leurs collaborateurs de manière complète et à un tarif avantageux. Sont jugés l’ensemble des thèmes importants sur la situation de l’emploi, ainsi que l’attitude fondamentale à l’égard de l’employeur. Les participants reçoivent une évaluation fondée des résultats, la comparaison avec tous les autres participants ainsi qu'une comparaison entre branches.
Cette enquête est la plus vaste de Suisse dans laquelle les salariés évaluent leur propre entreprise. Cette année, 96 entreprises appartenant aux secteurs les plus divers – un record – y ont pris part. Les questionnaires ont été remplis par 22‘564 employés, ce qui correspond à un taux de participation de 68 %.

Plus d’information: Swiss Arbeitgeber Award

Pour les employeurs aussi, le portail de l’assurance-chômage www.espace-emploi.ch se présente avec des offres nouvelles ou améliorées. Ceux-ci ont ainsi accès au plus grand pool de candidats existant en Suisse, comme l’indique le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).

Dès à présent, le portail de l’assurance-chômage www.espace-emploi.ch offre de nouvelles fonctions aux demandeurs d’emploi et aux employeurs. Dans la perspective de répondre à l’évolution des besoins des utilisateurs, le site Web a été remanié pour satisfaire encore davantage leurs exigences. Désormais, lorsque l’on recherche une place vacante, le site propose une liste de résultats regroupant l’intégralité des offres d’emploi publiées en Suisse sur Internet, tout en indiquant d’où provient l’offre. De leur côté, les employeurs ont accès au plus grand réservoir de candidats de Suisse.

Pour ce nouveau site, l’accent a été mis tout particulièrement sur la convivialité des espaces de recherche d’emploi et d’annonce des places vacantes. En outre, les contenus ont adopté une forme plus simple, permettant une meilleure vue d’ensemble. Des textes d’information, des brochures et formulaires complètent l’offre en ligne des offices régionaux de placement et des caisses de chômage mise à disposition par la Direction du travail du Seco.

Davantage de jeunes à la recherche d’un emploi

Selon les relevés du Seco, à fin août 2012, 119 823 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 3529 de plus que le mois précédent. Le taux de chômage a augmenté, passant de 2,7 à 2,8 pour cent. Le chômage a augmenté de 8136 personnes (+7,3%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

Le chômage des jeunes a augmenté de 3246 personnes (+19,6%), passant à 19 779. Cette hausse marquée est imputable à des motifs saisonniers. En effet, les contrats d’apprentissage se terminent en août et tous les jeunes qui viennent d'obtenir leur certificat  ne trouvent pas immédiatement une solution qui leur convient. Habituellement, la situation se normalise dans les mois suivants pour les 15 à 24 ans. Par rapport au même mois de l’année précédente, le chômage des jeunes a augmenté de 1703 personnes (+9,4%).

Dans le cadre de la discussion autour du message sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) 2013 – 2016, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont entendus sur une enveloppe de 3,582 milliards de francs destinée à la formation professionnelle. De ce fait, la Confédération participera donc ces quatre prochaines années à hauteur d’environ 25% aux dépenses publiques en faveur de cette dernière.

Une proposition de minorité est apparue dans les discussions au Conseil national, à l’occasion des débats sur le message FRI, réclamant 400 millions de francs destinés à encourager particulièrement  les cours de préparation aux examens professionnels et professionnels supérieurs.  Cependant, comme il n’existe pour l’heure aucune base légale pour une telle procédure et que le flou règne quant à la question de savoir dans quels autres domaines de formation cette somme devrait être économisée, la proposition a été refusée.

Formation professionnelle supérieure: besoins reconnus

L’Union patronale suisse salue le fait que la Confédération assumera ces prochaines années sa participation fixée légalement à un quart des dépenses de formation professionnelle.  La discussion a également montré que les mesures à prendre en rapport avec la formation professionnelle supérieure sont reconnues par le monde politique et que des bases légales seront bientôt créées pour optimiser le subventionnement des cours de préparation aux examens fédéraux. Les modèles de financement orientés respectivement vers le sujet et la demande devront jouer un rôle central à cet égard, afin de garantir une offre proche du marché du travail et la neutralité du subventionnement en termes de concurrence.

Plus d’informations dans la nouvelle brève du 31 août 2012: «Augmentation des contributions pour les examens fédéraux».

Une main-d’œuvre hautement qualifiée joue un rôle décisif dans le positionnement de la Suisse parmi les leaders économiques mondiaux. Le modèle qui a fait ses preuves est notamment celui de la formation professionnelle. Trois films conçus par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) montrent sur quoi repose cette réussite.

Fort de son lien étroit avec le marché du travail, le système de formation professionnelle en entreprise et à l’école de la Suisse suscite un intérêt toujours plus grand à l’échelle nationale et internationale. Nombreux sont les acteurs qui souhaitent en savoir plus sur son fonctionnement et ses caractéristiques.

Trois films, qui peuvent être visualisés sur différents supports multimédias, renseignent de manière nuancée sur les facteurs de réussite de la formation professionnelle. Complétant les données écrites, les portraits filmés offrent une approche plus émotionnelle de la formation professionnelle suisse.

Moyen d’information à des fins diverses

Les films se prêtent tout à fait à des présentations et à des actions d’information ou de promotion en Suisse et à l’étranger, leur but étant de mieux faire connaître la formation professionnelle helvétique aux acteurs nationaux et internationaux. Ils s’adressent plus particulièrement aux acteurs politiques et économiques, aux partenaires de la formation professionnelle et aux personnes-relais de la formation professionnelle, qui peuvent les utiliser à des fins diverses en fonction de leur public cible, à savoir dans le cadre du marketing des places d’apprentissage, de formations spécifiques, d’exposés auprès de délégations étrangères ou pour inciter les entreprises à accueillir des personnes en formation.

Téléchargement gratuit sur le site web de l’OFFT.

Communiqué de presse

Le Comité de direction de l’Union patronale suisse a nommé Roland A. Müller comme futur directeur de l’Union patronale suisse. Lors de la prochaine JOURNÉE DES EMPLOYEURS qui aura lieu le 5 juillet 2013, Roland A. Müller prendra ses fonctions et succédera à Thomas Daum qui quittera la direction opérative de l’association pour des raisons d’âge.

Le futur directeur de l’Union patronale suisse s'est imposé lors d’une procédure d’évaluation par rapport à des candidatures externes. Roland Müller, né en 1963, juriste de formation, est depuis cinq années membre de la direction de l’Union patronale suisse et responsable du secteur Politique sociale et Assurances sociales. Dans cette fonction, il représente, entre autres, les employeurs à la Commission fédérale AVS/AI, à la Commission de surveillance du fonds de compensation de l’assurance-chômage ainsi qu’aux Conseils de fondation de l’Institution supplétive LPP et du Fonds de garantie LPP.

Après avoir obtenu un doctorat en droit à l’Université de Zürich et passé le diplôme d’avocat, Roland A. Müller a travaillé pendant huit années à l’Association patronale suisse de l’industrie des machines, (aujourd’hui Swissmem), où il a dirigé le secteur Questions patronales. Puis en 2000, il entre à l’Association Suisse d’Assurances comme membre de la direction et responsable du secteur des assurances de personnes. Depuis août 2007, il occupe sa position actuelle auprès de l’Union patronale suisse.

Roland A. Müller est un expert du droit du travail et des assurances sociales. Parallèlement à son activité professionnelle, il a écrit une thèse d’habilitation sur la représentation des employés à l’Université de Zurich où il est depuis 2005 nommé professeur titulaire. Son engagement scientifique est également démontré dans ses nombreuses publications sur le droit national, respectivement européen, du travail et des assurances sociales.

«Avec Roland Müller nous pouvons assurer la haute compétence professionnelle de l’Union patronale. Je me réjouis de la collaboration avec le nouveau directeur. Nos capacités se complètent – une condition importante pour le bon développement de l’association», s’est exprimé Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse.

Roland A. Müller participe activement dans plusieurs commissions et organisations qui traitent de politique sociale. Il est marié, père de quatre enfants et habite à Erlenbach (ZH).

Photos de Roland A. Müller et Thomas Daum.

Renseignement:

Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse, tél. +41 (0)44 810 16 40
 

L’employé a l’obligation d’informer l’employeur des heures supplémentaires afin que celui puisse prendre des mesures nécessaires. Si l’existence des heures supplémentaires est démontrée sans que le nombre précis soit connu, le juge peut alors se référer à l’enregistrement réalisé par le collaborateur. Un jugement a été rendu à ce propos.

L'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 janvier 2012 (4A_465/2011) est disponible en format pdf.

La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission fédérale LPP) recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux minimum LPP à 1,5 pour cent en 2013. L’Union patronale suisse soutient cette recommandation.

La loi attribue au Conseil fédéral la compétence de fixer le taux minimum LPP. Pour ce faire, il tient compte de la recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) qui s’est prononcée pour 2013 en faveur du maintien du taux minimum actuel de 1,5 pour cent.

L’Union patronale suisse appuie cette recommandation qui tient compte de l’incertitude qui règne sur les marchés des capitaux, des rendements bas et qui continuent de reculer sur les placements non risqués (obligations de la Confédération) ainsi que de la situation de sous-couverture liée aux rendements généralement insuffisants au cours des dix dernières années.

Compte tenu du fait que le taux de renchérissement est actuellement négatif (l’indice des prix se situe à moins 0,7 pour cent), un taux d‘intérêt minimum de 1,5 pour cent représente toujours une rémunération réelle appropriée. S’il suit la recommandation de la de la Commission LPP, le Conseil fédéral lancera un signal important dans le sens de la stabilité des paramètres obligatoires de la prévoyance professionnelle.

Plus d'informations: Communiqué de presse de l'OFAS.

L'Union syndicale suisse (USS) exige pour les employés des hausses de salaires généralisées comprises entre 1,5 et 2,5 pour cent, pour les femmes des majorations de salaires spéciales et pour l'ensemble de la population l'introduction de salaires minimums légaux. L'Union patronale suisse s'oppose aux augmentations généralisées et rappelle que les négociations devront tenir compte des différences de situations parfois très marquées qui règnent au sein des branches et des entreprises, ainsi que des risques conjoncturels non négligeables et des menaces de ralentissement qui assombrissent les perspectives économiques en général.

«L'individualisation de la politique salariale n'a servi que les hauts et très hauts salaires», souligne l'USS dans un communiqué à l'appui de ses exigences. Pour elle, seul un «retour à une politique d'augmentations généralisées peut corriger la fausse voie suivie ces dernières années». Il y a suffisamment d'argent pour financer des hausses salariales, grâce aux gains de productivité du travail qui ont été réalisés, ajoute-t-elle. L'USS estime aussi qu'un besoin de rattrapage se fait sentir pour les salaires féminins. Son communiqué demande que l'on applique enfin dans les faits l'égalité des salaires garantie par la loi. Qui plus est, l'USS milite pour l'instauration de salaires minimums légaux.

Les négociations salariales sous le signe de l'incertitude

L'Union patronale suisse dénonce les exigences salariales rigides et schématiques. Elle rappelle que de grandes inconnues planent sur les perspectives économiques. Le durcissement de la concurrence, le fléchissement de la demande et la force persistante du franc créent des difficultés à de nombreuses entreprises. En dépit d'un bon volume d'activité, nombre d'entre elles souffrent d'une rentabilité insuffisante, et cela dans tous les domaines de l'industrie de transformation. De même, de larges pans du secteur des services subissent l'effet d'un cours de change critique. En outre, le fort degré d'incertitude lié à la crise de la dette des Etats de la zone euro et à ses conséquences économiques pousse les entreprises à la prudence dans leurs programmes d'investissement et de recrutement.

Les perspectives économiques se présentent donc sous un jour très inégal selon la branche, l'entreprise et le domaine d'exploitation considérés. Cela aura nécessairement des conséquences sur la marge de manœuvre en matière de politique sala-riale, souligne l'UPS. Les entreprises dont la marche des affaires est satisfaisante et qui peuvent s'attendre à ce qu'elle le demeure ont de la marge pour honorer les bonnes prestations de leurs collaborateurs et donner des signaux positifs. Les entreprises qui sont pessimistes pour 2013 et qui ne peuvent pas se permettre d'augmenter durablement leurs coûts en ces temps incertains ont la ressource, le cas échéant, de faire participer leurs collaborateurs aux résultats de l'année en cours sous la forme de gratifications uniques. Par contre, de nombreuses entreprises dont le franc fort ronge cruellement les marges n'ont aucune possibilité de manœuvre et doivent se soucier avant tout de préserver leurs effectifs.

La fixation décentralisée des salaires reste la meilleure solution!

Dans ces circonstances, faire des annonces définitives sur les résultats des négociations salariales pour 2013 n'est pas possible. Ces résultats seront à coup sûr très  inégaux. Selon les circonstances, leur éventail restera très large l'an prochain au sein des branches. En raison même des incertitudes actuelles, il est heureux que le processus de fixation des salaires ait lieu en Suisse, comme chaque année, à l'échelon de l'entreprise ou de la branche, puisqu'il permet d'aboutir à des accords bien adaptés à la situation réelle de chacune.

Dans le cadre de la discussion par article du projet de 6ème révision de l’AI, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a soutenu la diminution du montant des rentes pour enfant. Elle souhaite en outre que le montant des rentes versées pour un enfant vivant à l’étranger soit adapté au pouvoir d’achat le plus faible. L’Union patronale suisse prend connaissance de cette décision avec satisfaction.

La CSSS-N a repris la discussion par article concernant le deuxième volet de la 6ème révision de l’AI. Elle s’est penchée en particulier sur le nouveau système de rentes linéaire et sur la diminution du montant des rentes pour enfant. Pour ce qui est du nouveau système de rentes (art. 28a et 28b), elle a reporté sa décision à sa prochaine séance, selon le communiqué des services du Parlement.

Sur la question des rentes pour enfant, la commission s’est ralliée par 16 voix contre 8 à la version du Conseil fédéral, qui prévoit de les faire passer de 40 à 30 pour cent de la rente d’invalidité correspondant au revenu annuel moyen déterminant; cette mesure permettrait d’économiser environ 120 millions de francs. Par 11 voix contre 9 et 4 abstentions, la CSSS-N a par ailleurs approuvé une proposition voulant que le montant des rentes versées pour un enfant vivant à l’étranger soit adapté au pouvoir d’achat le plus faible.

Pour le nouveau système de rentes – pour la réinsertion de l’assuré

Pour l’Union patronale suisse (UPS), la révision 6b constitue une étape supplémentaire indispensable sur la voie de l’assainissement de l’assurance invalidité. Car il n'est pas question de prolonger au-delà de 2017 le régime du financement additionnel temporaire de l'AI (relèvement de la TVA). L'AI devra présenter un compte annuel équilibré dès 2018 au plus tard.

C’est pourquoi l’UPS salue l’approbation à une forte majorité par la CSSS-N de l’adaptation du montant des rentes pour enfant. L’UPS soutient également l’introduction du nouveau système de rentes qui élimine les effets de seuil et encourage ainsi la réinsertion de l’assuré.

Afin de renforcer la formation professionnelle supérieure, la Confédération propose d’augmenter les subventions relatives à l’organisation des examens fédéraux. Dans sa réponse à la procédure de consultation, l’Union patronale suisse se déclare tout à fait favorable aux modifications correspondantes de l’ordonnance sur la formation professionnelle.

L’Union patronale suisse (UPS) salue l’augmentation de 25 à 60 pour cent des contributions aux coûts liés à l’organisation des examens fédéraux que propose le Conseil fédéral. Cette mesure neutre sur le plan de la concurrence et rapidement applicable est une juste reconnaissance de l'importance de la formation professionnelle supérieure.

Le système des examens fédéraux, essentiel pour le marché du travail, sera ainsi renforcé au niveau de l’organisation des examens à proprement parler. Cette mesure contribue à alléger la charge financière des participants, encourage le travail bénévole des experts issus des entreprises et contribue en outre à améliorer encore la qualité des examens.

D’autres modifications sont nécessaires

D’autres modifications sont pourtant nécessaires pour améliorer comme il se doit le système des examens fédéraux. Les pratiques cantonales variées en matière de subvention des cours préparatoires et des examens fédéraux qui se sont développées au fil du temps manquent de transparence et menacent d’entraver le développement moderne de ce domaine de formation.

Pour de plus amples informations, voir la prise de position de l’UPS du 31 août 2012 en réponse à la procédure de consultation sur l’augmentation des subventions relatives à l’organisation des examens fédéraux (en allemand), ainsi que la nouvelle brève «Augmentation des subventions en faveur des examens professionnels» du 5 avril 2012.

Le Comité d’economiesuisse a élu, à l’unanimité, Rudolf Wehrli à la présidence de l’organisation faîtière de l’économie. Rudolf Wehrli prendra ses fonctions le 1er octobre 2012. Il succède à Gerold Bührer qui préside economiesuisse avec succès depuis fin 2006.

Avec l’élection de Rudolf Wehrli, le Comité d’economiesuisse a choisi la continuité, selon un communiqué de l’association. Au vu de son expérience, le nouveau président pourra développer idéalement le rôle de l’organisation faîtière en tant que pont entre la place financière et la place industrielle et représenter l’économie dans son ensemble de manière crédible dans les milieux politiques et face à l’opinion publique.

Plus d’informations en format pdf sur le site web d’economiesuisse.

Selon le projet de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E), l’entrepreneur contractant sera tenu responsable du non-respect des conditions de travail et de salaire par le sous-traitant direct s’il a omis de faire signer à ce dernier un contrat écrit l’obligeant à respecter les conditions de travail et de salaire en Suisse. L'Union patronale suisse salue cette décision.

Lors de la session d’été, les chambres avaient décidé, dans le cadre de l’examen de l’adaptation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, de repousser le traitement de la question de la responsabilité solidaire. Un rapport avait été demandé par la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) au DFE afin que soient présentées les différentes modalités possibles d’une réglementation portant sur cette question.

Accord entre les entrepreneurs

Selon un communiqué des services du parlement la commission a approuvé par 9 voix contre 2 et 1 abstention un projet de loi modifiant l’art 5 de la loi sur les travailleurs détachés. Selon le texte voté, l’entrepreneur contractant est tenu de faire signer, à son sous-traitant direct, un contrat écrit obligeant le sous-traitant à respecter les conditions de travail et de salaire en Suisse. Si un tel contrat n’est pas signé, l’entrepreneur contractant répondra civilement de l’éventuel non-respect des conditions de de travail et de salaire par le sous-traitant direct. Les organes de contrôle devront pouvoir exiger en tout temps une copie de ce contrat.

Cette solution a été préférée à une variante qui introduit une responsabilité solidaire de l’entrepreneur contractant pour toute la chaîne de sous-traitants et qui ne comprend une possibilité de s’en exonérer que si l’entrepreneur contractant a vérifié préalablement la conformité des conditions de de travail et de salaire chez ses sous-traitants.

Selon la majorité, sa solution a l’avantage de la simplicité et pourra facilement être mise en œuvre. Une responsabilité solidaire tout le long de la chaine de sous-traitance créerait à l’inverse une surcharge administrative importante et pourrait avoir comme conséquence que les entreprises renoncent à la sous-traitance, ce au détriment d’une production efficace.

Une décision judicieuse

L'Union patronale suisse (UPS) salue cette décision de la CER-E. Elle s'oppose aux variantes plus rigoureuses de la responsabilité solidaire de l'entrepreneur principal proposées par le Seco et soumises également au débat, jugeant qu'elles heurtent les principes fondamentaux du droit privé helvétique et empêchent l'économie de former des chaînes de valeur ajoutée optimales.

Pour plus d'informations, voir la prise de position de l’UPS à la consultation «zur Änderung bzw. Einführung einer Subunternehmerhaftung des Erstunternehmers im Rahmen der flankierenden Massnahmen» du 20 juillet 2012 (en allemand).
 

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a fait analyser plusieurs problématiques qui pourraient revêtir une importance particulière dans le cadre d’une réforme de la prévoyance vieillesse. Les quatre rapports correspondants sont dédiés aux mécanismes de pilotage, aux effets de la génération du baby-boom et aux facteurs des différences d’espérance de vie en Suisse.

Deux des rapports analysent les possibilités et les effets des mécanismes de pilotage et élaborent des modèles concrets potentiels: selon l’OFAS l’étude «Steuerungsmechanismen in der AHV» des universités de Lucerne et de Fribourg-en-Brisgau (D) et l’étude «Towards Financial Sustainability Of Pension Systems / The Role Of Automatic-Adjustment Mechanisms in OECD and EU Countries» de la section Politiques et données sociales de l’OCDE offrent une vue d’ensemble à la fois globale et informée, des possibilités existantes dans le cadre des réformes en cours.

L’étude «Babyboom-Generation und AHV 2010-2060» du BAK Basel Economics AG s’intéresse aux effets de le décalage dans la structure de la population dû au fait que les années à forte natalité de l’après-guerre arrivent à l’âge de la retraite, de l’allongement de l’espérance de vie, du solde migratoire et de la productivité sur le résultat de répartition de l’AVS jusqu’en 2060.

L’étude «Mortalité différentielle en Suisse» de l’Université de Genève examine les liens entre les risques de décès et plusieurs facteurs possibles tels que la nationalité, le niveau de formation, le revenu, le secteur économique ou encore l’état civil, et s’interroge sur la façon dont ces facteurs peuvent être pris en compte dans l’ajustement du système de retraite.

Les rapports sont disponibles sur le site web de l’OFAS.
 

Après avoir été soumise à une forte pression au cours du deuxième semestre 2011, la performance des caisses de pension s'est raffermie au premier semestre 2012, comme le montre la dernière comparaison de performance de l'ASIP (Association suisse des Institutions de prévoyance).

Le rendement médian de l'ensemble du portefeuille est de +3,6% pour les douze derniers mois et de +3,5% pour la première moitié de l'année 2012 – et ce malgré les grandes incertitudes qu'ont connues les marchés durant cette période. Les marchés financiers mondiaux ont ressenti les effets des turbulences politiques et économiques en Europe et dans d'autres parties du monde au cours des douze derniers mois. 

Au contraire de l'année 2011, où les obligations avaient atteint leur plus haut rendement, ce sont les actions qui ont battu des records au premier semestre 2012. Ainsi, le fléchissement de la croissance économique et financière a pu être quelque peu amorti grâce au marché des actions. Les actions suisses ont représenté en moyenne environ 10% des placements de la fortune au premier semestre 2012 et les actions étrangères environ 21%.

En ce qui concerne l'allocation de la fortune, aucune modification notable n'a été constatée en 2012. Les changements intervenus résultent avant tout des variations du marché et ne sont pas le fait de décisions actives. A la fin du premier semestre 2012, la part des actions était en moyenne d'environ 30% et celle des obligations d'environ 45%.  Plus d'informations
 

Le taux de chômage est resté inchangé à 2,7% en juillet 2012. Au total 116 294 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Parmi les jeunes de 15 à 24 ans le nombre s’est élevé à 16'533 personnes (+11,8%) à la fin du mois de juillet.

Le nombre des personnes inscrites au chômage (116 294) a augmenté de 1426 par rapport au mois précédent. Par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le chômage a augmenté de 7’094 personnes (+6,5%). L’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits se chiffre à 167 222 personnes, soit 785 de plus que le mois précédent et 4692 (+2,9%) de plus qu'au même mois de l'année précédente. Le nombre de places vacantes annoncées aux ORP a quant à lui diminué de 381 en juillet 2012, passant à 17 112.

Plus de jeunes sans travail

Le chômage des jeunes (de 15 à 24 ans) a augmenté de 1744 personnes (+11,8%), passant à 16 533. Par rapport au même mois de l’année précédente, il a augmenté de 1383 personnes (+9,1%).

Chômage partiel: plus de personnes, moins d’entreprises

En mai 2012, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 7496 personnes, soit 56 de plus (+0,8%) que le mois d’avril. Le nombre d’entreprises ayant eu recours à de telles mesures a diminué de 34 unités (-5,4%), passant à 599. Le nombre des heures de travail perdues a augmenté de 75 257 unités (+19,7%), pour s’établir à 457 959 heures. L’année précédente à la même époque (mai 2011), le chômage partiel avait sévi dans 447 entreprises, touchant 4280 personnes et entraînant la perte de 247 389 heures de travail.

Selon les données provisoires fournies par les caisses de chômage, 2971 personnes ont épuisé leurs droits aux prestations de l'assurance-chômage dans le courant du mois de mai 2012.

Plus d’informations en format pdf sur le site web Seco.
 

Travail.Suisse et les fédérations affiliées Syna, transfair et Hotel & Gastro Union ont fait part de leurs exigences dans le cadre des négociations salariales pour 2013. Elles réclament des augmentations de salaires substantielles. Malgré une bonne utilisation de leurs capacités, de nombreuses entreprises présentent toutefois une rentabilité insuffisante due à la forte pression sur les marges. L’Union patronale suisse rappelle que les négociations salariales doivent tenir compte des notables différences de situation et de conditions observées au sein de l’économie, ainsi que des risques conjoncturels non négligeables et des perspectives économiques dans l’ensemble incertaines qui prévalent aujourd’hui.

Pour les négociations salariales 2013, l’organisation faîtière des syndicats Travail.Suisse réclame des augmentations de salaires conséquentes entre 1 et 2,5 pour cent pour tous les travailleurs et travailleuses en différenciant toutefois les exigences concrètes par branche. Ces exigences se fondent sur une croissance économique robuste ainsi qu’une flexibilité et des performances élevées des employés.

Situation tendue dans de nombreuses entreprises

La concurrence accrue, le fléchissement de la demande et la vigueur persistante du franc suisse donnent du fil à retordre à bien des entreprises. Malgré un haut degré d’utilisation des capacités, de nombreuses exploitations souffrent d’une rentabilité insuffisante, tous domaines de l’industrie manufacturière confondus. Le niveau du taux de change affecte par ailleurs de larges pans du secteur des services. L’évolution conjoncturelle révèle en outre une grande hétérogénéité entre les secteurs tournés vers le marché intérieur, qui affichent une bonne santé, et les secteurs exportateurs soumis à une forte pression. Les grandes incertitudes qui planent sur la crise européenne de la dette et ses conséquences économiques incitent les entreprises à faire preuve de prudence dans la planification des investissements et des effectifs.

Les perspectives d’avenir actuellement très inégales selon la branche, l’entreprise et le secteur d’activité considéré auront des répercussions sur la marge de manœuvre de la politique salariale.

Les entreprises dont la marche des affaires est satisfaisante et qui peuvent compter qu’elle le demeure ont de la marge pour honorer les bonnes performances de leurs collaborateurs. En s’aidant au surplus de l’inflation négative, elles peuvent offrir des ajustements positifs. Les entreprises pessimistes pour 2013 et qui n’ont pas les moyens de renforcer durablement leur structure salariale en ces temps difficiles ont la possibilité, le cas échéant, de faire participer leurs collaborateurs au succès de l’année écoulée par des primes uniques. De nombreuses entreprises confrontées à des problèmes de marge résultant de la force du franc n’ont, par contre, guère de latitude en termes de politique salariale et doivent veiller en premier lieu à conserver leurs places de travail.

Avantage indiscutable des négociations décentralisées

Il n’est pas possible de faire des annonces définitives sur les négociations salariales pour 2013, sinon qu’elles seront certainement très variées. Dans les circonstances présentes, tout indique que l’éventail des accords obtenus pour l’année à venir sera large au sein des branches également. Dans le climat d’incertitude actuel, il est heureux qu’en Suisse, la fixation des salaires s’effectue le plus souvent au niveau de chaque entreprise, puisque cela débouche sur des accords bien adaptés à la situation effective de chacune d’elles.
 

L'organisation Employés Suisse a donné le coup d'envoi aux négociations salariales pour 2013 et présenté ses exigences. Malgré l'inflation négative de -0,4% que l'on enregistre actuellement, elle demande une augmentation de salaires de 1%. L'Union patronale suisse met en évidence, au contraire, les lourdes incertitudes économiques qui pèsent sur ces négociations. Le niveau d'endettement de nombreux pays (de la zone euro), le problème du franc fort et les hypothèques de l'évolution conjoncturelle mondiale assombrissent les perspectives d'avenir de nombreuses entreprises. Partant, des exigences salariales rigides et schématiques sont malvenues. Les résultats des négociations devront dûment tenir compte des conditions spécifiques aux diverses branches et  entreprises, comme le reconnaît aussi, d'ailleurs, Employés Suisse.

Employés Suisse réclame pour 2013 une augmentation de salaire de 1% en valeur nominale. Malgré le renchérissement négatif que l'on enregistre en ce moment (-0,4%), elle ne veut donc pas entendre parler d'un gel des salaires. De sorte que dans l'idéal, elle obtiendrait une hausse de 1,4% en termes réels. Employés Suisse admet toutefois la nécessité de tenir compte de l'inégalité des conditions propres aux branches et aux entreprises.

Grosses incertitudes et conditions inégales

Comme l'an dernier à pareille époque, les perspectives économiques pour l'année à venir restent aujourd'hui très incertaines. La crise de la dette de la zone euro et la surévaluation du franc pénalisent tout particulièrement les branches exportatrices. Les développements de ces dernières semaines ont encore renforcé les doutes des entreprises. L'évolution ici ou là défavorable des marchés extérieurs et des monnaies pourrait aussi, à moyen terme, frapper plus durement l'économie domestique et assombrir les prévisions de croissance pour 2013.

Selon la branche, l'entreprise et le secteur d'activité considérés, les perspectives d'avenir des entreprises sont actuellement très inégales, ce qui aura nécessairement des répercussions sur la marge de manœuvre en matière salariale.

Les entreprises dont la marche des affaires est satisfaisante et qui peuvent s'attendre à ce qu'elle le demeure ont de la marge pour des augmentations de salaires. En s'aidant de l'inflation négative, elles peuvent offrir des ajustements positifs. Les entreprises pessimistes pour 2013 et qui n'ont pas les moyens de renforcer durablement leur structure salariale en ces temps problématiques, ont la possibilité, le cas échéant, de faire participer leurs collaborateurs au succès de l'année écoulée par des primes uniques. Mais les entreprises qui sont particulièrement affectées par la force du franc et la contraction de la demande n'ont guère de  possibilités de manœuvre. Du fait de l'inflation négative, même un gel des salaires à leur niveau actuel ne se traduirait pas par un recul de ceux-ci en valeur réelle.

Avantage indiscutable des négociations décentralisées

Il n'est pas possible de faire des annonces définitives sur les négociations salariales pour 2013, sinon qu'elles seront certainement très variées. Dans les circonstances présentes, tout indique que l'éventail des accords obtenus pour l'année à venir sera large au sein des branches également. Dans le climat d'incertitude actuel, il est heureux qu'en Suisse, la fixation des salaires s'effectue le plus souvent, comme toujours, au niveau de chaque entreprise, puisque cela débouche sur des accords bien adaptés à la situation effective de chacune d'elles.

Selon les derniers relevés de l'Office fédéral de la statistique (OFS), les partenaires sociaux signataires des principales conventions collectives de travail (CCT) ont convenu pour 2012 d’une augmentation nominale des salaires effectifs de 1,1%. Les salaires minimaux ont été relevés de 1,4%. Environ 1'001'000 personnes ont été concernées par les négociations salariales.

Dans le cadre des principales CCT, c’est-à-dire celles qui comptent au moins 1500 personnes assujetties, des hausses des salaires effectifs de 1,1% en moyenne ont été convenues pour 2012 par les partenaires sociaux.

Les salaires effectifs ont augmenté de 1% dans le secteur secondaire et de 1,2% dans le secteur tertiaire. Les branches affichant les adaptations les plus élevées sont les transports aériens (+3,2%), les activités de poste et de courrier (+2,4%) et la fabrication de produits métalliques (+2%).

En 2012, la hausse des salaires conventionnels de 1,1% se répartit à hauteur de 0,7% à titre collectif et de 0,4% à titre individuel.

Les salaires minimaux ont progressé de 1,4%

Les salaires minimaux fixés dans les principales CCT ont augmenté de 1,4% en 2012. Les salaires minimaux ont augmenté de 1% dans le secteur secondaire et de 1,6% dans le secteur tertiaire. Les branches affichant les adaptations les plus élevées sont la restauration (+2,9%), l’édition (+2,5%) et la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques et horlogerie (+2,4%).

Plus d’informations en format pdf sur le site web OFS.

Fixer à un mois de salaire la valeur litigieuse d’une cause portant sur un certificat de travail (emploi à plein temps) paraît raisonnable. C’est aux parties d’établir pourquoi un montant inférieur ou supérieur se justifierait. Un jugement a été rendu à ce propos.

L'arrêt du Obergericht Luzern du 14 décembre 2011 (1C 11 32) est disponible en format pdf (en allemand).

Dans de nombreux pays européens, un jeune sur deux terminant sa scolarité ne trouve pas d’emploi. En Espagne et en Grèce, le taux de chômage des jeunes se situe à 52% et atteint 23% en France et  22% en Grande-Bretagne. Il en va tout autrement en Allemagne et en Suisse.  L’apprentissage qui y est pratiqué – la formation professionnelle duale – s’avère être une bénédiction en ces temps difficiles. En Suisse, 2,6% des jeunes Helvètes sont sans emploi. 

Dans une émission de « 10 vor 10 », l’expert pour la formation de l’OCDE Stefan Wolter s’est exprimé sur ce thème – aux côtés du chef du personnel d’ABB Gerry Steel et de la chercheuse américaine  Nancy Hoffmann .  Il est convaincu que la formation professionnelle duale en Suisse est l’une des raisons du faible taux de chômage des jeunes.

Plus d’informations (en allemand) dans l’émission « 10 vor 10 » du 16 juillet 2012 sur sf.tv. 

Morosité conjoncturelle et franc fort pénalisent toujours le commerce extérieur suisse. Exportations et importations ont légèrement reculé au premier semestre. Les premières se sont repliées de 0,2% à 100,05 milliards de francs, les secondes de 0,3% à 88,4 milliards.

A l'export, sept branches sur dix inscrivent des chiffres rouges, a indiqué l'Administration fédérale des douanes (AFD). L'horlogerie caracole toujours en tête avec une croissance de 16,4%, signant un cinquième semestre consécutif de progression à deux chiffres.

Branches exportatrices: 7 sur 10 dans le rouge

Les exportations du secteur ont franchi la barre des 10 milliards au cours du premier semestre, atteignant 10,1 milliards de francs. Atteignant un niveau de 1,9 milliard de francs en juin, elles ont connu leur plus forte croissance depuis le début de l'année. La hausse s'est montée à 21,7%.

Derrière, l'industrie chimique et pharmaceutique, premier secteur exportateur, a vu ses livraisons augmenter de 2,8%. Celles-ci ont crû de 1,4% dans le secteur des denrées alimentaires, des boissons et tabacs. A l'inverse, l'industrie du papier et des arts graphiques essuie toujours le repli le plus sévère (-19,5%). Durant le premier semestre, 7 des 10 branches exportatrices ont subi un recul.

Fort recul avec l'UE

Dans l'ensemble, les exportations se sont contractées de 3,3% avec l'Union européenne. Elles ont en revanche grimpé d'un dixième environ avec l'Amérique du Nord et l'Amérique latine et de 1,7% avec l'Asie.

Sur le seul mois de juin, le commerce extérieur s'est amélioré dans les deux directions du trafic, profitant d'un jour ouvrable supplémentaire. Les exportations ont gagné 7,6% à 16,9 milliards de francs, les importations 3,7% à 14,6 milliards.

Plus d’informations sur le site web AFD.

Au 1er trimestre 2012, la production de l'industrie suisse a augmenté de 1,4%  par rapport au même trimestre de l'année précédente, mais les chiffres d'affaires ont reculé de 0,7%. En outre, les entrées de commandes ont baissé de 3,9%, alors que le portefeuille de commandes s'est bonifié de 4,7%.

Pour l’ensemble du 1er trimestre 2012, la production industrielle a augmenté de 1,4% comparée à celle du même trimestre de l'année précédente. Par rapport à cette dernière, la production a progressé de 2,9% en janvier, est restée stable en février, puis a repris en mars (+3,2).

Recul du chiffre d’affaires

La branche « Fabrication d’équipements électriques » a obtenu le meilleur résultat dans le trimestre sous revue avec une progression de 10,2%, tandis que la branche « Industries extractives » a subi le plus fort recul
(-17,8%).

Les chiffres d’affaires de janvier ont diminué de 0,1% et même de 1,3% en février. Selon un communiqué de l’Office fédéral de la statistique (OFS), ils ont par contre progressé de 1,4% en mars. Pour l’ensemble du 1er  trimestre 2012, les chiffres d’affaires ont reculé de 0,7% par rapport au même trimestre de l'année précédente.

Produits électroniques et horlogerie en hausse

Les fabricants de produits électroniques et l’horlogerie ont obtenu les meilleurs résultats de ce trimestre avec une progression de 9,3%. Suivent les fabricants d’équipements électriques et les producteurs d’énergie. Les reculs de chiffres d’affaires les plus nets sont enregistrés par la branche « Industries extractives » (-18,4%) et par celle du caoutchouc et du plastique (10,8%).

Les chiffres d’affaires domestiques de l’industrie suisse au 1er trimestre 2012 ont légèrement augmenté (0,7%), ceux réalisés à l’étranger ont en revanche diminué de 2%.

L’année dernière, la situation de l’assurance-chômage (AC) s’est sensiblement améliorée. Le Fonds de compensation a bouclé son compte sur un excédent de 1,628 milliard de francs.  En 2010, l’assurance avait encore enregistré un déficit de 1,705 milliard de francs.

Sur l’ensemble de l’année 2011, le nombre de chômeurs a certes augmenté, mais le taux de chômage a baissé, de 3,9% à 3,1%. Ce recul a permis de rembourser à la Confédération un emprunt de 1,4 milliard de francs prélevé sur le Fonds de compensation.

Selon les indications fournies par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), les dettes de l’assurance  se montent encore à 6 milliards de francs environ. Il ressort du budget de l’AC que de nouveaux remboursements pourront avoir lieu cette année.

Le peuple avait voté un assainissement de l’AC au début de l’année 2011. Dans le cadre de cette opération, les déductions salariales au titre de l’AC ont été portées de 2% à 2,2% et il a été décidé de prélever un pour-cent de solidarité sur les salaires compris entre 126 000 et 315 000 francs. Ces mesures devaient permettre d’engranger des recettes supplémentaires pour un montant de 650 millions de francs.

En outre, une réduction des prestations a permis d’alléger les charges de l’assurance. La durée de perception a été raccourcie et liée à celle du versement de  cotisations.  Ces mesures devraient se répercuter sur le compte de l’AC à hauteur de 620 millions de francs.

Près de la moitié des personnes occupées dans des bureaux en Suisse passent plus de sept heures par jour devant l’écran. Le travail à un poste mal agencé peut occasionner des problèmes aux yeux, à la nuque, au dos ou aux poignets et se traduire pour les entreprises par des journées de travail perdues et des coûts importants. Deux sites Internet montrent comment il est possible d’apporter des améliorations décisives dans ce domaine.

Le travail à l’écran met les yeux et la nuque à forte contribution: on compte 12'000 à 33'000 mouvements de tête et du regard entre l’écran, le clavier et le document et 4000 à 17'000 réactions des pupilles par jour. Si en outre, les conditions d’éclairage de l’écran ne sont pas optimales, l’effort demandé aux yeux est inutilement excessif, écrit la Commission fédérale de coordination pour  la sécurité au travail (CFST).

Certaines personnes se plaignent fréquemment de problèmes d’yeux. Des yeux fatigués, qui brûlent, qui pleurent nuisent de manière générale aux performances. Il n’est pas rare que les personnes qui travaillent dans de mauvaises positions connaissent des crispations à la nuque et des maux de tête.

Des écrans mal positionnés, des chaises et des tables mal adaptées, une mauvaise position pour écrire ou simplement le stress entraînent d’autres maux, précise la CFST. Les problèmes chroniques de dos et les troubles musculosquelettiques sont encore plus fréquents que les problèmes de vue.

Des informations supplémentaires sont désormais disponibles dans le cadre de la campagne de la CFST «Prévention au bureau» sous www.prevention-au-bureau.ch:

• Questions fréquentes
• Conseils pratiques concernant l’installation d’un poste de travail
• Liste de publications.

D’autres informations sont disponibles sur la Box CFST (www.ekas-box.ch) sur le thème de la prévention au bureau:

• Planification au bureau
• Agencement du bureau
• Ergonomie du poste de travail 
• Prévention des accidents.

Le marché du travail suisse se stabilise. En juin, le taux de chômage s'est établi à 2,7%, comme en mai, selon la nouvelle base de calcul du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

114 868 personnes étaient inscrites auprès des offices régionaux de placement, soit 3992 de moins que le mois précédent, a indiqué le SECO dans un communiqué.

Désormais, le taux de chômage est établi sur le nombre de personnes actives du recensement de 2010 et non plus celui de 2000. En dix ans, ce nombre est passé de 3,9 millions à 4,3 millions de personnes. Sans cette adaptation, le taux de chômage serait de 2,9% pour le mois de juin et de 3% pour celui de mai.

Augmentation en un an

Par rapport à juin 2011, le chômage a augmenté de 4490 personnes, soit 4,1% de plus sur un an, a précisé le SECO. A l'époque, et selon le nouveau recensement, le taux de chômage se situait à 2,6%.

Dans la tranche d'âge des 15 à 24 ans, le chômage a baissé de 4,7% comparé à mai, à 14 789. Il a en revanche augmenté de 6,1% par rapport à juin 2011.

Réductions de l'horaire de travail décomptées

En avril 2012, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 7440 personnes, soit 1962 de moins (-20,9%) que le mois précédent. Le nombre d’entreprises ayant eu recours à de telles mesures a diminué de 108 unités (-14,6%), passant à 633, celui des heures de travail perdues de 114 022 unités (-23,0%), pour s’établir à 382 702 heures.

L’année précédente à la même époque (avril 2011), le chômage partiel avait sévi dans 519 entreprises, touchant 4674 personnes et entraînant la perte de 249’698 heures de travail.

Plus d’informations sur le site web SECO.

Le 23 septembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur l'initiative "Protection contre le tabagisme passif". Une large coalition d'élus politiques s'est dressée contre ce projet inutile et excessif, sous le mot d'ordre "Non à l'interdiction absolue de fumer!". Cette initiative conduit à la fermeture des fumoirs avec ou sans service et interdit même de fumer sur les places de travail individuelles. L'Union patronale suisse est également opposée à cette initiative.

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif offre déjà un instrument efficace et incisif, mais qui tient compte des besoins des travailleurs, des employeurs, des consommateurs et des cantons. Le Comité "Non à l'interdiction absolue de fumer", regroupant des politiques du PLR, de l'UDC, du PDC, du PBD, des Verts libéraux et d'autres partis a annoncé son intention de "se battre de toutes ses forces contre ce projet issu d'une obstination déplacée", selon ses termes.

A peine la loi est-elle entrée en vigueur…

Cette initiative a été déposée deux semaines à peine après l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. C'est dire que les initiateurs n'ont jamais intéressés à un compromis, soulignent les membres du Comité.

L'initiative "pour la protection contre le tabagisme passif" ne répond à aucun besoin. La loi fédérale du même nom impose des standards minimaux dans toute la Suisse pour garantir la protection contre le tabagisme, tout en laissant aux cantons la possibilité de durcir ces dispositions.

Aller jusqu'à interdire le tabagisme isolé?

L'Union patronale suisse, qui considère l'initiative avant tout dans l'optique de la protection des travailleurs sur le lieu de travail, dénonce ce texte et recommande son rejet.

Selon la réglementation actuelle, les places de travail individuelles peuvent être exemptées de l'interdiction de fumer si un règlement interne le prévoit. Une certaine liberté est donc laissée à l'employeur pour offrir à de bons travailleurs, fumeurs invétérés, des postes individuels. Cela peut être parfaitement utile et judicieux pour diverses raisons, à condition bien sûr que ces lieux de travail soient occupés par une seule personne, qu'ils ne soient pas accessibles au public et qu'aucune fumée ne s'en échappe pour contaminer des locaux non fumeurs.

Plus aucune souplesse

Les nouveaux articles constitutionnels supprimeraient cette marge de manœuvre. Etendre l'interdiction de fumer aux places de travail individuelles aurait pour conséquence extravagante, par exemple, ue les entrepreneurs individuels seraient empêchés de fumer dans leurs propres bureaux ou ateliers, même si personne d'autre qu'eux n'y entre jamais!

Pour l'UPS, la protection des travailleurs est aujourd'hui suffisamment réglementée. La loi de protection contre le tabagisme passif offre pour toute la Suisse des standards minimaux que les cantons sont libres de durcir au besoin. L'UPS rappelle aussi que, d'une manière générale, la loi oblige les employeurs à "prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs".

Communiqué de presse

Les organisations économiques se félicitent de la décision du Conseil fédéral de rejeter fermement l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» sans lui opposer de contre-projet. Dans son rapport exhaustif, le gouvernement explique de manière plausible que la Suisse a profité de l’immigration ces dernières années. De plus, il évoque à juste titre les problèmes induits par la croissance démographique. Pour y remédier, des solutions constructives qui ne menacent pas la libre circulation des personnes avec l'UE sont nécessaires.

La population suisse croît, c’est un fait, mais on observe aussi en parallèle une augmentation des besoins de mobilité et de logement. Une restriction radicale de l’immigration, telle que la réclame l’initiative contre l’immigration de masse de l’UDC, n’est pas à même d’éliminer les goulets d’étranglement actuels. La mise en œuvre de l’initiative aurait des conséquences négatives sur l’économie et la prospérité de la Suisse, car nos entreprises doivent être en mesure d’embaucher la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin dans les pays de l’UE.

L’évolution de ces dernières années a montré que l’immigration n’augmente que lorsque des emplois sont créés à l’échelle nationale. À l’inverse, il n’est possible d’exploiter les avantages d’une économie suisse très compétitive que si la main-d’œuvre nécessaire est à disposition.

Des solutions pragmatiques pour éliminer les goulets d’étranglement 

L’Union patronale suisse (UPS) et economiesuisse saluent la position claire du Conseil fédéral en matière de politique d’immigration. La résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE n'est pas une solution praticable. Au contraire, et le rapport publié mercredi le souligne, la voie bilatérale serait menacée dans son ensemble, avec des conséquences imprévisibles pour la Suisse. L’état des lieux réalisé dans le rapport identifie également des problèmes induits par l’immigration, plus particulièrement dans les domaines des infrastructures, de l’aménagement du territoire et du marché immobilier.

Les organisations économiques admettent le point de vue selon lequel il faut commencer par analyser l’effet et la mise en œuvre de réformes d’ores et déjà adoptées et qu’il faut accroître les capacités du trafic ferroviaire, par exemple, en utilisant de manière optimale les infrastructures en place.

Voir aussi «Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes et de l’immigration» sur le site web UPS du 4 juillet 2012.

Pour toutes questions :

Union patronale suisse : Thomas Daum, directeur, tél. 079 438 06 61
economiesuisse : Jan Atteslander, membre de la direction, tél. 044 421 35 35

En marge de la Conférence des directeurs des associations économiques européennes  qui s'est tenue à Genève, BUSINESSEUROPE et Economiesuisse ont présenté une brochure commémorant les 40 d'existence de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE.

Ont été présentés à cette occasion les résultats de l'analyse comparative mondiale ("global benchmark report") de la compétitivité des pays européens, publiés par l'association industrielle danoise.

Les directeurs des trois associations citées ci-dessus ont souligné toute l'importance du libre-échange pour un renforcement de la compétitivité économique européenne.

Plus d'informations sur le site Web d'Economiesuisse.

Le rapport détaillé adopté par le Conseil fédéral analyse les conséquences de la libre circulation et de l’immigration pour la Suisse. Il en recense les répercussions notamment sur le marché du travail, le marché du logement, les assurances sociales et la formation.

En se fondant sur cette analyse, le Conseil fédéral a confié plusieurs mandats visant à définir des mesures concrètes dans ces domaines politiques. Le rapport montre par ailleurs quelles possibilités de pilotage existent en matière de politique migratoire.

Plus d’informations.

Le Conseil fédéral recommande le rejet sans contre-projet de l'initiative populaire  "Pour des salaires équitables". Celle-ci remet en question des mécanismes de fixation des salaires qui ont fait leur preuve en Suisse depuis des décennies. L’Union patronale suisse, elle aussi, s’oppose fermement à l’initiative sur les salaires minimums.

L’initiative populaire, déposée par l’Union syndicale suisse, exige de la Confédération et des cantons qu’ils inscrivent les salaires minimums dans les conventions collectives de travail (CCT) et qu’ils définissent un salaire minimal légal sur le plan national. Elle demande aussi que celui-ci soit de 22 francs de l’heure.

Mal ciblée

Le Conseil fédéral partage l'objectif des auteurs de l'initiative : lutter contre la pauvreté et faire en sorte que toute personne puisse vivre dignement des fruits de son travail. Comme l’indique un communiqué du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), il estime toutefois que l'instrument proposé par l'initiative n'est pas adéquat pour atteindre ce but.

L'excellent fonctionnement du partenariat social est un atout important  pour la place économique suisse. Avec l'introduction d'un salaire minimum légal, il serait affaibli par la diminution de la marge de manœuvre dans les négociations et de la responsabilité des partenaires sociaux, relève le Seco.

L’emploi pourrait être menacé

Du point de vue du Conseil fédéral, un salaire minimum légal national tel que prévu par l'initiative serait également de nature à compromettre le bon fonctionnement du marché du travail.  Des emplois pourraient  être menacés, ce qui rendrait particulièrement difficile l'intégration de certaines catégories de personnes dont la situation est déjà précaire.

Plus d’informations sur le site internet de l’administration fédérale.

Lire aussi le communiqué de l’Union patronale suisse du 23 janvier 2012: „L’Union patronale fermement opposée à l’initiative 'pour un salaire minimum'“.

Dans notre pays, 177 000 personnes travaillent dans les technologies de l'informatique et de la communication. Une étude parvient à a conclusion que sans mesures adéquates, il pourrait manquer quelque 25 000 professionnels dans cette branche d'ici à 2020. L’association ICT‐Formation professionnelle Suisse appelle donc de ses vœux des contre-mesures ciblées.

Selon cette étude, le nombre de personnes occupées dans la branche des TIC a progressé de 3,5% depuis 2009, pour s'établir à 177 000. Environ un tiers de cet effectif travaille dans le canton de Zurich. Avec ses 27,3 milliards de francs, la valeur ajoutée de l’économie TIC est à même niveau que celle de l’économie de la construction (28,3 milliards). La valeur ajoutée de l’industrie chimique (21,3 milliards) et celle de la construction des machines (11,7 milliards) sont nettement plus basses.

Productivité supérieure à la moyenne

La productivité de la branche des technologies de l’information et de la communication est également supérieur à la moyenne. Pas plus de 4% des actifs de notre pays créent pas moins de 5,2% du produit intérieur brut (PIB).

Les auteurs de l'étude estiment que d'ici à 2020, l’économie et l’administration publique auront un besoin en recrutement de l’ordre de 72 500 professionnels TIC qualifiés. L’accès, actuellement beaucoup trop faible, de jeunes gens aux voies de formations de l’informatique, est incapable de couvrir les besoins actuels, et moins encore ceux de demain.

Les femmes en tant que chance

Sans contre‐mesures efficaces, il manquera en Suisse, en 2020, quelque 25 000 professionnels TCI, précise l'étude. L'économie s'expose ainsi au risque de voir de plus en plus de prestations de services TIC déplacées à l’étranger. C'est dans le domaine des logiciels que les besoins de recrutement sont les plus importants.  

L'association considère considère comme une chance le faible quota féminin actuel de 13% dans le champ professionnel des TIC. L’augmentation de ce quota à 30%, telles qu'on l'observe couramment dans d’autres pays, pourrait atténuer cette pénurie de professionnelles. L’image technocratique des TIC doit être cassée et l’informatique doit devenir sympathique et accessible aux yeux des jeunes femmes.

Accroître le nombre de places de formation

Pour remédier à cette pénurie de professionnels, il faut tendre à augmenter à moyen terme le nombre de places d’apprentissage TIC dans la formation initiale, actuellement de quelque 7000, pour le faire passer à 10 000 places. Cela représente un peu plus de 5 apprentis pour 100 personnes actives dans les TIC et correspond à la moyenne suisse de toutes les professions confondues.

Plus d'informations en format pdf.

La notion de conflit de droit du travail est à interpréter largement, comme la jurisprudence du Tribunal fédéral l’a affirmé à plusieurs reprises. Ainsi, une contestation portant sur l’existence ou l’inexistence d’un contrat de travail entre les parties constitue déjà en soi un litige de droit du travail. Un jugement a été rendu à ce propos.

L'arrêt du Obergericht des Kantons Zürich, 22. November 2011, (ZH LS 100011) est disponible en format pdf (en allemand).

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé, lors de la discussion par article du deuxième volet de la 6e révision de l’AI, d’apporter deux changements par rapport à la version du Conseil fédéral. Ils portent sur les questions des indemnités journalières et sur les conditions préalables donnant droit à une rente. La CSSS-N a toutefois reporté au mois d’août la décision relative au nouveau système de rente.

Par 13 voix contre 11 et 1 abstention, la commission propose que, pour l’assuré sans obligation d’entretien, l’indemnité journalière versée dans le cadre de mesures de réadaptation s’élève à 70 % (au lieu de 80 %) du revenu que l’assuré percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé. Pour éviter les situations sociales difficiles, un montant minimal de 101 francs a été fixé. Selon les services parlementaires, les économies supplémentaires atteignent quelque 30 millions de francs. 

Selon le Conseil fédéral, l’une des conditions pouvant ouvrir droit à une rente est que l’assuré ne soit pas «apte à la réadaptation». Or, cette interprétation a prêté à confusion.

La CSSS-N a maintenant opté pour une formulation plus claire. Elle stipule que le droit à une rente existe lorsque la capacité de gain d’un assuré ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels, ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée ni par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, ni, dans un délai d’un an, par des traitements médicaux.

L’objectif est que les personnes concernées ne restent pas trop longtemps dans une situation incertaine et qu’elles soient incitées à accepter des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles.  Une disposition supplémentaire vise en outre à empêcher que le versement de l’indemnité journalière soit interrompu en cours de traitement médical et que l’assuré doive recourir à l’aide sociale.

En 2011, les coûts inhérents à la couverture du minimum vital par les prestations complémentaires (PC) se sont élevés à près de 2 milliards de francs, marquant une progression de 2,7 pour cent par rapport à l’année d’avant. Cette progression a pour origine le nombre plus élevé de bénéficiaires de PC d’une part, le relèvement des franchises sur la fortune intervenu au 1er janvier 2011 d’autre part.

Au 31 décembre 2011, 179 100 personnes ont touché une prestation complémentaire (PC) à leur rente AVS, soit 7600 personnes de plus qu’à fin 2010. Nonobstant, la part des personnes au bénéfice d’une rente AVS et tributaires de PC continue de tourner autour des 12 pour cent, soit à un niveau semblable à celui des 10 dernières années.

A fin 2011, 108 500 personnes ont touché une PC à leur rente AI, soit 2900 personnes de plus que l’année précédente. La part des rentiers AI avec PC a progressé de 1.6 point de pourcentage pour atteindre près de 40 pour cent.

La Confédération supporte cinq huitièmes de ces coûts, soit près de 1.3 milliards de francs, le reste étant assumé par les cantons.

Plus d’informations dans le Statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI 2011 en format pdf.

Suite à l’ouverture de la procédure de consultation relative à un projet de loi fédérale sur la formation continue, quelque 180 réponses positives ont été renvoyées. De l’avis du Conseil fédéral, le projet constitue une base solide pour l’élaboration du message concernant le projet de loi qui doit être élaboré d’ici à fin 2012.

L'objectif du projet de loi sur la formation continue est de renforcer l'apprentissage tout au long de la vie et d'encourager la qualité et la transparence des offres de formation continue. Le délai imparti pour les réponses à la procédure de consultation était le 13 avril 2012.

Selon un communiqué de l’OFFT, la majorité des quelque 180 participants à la consultation salue l'orientation générale du projet de loi mettant en application le mandat constitutionnel sur la formation continue du 21 mai 2006. L’aménagement de la loi sur la formation continue en tant que loi-cadre, le positionnement de la formation continue dans l'ensemble du système de formation et les principes formulés ont été accueillis favorablement.

Le Conseil fédéral a chargé le DFE de préciser certains points du projet par le biais d'une concertation avec le Département fédéral de l'Intérieur (DFI) et de présenter le Message relatif à la nouvelle loi sur la formation continue d'ici à fin 2012.

Les prises de position sur la loi sont disponibles sous www.bbt.admin.ch/weiterbildung. 

L'Union patronale suisse publie son compte rendu de la session d’été 2012, qui s'est déroulée entre le 29 mai au 15 juin. Elle y passe en revue les dossiers des Chambres présentant de l'intérêt pour la politique patronale.

Le compte rendu de la session d’été 2012 de l'Union patronale suisse est disponible en format pdf. Chaque dossier est accompagné du chiffre spécifique de la banque de donnée des objets traités par les Chambres fédérales.

Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et Ursula Renold, directrice de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) se séparent d’un commun accord. Le Conseil fédéral a nommé le directeur suppléant du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à innovation (SEFRI) en la personne de Josef Widmer, chef du Service de la formation.

Le 23 mai 2012, le Conseil fédéral avait confié la direction du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) en voie de création au secrétaire d'Etat Mauro Dell'Ambrogio, actuel directeur du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) au sein du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Son entrée en fonction était prévue pour le 1er janvier 2013.

Etant donné que le SER et l’OFFT seront regroupés dans le SEFI, les deux directions vont disparaître à fin 2012.  Après cette nomination, les travaux préparatoires du nouveau secrétariat d'Etat prévoient que, d'une part, les structures seront rapidement finalisées et que, d'autre part, les fonctions clés du SEFRI seront occupées sans délai, écrit le DFE.

Ursula Renold quittera la direction de l’OFFT au 30 juin 2012 et restera à disposition jusqu’à fin septembre pour le bouclement des travaux en cours.

Le Conseil fédéral a nommé Josef Widmer, actuellement chef du Service de la formation professionnelle et de la formation continue et membre de la direction du Département de la formation et de la culture du canton de Lucerne, en tant que directeur suppléant du SEFRI à partir du 1er janvier 2013 et chef du Service de la formation.

Le marché du travail a connu une évolution favorable en Suisse au premier trimestre 2012. Le nombre d'actifs occupés a augmenté de 2% par rapport à la même période de l'an passé pour atteindre 4,731 millions de personnes. Le taux de chômage a simultanément reculé.

La croissance des actifs occupés apparaît plus forte pour les femmes, avec une avancée de 2,5% à 2,14 millions, que pour les hommes (+1,6% à 2,591 millions), a indiqué l'Office fédéral de la statistique (OFS) en publiant jeudi l'enquête suisse sur la population active et statistiques dérivées.

Davantage de travailleurs étrangers

Autre différence, plus marquée, celle entre la progression du nombre de travailleurs suisses (+0,9%) et de travailleurs étrangers (+4,9%). Au final, l'effectif des premiers se montait à 3,402 millions, alors que celui des seconds grimpait à 1,329 million.

Toujours à propos de la population étrangère, la hausse s'observe dans les principales catégories d'autorisation de séjour. Les taux de croissance les plus élevés reviennent aux livrets B et L (autorisation de séjour depuis douze mois ou plus) et au livret G (frontaliers), avec +7,3% (à 373 000) et +6,8% (à 254 000).

Moins de chômage

La tendance favorable relevée au cours des trois premiers mois de l'année a rejailli sur le taux de chômage. Donné au sens du Bureau international du travail (BIT), celui-ci s'est contracté de 0,1 point pour s'inscrire à 4,3%, pour un effectif stable de chômeurs de 197'000.

Ce taux apparaît supérieur de 1,1 point à celui donné par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) pour le seul mois de mars (126'392 chômeurs). La définition du BIT comprend les chômeurs n'exerçant pas d'emploi, ayant recherché un travail au cours des quatre semaines précédentes et disponibles pour travailler.

L'OFS livre au passage la comparaison avec les chiffres de l'Union européenne (UE). Le taux de chômage global des Vingt-Sept a progressé de 9,9 à 10,6% sur un an au premier trimestre, et de 10,4 à 11,4% pour les seuls 17 pays membres de la zone euro.

Plus d’informations sur le site web OFS.

A l’avenir, les boutiques des stations-service seront ouvertes 24 heures sur 24 et elles pourront vendre la totalité de leur assortiment. Après le Conseil national, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) s’est prononcée en faveur d’une modification correspondante de la loi. Toutefois, le Conseil des Etats entend limiter la libéralisation en dehors des autoroutes aux seuls shops des stations-service situés sur les principaux axes  de transport où la circulation est dense.

Le Conseil national a voté le projet de révision de la loi sur le travail en mai 2012. Il prévoit que les personnes qui travaillent dans les boutiques des stations-service situées sur les aires d’autoroute et en bordure des grands axes routiers pourront également travailler le dimanche et la nuit, à condition toutefois de proposer des marchandises qui répondent principalement aux besoins des voyageurs.  Voir à ce sujet la nouvelle brève de l’Union patronale suisse du 3 mai « Oui à la libéralisation des heures d’ouverture des boutiques de stations-service ». 

Suivre la proposition du Conseil fédéral

La CER-E est maintenant entrée en matière sur le projet par 7 voix contre 4, vu que ce souhait correspond à un nouveau besoin des consommateurs. Mais elle demande à la Chambre des cantons de donner suite à la proposition du Conseil fédéral. Ainsi, la libéralisation en dehors des zones autoroutières se limiterait aux shops situés sur les grands axes où la circulation est dense.

De l’avis de la majorité de la commission, la formulation du Conseil national (magasins situés en bordure des grands axes routiers), élargirait trop le cercle des shops qui pourraient bénéficier d’une ouverture 24h/24. Seraient notamment concernés les magasins de stations-services se trouvant sur les voies d’accès aux grandes villes.

Non à des privilèges injustifiés 

Ces magasins ne seraient pas fréquentés par des personnes en voyage, mais par des consommateurs souhaitant profiter des heures d’ouverture élargies. Ces magasins seraient privilégiés par rapport aux autres commerces de détail situés à proximité.

Une première minorité de la CER-E demande de suivre la version du Conseil national. Une deuxième minorité préconise la non-entrée en matière.  En cas d’entrée en matière, elle souhaite que la libéralisation soit limitée aux aires d’autoroute.

La plupart des actifs en Suisse sont satisfaits de leurs conditions de travail. Ils peuvent travailler de manière plus souple et autonome que les salariés des pays de l’UE. Chez nous, toutefois, le rythme de travail et la pression des délais sont plus élevés que la moyenne européenne, comme le révèle une étude du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).

En Suisse, 91% des actifs sont satisfaits de leurs conditions de travail. Dans cinq pays de l’UE seulement, ce degré de satisfaction est encore plus élevé (le Danemark, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas sont en tête). La Suisse fait donc bonne figure comparativement à l’UE, écrit le Seco, et peut même servir d’exemple dans certains domaines.

Liberté d’action et possibilités de formation continue

Dans aucun pays de l’UE, les horaires de travail ne sont aussi souples qu’en Suisse. Les salariés y ont en outre un plus grand champ d’action et plus de soutien social dans leur emploi que la plupart des travailleurs de l’UE. Ils sont plus fréquemment associés aux décisions concernant leur travail et jouissent d'une plus grande autonomie. Les employés suisses bénéficient aussi, de la part de leur patron, de possibilités de formation continue plus nombreuses que dans les pays de l’UE, comme le montrent les comparaisons de l’étude pour la période 2005 - 2010.

Le Seco perçoit toutefois une urgence et juge de manière critique la charge de travail croissante des salariés en particulier. Les rythmes de travail et la pression des délais sont au-dessus de la moyenne. Durant la période 2005 - 2010, les charges organisationnelles ont eu tendance à augmenter en Suisse comme dans aucun autre pays de l'UE, selon le Seco.

Augmentation des charges physiques

Les charges physiques ont également crû dans notre pays, alors qu’en moyenne elles n’ont guère évolué dans l’UE. Néanmoins, ces charges physiques sont toujours plus faibles chez nous que dans l’UE.

Près de neuf actifs sur dix en Suisse se sentent en bonne santé: dans l’enquête, 87% d’entre eux ont jugé bon ou très bon l’état général de leur santé. A cet égard, la Suisse se classe au troisième rang.

Peu de femmes à des postes supérieurs

En Suisse, les femmes sont nettement moins représentées aux échelons supérieurs que dans les pays voisins ou par rapport à l’Europe dans son ensemble. Alors que dans les pays de l’UE la part des femmes occupant un poste supérieur a augmenté par rapport à l’ensemble des actifs, passant de 25% à 29% entre 2005 et 2010, ce pourcentage stagne à environ 20% en Suisse et constitue l’un des plus faibles d’Europe.

L’étude, menée en été 2010 en collaboration avec la Haute Ecole du Nord-Ouest de la Suisse, a porté sur quelque 1000 personnes contactées par téléphone dans l’ensemble du pays.

Plus d’informations:

• résumé des résultats
• 5e enquête européenne sur les conditions de travail 2010 (informations sélectionnées dans l'optique suisse, en allemand).

Le site internet du programme de recherche et de développement «work & care» a été remodelé et étoffé. Sur workandcare.ch, vous trouverez de nouvelles informations détaillées et axées sur la pratique pour des outils destinés à soutenir employés et employeurs là où la compatibilité soins-profession s’impose. 

En plus des résultats de la recherche issus de divers projets, les outils pratiques sont présentés en détail (en allemand) : 

• La brochure de portraits : elle montre la diversité des arrangements de compatibilité de femmes et d’hommes actifs avec des employés dépendants.  Les exemples concernent toutes les générations et sont choisis indépendamment de la maladie. Cela devrait contribuer à sensibiliser les intéressés à la thématique de la compatibilité.
• Les enquêtes en ligne internes à l’entreprise : entreprises et organisations peuvent ainsi répertorier des données internes et indépendantes du secteur d’activité pour déterminer l’ampleur de la responsabilité de soins auprès de leurs collaborateurs. Careum F+E, l’institut de recherche pour des formes de soins innovantes et des approches pour une assistance orientée vers l’utilisateur, mène l’enquête en ligne et évalue les résultats pour le mandant. Les employeurs obtiennent ainsi, pour leur politique du personnel, une base de discussion fondée sur des faits.
• Le fil conducteur électronique pour les responsables des ressources humaines : il offre des informations et des aides pratiques afin de conseiller et soutenir les salariés concernés.

www.workandcare.ch

Afin d’évaluer, à l’échelle nationale, les politiques des entreprises suisses en matière d’intégration professionnelle, la Fondation IPT intégration pour tous IPT conduit une enquête comparative.

La réinsertion professionnelle est l’un des piliers de notre système d’assuran¬ces sociales et constitue un enjeu majeur en termes de cohésion sociale. Spécialisée depuis 40 ans dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes atteintes dans leur santé ou en difficulté face au marché du travail, la Fondation IPT intégration pour tous place cette thématique au cœur de sa mission.

Enquête menée en partenariat

Cette enquête est menée en partenariat avec l’Observatoire universitaire de l’emploi de Genève, et avec le soutien de Promotion santé suisse et de l’Association suisse des paraplégiques, cette étude a pour objectif de fournir un état des lieux de la situation des personnes atteintes dans leur santé travaillant au sein des entreprises suisses.

Il s’agira également d’évaluer dans quelle mesure les politiques de management jouent un rôle en termes d’intégration. Le questionnaire accorde encore une place particulière à la question de la responsabilité sociale pour comprendre comment ce facteur est pris en compte et appliqué au sein des entreprises, notamment en termes de réinsertion professionnelle.

Les entreprises jouent un rôle majeur

La participation des entreprises joue un rôle majeur dans la réussite de cette étude. Aussi, IPT vous invite chaleureusement à remplir le questionnaire online d’une dizaine de questions d’ici au 25 septembre 2012, à l’adresse www.fondation-ipt.ch/benchmarking. Les données seront traitées de manière anonyme.

Les résultats seront communiqués début décembre et permettront aux entreprises répondantes de se situer en comparaison des entreprises de même taille, de même secteur ou d’une même région. Près de 2000 entreprises regroupant plus de 123 000 collaborateurs avaient pris part à notre précédente enquête en 2009, dont les résultats sont disponibles sur le site internet www.fondation-ipt.ch.

Communiqué de presse

L'économie suisse fait preuve d'un dynamisme réjouissant. Pourtant la pression sur les branches exportatrices s'accentue et les risques extérieurs subsistent. La Suisse doit donc cultiver ses atouts: marché du travail libéral, libre circulation des personnes avec l'UE et politique monétaire fiable. C'est ce qu'a souligné à Berne M. Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse, lors de la «JOURNÉE DES EMPLOYEURS 2012». L'orateur invité, le Conseiller fédéral Alain Berset, a centré son exposé sur l'équilibre entre l'économie et l'Etat social.

Thomas Daum, directeur de l’Union patronale suisse (à gauche), et le Conseiller fédéral Alain Berset

L'économie suisse fait bonne figure en comparaison internationale. Son produit intérieur brut a connu en 2011, tout comme au premier trimestre 2012, une progression étonnamment vigoureuse, son taux d'occupation continue de croître et le chômage s'est replié sur un socle très bas de 3% - surtout parmi les jeunes. Malgré cela, les risques liés aux crises de la zone euro demeurent élevés, comme l'a relevé M. Vogt dans son état des lieux. C'est particulièrement vrai pour l'économie d'exportation, qui subit durement la pression du franc fort. Pour le président de l'Union patronale suisse (UPS), il est donc impératif de soutenir le cours de change minimum de l'euro à Fr. 1.20. Et de mettre en garde contre l'attitude consistant à remettre en question la stratégie de la Banque nationale. L'économie a besoin de sécurité prévisionnelle, sans laquelle on s'expose à «une perte de confiance avec des conséquences dramatiques».

S'en tenir à la judicieuse politique suisse du marché du travail

M. Vogt a centré son exposé sur l'importance du marché du travail. La Suisse, a-t-il souligné, est redevable de sa «position de force» aux performances et à la capacité d'intégration de son marché du travail libéral et ouvert. Lequel explique le taux d'activité élevé de notre pays et la capacité concurrentielle et novatrice de ses entreprises. Parce qu'une bonne politique de l'emploi sert aussi de fondement à une politique sociale solide, l'UPS accorde à la politique du marché du travail une priorité stratégique. D'où ces deux objectifs de premier plan:

• Le régime libéral de notre marché du travail doit être préservé: il contribue à la liberté d'entreprise comme à la responsabilisation personnelle et offre à l'économie la marge de manoeuvre indispensable pour adapter ses effectifs aux développements du marché. Cette capacité d'ajustement ne se manifeste pas au détriment des travailleurs, puisque les salaires moyens sont en Suisse nettement plus élevés que dans pays de l'UE-15 et les Etats de l'OCDE. Enfin les risques du marché du travail sont couverts par une assurance-chômage performante.
• Le partenariat social doit être renforcé: il permet d'équilibrer sur une base pratique les intérêts des travailleurs et des employeurs et de modeler les conditions de travail en fonction des besoins de chaque branche et de chaque entreprise. Il est garant de la paix du travail, devenue le label de qualité de la Suisse et il apporte une contribution déterminante à la stabilité du pays.
• Il ne faut pas abandonner notre mix équilibré entre formation gymnasiale/universitaire et formation professionnelle au profit d'une académisation de la formation. Le système suisse, avec la haute importance qu'il accorde à l'apprentissage professionnel, contribue à fournir l'économie, à tous niveaux, en professionnels et talent performants. On lui est largement redevable du taux d'activité élevé de notre pays, et surtout du faible taux de chômage des jeunes.
• L'ouverture du marché du travail vers l'UE/AELE et la possibilité d'embaucher des travailleurs qualifiés en provenance d'Etats tiers doivent être maintenues: les entreprises suisses demeurent tributaires des possibilités de recrutement à l'étranger, lorsque le potentiel dans le pays est exploité de manière optimale. Pour nos assurances sociales également, le bilan de la libre circulation des personnes avec l'UE/AELE est nettement positif.

Combattre les attaques contre la libre circulation des personnes et la liberté des salaires

M. Vogt voit dans le marché suisse du travail un modèle de réussite dont les travailleurs et la société, tout autant que les employeurs, tirent profit. C’est pourquoi l’UPS s’oppose à toutes les propositions visant à imposer de nouvelles contraintes bureaucratiques au marché du travail et prend position, dans ce sens, sur trois thèmes importants de l’agenda politique:

• Elle rejette les attaques contre la libre circulation des personnes, ainsi que l’initiative de l’UDC sur l’immigration. Elle met en garde contre la remise en question des accords bilatéraux avec l’UE.
• Elle dénonce avec force l’initiative 1:12 de la Jeunesse socialiste, ainsi que l’initiative sur les salaires minimums de l’Union syndicale suisse. Ces initiatives menacent l’emploi et mettent en danger l’autonomie des employeurs, la liberté d’action des partenaires sociaux et la formation décentralisée des salaires.

Contre les bas salaires, pour la responsabilité

Le président des employeurs a souligné que l’UPS ne poursuit en aucune manière une «stratégie de bas salaires»: «Nous ne voulons pas non plus que les entreprises versent des salaires trop faibles sous prétexte que le revenu des personnes concernées peut être complété par des prestations sociales.» Mais des salaires minimums légaux accroîtraient la pression et menaceraient l'emploi. «Ils nuiraient en première ligne aux personnes faiblement qualifiées et peu productives, précisément celles que l'introduction d'un salaire minimum est censée protéger».

Enfin, M. Vogt a invité les dirigeants de l’économie à écouter les critiques et à prendre au sérieux les préoccupations de la population, que ce soit en ce qui concerne l’immigration ou les conséquences de la croissance. Les employeurs doivent littéralement intégrer à la lettre la notion de «responsabilité», afin qu’ils puissent répondre de manière crédible aux questions sur leur comportement ou leurs décisions. Ce n'est pas autrement que la confiance entamée à l'égard de l’économie pourra être restaurée.

Exposé du Conseiller fédéral Alain Berset

Le Conseiller fédéral Alain Berset était présent à la «Journée des employeurs» en tant qu’orateur invité. Dans son discours, il a rappelé que «ce qui est bon pour la société suisse l'est également pour l’économie suisse ». Mieux que tout autre pays, la Suisse s'y entend pour trouver et maintenir un équilibre entre la compétitivité et la cohésion sociale. «Telle est la véritable formule magique helvétique». Dans ce même souci d'équilibre, nous avons dû adapter nos assurances sociales à l’évolution des spécificités de la société. Quiconque veut les réformer, doit avancer prudemment et présenter des solutions équilibrées. «Dans la chaîne de création de valeur des entreprises, l’Etat social est un élément important mais souvent oublié», a souligné le Chef du Département fédéral de l’Intérieur.

Nouveaux membres du Comité

Lors de son Assemblée des membres du 22 juin 2012, l’Union patronale suisse a élu neuf nouveaux membres à son Comité: la Conseillère aux États Karin Keller-Sutter, Max Fritz (Association patronale suisse de l’industrie du papier), Barend Fruithof (Association patronale des banques en Suisse), Markus Jordi (CFF), Philip Mosimann (Swissmem), Giulio Pè (Société suisse des libraires et éditeurs), Martin Reichle (Union des associations patronales zurichoises), François Thoenen (Swiss Cigarette) et Hanc C. Werner (Swisscom).

L'exposé de Conseiller fédéral Alain Berset.

L'exposé de Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse.

Photos de la JOURNÉE DES EMPLOYEURS 2012 (Daniela Baumann, UPS)

Pour toute question:

• Valentin Vogt, Président, téléphone +41 (0)44 810 16 40, courriel: vogt@arbeitgeber.ch
• Thomas Daum, Directeur, mobile +41 (0)79 438 06 61, courriel: daum@arbeitgeber.ch

Le marché des places d'apprentissage présente à nouveau cette année un équilibre entre l'offre et la demande. A la date de référence du 15 avril 2012, 80 500 jeunes étaient à le recherche d'une place d'apprentissage pour 80 000 places disponibles. Dans le rapport intitulé «L’entrée dans la vie professionnelle» est présenté une série de mesures permettant aux jeunes en fin de scolarité obligatoire d’accéder plus facilement à la formation professionnelle.

De manière générale, la situation sur le marché de l'apprentissage reste stable, a indiqué l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT).

Sur les 145 000 jeunes confrontés au choix d'une orientation professionnelle (2011: 136 500), ils sont 80 500 à rechercher une place d'apprentissage (2011: 77 000). De leur côté, les entreprises en proposent 80 000 (2011: 81 000). L'expérience montre que l'offre continue de croître jusqu'au début des apprentissages en août.

En avril, 72% des demandeurs s'étaient déjà vu promettre une place d'apprentissage et 2% une autre solution. Ces chiffres sont nettement supérieurs à ceux de l'an dernier. Le nombre de jeunes qui n'avaient pas encore trouvé de solution et qui s'intéressaient exclusivement aux places d'apprentissage est en recul par rapport à l'année dernière, passant de 16 500 à 15 000 unités.

Plus d'informations en format pdf et dans le rapport intitulé «L’entrée dans la vie professionnelle».

La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) offre une vue d’ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global.

La statistique de poche des «Assurances sociales en Suisse» 2012 est disponible en format pdf. Exemplaires imprimés disponibles gratuitement à partir du 6 juillet 2012.

Ralentissement économique mondial et vigueur du franc continuent de mettre à mal le commerce extérieur suisse. Les exportations ont décliné de 5,5% en mai à 17,54 milliards de francs. Les exportations horlogères ont en revanche augmenté de 16,2%.

Même corrigées du nombre de jours ouvrables, avec une journée de moins qu'au même mois de 2011, les livraisons demeurent dans le rouge (-1,3%), a indiqué jeudi l'Administration fédérale des douanes (AFD).

A l'exception de l'horlogerie, toujours en verve avec une progression de 16,2%, toutes les autres branches ont vu leurs exportations régresser. La chimie-pharmacie a enregistré une chute de 5,2%, l'industrie des machines et de l'électronique de 15,2%.

Dans l'ensemble, les envois en direction de l'Union européenne - principal débouché de la Suisse - se sont contractées de 9,5%. Ceux vers l'Asie ont diminué de 3,7%. Ceux livrés en Amérique du Nord ont, en revanche, augmenté de 7,6%. Les importations ont, pour leur part, reculé de 1% à 15,05 milliards. Au final, la balance commerciale boucle sur un excédent de 2,5 milliards de francs.

Vigueur de l'horlogerie

Après la croissance ralentie constatée en avril, les exportations horlogères ont retrouvé de leur vigueur en mai. Elles ont augmenté de 16,2% en rythme annuel pour s'établir à 1,9 milliard de francs, a indiqué la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH).

Au cours des cinq premiers mois de l'exercice 2012, les exportations horlogères suisses affichent une augmentation de 15,2% à 8,2 milliards de francs.

Plus d’informations sur le site web AFD.

La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle, qui a commencé son activité au début de 2012, a pris ses premières décisions. Celles-ci ont notamment porté sur l’application d’une rémunération à un taux réduit ou nul par les caisses de pension qui ne se trouvent pas en situation de découvert ainsi que sur le financement des institutions de prévoyance de droit public.

Créée dans le sillage de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle en tant que commission décisionnelle indépendante, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) est opérationnelle depuis le 1er janvier 2012. Elle a déjà adopté de premières décisions destinées à garantir la stabilité du système et, par là même, les avoirs de prévoyance des assurés.

Gouvernance: rémunération réduite ou nulle

La CHS PP a pris une décision importante en ce qui concerne l’application d’une rémunération à un taux nul ou à un taux inférieur au taux minimum LPP par les institutions de prévoyance qui ne se trouvent pas en situation de découvert. Elle a ainsi approuvé l’admissibilité de la rémunération à un taux nul ou réduit. «Le principe de l’admissibilité ne signifie toutefois pas que les caisses de pension peuvent appliquer en toute liberté une rémunération à taux nul ou à un taux inférieur au taux minimal sans être en situation de découvert», a tenu à préciser la commission.

L’application d’une rémunération à un taux nul ou à un taux inférieur au taux minimal selon le principe d’imputation doit au contraire être signalée et justifiée, par exemple pour parer rapidement à un risque de sous-couverture. «Le conseil de fondation doit donc être en état de prendre des mesures adéquates – et même impopulaires, le cas échéant – si la situation financière de la caisse de pension l’exige», a par ailleurs estimé la CHS PP.

Transparence: financement

La commission s’est aussi prononcée sur le financement des caisses de pension de droit public. Entrées en vigueur le 1er janvier 2012, les dispositions relatives au financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public prévoient deux options pour ces institutions: le système de la capitalisation complète et celui de la capitalisation partielle (qui s’applique depuis longtemps aux fondations de droit privé).

Pour dissiper les incertitudes liées à la question de savoir jusqu’à quand les caisses de droit public doivent être intégralement financées, la CHS PP a décidé qu’une caisse de pension de droit public ne serait pas tenue au financement intégral d’ici à fin 2013 si elle optait pour la capitalisation complète. En revanche, elle devrait procéder, comme ce serait le cas pour une caisse privée, à un assainissement selon les prescriptions du Conseil fédéral, à savoir dans un délai de cinq à sept ans, mais dix au plus.

Indépendance du conseil d’administration des autorités cantonales de surveillance

En outre, la commission a édicté des directives concernant la mise en œuvre de l’indépendance du conseil d’administration des autorités cantonales de surveillance. A cet égard, elle a indiqué que cette question avait déjà pu être réglée avec succès pour la plupart des autorités de surveillance, mais que des progrès étaient encore attendus dans un petit nombre de cas.

Plus d’informations sous www.news.admin.ch

La Suisse comptait près de 275 000 emplois à bas salaire en 2010, soit une rémunération inférieure à 3986 francs bruts par mois, selon une publication de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ces postes représentent 10,5% de la totalité des emplois offerts par les entreprises.

Les femmes sont davantage touchées par le phénomène, représentant une nette majorité (68,4%) des postes à bas salaire. Près de la moitié de ces emplois se concentrent dans les secteurs du commerce de détail, de la restauration, de l'hébergement ainsi que des services relatifs aux bâtiments et aménagements paysagers, écrit l'OFS.

Un emploi est considéré à bas salaire lors la rémunération calculée sur la base d'un équivalent plein temps de 40 heures hebdomadaires est inférieure aux deux tiers du salaire brut médian, indique l'OFS dans sa publication.

Petites entreprises

Plus de la moitié des postes à bas salaire (52,9%) sont proposés par des petites entreprises, de moins de 50 personnes. D'une manière générale, le taux d'emplois à bas salaire est d'autant plus faible que la taille de l'entreprise augmente, constate l'OFS.

Plus d'informations en format pdf sur le site web OFS.

Tout comme le Conseil fédéral, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’est prononcée contre l’initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables». L’Union patronale suisse salue cette fin de non recevoir. L’ingérence réclamée par les initiants dans la politique salariale des entreprises n’a aucune légitimité dans notre système économique libéral.

La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats soutient le déplafonnement du pourcent solidaire en faveur de l’assurance-chômage. Cette contribution doit également être prélevée sur les parts de salaire excédant 315 000 francs. Pour l’Union patronale suisse, ce déplafonnement contredirait le principe d’assurance.

Par 10 voix contre 2, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) propose d’accepter la motion «Assainissement de l’assurance-chômage» adoptée par la commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Cette motion exige qu’un pourcent de solidarité soit temporairement perçu sur les parts de salaire supérieures à 315 000 francs. Actuellement, un tel pourcent est déjà prélevé sur les revenus situés entre 126 000 et 315 000 francs.

Selon les dernières estimations du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), ce déplafonnement de la contribution de solidarité rapporterait chaque année quelque 90 millions de francs de plus à l’assurance-chômage (AC), qui pourrait ainsi amortir sa dette deux ans plus vite que prévu.

Non à une répartition renforcée

L’Union patronale suisse (UPS) rejette fermement la proposition, estimant que des contributions au plafond illimité en faveur de l’AC porteraient atteinte au principe d’assurance, qui fixe le gain annuel maximum assuré à 126 000 francs. L’esprit de solidarité serait clairement mis à mal. On renforcerait la redistribution, ce qui n’est ni prévu ni voulu par une assurance telle que l’AC.

Du point de vue démocratique, il serait malvenu, par ailleurs, de vouloir changer à nouveau la loi sur l’assurance-chômage deux ans à peine après la votation référendaire contestée sur la 4e révision de l’OACI. En effet, la durée de désendettement plus longue, critiquée aujourd’hui, était déjà connue alors et avait été sciemment acceptée par le Parlement.

Les salariés en Suisse ont passé autant de temps au travail l'an dernier qu'en 2010. Si le nombre total d'heures à l'oeuvre a crû de 2,7%, pour totaliser 7,708 milliards, cette progression s'explique par la hausse du nombre d'emplois et non par une réduction du temps libre.

La durée annuelle effective de travail par emploi est en effet restée stable, a relevé lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'an dernier, les salariés à plein temps ont travaillé en moyenne 41 heures et 28 minutes par semaine.

Ce sont les employés du secteur primaire qui besognent toujours le plus, avec des semaines de 44 heures et 52 minutes. Suivent ceux du secteur de la finance et des assurances avec 42 heures et 51 minutes, de l'hôtellerie-restauration avec 42 heures et 16 minutes et des domaines scientifiques et techniques avec 41 heures et 58 minutes.

Les hommes travaillent plus

A l'autre bout de la chaîne se trouvent notamment les travailleurs de la santé et du social (41 heures) et les employés de l'administration publique (41 heures et 18 minutes).
Sans surprise, les hommes passent en moyenne davantage de temps au travail (1792 heures sur l'année en 2011) que les femmes (1250).

Entre 2006 et 2011, la charge moyenne de travail a augmenté de 9 minutes par semaine, relève aussi l'OFS, car si la durée fixée dans le contrat a diminué (-4 minutes), les salariés effectuent davantage d'heures supplémentaires (+5 minutes) et sont moins absents (+5 minutes au travail).

Cinq semaines de vacances

Durant la même période, le nombre de jours de vacances a lui aussi grossi, passant de 4,9 à 5 semaines. Cette tendance s'observe depuis 15 ans.

Les plus âgés et les plus jeunes sont favorisés: ainsi les 50 à 64 ans ont pu profiter en moyenne de 5,5 semaines l'an dernier, les 15 à 19 ans de 5,2 semaines et les 20 à 49 ans de 4,8 semaines. Les salariés propriétaires de leur entreprise ne sont pas pris en compte dans ce calcul, souligne l'office fédéral.

Plus d’informations sur le site web OFS.

Au vote final de la session d’été, le Parlement a décidé d’ancrer dans la loi la pratique actuelle de la prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers dans le cadre de la révision 6b de la loi sur l’assurance-invalidité.

Selon cette décision, les coûts des mesures correspondantes dispensées dans un hôpital agréé en vertu de l’article 39 de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) seront prises en charge à raison de 80% par l’assurance et de 20% par le canton de domicile de l’assuré(e), le canton versant sa contribution directement à l’hôpital.

Sous réserve du référendum facultatif, cette réglementation entrera en vigueur dès le 1er janvier 2013. L’Union patronale suisse approuve cette intégration à la loi d’une règle éprouvée qui a jusqu’ici donné satisfaction.

Au vote final, le Parlement a voté le paquet de la loi sur les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes. L’Union patronale suisse a dès le début soutenu ces mesures, mais s’oppose à leur durcissement supplémentaire.

Plus d’informations dans la position de l’Union patronale du 7 juin 2012 sur le renforcement ultérieur des mesures d’accompagnement.

L’assurance-accidents suisse Suva baisse à nouveau ses primes pour 2013. Grâce à de bons résultats en 2011, celles-ci diminueront en moyenne de 2% dans l'assurance contre les accidents professionnels et de 1% dans l'assurance contre les accidents non professionnels.  Près de la moitié de l’ensemble des clients auront ainsi moins à débourser.

Il s’agit de la sixième baisse de primes consécutive. Parmi les raisons à cela, la Suva mentionne une prévention plus efficace, un management réussi des sinistres, des contrôles de coûts plus rigoureux et une gestion des risques plus efficiente en matière de placements. 

Des hausses isolées sont possibles

Pour l’assurance contre les accidents professionnels, les primes reculent de 2% en moyenne et de 1% pour celles contre les accidents non professionnels. Comme l’indique la Suva, les primes effectives dépendent du risque présenté par l’entreprise et le secteur. Dans quelques cas, des hausses de primes sont également possibles.

De plus, dans quelques branches de l’assurance contre les accidents professionnels, les fonds de compensation peuvent être réduits. Le remboursement permet une baisse des primes supplémentaire et extraordinaire de 3% en moyenne.

Un profit de 123 millions

Les comptes annuels de la Suva se sont bouclés avec un excédent de recettes de 123 millions de francs (année précédente : 244 millions). Le nombre des accidents et des maladies professionnelles déclarés a augmenté de 1,6 % pour passer à 466’424 en 2011. La hausse a été un peu plus marquée pour les accidents survenus durant les loisirs que pour les accidents professionnels (2,8 % pour les premiers contre 2,2 % pour les seconds). Globalement, l'accroissement a toutefois été moins sensible que l'année précédente (2,2 %).

Le nombre des nouvelles rentes d'invalidité allouées s'est établi à 1727, atteignant ainsi son plus bas niveau depuis l'introduction en 1984 de la loi sur l'assurance-accidents. Il a presque diminué de moitié par rapport au pic enregistré en 2003 avec 3357 nouvelles rentes. Pour la Suva, cette évolution est aussi le résultat des mesures de réinsertion mises en œuvre systématiquement.

Plus d’informations sur le site internet de la Suva.

Au vote final de la session d'été, le Conseil national a adopté par 129 voix contre 57 et le Conseil des Etats par 28 voix contre 12 l'arrêté fédéral sur la politique familiale, qui veut introduire dans la Constitution  un nouvel article sur ce thème.

D'autres informations sur la question de la compatibilité famille-travail et la Constitution fédérale dans l'article de l'UPS du 5 juin 2012: "Le Conseil des Etats veut inscrire la politique familiale dans la Constitution".

Le Conseil des Etats veut encourager la formation et la recherche entre 2013 et 2016, grâce à un total de 26 milliards de francs. Il a autorisé les crédits correspondants. Il est, par contre, opposé à un renforcement du budget, ainsi que sa commission l’avait proposé.

Premier conseil,  la Chambre haute a suivi le Conseil fédéral dans sa décision. Sans opposition et avec une ou deux abstentions seulement, elle a approuvé les crédits correspondants.

Mais elle n’a rien voulu savoir des propositions de sa Commission de la formation (CSEC-E). Celle-ci voulait globalement accroître les crédits de 293 millions de francs. De fort peu à chaque fois – avec ou au deux abstentions tout au plus – il a refusé les motions correspondantes.  La  Commission des finances avait également rejeté cette augmentation.

Formation professionnelle, hautes écoles, recherche et innovation se partagent les crédits, lesquels totalisent CHF 23,878 milliards pour 11 objets. Si l'on y ajoute les fonds dévolus à la participation aux programmes de recherche de l’UE, on obtient environ CHF 26 milliards. Le Conseil national doit maintenant se pencher sur ces crédits.

Plus d’informations dans la nouvelle de l’Union patronale suisse du 27 avril 2012 : «La commission du Conseil des Etats veut plus d’argent pour la formation».

Lorsque certaines clauses d’un contrat de travail sont ambiguës, le tribunal est appelé, en cas de litige, à décider s’il a affaire ou non à une lacune qu’il doit combler. Ici, la prudence s’imposera, sur-tout face à des contrats rédigés dans une langue étrangère. Pour le calcul d’un bonus, il est possible de tenir compte aussi bien d’une prestation jugée mauvaise que, dans certaines circonstances, de la résiliation déjà intervenue des rapports de travail. A ce sujet, un jugement.

L'arrêt du du tribunal fédéral suisse (4A 356 2011) est disponible en format pdf (en allemand).

Les PME suisses estiment que les collaborateurs et leurs qualifications ainsi que les infrastructures constituent les principaux facteurs de succès pour leur activité. Tel est le résultat d’une étude menée auprès de 1900 entreprises suisses.

Selon l’étude de Credit Suisse, les entreprises interrogées estiment que ces deux facteurs demeureront des avantages comparatifs de la Suisse à moyen terme également. Le contexte économique est particulièrement important pour le succès des entreprises. En revanche, les PME accordent relativement peu de signification à l’interdépendance avec l’étranger. Il est vrai que la plupart d’entre elles concentrent leurs activités sur le marché local. En effet, 44% des entreprises interrogées doivent l’ensemble de leur chiffre d’affaires à une clientèle suisse.

Les risques d’une pénurie de main-d’œuvre spécialisée

Ces dernières années, l’intensité de la concurrence, le niveau des salaires, la pression sur les prix et les tendances de la demande ont fortement sollicité les PME. Le cadre normatif général est considéré comme un facteur négatif par les entreprises.

Récession mondiale, pénurie de main-d’œuvre spécialisée et intensification de la concurrence représentent, aux yeux des entreprises interrogées, les plus gros risques économiques pour les deux prochaines années. 59% des entreprises  jugent la probabilité de survenance d’une pénurie de main-d’œuvre spécialisée "plutôt forte" à "très forte".

Huit sur dix d'entre elles s’attendent à une augmentation des prix de l’énergie et 44% en redoutent  des effets très négatifs pour leur entreprise. Les exploitations industrielles voient notamment dans l’augmentation des prix des matières premières un grand danger.  L’évolution du taux de change joue un rôle important pour les PME tournées vers l'exportation.

Mieux orienter le système éducatif sur le marché du travail

Les PME essaient de remédier à la  pénurie de main-d'œuvre spécialisée par diverses mesures. En font partie des conditions de travail attractives (69% des réponses), des possibilités de perfectionnement et de développement (64%), des places d’apprentissage (57%) et des salaires intéressants (56%).

Par moins de 72% des entreprises attendent de l’Etat qu’il oriente mieux le système éducatif sur le marché du travail.  Seules 27% des PME estiment que promouvoir encore l’immigration de main-d’œuvre spécialisée est une bonne solution pour lutter contre la pénurie de personnel.

Plus d’informations sur le site Internet du CS.

Les entreprises recourent plus souvent au test d’autocontrôle LOGIB. L’an dernier, le logiciel a été téléchargé environ 4900 fois, soit 30% de plus. L’utilisation a également été simplifiée.

L’instrument d’autocontrôle pour vérifier l’égalité des salaires entre hommes et femmes est toujours plus utilisé. Selon le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), LOGIB a été téléchargé 4900 fois en 2011, soit 1200 fois de plus que l’année précédente.

Utilisation simplifiée

Grâce à un nouveau mode d’emploi, l’usage du test d’autocontrôle a en outre été simplifié : de manière éloquente, chaque étape du téléchargement du logiciel est explicitée, de la préparation des données salariales à l’interprétation des résultats.  Un éventail de réponses aux questions les plus fréquentes complète chaque étape.

LOGIB a été développé en 2004 pour le compte du BFEG. Les entreprises ayant au moins 50 collaborateurs peuvent ainsi contrôler leur pratique salariale quant à d’éventuelles discriminations. Le test d’autocontrôle est également utilisé pour le contrôle de l’égalité des salaires dans les marchés publics de la Confédération ainsi que dans le dialogue sur l’égalité des salaires entamé par l’Etat central avec les associations faîtières d’employeurs et de salariés.

Facteurs objectifs

Une grande partie des différences salariales s’explique par des facteurs objectifs. En effet, comme par le passé, les femmes choisissent souvent des formations plus courtes, elles suivent souvent moins de cours de formation continue, ont souvent moins d’années d’expérience en raison de pauses familiales et travaillent souvent à temps partiel. Il en résulte que les femmes occupant des postes qualifiés sont toujours fortement sous-représentées.

Au bout du compte, il reste une différence de salaire pouvant aller jusqu’à 8% qui ne s’explique pas directement en termes de statistique et qui peut donc être considérée comme discriminatoire.

D'autres informations sont disponibles sur la page Internet LOGIB.

La qualité des expertises effectuées pour l'AI en faveur de personnes souffrant de troubles psychiques est perfectible. C'est la conclusion à laquelle parvient une étude de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Grâce à l'entrée en vigueur de directives contraignantes, cette situation devrait changer.

Pour les besoins de l'enquête, l'OFAS a fait évaluer par une équipe de recherche des cliniques psychiatriques universitaires de Bâle au total 775 cas, choisis au hasard, d'expertises psychiatriques effectuées en 2008 et 2009. L'équipe a constaté parmi eux une qualité formelle insuffisante. Ainsi les questions touchant la part d’activité que l’assuré peut assumer de façon autonome, la perception qu’il a de sa maladie ou son attitude à l’égard de celle-ci ne sont souvent pas traitées, indique l'OFAS.

Une évaluation médico-assurantielle des ressources fonctionnelles et des capacités fait de même souvent défaut. Par ailleurs, il n’est pas rare que les expertises pluridisciplinaires ne tiennent pas toujours suffisamment compte des expertises partielles. Enfin les expertises marquent souvent de sensibles différences d'une région à l'autre.

C'est donc sur la base de ces expertises parfois défectueuses que l'AI a dû décider d'allouer des rentes ou prendre des mesures visant l'insertion professionnelle de personnes souffrant de troubles psychiques.

Grâce aux directives impératives que l'OFAS a fait élaborer par un large groupe de travail, cette situation est désormais appelée à changer. Elles amélioreront la reproductibilité, la qualité et la transparence des expertises, écrit l'OFAS.

Une nouvelle évaluation devra vérifier dans deux ans l'impact de ces directives sur la qualité des expertises.

Le rapport d'évaluation en allemand (avec résumé en français) est disponible en format pdf sur le site de l'OFAS.

Le Conseil des Etats a décidé que la Suisse doit durcir les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes. L’Union patronale suisse l'approuve, tout en s'opposant aux  mesures allant au-delà de ses choix.

Le Conseil des Etats a estimé que les employeurs qui emploient des personnes en Suisse et qui contreviennent aux contrats-types de travail imposant des salaires minimaux doivent être frappés d’une amende minimale. A l’origine, la Chambre haute voulait que les amendes soient au moins de 10% du montant de la commande, mais de 5000 francs au plus. Par 21 voix contre 20, les sénateurs suivent à présent le Conseil national, qui ne veut pas d’amendes minimales.  Après élimination d’une seconde divergence, le projet est maintenant prêt pour le vote final.

Contre la pseudo indépendance

La révision de la loi renforcera les mesures destinées en particulier à combattre l'indépendance fictive. Depuis l’introduction graduelle de la libre circulation des personnes à partir de 2002, on a observé l'afflux sur le marché suisse d'un nombre sans cesse croissant de fournisseurs de services étrangers qui se prétendent indépendants mais qui, en réalité, ne le sont nullement contreviennent ainsi aux dispositions de nos conventions collectives de travail.

Afin d’éviter cette situation, les fournisseurs de services indépendants issus de l’UE devront désormais pouvoir produire sans tarder des documents attestant qu’ils sont réellement indépendants. Les deux Chambres leur octroient pour cela un délai de deux jours. S’ils ne peuvent en apporter la preuve, ils pourront être empêchés de poursuivre leur travail. Et si leur pseudo indépendance est prouvée, ils encourront une amende.

Amendes contre les entreprises fautives détachant du personnel

Les Chambres ont également voté de nouvelles possibilités de sanctions. Celles-ci seront durcies à l'encontre des entreprises en faute détachant du personnel. Aujourd’hui déjà, ces entreprises sont passibles d’une interdiction d'activité allant jusqu’à 5 ans. Désormais elles seront menacés d’amendes pouvant atteindre 40 000 francs si elles envoient tout de même des collaborateurs en Suisse.

Pour plus d'informations, voir la nouvelle de l’UPS du 30 mai 2012 : «Pour des mesures d’accompagnement complémentaires, contre la responsabilité solidaire», ainsi que le mémoire de réponse de l’UPS à la consultation du 23 décembre 2011 sur l’adaptation des mesures d’accompagnement (en allemand).

Le taux de chômage a reculé en mai à 3% en Suisse, contre 3,1% en avril. A la fin du mois dernier, 118 860 personnes étaient inscrites auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit une baisse de 4298 sur un mois, a indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Au regard de mai 2011 toutefois, le chômage a crû de 4716 personnes (+3,6%), a expliqué le SECO dans sa statistique mensuelle. A cette période, le taux s'inscrivait à 2,9%.

Chez les jeunes de 15 à 24 ans, le nombre de chômeurs a également continué de régresser en mai par rapport à avril. Traditionnellement plus élevé, le taux dans cette catégorie d'âge a diminué de 0,2 point à 2,8%, soit en dessous de la moyenne nationale. A la fin du mois, ils étaient 15 520 à pointer au chômage, correspondant à un repli de 1149.

Quant au chômage partiel, il a augmenté en mars, dernier mois pour lequel la statistique est disponible. Les réductions de l'horaire de travail ont touché 9402 personnes, soit 547 de plus qu'au cours du mois précédent. Le nombre d'entreprises à y recourir a grimpé de 41 unités, à 741.

Plus d’informations en format pdf sur le site web SECO.

Du point de vue des entreprises formatrices, les deux tiers environ des contrats d’apprentissage en Suisse sont rentables. C’est à cette conclusion que parvient une étude sur les coûts et bénéfices de la formation professionnelle.

La troisième étude intitulée « Coût/Bénéfice de la formation des apprentis du point de vue des entreprises », menée par le Centre de recherche sur l’économie de l’éducation de l’Université de Berne, confirme les bénéfices de la formation des apprentis pour l’économie.

Bénéfice net d’un demi-milliard de francs

Si l’on prend en compte les coûts bruts d’un montant de 5,4 milliards de francs et les activités productives des personnes en formation représentant 5,8 milliards de francs, le bénéfice net réalisé par les entreprises s’élève à près d’un demi-milliard de francs. Les deux tiers environ des contrats d’apprentissage en Suisse se soldent par un bénéfice net pour les entreprises formatrices.

Pour le tiers des formations professionnelles initiales, générateur d’un coût net à la fin de la formation, des gains à court ou moyen terme réalisés par le biais d’économies sur les frais de recrutement et de mise au courant viennent dans la majorité des cas couvrir les dépenses engagées pour la formation des apprentis.

Plus de formation au sein des entreprises

Selon l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), l’importance de l‘avantage d’une formation des apprentis devrait aller croissant compte tenu de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée qui se profile.

Si l’on exclut les entreprises qui, théoriquement, ne sont pas en mesure de proposer des places d’apprentissage, le taux de formation des entreprises suisses s’élève à plus de 40 % et a ainsi augmenté de près de 5 % par rapport à la dernière étude.

Les résultats de la recherche se fondent sur les contrats d’apprentissage signés en 2009. Ils s’appuient sur les données de quelque 2500 entreprises formatrices et 10 000 entreprises non formatrices.

Plus d’informations (pdf) concernant cette étude sur le site internet de la Confédération.

Les mesures permettant de concilier vie familiale et activité professionnelle doivent être inscrites dans la Constitution fédérale. Après le Conseil national, voici que la Chambre des cantons vient de donner son aval à un article constitutionnel révisé et complété à cette fin.

Cet article dispose que la Confédération et les cantons doivent veiller à assurer une offre de structures de jour extrascolaires et extrafamiliales qui réponde aux besoins. Si les efforts des cantons ou de tiers en la matière ne suffisent pas, la Confédération peut fixer des principes visant à favoriser la compatibilité famille-travail ou encore la poursuite d'une formation.

Le thème de la compatibilité famille travail n'était pas controversé au Conseil des Etats. Au vote final, la décision de la Chambre a été nette: 30 voix contre 14. Une proposition de non entrée en matière émanant des rangs de l'UDC et du PLR a échoué. Une minorité a mis en garde contre les conséquences financière de cette mesure et critiqué le fait que la Confédération et les cantons promulguent volontiers des normes et des prescriptions, sans toutefois vouloir en assumer les coûts.

En revanche, suivant la recommandation d'une minorité de sa commission et en accord avec le Conseil national sur ce point, le Conseil des Etats a refusé par 22 voix contre 19 de laisser la Confédération imposer aux cantons des principes visant à harmoniser les avances des pensions alimentaires. Avant lui, le Conseil national s'y était opposé par 96 voix contre 80 et 4 abstentions. Après la décision de la Chambre des cantons, l'objet va être soumis au vote d'ensemble.

Voir aussi, à ce sujet, le texte «Non à l'article constitutionnel sur la famille» publié le 23 mai 2012 par l'Union patronale suisse sur son site Internet.

Après le Conseil national, la Chambre des cantons vient d’approuver à son tour la loi sur la prévention. La Confédération devrait ainsi disposer d’une base légale pour mieux diriger et coordonner les mesures de prévention et de promotion de la santé.

La loi demeure toutefois très controversée au Conseil des Etats. C’est d’extrême justesse – grâce à la voix prépondérante de son président – que la Chambre haute a décidé d’entrer en matière sur le projet, puisque 21 de ses membres ont voté contre et 21 autres ont voté pour. Au vote sur l’ensemble, la loi est ensuite passée par 20 voix contre 16 et une abstention.

En décembre 2011, le Conseil des Etats l’avait encore rejetée, principalement pour discuter du contenu de la loi. S’il avait persisté dans ce refus, le projet serait mort-né. Celui-ci retourne maintenant au Conseil national pour l’élimination des divergences.

L’accord de libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur le 1er juin 2002. Sur ses dix années d’existence, il a contribué au plein emploi et à la croissance économique de notre pays. Deux petits films montrent combien le marché suisse du travail a besoin des travailleurs venant de l’UE.

On voit mal comment l’on pourrait, en Suisse, se passer aujourd’hui de telle infirmière allemande, tel sommelier français ou tel sympathique chauffeur de taxi italien que l’on rencontre si souvent dans notre quotidien. A titre documentaire, signalons deux petits films montrant sur le site www.y-e-s.ch (appartenant à l’organisation Nomes, qui milite pour l’adhésion de la Suisse à l’UE) à quel point il importe aux entreprises suisses de pouvoir trouver sur le marché de l’UE le personnel qui leur manque ici.

Pour l’Union patronale suisse, la libre circulation des personnes est un modèle de réussite pour la Suisse. L’immigration provenant de l’UE a des effets positifs. Loin d’occasionner du chômage ou une baisse des salaires pour les Suisses, elle assure au contraire l’essor économique et la prospérité notre pays et contribue à stabiliser nos assurances sociales. La libre circulation des personnes permet à des travailleurs européens souvent hautement qualifiés et très motivés, proches de notre culture et s’y intégrant facilement, de venir en Suisse sans complications bureaucratiques pour y gagner leur vie.

Der Ständerat will bei der Revision des Sanierungsrechts eine gesetzliche Sozialplanpflicht einführen. Der Schweizerische Arbeitgeberverband lehnt diesen Eingriff in den Arbeitsmarkt ab, weil damit sozialpartnerschaftliche Regelungen unterlaufen und notwendige Restrukturierungen der Unternehmen behindert werden. Es ist zu hoffen, dass der Nationalrat den Fehlentscheid des Ständerats korrigiert.

Le Conseil des Etats veut introduire le plan social obligatoire dans le cadre de la révision du droit de l’assainissement. L’Union patronale suisse rejette cette mesure interventionniste sur le marché du travail, qui empiète sur les réglementations des partenaires sociaux et empêche les entreprises de procéder à des restructurations indispensables. Il faut espérer que le Conseil national reviendra sur cette mauvaise décision des Etats.

Le Conseil des Etats a décidé d’une révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), propre à  faciliter l’assainissement des entreprises. A cette fin, l’art. 333b CO sera notamment modifié de telle sorte que le repreneur d’une entreprise, dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, ne doive pas reprendre tous les contrats de travail en cours, comme c’est actuellement le cas.

Une mauvaise décision des Etats

Comme « compensation » politique à cet assouplissement (sans lequel, notons le bien, le maintien et l'assainissement d'une partie des postes de travail ne sont pas possibles dans de nombreux cas !), l’article 335 h-k du Code des obligations prévoira que les entreprises de plus de 250 salariés licenciant plus de 30 collaborateurs auront le devoir de mettre en place un plan social. Le Conseil des Etats a refusé par 26 voix contre 11 une motion visant à supprimer cette obligation.

Pour l’Union patronale suisse (UPS), la Chambre haute a pris ainsi une bien mauvaise décision, en contradiction flagrante avec les engagements politiques constants en faveur des principes libéraux du marché suisse du travail, lequel se caractérise par le fait que la question des plans sociaux est laissée en apanage aux partenaires sociaux. Ceux-ci ont défini dans diverses conventions collectives de travail les règles de négociation des plans sociaux et ont développé des « cultures de plans sociaux » différenciées qui tiennent compte des besoins et particularités de chaque secteur. 

La voie du partenariat social est la meilleure

Ce partenariat en matière de plans sociaux est le meilleur moyen de trouver des solutions praticables dans un contexte difficile, fortement marqué par les conditions économiques et matérielles du moment.  Il est totalement erroné de vouloir imposer des mesures uniformes pour traiter les questions de restructuration.

Le plan social obligatoire est souvent présenté par des défenseurs comme un obstacle aux licenciements collectifs décidés à la légère. Mais dans les conditions actuelles du marché du travail suisse, caractérisées par une pénurie de personnel persistante et un faible taux de chômage, cette entrave est inutile. Bien au contraire, pareille intervention dans la liberté d'embauche et de licenciement de l’employeur est tout-à-fait contre-productive dans l’optique de la protection des salariés.

Une obligation néfaste

Comme nous le montrent de nombreux exemples à l’étranger, les plans sociaux obligatoires entraînent un renchérissement important et socialement inutile des mesures de restructurations et, du même coup, une diminution considérable de la flexibilité du marché du travail. Dans un régime rigide en matière de plans sociaux, les entreprises hésitent à embaucher du personnel, puisqu'elles craignent les surcoûts ultérieurs liés à d'éventuelles suppressions de postes.

Cet effet de « lock-out » des plans sociaux obligatoires se traduit par des différences marquées entre les taux de chômage des « pays à plans sociaux » (p.ex. l’Espagne) et ceux de la Suisse. Alors que ces pays se plaignent des conséquences d’un marché du travail figé, la Suisse est un pays attrayant en raison de son droit du travail libéral, y compris pour les sociétés internationales. Au bout du compte, le système suisse a des effets clairement positifs sur l’emploi à plus long terme, tout en profitant également aux salariés.

Die Schweizer Wirtschaft wuchs im ersten Quartal 2012 im Vergleich zum Schlussquartal 2011 um 0,7%. Wachstumsimpulse lieferten insbesondere der private und öffentliche Konsum.

L'économie suisse a mieux résisté que prévu cet hiver. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 0,7% au premier trimestre 2012, après une hausse de 0,5% (révisé de 0,1%) lors des trois derniers mois de 2011. En glissement annuel, il a crû de 2%.

Cette performance se révèle meilleure qu'escompté. Les économistes interrogés par l'ats tablaient sur une croissance comprise entre -0,1% et +0,2%.

Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), les consommations privée et publique ont contribué positivement à la croissance. A l'inverse, le commerce extérieur a pesé négativement. Et la valeur ajoutée dans l'industrie s'est contractée.

Dans l'ensemble, la Suisse fait mieux que ses voisins. En comparaison, la zone euro a enregistré au premier trimestre une croissance nulle (0,0%). L'Allemagne a pour sa part vu son PIB progresser de 0,5%, celui de la France a stagné (0,0%).

Plus d’informations sur le site web SECO.

Der Ständerat will – wie der Bundesrat und der Nationalrat – die flankierenden Massnahmen zum freien Personenverkehr verschärfen. Über die Solidarhaftung soll jedoch erst in einer separaten Vorlage definitiv entschieden werden. Der Schweizerische Arbeitgeberverband begrüsst die Entscheide des Nationalrats und des Ständerats. Er sieht hingegen keine Notwendigkeit, eine erweiterte Solidarhaftung einzuführen.

Tout comme le Conseil fédéral et la Chambre du peuple, la Chambre haute veut renforcer les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes. La responsabilité solidaire fera toutefois l’objet d’une décision définitive dans un autre rapport. L’Union patronale suisse salue les décisions du Conseil national et des Etats. Elle ne voit pas la nécessité d’introduire une responsabilité solidaire élargie.

La Chambre haute a adopté les décisions prises la veille par le National, avec de minimes différences. Les sénateurs étaient unanimes à penser que, depuis l’introduction de la libre circulation des personnes, les mesures d’accompagnement décidées avec l’UE ne suffisent pas à empêcher réellement le dumping salarial. Afin que le peuple reste bien disposé à l'égard de la libre circulation, il faut que les mesures d’accompagnement soient appliquées.

Combattre la pseudo indépendance

C’est pourquoi le Conseil des Etats s’est notamment prononcé en faveur d’une obligation pour les prestataires de services étrangers de produire des documents attestant leur indépendance et en faveur de l’introduction de diverses possibilités de sanctions  à l’égard des fournisseurs fautifs.

Si ces derniers ne peuvent pas prouver qu’ils sont réellement indépendants, ils seront empêchés de poursuivre leur travail. A cet égard, le Conseil des Etats a approuvé la proposition de la Chambre du peuple de fixer à deux jours le délai de présentation de cette preuve.

Si les fournisseurs ne peuvent toujours pas fournir cette preuve, ils ne pourront poursuivre leur mandat.  S’ils sont reconnus comme faux indépendants, ils encourront alors une amende. Les deux chambres ont également approuvé de nouvelles possibilités de sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de conditions salariales et de travail.

Pour l'Union patronale suisse, il faut décider sur une base solide

Dans un premier temps, les chambres ne veulent pas introduire une responsabilité solidaire des entreprises principales par rapport à leurs sous-traitants qui ne respectent pas les conditions de travail locales. Le ministre de l’économie, M. Johann Schneider-Ammann, a convenu de l’urgence de la question et a promis de présenter, cet été encore, un rapport au Parlement indiquant les variantes possibles pour une responsabilité solidaire. L’objet retourne maintenant au Conseil national.

L’Union patronale suisse (UPS) salue les décisions des deux chambres. Elle ne voit pas la nécessité d’introduire une responsabilité solidaire élargie et considère comme justifié de réexaminer à fond les questions connexes, afin de pouvoir ensuite décider sur une base solide.

Lire aussi à ce sujet le communiqué de l’UPS du 28 mars 2012 : «Mesures d'accompagnement: la commission du Conseil national va trop loin».

Der neue Jahresbericht des Schweizerischen Arbeitgeberverbands liegt vor. «Das Arbeitgeberjahr 2011» umfasst unter anderem Beiträge zu den Themen Arbeitsmarkt und Arbeitsverhältnisse, soziale Sicherheit, Aus- und Weiterbildung sowie internationale Arbeitgeberpolitik.

Le nouveau rapport annuel de l’Union patronale suisse est disponible. «L’année des employeurs 2011» comprend, entre autres, des thèmes concernant le marché du travail et les conditions de travail, la sécurité sociale, la formation ainsi que la politique patronale internationale.

«L’année des employeurs 2011» est disponible en version pdf.

Die AHV-Jahresrechnung fiel 2011 positiv aus. Die AHV gab 38,1 Mrd. Franken aus und nahm inklusive Fonds-Einnahmen 39 Mrd. Franken ein. Damit resultierte ein Überschuss von rund 1 Mrd. Franken. Ende des vergangenen Jahres erhielten über 2 Mio. Menschen Altersrenten, das waren 2,5% mehr als 2010.

Les dépenses de l'assurance vieillesse et survivants se sont élevées à 38,1 milliards de francs en 2011. Les rentes, avec 37,1 milliards, représentent la plus grande partie des prestations. Selon Office fédéral des assurances sociales (OFS), 2,031 millions de personnes en ont touché en décembre 2011.

Côté financement, les revenus soumis à cotisation ont rapporté 28,3 milliards de francs. La Confédération, deuxième source de financement en importance, a versé 7,4 milliards. En 2011, le point de TVA en faveur de l'AVS a rapporté 2,2 milliards.

L'AVS a clôturé ses comptes 2011 avec un excédent de 1 milliard de francs. Le Fonds de compensation de l'assurance a bouclé l'année à 40,2 milliards de francs, soit 105,5% des dépenses annuelles.

Deux millions de rentiers

Outre les rentes, les allocations pour impotents (508 millions de francs), sont l'autre dépense significative. En décembre 2011, 2,031 millions de personnes ont touché, en Suisse ou à l'étranger, des rentes de vieillesse et 124 700 des rentes de veuve ou de veuf.

En comptant tous les membres des familles concernées, 2,257 millions de personnes ont bénéficié de rentes. En Suisse, pour les personnes étant seules à percevoir une rente de vieillesse, le montant moyen s'est élevé à 2011 francs par mois pour les femmes et 2015 francs pour les hommes.

Par rapport à l'exercice précédent, le nombre des bénéficiaires de rentes AVS a augmenté de 2,5% (+50 100). Plus de la moitié de cette hausse (+25 300) procède de rentes AVS versées à l'étranger.

Assurance invalidité

Du côté de l'assurance invalidité (AI), 450 000 personnes en Suisse bénéficiaient d'une rente en 2011. Les dépenses et les recettes ont été quasi identiques, à 9,4 milliards de francs. Le déficit ne s'est élevé qu'à 2,6 millions de francs.

Les dépenses pour les rentes se sont élevées, comme l'année précédente, à 5,9 milliards de francs. Les mesures de réadaptation ont coûté 1,5 milliard.

Plus d’informations en format pdf sur le site web OFS.

Das Staatssekretariat für Wirtschaft (Seco) zieht in einem Bericht Bilanz über die Erfahrungen aus den ersten zehn Jahren Personenfreizügigkeit. Sie habe die Schweiz wirtschaftlich vorwärts gebracht. Negative Auswirkungen des freien Personenverkehrs auf die Arbeitslosigkeit oder die Löhne seien «eng begrenzt» geblieben. Der Schweizerische Arbeitgeberverband ist überzeugt, dass die Arbeitsmarktöffnung zur EU insgesamt als klarer Gewinn für die Schweiz bezeichnet werden kann.

Dans un rapport, le Secrétariat d’Etat à l’économie Seco tire le bilan des dix premières années de la libre circulation des personnes. Celle-ci a donné de l’élan à l’économie suisse. Ses effets secondaires sur le chômage ou les salaires sont demeurés dans « d’étroites limites ». L’Union patronale suisse est convaincue que l’ouverture du marché vers l’UE est au total nettement bénéfique pour la Suisse.

Ainsi que le montre le 8ème rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes,  l’immigration en provenance de la zone UE/AELE dépend fortement de la demande de personnel, autrement dit de l’évolution conjoncturelle. En 2008, l’afflux net a atteint son apogée avec un total de 90'200 immigrants dont quelque 60'000 de la zone UE/AELE). Avec la crise financière, cependant, il s’est réduit à 67’000 personnes, avant de remonter à 78'500 l’an dernier.

«L’immigration : un soutien bienvenu»

L'immigration en provenance de l'UE représente en majorité un soutien bienvenu aux travailleurs indigènes, écrit le Seco. L’ouverture a pu freiner légèrement l’évolution des salaires, mais elle n'a  engendré aucune une érosion des bas salaires. La structure salariale est restée stable. L'évolution de la répartition salariale entre 2002 et 2010 montre que, depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP, « les salaires les plus bas n'ont pas pu être soumis à une pression particulièrement forte ». Selon le Seco,  les conventions collectives de travail et les mesures d'accompagnement ont contribué à ce résultat.

Distinguer entre immigration «ancienne» et immigration «nouvelle»

Le Seco ne voit que dans l’industrie et la construction des indices d’une pression possible sur les nouveaux salaires versés. L’administration attend à ce sujet des indications plus précises d’une étude qu’elle a commandée et qui sera publiée à la fin août 2012.

Le Seco a présenté ce rapport lors d’une conférence de presse. Dans l’exposé qu’il a prononcé à cette occasion, Thomas Daum, directeur de l’Union patronale suisse (UPS), s’est référé à certains résultats du rapport, pour en conclure qu’il y a lieu de distinguer entre « l’ancienne immigration » et « l’immigration nouvelle » née du régime de la libre circulation des personnes. C'est le seul moyen, dit-il, de se faire une idée claire des avantages et des inconvénients de la libre circulation pour la Suisse.

Indispensable à la prospérité de la Suisse

Cette évaluation doit tenir compte du fait que l'accès à des ressources en personnel qualifié revêt une importance déterminante pour notre pays et pour son économie très développée, puisqu'il ne peut être garanti par le réservoir limité de la population active domestique.

Sur la base des expériences et analyses actuelles, la libre circulation des personnes apparaît comme un bénéfice pour la Suisse et comme une condition nécessaire au maintien de la prospérité économique de notre pays, a encore ajouté M. Daum. « Nous ne négligeons nullement pour autant ses effets secondaires sur le marché immobilier, en termes de sollicitation des infrastructures ou sur le plan sociétal. Mais tant que ces conséquences pourront être atténuées par une politique adéquate, le bilan général restera clairement positif ».

De plus autres informations sont disponibles sur le site du Seco; et voir, entre autres, l’exposé de Thomas Daum, directeur de l’Union patronale suisse.

Die Beschäftigung in der Schweiz stieg im ersten Quartal 2012 im Vergleich zur Vorjahresperiode leicht an. Insgesamt wurden 4,049 Millionen Beschäftigte verzeichnet. Die Zahl der offenen Stellen sank jedoch deutlich.

Les indicateurs du baromètre de l’emploi publiés chaque trimestre par l’Office fédéral de la statistique (OFS) décrivent une croissance modérée de l’emploi au 1er trimestre 2012. Tout comme aux trimestres précédents, l’indicateur des prévisions d’évolution de l’emploi et le nombre de places vacantes sont en recul par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Selon la statistique de l’emploi, la Suisse compte 4,049 millions d’emplois au 1er trimestre 2012, soit une augmentation de 1,3% sur un an.

Dans le secteur secondaire, en comparaison annuelle, les branches «Fabrication de produits électroniques; horlogerie» (+5,4%) et «Construction» (+1,7%) progressent toutes deux de 5000 emplois. Les autres branches de ce secteur fluctuent peu.

La situation du secteur tertiaire est plus contrastée. En effet, la branche «Hébergement et restauration» perd 7000 emplois (-3,5%) sur un an, alors que celles du «Commerce de détail» (-0,8%) et des «Activités de poste et de courrier» (-7,4%) en perdent respectivement 3000 et 4000. A l’inverse, plusieurs branches du secteur tertiaire montrent un bilan positif sur la même période. Les variations les plus importantes en valeurs absolues se trouvent dans les branches «Activités pour la santé humaine» (+7000 ; +2,3%) et «Enseignement» (+7000 ; +2,7%).

Le nombre de places vacantes a diminué de 9,0% sur un an pour s’établir à 50'600 à la fin du trimestre sous revue.

Die Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrats (WAK-N) gab einem Vorstoss Folge, der die Lohngleichheit zwischen Frauen und Männern mit einer vom Staat ernannten Kommission erreichen will. Der Schweizerische Arbeitgeberverband bedauert diesen Entscheid, sollte man doch dem Pionierprojekt «Lohngleichheitsdialog» die nötige Zeit geben.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a donné suite à une intervention dont le but est de parvenir à l’égalité des salaires entre femmes et hommes grâce une commission nommée par l’Etat. L’Union patronale suisse regrette cette décision, estimant qu’on devrait donner le temps nécessaire au projet pionnier «dialogue sur l’égalité des salaires».

Par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, la commission du Conseil national a donné suite à cette initiative parlementaire. L’intervention demande que soit créée une base légale  permettant la mise en place d’une commission indépendante qui disposerait de compétences d’examen et d’exécution et veillerait à la mise en place de l’égalité des salaires inscrite dans la Constitution. Une petite majorité de la CER-N était d’avis que le dialogue entre partenaires sociaux n’avait pas donné jusqu’ici les résultats escomptés.

Accorder le temps nécessaire au dialogue

L’Union patronale suisse (UPS) rejette la demande de création d’une commission pour l’égalité des salaires. Elle regrette que la Commission ne veuille pas accorder le temps nécessaire au projet pionnier et innovateur « dialogue sur l’égalité des salaires », afin qu’il déploie ses effets.

Différentes solutions provenant de l’étranger ont été discutées par le passé, afin de voir comment on pouvait maîtriser le problème de l’égalité salariale. Aucun de ces modèles – dont des instruments étatiques – ne s’est avéré pertinent par rapport à la situation helvétique. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux, conjointement avec la Confédération, ont initié le projet « dialogue sur l’égalité des salaires », en cours jusqu’en 2014.

Sensibiliser les entreprises

Grâce à ce dialogue, l’autorité responsable veut éliminer le plus rapidement possible les inégalités de salaires discriminantes entre hommes et femmes qui n’ont pas encore été gommées dans les entreprises en Suisse. Les associations faîtières des partenaires sociaux se sont engagées à présenter et à recommander le projet au sein de leurs comités et associations.

Le but du dialogue sur l’égalité des salaires est de permettre au plus grand nombre possible d’entreprises de contrôler, grâce à des accords séparés avec les organisations d’employés homologues, leurs salaires au regard de la discrimination entre hommes et femmes et d’éliminer d’éventuelles  discriminations. L’aspect le plus important du projet est la sensibilisation de l’entreprise à la question de l’égalité salariale.

Les efforts portent leurs fruits

Ces derniers temps, on a pu constater que ces efforts d’information portaient leurs fruits et que le thème de l’égalité des salaires figurait à l’agenda de nombreuses entreprises, indépendamment de leur participation ou non au dialogue sur l’égalité des salaires.

Plus d’informations: www.dialogue-egalite-salaires.ch

Die Ausgaben für Verbilligungen der Krankenkassenprämien, Ergänzungsleistungen zu AHV und IV sowie für Sozialhilfe stiegen in den Jahren 2009 (+4,5%) und 2010 (+8,2%) deutlich an. Bei der Sozialhilfe wurde die rückläufige Tendenz der letzten drei Jahre gebrochen.

Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), les dépenses pour les prestations sociales sous condition de ressources ont augmenté en 2009 (+4,5%) comme en 2010 (+8,2%). La tendance à la baisse des dépenses d’aide sociale, observée ces trois dernières années, s’est interrompue.

En 2009, la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé 10,7 milliards de francs pour les prestations sociales sous condition de ressources, soit quelque 457 millions de francs de plus que l’année précédente (+4,5%). En 2010, ces dépenses ont atteint 11,6 milliards de francs, ce qui représente une progression de 8,2% en termes nominaux.

Prestations complémentaires et réduction des primes

La moitié de cette hausse est imputable à l’accroissement des dépenses pour la réduction des primes d’assurance-maladie et le reste, à raison d’environ 20% chaque fois, aux prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (PC) ainsi qu’à l’aide sociale. Rapportée à la population, l’évolution est identique. Les dépenses pour les prestations sociales sous condition de ressources sont ainsi passées de 1377 francs en moyenne par habitant en 2009 à 1474 francs (+7,0%) en 2010, soit une hausse de près de 100 francs.

La majeure partie des dépenses a été consacrée aux PC et à la réduction des primes d’assurance-maladie. En 2010, ces deux prestations ont totalisé 4,1 milliards de francs (PC) et 4,0 milliards (réduction de primes).

Fin de la baisse des dépenses d’aide sociale

Les dépenses d’aide sociale ont augmenté de 10,0% en termes nominaux en 2010 par rapport à 2009 (2009: 1771 mio de fr.; 2010: 1947 mio de fr.). Le léger recul de ces dépenses que l’on avait observé dans les années 2007 à 2009 s’est par conséquent interrompu. La progression des dépenses en 2010 n’est due que pour une faible part à l’augmentation du nombre des bénéficiaires de l’aide sociale, correspondant à 0,4%. Les dépenses par bénéficiaire se sont accrues de 9,5% entre 2009 et 2010, passant de 7698 à 8427 francs en moyenne.

En 2010, les cantons ont pris à leur charge 44,6% des dépenses pour les prestations sociales sous condition de ressources. La Confédération en a financé 31,6% et les communes 23,5%.

Die Rechtskommission des Ständerats hat im Rahmen der Teilrevision des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts die Einführung einer Sozialplanpflicht akzeptiert. Der Schweizerische Arbeitgeberverband lehnt eine solche Neuerung ab.

Dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a dit oui à l’introduction d’un plan social obligatoire. L’Union patronale suisse s’oppose à cette nouveauté.

Le Conseil fédéral entend faciliter l’assainissement des entreprises à la faveur d’une révision partielle de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Cette révision prévoit à juste titre que les rapports de travail ne seront plus transférés automatiquement à la nouvelle société lors de la reprise d’une entreprise en cas d’insolvabilité. A titre de «compensation», le Conseil fédéral propose l'obligation générale de mettre sur pied un plan social en dehors des procédures d’insolvabilité.

Le droit en vigueur offre déjà des solutions praticables

La LP en vigueur offre aujourd’hui déjà des solutions appropriées et praticables pour l’assainissement des entreprises. L’Union patronale suisse (UPS) partage l’avis du groupe d’experts qui estime qu’une révision totale de la procédure d’insolvabilité ne s’impose pas. Elle s’oppose donc fermement à l’introduction d’un plan social obligatoire.

La question du plan social ne faisait d’ailleurs pas partie du projet de révision initial de la LP et, partant, elle n’a pas fait l’objet de la procédure de consultation. Elle n’a été intégrée dans le projet qu’ultérieurement.

Une longue pratique éprouvée

Il est conforme au droit du travail libéral et à la tradition du partenariat social helvétique de ne soumettre à réglementation légale que le strict nécessaire. De plus, les partenaires sociaux ont déjà réglé la question du plan social dans le cadre de conventions collectives de travail (dans l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux par exemple). A ce sujet, diverses branches possèdent une longue expérience et une pratique éprouvée.

L’UPS signale que les plans sociaux obligatoires peuvent aussi être considérée comme une entrave artificielle aux licenciements, destinée à dissuader les entreprises de procéder à la légère à des licenciements collectifs. De ce fait, ils sont en contradiction avec la liberté prévue en la matière par le droit suisse du travail.

Plan social et LP: un lien inopportun

Pour l’UPS, il était erroné de lier la question du plan social à la LP. On en veut aussi pour preuve que les plans sociaux ne s'appliquent pas dans le droit de l’assainissement. Un éventuel débat sur l’introduction de plans sociaux devrait avoir lieu par la voie ordinaire d'une procédure de consultation, afin que les divers points de vue puissent s'exprimer dans ce cadre.

Voir aussi le communiqué de l’UPS «Plans sociaux obligatoires : une «compensation» déplacée, du 8 septembre 2010.

In den Personalabteilungen von Schweizer Unternehmen gilt der anhaltende Mangel an Fachkräften als grösste Herausforderung. Auch beschäftigt die HR-Verantwortlichen zunehmend die Auswirkungen des demografischen Wandels, wie aus der Arbeitgeberstudie «Recruiting Trends 2012 Schweiz» hervorgeht.

La pénurie persistante de personnel spécialisé suisse constitue le principal défi des services RH suisses. Comme l’indique l’étude « Recruiting Trends Suisse 2012 » menée auprès des employeurs, les responsables RH sont de plus en plus préoccupés par les répercussions du changement démographique. 

La forte pénurie de personnel qualifié est le principal défi des services RH en Suisse. Certains profils de postes restent difficiles à pouvoir, en particulier dans les secteurs IT et Recherche et développement. 

15% des postes pourvus par des étrangers

Si les entreprises ne parviennent pas à recruter la main - d'oeuvre adaptée sur le marché suisse de l'emploi, elles se tournent vers l'étranger. C’est ce qui ressort du communiqué  relatif à l’étude que monster.ch a publiée pour la sixième année consécutive. Selon l’étude, les 500 plus grandes entreprises de Suisse font déjà actuellement appel à des candidats étrangers pour pourvoir 15% de leurs postes. 

L’importance du recrutement international est de plus en plus marquée. En  2011, 40,6% des entreprises, le taux le plus élevé jusqu’ici, accordaient une importance majeure au recrutement international. A l’horizon 2016, 47,8% d’entre elles estiment que cette forme de recrutement sera importante à très importante.

Nouvelles idées pour la gestion de l‘âge

L’Allemagne est le marché du travail le plus prisé des pays voisins pour le recrutement de personnel. L’intérêt pour la France a aussi fortement augmenté. Selon les responsables interrogés, l’Europe de l’Est n’attire pas beaucoup.

Le changement démographique s’accompagne d’une modification du pool de candidats, deuxième tendance par ordre d’importance pour le recrutement. A l’avenir, les personnes plus âgées seront de plus en plus nombreuses à présenter leur candidature. Les entreprises interrogées anticipent déjà cette évolution.

37% seulement des entreprises engagent des seniors

Pour neuf entreprises sondées sur dix, l’âge de leurs propres collaborateurs ne joue pas un rôle essentiel. Selon l’étude, les performances de leurs employés sont bien plus importantes. Ainsi, 86,3% des entreprises souhaitent garder leurs collaborateurs le plus longtemps possible. Près de trois quarts d’entre elles voient dans le recrutement de personnes de 50 ans et plus une réponse possible à l’aggravation de la pénurie de personnel qualifié. 

Seulement 37% des entreprises engagent régulièrement des personnes de 50 ans et plus, tandis que  34,3% n’envisagent de conserver des collaborateurs de 65 ans et plus qu’en lien avec un salaire à la prestation.

Der Schweizer Aussenhandel schwächte sich im April ab: Sowohl die Importe wie auch die Exporte gingen um je rund 5% zurück. Mit Ausnahme der Uhren- und Pharmaindustrie führten alle Branchen weniger Waren und Güter aus als im Vorjahr.

Sur fond de morosité conjoncturelle et de franc fort, le commerce extérieur de la Suisse ne cesse de décliner. Les exportations ont diminué de 4,9% en avril à 15,2 milliards de francs. Seules l'horlogerie et l'industrie chimique et pharmaceutique ont enregistré une hausse.

L'horlogerie caracole toujours en tête, mais perd nettement de sa vigueur en comparaison aux mois derniers. Le secteur réalise une hausse de 7,9%, après des progressions de 17% en mars et de 20% en février.

Moins de papier exporté

Derrière, la chimie-pharmacie, premier secteur exportateur, a vu ses livraisons légèrement augmenté, soit de 1,2%. L'industrie du papier et des arts graphiques essuie toujours le repli le plus sévère (-27%), a précisé jeudi l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Dans l'ensemble, les exportations se sont contractées de 7,2% dans l'Union européenne. Elles ont également baissé en direction de l'Asie (-2%) et de l'Amérique du Nord (-0,6%).

Quant aux importations, elles ont aussi reculé, de 4,7% à 13,9 milliards de francs. Au final, le commerce extérieur boucle sur un excédent de 1,3 milliard de francs.

Plus d’informations en format pdf sur le site web AFD.

Die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Ständerats (SGK-S) stimmte mit 8 zu 2 Stimmen einem Entwurf zur Verfassungsbasis für eine umfassende Familienpolitik zu. Der Schweizerische Arbeitgeberverband lehnt den vorgeschlagenen Verfassungsartikel als unnötig ab.

La commission de la santé et de la sécurité sociale du Conseil des Etats (CSSS-E) vient d'approuver par 8 voix contre 2 un projet d'article constitutionnel à l'appui d'une politique étendue en faveur de la famille. L'Union patronale suisse refuse ce projet qu'elle juge inutile.

Lors de la session de printemps 2012, le Conseil national a donné son feu vert à la proposition d’inscrire dans la Constitution un nouvel article en vertu duquel la Confédération et les cantons doivent encourager les mesures permettant de concilier la vie familiale et l’exercice d’une activité lucrative ou la poursuite d’une formation et pourvoir en particulier à une offre de structures de jour extrafamiliales et extrascolaires répondant aux besoins.

Le projet soumis en été au Conseil des Etats

Contrairement toutefois au Conseil national, la commission propose, avec la voix prépondérante de sa présidente, que la Confédération puisse fixer des principes visant à harmoniser les avances des pensions alimentaires si les efforts des cantons en la matière ne suffisent pas. Au final, la commission a approuvé le projet – qui sera examiné par le Conseil des Etats à la session d’été 2012 – par 8 voix contre 2.

L'Union patronale suisse (UPS) estime au contraire que l'harmonisation des avances des pensions alimentaires doit être réglementée dans une loi cadre sur l'aide sociale.

Engagement pour la compatibilité famille-travail

L'UPS s'oppose à l'article constitutionnel proposé parce qu'elle le juge inutile. Personne ne doute de la nécessité de stimuler de renforcer la protection de la famille et d'améliorer la compatibilité entre vie de famille et vie professionnelle, mais créer un nouvel article constitutionnel à cette fin ne s'impose nullement. L'UPS continue de viser des progrès dans la conciliation travail-famille au moyen de solutions flexibles convenues entre employeurs et travailleurs grâce à l'esprit de souplesse des uns et des autres.

Die Schweizer Pensionskassen erreichten 2011 die erforderliche Rendite nicht. Das führte zu einer weiteren Verringerung der Deckungsgrade, wobei die privatrechtlichen Vorsorgeeinrichtungen im Durchschnitt noch immer über 100% liegen.

Les caisses de pension suisses ont vécu une année 2011 difficile. En raison du franc fort, de marchés financiers volatils et de taux d'intérêt demeurant bas, elles ont affiché une performance moyenne de -0,3%.

Sur les 326 institutions de prévoyance interrogées, lesquelles gèrent une fortune totale de 426 milliards de francs, 85% ont réalisé une performance située entre -2,5 et +2,5%, d'après l'enquête "Les caisses de pension suisses en 2012", présentée par Swisscanto. A peine la moitié des caisses de pension (46%) a dégagé une performance positive.

En raison des engagements de prévoyance qui escomptent des taux d’intérêt plus élevés, les taux de couverture se sont fortement repliés. Pour les caisses privées, ces taux ont reculé de 106% à 103%, pour les caisses de droit public à capitalisation complète de 98% à près de 95%.

Plus d’informations sont disponibles en format pdf sur le site web Swisscanto.

Die Invalidenversicherung sparte im letzten Jahr hochgerechnet rund 100 Mio. Franken ein, weil sie in 320 Fällen IV-Bezügern einen Betrug nachweisen konnte.

L’assurance invalidité a économisé l’année dernière environ 100 millions de francs, des soupçons de fraude ayant été confirmés dans 320 cas de bénéficiaires actuels ou potentiels de l’AI.

Depuis un peu plus de quatre ans, tous les offices AI disposent d’un système de lutte contre la fraude : en 2011, ils ont transmis 2520 dossiers à des spécialistes pour examens complémentaires.  Comme le précise l’Office fédéral des assurances sociales dans son communiqué, il faut ajouter à ce chiffre  les 1400 enquêtes qui n’étaient pas encore terminées fin 2010.

270 rentes entières économisées au total

L’année dernière, 2250 dossiers ont été bouclés, dont 260 ont donné lieu à surveillance. Une fraude a pu être démontrée dans 320 cas. Cela s’est traduit par une réduction ou une suppression de la prestation de rente en cours ou encore par le renoncement à l’octroi d’une rente. Ainsi, l’équivalent de 270 rentes entières a pu être économisé.

Cela représente, par extrapolation, une économie totale de  quelque 100 millions de francs. En 2010, c’est 80 millions de francs qui ont ainsi été économisés. Les économies sont calculées sur la base du montant moyen d’une rente ordinaire de l’AI et de la durée de perception jusqu’à l‘âge de la retraite AVS.

Coûts de 7,3 millions 

Dans 42 cas, les offices de l’AI ont réclamé la restitution des prestations indûment perçues. Selon les renseignements fournis par l’OFAS, il s’agit de cas dans lesquels la demande de remboursement a réussi. Dans 30 cas, ils ont porté plainte parce qu’il y avait des indices de comportement relevant du droit pénal.

L’année dernière, les coûts de la lutte contre la fraude se sont montés à 7,3 millions de francs environ (6,8 millions de francs pour le personnel, 0,5 million pour la surveillance). En 2010, les coûts avaient atteint 7,15 millions de francs.

Une fiche d’informations sur la lutte contre la fraude dans l’AI est disponible sur le site de l’OFAS.

2011 nahm die Zahl der gewichteten IV-Renten mit 238 800 gegenüber dem Vorjahr erneut ab, und zwar um 1,4%. Seit dem Jahr 2006 ist der Bestand in der Invalidenversicherung um 18 700 Renten gesunken.

En  2011, le nombre pondéré des rentes AI, de 238 800, a encore baissé par rapport à l’année précédente, de 1,4%. Depuis 2006, l’effectif s’est réduit de 18 700 unités.

Selon un communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le nombre pondéré des rentes AI, de 238 800, a baissé en 2011 de 1,4%. Pour la pondération, une rente entière vaut 1, trois quarts de rente, 0,75, une demi-rente, 0,5, et un quart de rente, 0,25.

Effectif maximum en 2006

Le nombre des rentes pondérées a atteint son maximum en 2006, avec 257 500. Depuis lors, l’effectif a reculé de 18 700 unités.

En 2011, 500 nouvelles rentes pondérées de plus qu’en 2010 ont été accordées. Selon l’OFAS, cet accroissement s’explique par des facteurs démographiques. Le nombre des personnes âgées de 18 à 63/64 ans a augmenté, provoquant un léger accroissement du nombre de nouvelles rentes. En revanche, la part des nouveaux bénéficiaires de rente dans l’effectif global des assurés AI est resté stable par rapport à l’année précédente, avec 0,3 %.

Les 4e et 5e révisions ont laissé des traces

La 4e révision de l’AI et la création des services médicaux régionaux ont permis de faire baisser régulièrement le taux de nouvelles rentes depuis 2004, écrit l’OFS. La 5e révision a encore accentué ce recul.

insi, le déficit annuel de l’assurance a pu être réduit, passant de 1,7 milliard de francs en 2005 à 1 milliard environ en 2010.  Grâce au financement additionnel par la TVA, le déficit sera compensé de 2011 à 2017 par une augmentation des recettes. Les révisions 6a et 6b ont pour but d’assainir durablement l’AI après la fin de ce financement additionnel, c’est-à-dire à partir de 2018.

Les graphiques sur l’effectif des rentes AI est disponible sur le site de l‘OFAS.

Von 100 Studierenden, deren Eltern ein Familienunternehmen besitzen, wollen 79 nicht in die Fussstapfen der Eltern treten. Nur 3% der befragten Schweizer Studierenden haben konkrete Pläne, direkt nach dem Studium den elterlichen Betrieb zu übernehmen, wie eine Studie der Universität St. Gallen (HSG) ergab.

Selon une étude de l’Université de Saint-Gall, sur 100 étudiants suisses dont les parents possèdent une entreprise familiale, 79 ne veulent pas marcher sur les traces de ces derniers. Seuls 3% d’entre eux ont des projets concrets pour reprendre l’affaire de leurs parents après leurs études.

Les entreprises de famille en Suisse ont des problèmes de succession, écrit la haute école dans un communiqué. Ainsi, sur 100 étudiants dont les parents possèdent une entreprise familiale, 79 ne veulent pas prendre la relève et 3% seulement des étudiants suisses interrogés ont des projets concrets pour reprendre l’affaire familiale directement après leurs études. Parmi les principales raisons citées: de bonnes possibilités professionnelles en Suisse et des liens relativement faibles par rapport à la tradition entrepreneuriale de la famille.

10% veulent l’intégrer cinq ans après la fin de leurs études

Parmi les personnes sondées suisses, 10% envisagent de rejoindre l’entreprise familiale au cours des cinq années suivant l’obtention de leur diplôme. C’est donc inférieur à la moyenne internationale de 13%. La faible propension à intégrer l’affaire familiale est donc est signal alarmant pour cette catégorie d’entreprises, qui seront confrontées à de très nombreux changements de génération dans les années à venir.

Près de la moitié des personnes interrogées (49%) a accumulé une expérience professionnelle et une connaissance spécifique de la branche au sein de l’entreprise parentale. Celles qui sont de nationalité suisse recherchent plutôt de grandes sociétés ou groupes et préfèrent être employés (73%). Sur le plan mondial, cette part est de 65%.

Attrait pour les grandes entreprises

En principe, les grandes entreprises et les affaires familiales florissantes sont nettement plus attrayantes aux yeux des successeurs au sein de la famille. Ceux-ci sont moins attirés par les aspects financiers, mais bien plutôt par de plus grandes possibilités de se réaliser et de trouver un environnement favorable à leur esprit d’entreprise.

Cette étude a été effectuée auprès de 28 000 étudiants – dont les parents dirigent une entreprise familiale – dans 26 pays.

Plus d’informations dans le communiqué de presse de la HSG (en allemand).
L’étude est disponible en anglais sous format pdf (Website Center for Family Business der HSG). 

Es ist zulässig, bei Akkordarbeit den Ferienanteil in den einzelnen Stücklohn einzuschliessen, sofern nicht ein schriftlicher Arbeitsvertrag etwas anderes festhält. Der Ferienanteil muss aber auf jeder Lohnabrechnung ausgewiesen werden. Dazu ein Urteil auf Französisch.

Il est licite d’inclure la part des vacances dans le salaire à la pièce pour autant qu’un contrat de travail écrit ne mentionne pas autre chose. La part des vacances doit être mentionnée sur chaque décompte salarial. Un jugement à ce sujet.

L'Arrêt du Tribunal cantonal de Vaud (18 juin 2009) est disponible en format pdf.

Nach Meinung des Schweizerischen Arbeitgeberverbands (SAV) sollen das Schweizer Berufsbildungssystem transparenter und die Abschlüsse international verständlicher werden. In seiner Stellungnahme zur Verordnung über einen nationalen Qualifikationsrahmen begrüsst der SAV daher die Instrumente, die der Bundesrat zur Verbesserung vorsieht.

Selon l’Union patronale suisse (UPS), le système helvétique de formation professionnelle doit être plus transparent et les diplômes plus intelligibles sur le plan international. Dans sa prise de position concernant l’ordonnance sur le cadre national des certifications, l’UPS salue donc les instruments prévus par le Conseil fédéral en vue d’une amélioration.

Dans sa réponse, l’UPS regrette en outre que le Conseil fédéral ne classe pas également les diplômes des hautes écoles dans le cadre national des certifications. Les procédures de classement des diplômes devraient aussi s’avérer sensibles. L’Union patronale propose que l’on veille à la plus grande compatibilité possible avec les modèles de l’UE, lors de l’élaboration des Diploma Supplements.

Vous trouverez sous format pdf (en allemand) la réponse complète de l’UPS à la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur le cadre national des certifications relatives aux diplômes de formation professionnelle.

In der Schweiz ist der Anteil der Menschen, die arbeiten, mit 83% vergleichsweise hoch. Dies ist vor allem auf die stark verbreitete Teilzeitarbeit von Frauen zurückzuführen, wie aus der neuesten Schweizerischen Arbeitskräfteerhebung des Bundesamtes für Statistik (BFS) hervorgeht.

La participation de la population au marché du travail est plus élevée en Suisse que dans les pays de l'Union européenne (UE). Mais les Suisses recourent davantage au travail à temps partiel, selon l'enquête sur la population active de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Le taux d'activité des 15-64 ans était de 82,8% en 2011, a indiqué l'OFS mardi dans un communiqué. Il a augmenté de 1,6 point de pourcentage en dix ans. En Europe (UE/AELE), seule l'Islande dépasse ce taux avec 84,5%. La moyenne de l'UE se situait elle à 71,2% l'an dernier.

Un tiers (33,7%) des personnes actives en Suisse travaille à temps partiel. Cette proportion est particulièrement importante, comparée aux 19,5% de l'Union européenne. Les Pays-Bas sont les seuls à dépasser le niveau helvétique, avec 49,1%.

L'importance du travail à temps partiel abaisse le taux d'activité calculé sur la base d'une équivalence plein temps. Pour les 15 à 64 ans, il descend ainsi aux alentours de 71%.

Femmes moins actives

Le taux d'activité des femmes (76,7%) est inférieur à celui des hommes (88,7%). Ce sont surtout les premières qui travaillent à temps partiel (58%), plus exceptionnellement les seconds (14%). Autre différence entre les sexes: 82,7% des mères sont engagées à temps partiel contre 8,6% des pères. En dix ans, la situation a cependant évolué. En 2001, seuls 5,9% des pères y avaient recours.

Le niveau de formation joue également un rôle dans le taux d'occupation. Il se monte à 75% chez les actifs de 25-64 ans n'ayant pas poursuivi leurs études après l'école obligatoire, contre 85,5% chez les personnes ayant terminé leur maturité ou un apprentissage et 91,2% pour les diplômés d'université ou HES.

L'âge moyen de la retraite reste proche de 65 ans. En 2011, sur 100 personnes actives, 30,7 étaient âgées de 65 ans. Le vieillissement démographique se ressent sur les dix dernières années: en 2001, on en comptait 28,2.

Plus d’informations en format pdf sur le site web OFS.

McDonald‘s Schweiz hat seine Lohnstrukturen auf Ungleichheiten zwischen den Geschlechtern durchleuchten lassen. Damit ist das Gastro-Unternehmen eine Ausnahme: Auch drei Jahre nach seiner Lancierung bleibt der Lohngleichheitsdialog hinter den Erwartungen zurück. Die Trägerschaft will deshalb in Zukunft die Unternehmen aktiver miteinbeziehen bei ihrem Engagement für gleiche Löhne von Frauen und Männern.

McDonald’s Suisse a fait examiner ses structures de salaires quant à des inégalités entre les sexes. L’entreprise du secteur de la restauration est à cet égard une exception : trois ans après son lancement, le Dialogue sur l’égalité des salaires reste en-deçà des attentes.  C’est pourquoi les organismes partenaires de ce projet veulent à l’avenir amener les entreprises à s’engager plus activement en faveur de l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Jusqu’ici, 21 entreprises ont décidé de participer au dialogue amorcé en 2009 par les partenaires sociaux, parmi lesquels l’Union patronale suisse, en vue de faire appliquer le principe constitutionnel « à travail égal, salaire égal ». Il est regrettable qu’un certain nombre de grandes entreprises ont effectivement réexaminé leurs salaires, mais ne veulent pas le confirmer publiquement dans le cadre du Dialogue sur l’égalité des salaires. 

Objectif : faire participer 100 entreprises jusqu’en mars 2014

Selon Luzius Mader, sous-directeur de l’Office fédéral de la justice et partenaire du projet, la participation se situe nettement au-dessous des attentes. C’est ce qu’il a affirmé devant les médias.

Si l’on s’en  réfère à l’objectif fixé par les partenaires responsables, il faudrait soumettre 100 entreprises au total à examen de leurs salaires quant au respect de l’égalité d’ici la fin probable du projet en mars 2014. Nous avons encore deux ans pour atteindre le but, a déclaré M. Mader. Par ailleurs, il serait possible de prolonger le dialogue de deux ans.

Mais il serait alors indispensable que les organismes responsables fournissent des efforts supplémentaires. Il faudrait alors approcher plus activement les entreprises.

Exemple positif

M. Mader espère que les exemples positifs déclencheront un effet de signal. C’est ainsi qu’il a associé à l’expérience la chaîne Fastfood McDonald’s Suisse qui a présenté les résultats du réexamen de ses salaires. Il apparaît que l’écart salarial non explicable dans l’entreprise est de 0,7% ou 28 francs par mois. Il est donc inférieur à 5% et à la valeur de tolérance définie dans le cadre du Dialogue sur l’égalité des salaires.

Au nombre des entreprises qui ont conclu positivement ce dialogue figurent à ce jour La Poste, Swisscom et Novartis. Sont notamment en cours d’exercice de dialogue les CFF et l’administration fédérale.

Informations complémentaires sous

www.dialogue-egalite-salaires.ch

In der Schweiz wurden im vergangenen Jahr deutlich weniger Fälle von Schwarzarbeit aufgedeckt. Die Kantone kontrollierten zwar weniger Betriebe und Personen, dafür aber vertiefter. Zudem nahm die Zahl der Anmeldungen für das vereinfachte Abrechnungsverfahren markant zu.

Les contrôles effectués l'an dernier dans le cadre de la lutte contre le travail au noir ont été légèrement moins nombreux mais plus approfondis. Dans son rapport annuel, le SECO se félicite en outre de l'intérêt croissant pour la procédure de décompte simplifiée.

Les cantons ont consacré au total 65,7 postes à plein temps à la lutte contre le travail au noir en 2011, a indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les inspecteurs ont exécuté 11'130 contrôles d'entreprises et 33'866 contrôles de personnes.

Le nombre de contrôles d'entreprises et de personnes a légèrement diminué, de -9% et -8% respectivement. La baisse s'explique notamment par le fait que les cantons ont réalisé en partie des contrôles plus approfondis.

Infractions à la baisse

Les infractions suspectées au droit des étrangers ainsi que les annonces de sanctions prononcées et de mesures prises ont nettement reculé, respectivement de 31% et de 43%. Cela pourrait être lié à l'introduction de la libre circulation pleine et entière et de l'extension de la libre prestation de services aux Etats de l'UE-8, écrit le SECO.

 Enfin, le nombre d'utilisateurs de la procédure simplifiée pour le décompte des cotisations aux assurances sociales et des impôts s'agissant de faibles volumes salariaux continue à se développer de manière réjouissante. Il est passé de 24'112 en 2010 à 29'573 en 2011.

Evaluation de la loi sur le travail au noir

La Confédération et les cantons disposent de plus de quatre ans d'expérience avec l'exécution de la loi sur le travail au noir (LTN). Celle-ci doit faire l'objet d'une évaluation dans les cinq ans à compter de son entrée en vigueur. Le Département fédéral de l'économie (DFE) remettra cette évaluation au Conseil fédéral d'ici la fin 2012 et lui soumettra des propositions quant aux évolutions envisageables.

Der Bericht des Schweizerischen Arbeitgeberverbands (SAV) über die Sondersession vom 2. und 3. Mai 2012 behandelt die arbeitgeberpolitisch relevanten Geschäfte.

Le rapport de l’Union patronale suisse (UPS) sur la session spéciale qui s'est déroulée les 2 et 3 mai 2012 passe en revue les dossiers des Chambres présentant de l'intérêt pour la politique patronale.

Le compte rendu de la session spéciale est disponible en format pdf. Chaque dossier est accompagné du chiffre spécifique de la banque de donnée des objets traités par les Chambres fédérales.

Neu ist ein Video gegen die AUNS-Initiative «Staatsverträge vors Volk» aufgeschaltet worden. Es beantwortet die wichtigsten Fragen und entkräftet auf witzige Art und Weise falsche Behauptungen.

Une vidéo dirigée contre l'initiative de l'ASIN «Accords internationaux: la parole au peuple!» vient de sortir. Elle répond aux principales questions soulevées par ce texte et démonte, sur le mode familier, un certain nombre de préjugés et d'affirmations erronées.

La vidéo (en suisse allemand) et argumentaire en français sur www.initiative-asin-non.ch.

Ende 2011 waren in den 115 grössten Schweizer Unternehmen 45% der Geschäftsleitungsmitglieder Ausländer - gleich viele wie im Vorjahr. Bei den Verwaltungsräten von 89 grossen Schweizer Unternehmen lag der Ausländeranteil bei 34%, was gegenüber dem Vorjahr einen Prozentpunkt Rückgang bedeutet. Solche und weitere Informationen gehen aus dem Schilling-Report 2012 hervor.

A fin 2011, 45% des membres des directions d’entreprises des 115 principales entreprises suisses étaient des étrangers. Ce chiffre est à peu près équivalent à celui de l’année précédente. Dans les conseils d’administration des 89 grandes entreprises suisses, la part des étrangers se situait à 34%, ce qui représente un recul d’un point de pourcentage par rapport à l’année précédente. Voilà ce qu’on peut lire, à côté d’autres informations, dans le Schilling-Report 2012.

Pour la première fois depuis la première parution du rapport il y a sept ans, la part des étrangers a stagné dans les directions d’entreprises. Elle avait progressé de 9 points de pourcentage entre 2006 et 2011, passant de 36% à 45%. Cette évolution s’est tassée pour la première fois dans l’enquête de cette année.

Nouvelles directions: part des femmes en recul

Le Schilling-Report contient un indicateur qui situe à 44% la part des étrangers parmi les nouveaux membres des directions d’entreprises. C’est 4 points de pourcentage de moins que l’année dernière, soit la part d’étrangers la plus faible parmi les nouveaux membres des directions (considérée sur l’ensemble de la période d‘enquête).

Les auteurs présument que les femmes n’ont joué qu’un rôle de second plan dans la composition des directions d’entreprises. Même dans les nouvelles directions, leur part a reculé: le rapport 2011 faisait encore état de 13% de femmes parmi les nouveaux membres des directions d’entreprises. Ce chiffre a maintenant chuté à 9%. Considéré sur l’ensemble de la période d’enquête, ce chiffre doit encore être considéré prudemment comme positif, car la part des femmes dans les nouvelles directions se situait encore à 5% en 2010.

L’âge moyen est monté à 51 ans chez les membres des directions d’entreprises

Dans les conseils d’administration, la part des étrangers a légèrement reculé, de 35% à 34%. Ce chiffre est demeuré pratiquement constant sur les trois dernières années. Pour ce qui est des membres féminins, les conseils d’administration présentent une image un peu différente des directions d’entreprises. Là, la part des femmes a connu une croissance marginale. Dans les nouveaux conseils, le nombre des conseillères d’administration a progressé de 3 points de pourcentage pour atteindre 13%. Parmi les membres féminins de conseils d’administration, 14% ont été élues en 2011.

L’âge moyen des membres des directions a augmenté pour la première fois depuis la parution du rapport. Jusqu’ici, il se situait en moyenne toujours à 50 ans. En 2011, il est monté pour la première fois à 51 ans. Une image comparable se dégage en ce qui concerne les nouveaux membres: leur âge moyen était jusqu’ici de 46 à 47 ans. Il est passé à 48 ans. Si l’on considère les membres des directions nouvellement installés, on constate une tendance au vieillissement des managers.

L’âge moyen d’un membre de conseil d’administration est resté inchangé à 59 ans, soit huit ans de plus que l’âge moyen d’un membre de la direction. Avec 55 ans, les nouveaux membres des conseils d’administration étaient plus âgés de sept ans que les nouveaux membres des directions. Il y a donc eu un léger rajeunissement par rapport à 2010 où la moyenne était de 56 ans.

Renseignements complémentaires dans le Schilling-Report 2012 (en allemand).

Die Arbeitslosigkeit in der Schweiz sank im April leicht auf 3,1%, Ende März hatte sie noch 3,2% betragen. Deutlich rückläufig waren die Zahlen bei den jugendlichen Arbeitslosen und den Langzeitarbeitslosen. Leicht mehr Betriebe waren im Februar von Kurzarbeit betroffen.

Le taux de chômage en Suisse a diminué en avril à 3,1%, contre 3,2% en mars. A la fin du mois, 123 158 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement, soit une baisse de 3234, a indiqué lundi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Le taux de chômage a baissé dans quasiment tous les cantons. En Suisse romande, seul le Valais affiche une stagnation avec un taux de 4,1%. Il a reculé de 0,2 point dans le Jura à 3,2%. Le taux de chômage atteint 5,2% à Genève et 5,1% dans le canton de Vaud, mais les deux présentent une baisse de 0,1 point. A Neuchâtel, le taux de chômage s'inscrit à 4,7% (-0,1 point). Fribourg reste le seul canton romand à pouvoir se targuer d'un taux inférieur à la moyenne nationale avec 2,7%, en repli de 0,1 point.

Le chômage a diminué de 290 personnes (-0,2%) par rapport à avril 2011. Le chômage des jeunes (15-24 ans) a pour sa part reculé de 781 personnes à 16 669. Il présente un recul de 53 personnes par rapport au même mois de l'an passé. Le taux de chômage dans cette catégorie d'âge a diminué de 0,2 point par rapport à mars à 3%, soit en-dessous de la moyenne nationale.

Par rapport à l'année précédente, le nombre de chômeurs de longue durée a diminué de (- 7758).

En février, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 8855 personnes, soit 277 de moins (-3,0%) que le mois précédent. Le nombre d’entreprises ayant eu recours à de telles mesures a augmenté de 52 unités (+8,0%), passant à 700, celui des heures de travail perdues de 39 143 unités (+8,8%), pour s’établir à 483 838 heures. L’année précédente à la même époque (février 2011), le chômage partiel avait sévi dans 695 entreprises, touchant 5680 personnes et entraînant la perte de 320 461 heures de travail.

Plus d’informations en format pdf sur le site web SECO.

Die Geschäftslage der Firmen hat sich gemäss einer Umfrage der Konjunkturforschungsstelle der ETH Zürich (KOF) in den vergangenen Monaten stabilisiert. Die Betriebe rechnen in den nächsten Monaten mit einer leichten Belebung der Nachfrage.

Selon une enquête du Centre de recherches conjoncturelles de Zurich (KOF), la situation des affaires s’est stabilisée ces derniers mois. Les entreprises s’attendent à une légère reprise ces prochains mois.

Selon le KOF, les attentes des entreprises ne sont plus empreintes d’autant de scepticisme qu’au début de l’année. L’économie suisse retrouve de l’allant. 

Enquête dans plus de 7000 entreprises

Dans l’industrie, la situation des affaires n’a pas poursuivi sa dégradation, comme il ressort de l’enquête d’avril réalisée dans plus de 7000 entreprises (taux de réponse 57%). La diminution des entrées de commandes a ralenti. Le taux d’utilisation des capacités de production a toutefois baissé et se situe actuellement, avec 82,2%, au-dessous de la moyenne pluriannuelle, supérieure à 83%.

Tant les entreprises axées sur le marché intérieur que les entreprises exportatrices s’attendent à une légère reprise de la demande au cours des prochains mois. Toujours selon l’enquête, les attentes sont moins négatives que ces derniers temps.

Construction: bonne évolution inchangée

Le KOF communique que dans la construction, la situation demeure inchangée à un bon niveau.  Après le rafraîchissement de ces derniers mois, la demande s’est récemment réactivée. Les détaillants considèrent leur situation comme meilleure. Les ventes se sont redressées et les perspectives dans ce domaine sont légèrement positives pour les trois prochains mois.

Dans les banques et les assurances, la situation est bonne dans l’ensemble. Les personnes interrogées se montrent plus optimistes concernant la marche des affaires dans un avenir proche. Les effectifs de personnel ne sont plus jugés excessifs. La réduction de l’emploi devrait ralentir. Dans l’hôtellerie toutefois, la situation s’est à nouveau légèrement détériorée. Cette situation s’explique surtout par la situation des hôtels où le nombre des nuitées a poursuivi sa chute.

Plus d'informations en format pdf.

Der Bundesrat muss prüfen, wie die Einhaltung der Vorschriften über den Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz besser kontrolliert werden könnte. Der Nationalrat nahm ein Postulat mit dieser Forderung an.

Le Conseil fédéral doit examiner comment mieux contrôler le respect des prescriptions relatives à la protection de la santé. Le Conseil national a adopté un postulat dans ce sens.

Le Conseil national a adopté le postulat par 85 voix contre 74 et 3 abstentions. L’auteur du postulat (PS) a fait valoir l’argument selon lequel les coûts résultant d’une protection de la santé insuffisante sur le lieu de travail sont énormes. Ainsi, environ 18% de la population active souffrirait de maux de dos. Les coûts des contrôles effectués par les services cantonaux de l’inspection du travail sont, eux, modestes.

Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à examiner les possibilités d’amélioration. L’UDC s’y est opposée. Elle a mis en garde contre les charges supplémentaires susceptibles d’en résulter pour les entreprises.

La majorité de la Chambre du peuple quant à elle considère que des améliorations sont nécessaires.

Der Nationalrat ist dafür, dass Tankstellenshops künftig ohne Sonderbewilligungen rund um die Uhr geöffnet haben und das ganze Sortiment verkaufen können. Der Schweizerische Arbeitgeberverband begrüsst den zukunftsorientierten Entscheid.

Le Conseil national est favorable à ce qu’à l’avenir, les boutiques de stations-service soient  ouvertes 24 heures sur 24 sans autorisations particulières et qu’elles puissent vendre librement tout leur assortiment. L’Union patronale suisse salue cette décision ouverte sur l’avenir.

C’est l’adaptation de la loi sur le travail qui fait débat. Aujourd’hui, le personnel des boutiques de stations-service doit se limiter entre 1 heure et 5 heures du matin à la vente de carburants et de produits de cafétéria. Il ne peut pas vendre d’autres articles. Pour les exploitants des boutiques de stations-service, cela signifie qu’ils doivent recouvrir une grande partie de leur assortiment ou fermer l’accès à des secteurs entiers du magasin. Cette pratique a pour conséquence par exemple que dans le même temps, les clients peuvent acheter une pizza chaude, mais pas une pizza surgelée à l’emporter.

Le Conseil national a voté la modification de la loi par 105 voix contre 73 et 3 abstentions. Ce changement fait suite à une initiative parlementaire issue des rangs du PLR. Désormais, les boutiques de stations-service situées sur les aires de repos des autoroutes et sur les grands axes pourront aussi occuper du personnel le dimanche  et la nuit sans autorisation si les marchandises proposées répondent en priorité aux besoins des voyageurs.

Le Conseil fédéral a également adhéré à l’idée de la libéralisation. Elle va dans ce sens des souhaits de la clientèle, a déclaré le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann. Le conseiller fédéral estime qu’il ne faut pas s’attendre à un accroissement considérable du travail de nuit.

Le projet est maintenant transmis au Conseil des Etats. S’il approuve le projet de loi, les syndicats ont l’intention de lancer une demande de référendum.

La réponse de l’Union patronale suisse à la consultation est disponible en format pdf (en allemand).

Das Obligationenrecht fordert den Arbeitgeber auf,  die Persönlichkeit des Arbeitnehmenden zu achten und zu schützen sowie auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen. Ein Urteil des Bundesgerichts zeigt, was passieren kann, wenn ein Arbeitgeber - in diesem Fall ein Ehepaar - seine Pflichten im Umgang mit einer Hausangestellten vernachlässigt.

Le Code des Obligations impose à l'employeur de protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur, et de manifester les égards voulus pour sa santé. Que se passe-t-il lors-qu’un employeur néglige ses obligations? A ce sujet, un jugement.

L'arrêt du du tribunal fédéral suisse (4A_578/2011) est disponible en format pdf.

Die Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur des Ständerats (WBK-S) erhöhte für die Jahre von 2013 bis 2016 die Zahlungsrahmen für Bildung, Forschung und Innovation (BFI) um rund 292 Mio. Franken. Für die Kommission ist unbestritten, dass der Bund ein Viertel der Berufsbildungskosten übernehmen wird.

Pour la période 2013-2016, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a augmenté de quelque 292 millions de francs le plafond de dépenses pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI). Pour la commission, il est évident ne fait pas de doute que la Confédération doit prendre en charge un quart des coûts de la formation professionnelle.

La commission propose à son Conseil d’augmenter les crédits de 292 millions de francs pour les porter à 26 milliards de francs.

Respect de la règle des 25%

La CSEC-E a accepté à l’unanimité et sans modification l’arrêté fédéral sur le financement de la formation professionnelle. Celui-ci prévoit d’allouer environ 3,582 milliards de francs à la formation professionnelle, ce qui, selon les prévisions portant sur l’ensemble de la période FRI, devrait correspondre à la valeur légale indicative de 25% des dépenses publiques consacrées à la formation professionnelle, les 75% restants étant pris en charge par les cantons.

Le 8 décembre, le Parlement a approuvé une augmentation substantielle d’environ 100 millions de francs du crédit de formation professionnelle, allant ainsi dans le sens souhaité par les milieux de la formation professionnelle (et de l’Union patronale suisse –UPS-). Pour l’UPS, il est important que cette valeur indicative de 25% de financement assuré par la Confédération pendant toute la période FRI soit respecté, même en régime d’économies.

Plafond de dépenses pour les EPF

A une courte majorité de 7 voix contre 6, la commission a en outre décidé de proposer une augmentation de 103 millions, à 9,584 milliards de francs, du plafond de dépenses consacré aux EPF de Zurich et Lausanne, de relever de 77 millions (à plus de 3,7 milliards) le crédit destiné au Fonds national suisse et de mettre à la disposition des universités 54 millions de plus (pour un total de 2,626 milliards) que ce que propose le Conseil fédéral.

Par 7 voix contre 5, la commission a recommandé en outre d’augmenter de 58,9 millions de francs les crédits destinés à la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI). Elle a aussi décidé de maintenir à près de 2 milliards de francs le plafond de dépenses pour les Hautes écoles spécialisées.

Tripartite und paritätische Kommissionen kontrollierten im vergangenen Jahr die Lohn- und Arbeitsbedingungen in 38 000 Entsendebetrieben und Schweizer Firmen. Dies geht aus dem Bericht «Umsetzung der flankierenden Massnahmen zum freien Personenverkehr Schweiz-Europäische Union» hervor, den das Staatssekretariat für Wirtschaft (Seco) publiziert hat.

Les commissions tripartites et paritaires ont effectué en 2011 plus de 38 000 contrôles dans des entreprises étrangères ayant détaché des travailleurs et dans des entreprises suisses.  C’est ce qui ressort du rapport «Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-Union européenne» publié par le Seco.

En 2011, les commissions paritaires ont contrôlé environ 7500 entreprises étrangères ayant détaché des travailleurs et 11 000 entreprises suisses. En outre, 5600 indépendants soumis à l’obligation d’annoncer ont vu leur statut contrôlé. Dans cette catégorie professionnelle qui s’accroît d’année en année (+21%), on a soupçonné des cas de fausse indépendance dans 10% des cas contrôlés.

Au moins 27 000 contrôles prescrits

Au total, les commissions tripartites et paritaires ont effectué en 2011 plus de 38 000 contrôles. Ainsi le chiffre minimum de 27 000 personnes retenu dans l’ordonnance sur les travailleurs détachés a été nettement dépassé.

Les commissions tripartites cantonales ont contrôlé les conditions de salaire et de travail dans le second œuvre de la construction, la location de services, la branche du nettoyage, dans l’hôtellerie ainsi que dans la surveillance et la sécurité de quelque 7000 entreprises ayant détaché des travailleurs et 7200 entreprises suisses. 

En 2011, dans les entreprises suisses contrôlées sans convention collective de travail, des sous-enchères salariales ont été soupçonnés dans 9% des cas. Selon le communiqué du Seco, dans les entreprises étrangères ayant détaché des travailleurs, des infractions ont été soupçonnées lors de 14% des contrôles. 

Davantage de travailleurs de l’espace UE/AELE

Dans les entreprises étrangères détachant des travailleurs et qui sont soumises à une convention collective, le taux d’infractions soupçonnées a atteint 35%, soit 3 points de pourcentage de moins qu’en 2010. Dans les entreprises suisses, le taux de sous-enchère soupçonné a atteint 26%, soit beaucoup moins que l’année précédente (41%). Mais les chiffres de 2011 sont difficilement comparables avec ceux de 2010.

Le nombre de travailleurs détachés provenant des Etats membres de l'UE/AELE a une nouvelle fois nettement augmenté en 2011. Alors qu'en 2010, 59 125 travailleurs détachés étaient encore actifs en Suisse, 66 150 travailleurs détachés ont été annoncés en 2011. Au total, en 2011, ce sont donc presque 180 000 résidents de courte durée soumis à l'obligation d'annonce (détachés, prestataires de services indépendants et engagements de courte durée auprès d'employeurs suisses) jusqu'à 90 jours qui étaient actifs en Suisse. Par rapport à l'année précédente, les résidents de courte durée soumis à l'obligation d'annonce ont augmenté de 22%.

Le rapport du Seco est disponible en format pdf.

Die Löhne in der Schweiz wuchsen im vergangenen Jahr durchschnittlich um 1%. Teuerungsbereinigt beträgt der Lohnanstieg 0,7%. Am deutlichsten fiel das Wachstum bei den Informationsdienstleistern und Versicherern aus, ohne Lohnerhöhung blieb die Branche  Beherbergung und Gastronomie.

Le pouvoir d'achat a progressé l'an passé en Suisse, après la quasi stagnation subie en 2010. Les travailleurs ont ainsi profité en moyenne d'une hausse réelle de leurs salaires de 0,7%, à la faveur d'une augmentation nominale de 1% et d'un faible renchérissement.

La progression nominale des salaires apparaît supérieure à celle de 2010 (+0,8%), année de fragile reprise après la récession ayant suivi la crise financière. Mais elle ressort encore bien éloignée de celles relevées en 2008 et 2009 (respectivement +2% et +2,1%), selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Secteurs des activités informatiques et des assurances

En 2011, le pouvoir d'achat a bénéficié de l'impact du très faible niveau du taux d'inflation annuel moyen (+0,2%), contre +0,7% en 2010. Reste qu'il demeure pénalisé par la persistance des effets de la crise de 2008, en particulier ceux causés par la crise de la dette dans la zone euro. Ce qui incite à la modération salariale.

Les plus fortes augmentations du pouvoir d'achat l'an passé reviennent aux secteurs des activités informatiques, des assurances et du commerce de détail, a relevé vendredi l'OFS dans son commentaire. Ils affichent ainsi des taux respectifs de 2,2%, 2% et 1,5% en ce qui concerne l'évolution réelle.

L'hôtellerie-restauration et les administrations publiques

A l'autre bout de l'échelle, l'hôtellerie-restauration, les administrations publiques et l'industrie alimentaire ont des pertes de pouvoir d'achat. Ils présentent une évolution réelle de -0,2% pour les deux premiers, alors que le troisième connaissait une stagnation.

Secteurs secondaire (industrie) et tertiaire (services) ont bénéficié des mêmes développements salariaux l'an dernier, avec une hausse nominale moyenne de 1%. Le premier a cependant réalisé une performance doublée par rapport à celle de 2010 (+0,5% seulement alors), grâce à la bonne santé des branches exportatrices.

Au cours des vingt dernières années, la plus forte augmentation du pouvoir d'achat revient à 2009, avec +2,6%, tandis qu'en 1993 les Suisses avaient accusé une contraction de 0,7% de leurs salaires réels en moyenne.

Der Schweizerische Arbeitgeberverband (SAV) legt in der Anhörung zum Entwurf des Berichts zur Zukunft der 2. Säule Wert darauf, dass die erste Priorität auf der Senkung des Mindestumwandlungssatzes liegen muss.

A l'occasion d'une audition sur le projet de rapport concernant l'avenir du 2ème pilier, l'Union patronale suisse (UPS) insiste sur la nécessité de donner la priorité absolue à l'abaissement du taux de conversion minimal.

Dans sa prise de position, l'UPS constate que la présentation des différentes thématiques du sujet fournissent certes un aperçu nécessaire de la situation du 2ème pilier. Elle estime néanmoins qu'il faut  à présent suivre une feuille de route structurée en fonction de certaines priorités. La première d'entre elles porte sur l'adaptation du taux minimal de conversion. S'agissant des autres mesures de compensation qui peuvent être prises en considération, il faut, selon l'UPS, retenir un relèvement de l'âge de la retraite.

La prise de position complète de l'UPS, avec le questionnaire auquel elle répond, sont disponibles en format pdf (en allemand).

Der Bundesrat hat nach dem Entscheid, die Ventilklausel anzurufen, nun in der Verordnung die Details festgelegt. Er hat für die Dauer vom 1. Mai 2012 bis 30. April 2013 die Anzahl der Kontingente auf 2180 festgesetzt. Die Regelung tritt bereits am 1. Mai 2012 in Kraft.

Après avoir décidé d’actionner la clause de sauvegarde, le Conseil fédéral a maintenant élaboré les détails de la procédure dans l’ordonnance. Il a fixé le contingent pour la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013 à 2180. La réglementation entrera déjà en vigueur le 1er mai 2012.

A partir du 1er mai 2012 et jusqu’à fin avril 2013, 2180 personnes seulement en provenance d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie, de Tchéquie et de Hongrie pourront obtenir un permis B. Au cours des douze derniers mois, 6568 ressortissants de ces pays ont reçu un permis B. Ainsi, selon le Conseil fédéral, les conditions permettant d’actionner la clause de sauvegarde étaient remplies et il devenait possible de limiter à nouveau l’immigration en provenance de l’UE-8 pour une année au moins.

Contingents trimestriels de 544 personnes

Le contingentement décidé par le Conseil fédéral concerne les ressortissants de l’UE-8 qui souhaitent occuper un emploi en Suisse sur la base d’un contrat de travail de plus d’une année ou de durée illimitée et qui pour ce faire ont besoin d’un permis B. Cette réglementation s’applique également aux indépendants. Ne sont pas concernées par le contingentement les prolongations de permis B pour des personnes qui le possèdent déjà, les personnes sans activité lucrative et les personnes qui viennent en Suisse dans le cadre du regroupement familial. Ne sont guère concernés non plus les contrats de travail de moins d’une année (maximum 364 jours), c’est-à-dire la catégorie des autorisations de séjour de courte durée de type L. Les permis L continueront donc d’être délivrés sans limitation.

L’ordonnance révisée entre en vigueur le 1er mai 2012. Les contingents seront accordés sur une base trimestrielle de 544 personnes à chaque fois. Ils ne seront pas répartis proportionnellement entre les cantons ni séparément par Etat de l’UE-8. Il y aura une sorte de compte global UE-8. Si un contingent est épuisé avant la fin des trois mois, il faudra attendre la période suivante pour qu’un nouveau contingent soit libéré. 

Nouvelle décision au plus tard en avril 2013

Comme jusqu’ici, ce sont les cantons qui restent compétents pour l’attribution d’une autorisation. Il n’y aura pas d’examen des conditions de salaire et de travail, ni de priorité aux travailleurs nationaux. Le seul point considéré sera la disponibilité des contingents et ce sera la date d’entrée en fonction qui sera appliquée (à partir du 1er mai 2012).

Le Conseil fédéral décidera avant mai 2013 s’il entend prolonger les contingents d’une année. Mais à partir de mai 2014, la libre circulation intégrale s’appliquera aux pays de l’UE-8. La libre circulation des personnes ne pourrait plus alors être limitée dans le cadre des accords qu’à l’égard des deux derniers pays entrés dans l’UE, la Roumanie et la Bulgarie.

4000 personnes effectivement concernées

Selon l’accord de 2004, la Suisse peut invoquer la clause de sauvegarde et limiter la libre circulation des personnes si en une année, le nombre des autorisations de séjour dépasse d’au moins 10% la moyenne octroyée au cours des trois dernières années. Il n’existe aucune instance habilitée à décider de l’interprétation exacte à donner à cette disposition de l’accord.

On estime que le manque de contingents ne pourrait empêcher effectivement qu’environ 4000 ressortissants de l’UE-8 à immigrer en Suisse. Cela correspond à 6% de l’effectif des personnes admises l’année dernière.

Die Broschüre «Ausländerinnen, Ausländer und Asylsuchende in der Schweiz» ist zum vierten Mal neu aufgelegt worden. Darin werden die wichtigsten Fakten und Abläufe von der Einreise bis zur Einbürgerung kurz präsentiert.

La quatrième édition de la brochure « Etrangers et requérants d’asile en Suisse » vient d’être publiée. Elle présente brièvement les principaux faits et procédures qui entrent en jeu entre l’arrivée en Suisse et la naturalisation.

Le 1er janvier 2005, la fusion de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) et de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) a donné naissance à l'Office fédéral des migrations (ODM). Cette même année, l'office fraîchement constitué a publié pour la première fois la brochure «Etrangers et requérants d'asile en Suisse».

Ce livret de 20 pages, au format A5, résume les fonctions de l'ODM et décrit les nombreux domaines de travail des collaborateurs de l’office. L’opuscule est ponctué de photos et de statistiques actuelles sur la migration.

La brochure est disponible en format pdf sur le site de l’ODM.

Die Vertragspartner von 72 Gesamtarbeitsverträgen (GAV)  – sie betreffen 1,038 Millionen Arbeitnehmende in der Schweiz – führten für das Jahr 2011 Lohnverhandlungen. Diese resultierten alle in einem Lohnabschluss, entweder in Bezug auf die Effektivlöhne, die Mindestlöhne oder auf beide. Zwei neue Broschüren des Bundesamts für Statistik (BFS) bieten einen informativen Überblick.

Les négociations salariales pour 2011 ont amené les parties contractantes à négocier 72 conventions collectives de travail (CCT) concernant 1,038 million de personnes. Il en est résulté des accords salariaux portant soit sur les salaires effectifs, soit sur les salaires minimaux, soit sur les deux. Deux nouvelles brochures de l’Office fédéral de la statistique (OFS) présentent un aperçu de ces questions.

Les brochures suivantes de l’OFS sont disponibles en  format pdf:

• Accords salariaux conclus pour 2011 dans les domaines conventionnels (8 pages)
• Enquête sur les conventions collectives de travail en Suisse, principales nouveautés, (2009) (6 pages).

Voir aussi à ce sujet la nouvelle brève de l’Union patronale suisse «Accords salariaux conclus pour 2011 dans le cadre des CCT : plus de 1 million de personnes en bénéficient», du 28 juin 2011.

Im ersten Quartal 2012 stiegen die Ausfuhren nur leicht und in drei von zehn Branchen, wie die Eidgenössische Zollverwaltung mitteilte. Die Uhrenindustrie legte am stärksten zu, die Papier- und Grafische Industrie büsste am meisten ein. Die Einfuhren gingen um 1% zurück.

Le commerce extérieur de la Suisse a connu un 1er trimestre stable. Les exportations ont augmenté de 0,9% à 50,4 milliards de francs, grâce à la bonne santé de trois branches, dont l'horlogerie qui a inscrit un neuvième trimestre consécutif de croissance à deux chiffres.

Les importations ont enregistré une légère contraction de 0,6% par rapport à la même période de l'an passé à 44,5 milliards de francs, a indiqué mardi l'Administration fédérale des douanes (AFD). Au final, le commerce extérieur boucle avec un excédent de 5,85 milliards, contre 5,15 milliards au 1er trimestre 2011.

Sur le seul mois de mars, les exportations ont en revanche diminué de 3,3% pour s'inscrire à 17,5 milliards de francs. Quant aux importations, elles présentent un recul plus marqué de 8% à 15,8 milliards.

Horlogerie en verve

Sur le premier trimestre, l'horlogerie crève à nouveau l'écran avec un bond de ses exportations de 17% à 4,6 milliards de francs. Derrière, l'industrie chimique et pharmaceutique, premier secteur exportateur, a réalisé une hausse de 3,2% à 20,32 milliards.

L'industrie des denrées alimentaires, des boissons et des tabacs est la troisième branche à avoir progressé, avec une avancée de 1,6% à 1,82 milliard de francs. Tous les autres secteurs ont connu une contraction de leurs exportations, relève l'AFD, reflétant le ralentissement conjoncturel ambiant.

La zone euro

En considérant les zones géographiques, les exportations ont été soutenues par les marchés situés au-delà de l'Europe. A tel point que l'AFD assimile la zone euro à une "zone rouge". Les livraisons à destination de l'ensemble de l'Union européenne ont reculé de 3%. L'Allemagne, premier débouché pour la Suisse, a toutefois connu une croissance de 1%.

Du côté des importations, la baisse s'explique par les matières premières et les demi-produits (-9,3%). Les biens d'équipement (machines et infrastructures) ont également bu la tasse (-4,4%). Les biens de consommation ont par contre augmenté de 2,9%, notamment grâce à la dynamique des ventes de voitures neuves.

Plus d’informations sur le site AFD.

An der Personal Swiss wurden die HR-Awards 2012 verliehen: Sieger gab es in den Kategorien «Grossunternehmen» und «KMU». Erstmals erhielten grosse und kleinere Unternehmen das Swiss HR-Label 2012 für exzellente Personalarbeit.

Les HR-Awards 2012 ont été attribués à la foire Personal Swiss: les lauréats ont été désignés dans les catégories «grandes entreprises» et «PME». C’est la première fois que des grandes et moyennes entreprises ont obtenu le label Swiss HR 2012 pour leur excellent travail en matière de gestion de personnel.

Le Swiss HR-Award est attribué par un groupe constitué de la revue spécialisée dans les questions de gestion de personnel HR Today, de l’organisateur de la plus grande foire de personnel spécialisé de Suisse, Personal Swiss, ainsi que de la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse. La remise des prix de cette année a eu lieu le 18 avril 2012 en présence de plus de  300 visiteurs.

Stratégie durable en matière de personnel

L’entreprise gagnante dans la catégorie des «grandes entreprises» est Rheinmetall Air Defence. Selon le communiqué de Swiss HR Award, le jury a surtout choisi cette entreprise pour ses qualités d’organisation grâce à l’incorporation de la direction des ressources humaines dans la direction de la maison-mère du groupe. En outre, l’entreprise a impressionné le jury par sa stratégie durable en matière de personnel consistant à faire participer tous les groupes intéressés et par l’interpénétration des influences et la «fécondation» réciproque de la stratégie en matière de personnel et de celle de l’entreprise.

Dans la catégorie «PME», c’est pom+ Consulting qui a décroché le Swiss HR-Award. Cette entreprise zurichoise a surtout marqué des points par sa stratégie commerciale orientée collaborateurs, par ses multiples activités hr dans tous les domaines et par son degré élevé de systématisation dans la mise en œuvre de sa stratégie de personnel. Le jury a estimé que le projet qu’elle avait adopté pour «honorer la distinction et la valeur reconnue» était une importante contribution à l’encouragement de l’esprit d’équipe et à la cohésion entre collaborateurs.

Nouveau label Swiss HR

Le label Swiss HR «Excellent Practice in Human Resource Management» destiné à récompenser les viennent-ensuite a été attribué pour la première fois. Ses bénéficiaires dans la catégorie des «grandes entreprises» sont la Banque cantonale de Bâle et la Banque Coop, Coca-Cola et la Neue Aargauer Bank. Se sont vu attribuer le label dans la catégorie des PME : Wistar Informatik, Vectronix und Duscholux.

Les entreprises qui s’étaient portées candidates au Swiss HR-Award ont été soumises à un examen selon un processus d’analyse en deux temps. La Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse a procédé à une présélection sur la base d’une enquête en ligne. Les neuf meilleures entreprises ont été visitées et interviewées à l’issue d’une analyse bien documentée. Un jury d’excellente réputation a examiné la documentation concernant les entreprises les mieux placées après enquête et audition, en vue de leur classement définitif.

Informations complémentaires sur les lauréats et les entreprises détentrices du label ainsi que sur le modèle et la procédure de sélection pour le Swiss HR-Award 2012.
 

Das Stellenangebot in der Schweiz erreichte im ersten Quartal 2012 einen neuen Höchstwert, wie der Stellenvermittler Adecco mitteilte. Am stärksten gesucht war qualifiziertes Personal im Management sowie in medizinischen und sozialen Berufen.

Le marché du travail a affiché une forte croissance au 1er trimestre 2012, selon l'indice Adecco Swiss Job Market (ASJMI). L'offre d'emploi en Suisse a atteint une nouvelle valeur maximale.

La baisse de la demande enregistrée fin 2011 est déjà surmontée en dépit d'une économie mondiale encore fragile, a indiqué Adecco jeudi dans un communiqué. L'indice ASJMI a atteint 100,6 points, dépassant pour la première fois depuis 2008 le cap des 100 points.

La hausse s'inscrit à 9% par rapport au 4e trimestre 2011. Sur un an, le nombre d'offres publiées a augmenté de 2%. Hormis la Suisse orientale, toutes les régions ont profité d'un besoin croissant en main-d'oeuvre.

La région lémanique a été la plus dynamique avec une progression de 21%. L'espace Mittelland et la grande région de Zurich ont également affiché des hausses substantielles (+11% chacun). La hausse a été plus modérée dans la Suisse du Nord-Ouest et la Suisse centrale (chacune +6%).

Croissance au sein de la médecine

En comparaison avec l'année précédente, l'espace Mittelland affiche l'évolution la plus favorable (+20%). La région lémanique (-9%) et la grande région de Zurich (-5%) ont en revanche reculé.

Par domaines d'activité, la catégorie médecine et services sociaux (+26%), ainsi que les professions de management (+31%) ont connu la plus forte croissance par rapport au trimestre précédent.

Les entreprises ont également proposé nettement plus d'emplois dans les services financiers et fiduciaires (+19%), ainsi que dans la catégorie bureau et administration (+17%). Reste que ces deux domaines accusent une nette baisse en comparaison annuelle. L'hôtellerie, la restauration et les services personnels (-4%) sont les seuls secteurs à avoir reculé par rapport au trimestre précédent.

Plus d’informations sur le site web Adecco.

Der Wettbewerb um geeignete Mitarbeitende gewinnt für Arbeitgeber aus demografischen Gründen an Gewicht. Stellensuchende ab 45 bringen in der Regel zwar ein grosses Reservoir an Fachwissen mit, sie finden aber nur mit Mühe eine neue Arbeitsstelle. Ein neues Stellenportal bietet Vorteile sowohl für Unternehmen als auch für ältere Arbeitnehmende.

Pour des raisons démographiques, la guerre des entreprises pour les collaborateurs qualifiés se durcit. Bien que les demandeurs d'emplois âgés de 45 ans et plus constituent généralement un précieux réservoir d'expériences et de connaissances, ils ont de la peine à retrouver un emploi. Pour remédier à cela, un nouveau site Internet a été créé, utile aux entreprises aussi bien qu'aux travailleurs âgés.

Les scénarios relatifs à l'évolution future de la population suisse en général et de la population active en particulier annoncent pour les prochaines décennies un vieillissement et, dans un avenir prévisible, une stagnation de l'offre de personnel. Nombreux pourtant sont les employeurs qui hésitent à recourir aux aptitudes et qualités offertes par de nouveaux salariés âgés de plus de 45 ans.

Un portail trilingue propose désormais son aide. Sur www.jobs-50plus.ch (D/F/E), les entreprises intéressées peuvent publier gratuitement leurs offres d'emplois et chercher dans une banque de données des candidats potentiels.

Medienmitteilung

Mit der Anrufung der Ventilklausel hat der Bundesrat ein Signal gegen die gestiegene Zuwanderung aus Osteuropa gesetzt. Der Schweizerische Arbeitgeberverband (SAV) und economiesuisse akzeptieren diesen Entscheid, obwohl er keines der Probleme löst, die (zum Teil fälschlicherweise) der Personenfreizügigkeit angelastet werden. Die unerwünschten Nebenwirkungen der Personenfreizügigkeit müssen mit gezielten sachpolitischen Massnahmen angegangen werden.

Communiqué de presse

En invoquant la clause de sauvegarde, le Conseil fédéral a émis un signal contre la hausse de l’immigration en provenance d’Europe de l’Est. L’Union patronale suisse (UPS) et economiesuisse acceptent cette décision, bien qu’elle ne résolve aucun des problèmes qui sont imputés (parfois à tort) à la libre circulation des personnes. Les effets secondaires indésirables de la libre circulation des personnes doivent être combattus par des mesures politiques ciblées.

Le Conseil fédéral a décidé de restreindre temporairement la libre circulation des personnes avec les huit pays d’Europe de l’Est qui ont adhéré à l’UE en 2004 (EU-8). Il est question d’appliquer la clause dite de sauvegarde à ces États. Cela signifie que l’immigration annuelle en provenance de ces pays pourra dépasser de 5 % au plus la moyenne des trois dernières années. Cette restriction s’appliquera jusqu’au 31 mai 2014 au maximum.

Au vu de la tournure de plus en plus critique que prend le débat sur l’immigration, il est compréhensible que le Conseil fédéral donne un signal politique. Il montre ainsi qu’il entend se tenir à ses déclarations sur la clause de sauvegarde et qu’il prend au sérieux le malaise exprimé par la population au sujet de l’augmentation de l’immigration. De ce point de vue et parce que les conséquences pour l’ensemble de l’économie restent supportables, economiesuisse et l’Union patronale suisse peuvent accepter la décision du Conseil fédéral.

La libre circulation des personnes renforce la place économique suisse

Aux yeux de l’Union patronale suisse et d’economiesuisse, l’invocation de la clause de sauvegarde renforce l’acceptation de la libre circulation des personnes. Avec les autres accords bilatéraux, elle a contribué dans une large mesure à la croissance économique solide que la Suisse a connu ces dernières années: c’est à elle que notre pays doit un taux de chômage des plus bas et une amélioration de la prospérité pour de larges pans de la population.

L’Union patronale suisse et economiesuisse sont toutefois conscientes que le débat sur l’immigration et ses effets secondaires doit se poursuivre avec la même intensité également après la décision. Aussi entendent-elles établir ces prochains mois un dialogue sur des mesures politiques concrètes permettant de combattre efficacement la pression induite par la densité de population accrue, notamment sur le marché du logement ou dans le domaine des infrastructures.

Pour toutes questions :

Thomas Daum, directeur de l’Union patronale suisse
Tél. +41 79 438 06 61
Courriel : daum@arbeitgeber.ch

Die Exportstimmung bei den kleinen und mittleren Unternehmen in der Schweiz ist optimistischer als in den Vorquartalen. Laut dem Exportbarometer der Credit Suisse und des Aussenwirtschaftsförderers Osec sind die meisten Schweizer Exportbranchen gut positioniert, um von einer anziehenden Nachfrage aus dem Ausland zu profitieren.

Le climat des exportations des petites et moyennes entreprises suisses est plus optimiste qu’au cours des trimestres précédents. Selon le baromètre des exportations du Credit Suisse et de l’Osec, la plupart des branches suisses d’exportation sont bien positionnées pour bénéficier d’une reprise de la demande en provenance de l’étranger.

Le baromètre des exportations du Credit Suisse indique -0,33 pour le 2e trimestre, une valeur en hausse par rapport au 1er trimestre et bien supérieure au seuil de croissance de -1. Ces dernières semaines toutefois, le baromètre a enregistré un léger recul. Ce chiffre annonce-t-il la fin d’une période de reprise ? C’est encore difficile à dire. 

Davantage d’entreprises s’attendent à une croissance des exportations

Les perspectives d’exportation des PME de l’Osec annoncent également une embellie. Elles affichent une valeur de 60,2 points sur une échelle de 1 à  100, contre 49,5 au trimestre précédent. Les chiffres supérieurs à 50 signalent des exportations en hausse. L’échelle de l’Osec est établie sur la base du climat des exportations pour le 2e trimestre et des exportations effectives au trimestre précédent.

Dans les perspectives de l’Osec, 38% des entreprises tablent sur des exportations en hausse, contre 30,3% au  trimestre précédent. Aujourd’hui, 50,5% s’entre elles s’attendent à une stagnation, 11,5% craignant un recul. Au début de 2012, 26,5% des entreprises qui ont répondu au sondage trimestriel redoutaient un recul.

Diversité de perspectives

Au niveau des branches, le baromètre des exportations du Credit Suisse prévoit des perspectives supérieures à la moyenne dans la métallurgie, l’électronique et les instruments de précision. C’est dans l’industrie du papier que les perspectives sont les plus sombres.

Les perspectives de l’Osec traduisent de sensibles variations. C’est l’industrie des biens de consommation qui est la plus optimiste. Les branches qui s’attendent à un solide développement des exportations sont la chimie/pharma, l’électronique, les services et la métallurgie. L’industrie du papier est lanterne rouge et s’attend à un recul de ses exportations.

Informations complémentaires sur le site de l‘Osec.

Der Verein «Nein zum Abbau der IV», ein Zusammenschluss von Behinderten-Organisationen, will nötigenfalls das Referendum gegen die laufende Revision der Invalidenversicherung ergreifen. Der Schweizerische Arbeitgeberverband betrachtet die IV-Revision 6b hingegen als notwendig.

L'association «Non au démantèlement de l'AI», qui regroupe diverses organisations de personnes handicapées, annonce son intention d'engager au besoin le référendum contre la révision en cours de l'assurance-invalidité. L'Union patronale suisse juge indispensable, au contraire, la révision 6b de l'AI.

Pour les organisations de handicapés, les mesures prévues au titre de la révision 6b de l'AI, qui sont actuellement débattues au Parlement sont inacceptables. Lors d'une conférence de presse, l'association «Non au démantèlement de l'AI» a brandi la menace du référendum. Le système de rente linéaire qu'il est prévu d'introduire réduirait de manière particulièrement drastique, déclare-t-elle, les revenus des personnes les plus lourdement handicapées et obligerait beaucoup plus de rentiers AI qu'aujourd'hui à se tourner vers les prestations complémentaires.

Les organisations réunies dans cette association dénoncent en outre la réduction des rentes pour enfants de 40% de la rente d'invalidité, son niveau actuel, à 30%. Elles ajoutent enfin qu'il serait préférable d'attendre les premiers effets de la révision 6a entrée en vigueur en début d'année avant de lancer le second volet de la révision.

Ne pas compromettre l'assainissement de l'AI

Pour l'Union patronale suisse, la révision 6b constitue une étape supplémentaire indispensable sur la voie de l'assainissement de l'assurance-invalidité. Car il n'est pas question de prolonger au-delà de 2017 le régime du financement additionnel de l'AI (relèvement de la TVA). L'AI devra présenter un compte annuel équilibré dès 2018 au plus tard. Après quoi il faudra aussi s'employer à réduire dans des délais raisonnables l'endettement massif de cette assurance.

Plus d'informations sur la révision de l'AI disponibles sur le site de l'UPS.

Der Lehrstellenmarkt zeichnete sich zwischen 1998 und 2008 durch eine hohe Konstanz aus. Gleichzeitig erwies sich das Berufsbildungssystem als sehr anpassungsfähig, wie eine Erhebung des Bundesamts für Statistik (BFS) zeigt.

Le marché des places d’apprentissage présente de 1998 à 2008 l’image d’une grande stabilité. De plus, le système de formation professionnelle prouve qu’il est capable de s’adapter selon les résultats de l’Office fédéral des statistiques (OFS).

Les entreprises jouent un rôle essentiel dans notre système dual de formation professionnelle initiale. Le présent rapport analyse l’activité formatrice des entreprises et ses effets sur l’évolution du nombre de places d’apprentissage durant ces vingt dernières années.

Les auteurs constatent que dans l’ensemble, le marché des places d’apprentissage présente de 1998 à 2008 l’image d’une grande stabilité: le taux de participation moyen des entreprises à la formation, l’intensité de la formation et le taux d’apprentis n’ont pas subi de fortes variations. De 2005 à 2008, une légère augmentation du taux de participation des entreprises à la formation a contribué à un léger accroissement du taux d’apprentis en Suisse: en 2008, les apprentis représentaient 5,7% du personnel des entreprises.

Comme les entreprises adaptent en permanence leur activité formatrice à l’évolution des conditions internes et externes à l’entreprise, on observe aussi une évolution constante de la composition des entreprises formatrices: en dix ans (de 1998 à 2008), la moitié des entreprises formatrices s’est renouvelée. La stabilité des indicateurs de la formation professionnelle duale ne semble donc pas résulter d’une quelconque rigidité, mais plutôt d’une grande capacité d’adaptation de notre système de formation professionnelle.

Cette souplesse sera certainement utile pour affronter les défis actuels et futurs, tels que le recul du nombre de jeunes en fin de scolarité (avec pour conséquence un manque de main d’oeuvre formée), l’intégration dans la formation post-obligatoire des jeunes en difficulté scolaire et la hausse des exigences dans tous les secteurs professionnels.

La publication de l’OFS  „Die Betriebe in der dualen Berufsbildung: Entwicklungen 1985 bis 2008» est disponible en allemand en format pdf. Seulement le résumé est en français.

Die Schweiz verfügt über ein gut ausgebautes Bildungssystem und einen gut funktionierenden Weiterbildungsmarkt. Der Schweizerische Arbeitgeberverband (SAV) relativiert deshalb in der Vernehmlassung den gesetzlichen Handlungsbedarf für ein Weiterbildungsgesetz.  Allerdings rechtfertigt die zunehmende Bedeutung der Weiterbildung für die Wirtschaft und Gesellschaft eine Optimierung der Rahmenbedingungen.

La Suisse peut se targuer du bon développement et fonctionnement de son système d’éducation et marché de la formation continue. Dans le contexte de la loi sur la formation continue mise en consultation, l’Union patronale suisse (UPS) relativise donc le besoin d’agir sur le plan légal. L’importance croissante de la formation continue pour l’économie et la société justifie cependant d’en optimiser les conditions.

Comme l’écrit l’UPS dans sa prise de position, c’est surtout au regard des nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation que l’avant-projet de loi fédérale sur la formation continue doit être apprécié. A cela s’ajoute une pression politique plutôt forte pour la création d’une loi sur la formation, associée à des demandes de réglementation et de subvention de certains pans de la branche de formation continue et à des exigences syndicales en faveur de congés de formation.

Engagement considérable de la part des employeurs

La Confédération est désormais mandatée de définir les principes de la formation continue, compétente pour la promouvoir et chargée de fixer les domaines et les critères au niveau de la loi.

Selon le point de vue de l’UPS, le besoin d’agir sur le plan légal pour la formation continue (éducation non-formelle) doit être relativisé. La Suisse possède un excellent système d’éducation formelle, perméable et en constant développement, que complète un marché de la formation continue diversifié. Un grand pourcentage de la population fait appel à l’offre de formation continue, ce qui confirme en même temps le bon fonctionnement du système en place. Les employeurs s’engagent en outre considérablement en faveur de la qualification de leurs employés, notamment par le soutien consenti – sous forme de temps de travail, d’argent ou des deux – pour environ deux tiers des cours de formation continue suivis par les travailleurs.

Avant-projet viable du Conseil fédéral

Malgré la complexité du sujet et les grandes attentes à l’égard de cette loi, le Conseil fédéral présente un avant-projet viable. L’UPS est favorable à l’amélioration des conditions-cadre, à l’optimisation des activités étatiques en cours et à la promotion, pour l’acquisition des compétences de base, des adultes moins qualifiés.

A ce jour, il est cependant difficile d’évaluer les effets concrets de cette loi-cadre car elle nécessitera encore des adaptation dans diverses lois spéciales. Dans l’interaction entre la loi sur la formation continue et les lois spéciales, les progrès décisifs dépendront de la faculté de définir et d’interpréter, puis d’appliquer une terminologie claire et consistante et de la focalisation sur la coresponsabilité de l’État dans la mise en œuvre ultérieure.

Le texte complet de la réponse de l’UPS à la procédure de consultation est disponible comme fichier pdf (en allemand).

Die Spitze der europäischen Politik und Wirtschaft trifft sich anlässlich des European Business Summit Ende April zum Gedankenaustausch in Brüssel. Der Schweizerische Arbeitgeberverband und economiesuisse werden die Stärken des dualen Ausbildungssystems in den Vordergrund rücken.

Le sommet des patrons européens (European Business Summit) va rassembler à fin avril le  gratin de la politique et de l’économie européennes pour un échange de vues à Bruxelles. L’Union patronale suisse et economiesuisse y mettront en évidence les points forts du système dual de formation.

La dixième édition du Sommet européen des affaires (European Business Summit – EBS) organisé par l’UNICE et par le patronat belge, la FEB, aura lieu le 26 avril 2012. D’éminentes personnalités politiques européennes telles qu’Herman van Rompuy (président du Conseil européen), José Manuel Barroso (président de la Commission européenne) et d’autres membres de la Commission et du Parlement s’y donnent rendez-vous avec les grands dirigeants de l’Europe et du monde.

«Du travail pour les jeunes, des talents pour les entreprises»

Cette année, la manifestation est entièrement consacrée au thème des aptitudes professionnelles des travailleurs, condition de base de la croissance économique en Europe. Politiciens et responsables économiques s’y retrouveront dans des ateliers et forums de discussions où seront débattus les différents aspects des prestations de formation, les possibilités de les améliorer et leurs incidences sur la compétitivité de l’Europe.

Pour l’Union patronale suisse (UPS) et economiesuisse, cette rencontre fournit une occasion bienvenue d’y représenter les intérêts de l’économie suisse dans l’UE. Ainsi, l’UPS y conduira en commun avec les organisations patronales allemande et danoise ainsi qu’avec Adecco, un débat sur le thème «Du travail pour les jeunes, des talents pour les entreprises».

Les avantages du système dual de formation

Le président de l’Union patronale suisse, Valentin Vogt, présentera un exposé à cette occasion. Il y démontrera les avantages du système dual de formation qui permet d’avoir un taux de chômage des jeunes plus bas et des collaborateurs au bénéfice d’une formation bien adaptée dans les entreprises.

L’UPS et economiesuisse étant des partenaires de communication de l’EBS, les membres de leurs associations ont la possibilité de participer à cet événement à des conditions favorables.

Pour toutes informations complémentaires:

• Commission européenne: Formation générale et professionnelle
• Sommet européen des affaires: Skills for Growth

Entgegen der Volksmeinung hat sich die psychische Gesundheit der Schweizer Bevölkerung während der letzten Jahre kaum verändert. Auch die arbeitsbezogene psychische Belastung habe sich nicht erhöht, teilt das Schweizerische Gesundheitsobservatorium Obsan mit.

Contrairement à une idée répandue dans le public, la santé psychique de la population suisse a peu évolué ces dernières années. La contrainte psychique au travail ne s'est pas aggravée, elle non plus, indique l'Observatoire suisse de la santé (Obsan).

Dans son rapport de monitorage pour 2012, l'Obsan parvient à la conclusion qu'une personne sur six environ souffre d’un trouble psychique en Suisse. Il juge vraisemblable que 17% de la population présentent, du point de vue clinique, des problèmes psychiques, 4% qualifiant ces problèmes d'importants et 13% de moyens.

Différences selon les sexes et les âges

Les différences apparaissent notamment entre les sexes et en fonction de la structure des âges. Les femmes et les jeunes gens souffrent plus souvent de troubles psychiques que les hommes et les personnes âgées. Les dépressions à symptômes faibles sont surtout le fait des femmes et des personnes âgées. Pour les dépressions moyennes et sévères, en revanche, le monitoring ne note pas de différences entre les sexes ni les âges.

Cela dit, le rapport met aussi en évidence la grande proportion de Suisses qui estiment être en bonne santé. Ainsi trois personnes sur quatre, dans notre pays, disent se sentir "souvent ou très souvent pleines de force, d’énergie et d’optimisme". Le monitorage se fonde essentiellement sur les données existantes, émanant pour la plupart de l'enquête sur la santé de l'Office fédéral de la statistique.

Travail et santé psychique

Selon les chiffres de l'Orban, la majorité des personnes actives sont (très) satisfaites de leurs conditions de travail. La part des tensions psychiques déclarées liées au travail a légèrement diminué entre 2002 et 2007, passant de 44,7% à 41,9%. Ce recul est constaté pour les hommes comme pour les femmes. "Cela vient contredire l’affirmation très répandue selon laquelle les tensions psychiques au travail augmentent avec les exigences", relève l'Orban.

Il sera intéressant de découvrir, ajoute-t-il, ce que révéleront les résultats de l’enquête ESS 2012, dans le contexte de la crise économique de 2008, qui a généré en Suisse des licenciements et des réductions du temps de travail.

Important pour la construction de l'identité

Comme le souligne l'Observatoire de la santé, "l'activité professionnelle n'est pas seulement importante pour notre existence, elle l'est aussi pour notre développement psychosocial, pour la structuration de notre personnalité et pour notre intégrité. Si les circonstances sont favorables, ajoute-t-il, la participation au processus de travail favorise l’estime de soi, l’autonomie et l’efficacité personnelle." Conformément à la conception culturelle actuelle, le travail rémunéré est le lien central entre la société et l’individu. A ce titre, il est décisif pour se percevoir comme faisant partie de la société.

Le troisième rapport de l'Obsan est disponible en version pdf.

Der Schweizerische Arbeitgeberverband lehnt die Initiative «Für ein bedingungsloses Grundeinkommen»  ab, die 2500 Franken für jede und jeden verspricht. Einerseits wäre ein solches Grundeinkommen nicht finanzierbar, anderseits entfiele damit der Anreiz, einer Arbeit nachzugehen.

L’Union patronale suisse refuse l’initiative « Pour un revenu de base inconditionnel » qui doit permettre à tout un chacun de toucher un revenu de 2500 francs. D’une part, il serait impossible de financer un tel revenu, d’autre part, il supprimerait l’incitation à chercher un emploi.

L’initiative demande à la Confédération de veiller à « l’instauration d’un revenu de base inconditionnel ». Le financement et le montant du revenu de base seraient réglementés dans la loi par le Parlement. 

Une facture chiffrée en milliards, impossible à financer

Les auteurs de l’initiative proposent que chaque adulte puisse toucher chaque mois 2500 francs par mois et chaque enfant 625 francs. L’idée de base est de faire en sorte que les personnes qui travaillent ou perçoivent une rente aient avec le revenu de base le même montant dans leur portemonnaie que ceux qui ne travaillent pas. Ainsi, un actif dont le salaire se montait jusqu’ici à 6000 francs toucherait à l’avenir 2500 francs de revenu de base et 3500 francs de salaire.

Les auteurs de l’initiative estiment les coûts du projet à quelque 200 milliards de francs par an. Sur ce montant, 110 milliards environ des recettes de l’impôt sur la consommation viendraient alimenter le pot du revenu de base, 70 à 80 autres milliards proviendraient d’économies réalisées sur les assurances sociales. Quant aux 20 à 30 milliards manquants, on ignore comment ils seraient financés.

Plus d’incitation à chercher du travail

L’idée d’un revenu de base inconditionnel a déjà été débattue à plusieurs reprises en Suisse, sans succès. Pas plus tard que l’année dernière, une initiative sur ce sujet a échoué, les 100 000 signatures requises n’ayant pu être récoltées. En 2011, le Conseil national a aussi rejeté catégoriquement une intervention de la gauche proposant un revenu de base.

L’Union patronale suisse est tout à fait opposée à l’introduction d’un revenu de base inconditionnel. D’une part, un tel projet serait impossible à financer, d’autre part, du fait même de l’inconditionnalité exigée par l‘initiative, l’incitation à chercher du travail, donc une activité lucrative, disparaîtrait. Par ailleurs, un tel projet s’inspire du principe inacceptable de l’arrosoir.

Refus du principe de l’arrosoir

Le conflit d’objectifs entre la lutte contre la pauvreté et le maintien de l’incitation à travailler est manifeste. Il est évident que les programmes qui visent à financer un niveau de vie suffisant vont de pair avec une incitation négative en matière de travail. C’est la raison pour laquelle il importe de maintenir le système suisse d’aide sociale axé sur les besoins qui à la fois refuse le principe de l’arrosoir et attend des contre-prestations des bénéficiaires de l’aide sociale.

En outre, l’aide sociale peut déjà être considérée comme un revenu minimum garanti, du fait que le droit à la couverture du minimum vital dans des situations de détresse est déjà garanti par la nouvelle Constitution depuis 1999. L’introduction du modèle proposé par l’initiative en remplacement du système différencié de couverture sociale en vigueur jusqu’ici ne tiendrait pas compte des différents besoins de catégories de population nécessitant des soutiens qui vont au-delà d’un appui purement financier, par exemple des mesures d’intégration ou de réadaptation.

Die Arbeitslosenquote in der Schweiz sank im März von 3,4% auf 3,2%. Damit waren 126 392 Personen als arbeitslos gemeldet. Hingegen stieg die Zahl der von Kurzarbeit betroffenen Betriebe im Januar an.

Le marché du travail en Suisse demeure étonnamment robuste. Le taux de chômage a diminué en mars à 3,2%, contre 3,4% en février. A la fin du mois, 126 392 personnes étaient inscrites au chômage, soit une baisse de 6762 (-5,1%).

Par rapport au même mois de l'année dernière, le chômage a baissé de 8513 personnes (-6,3%), a indiqué mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans sa statistique mensuelle.

Le chômage des jeunes

Le nombre de chômeurs baisse traditionnellement en mars grâce à la reprise saisonnière dans la construction. Cette année, il présente toutefois également une baisse hors effets saisonniers de 1165 par rapport à février.

Toutes les branches, y compris les services financiers, ont enregistré une embellie durant le mois sous revue. Le chômage des jeunes (15-24 ans) a lui reflué de 1630 personnes (-8,5%) pour passer à 17 450. Par rapport à mars 2011, il a diminué de 1875 personnes (-9,7%). Le taux de chômage dans cette catégorie d'âge atteint 3,2%, soit le même niveau que le taux global.

Baisse dans les cantons romands

L'ensemble des demandeurs d'emplois inscrits se chiffre à 180 912 personnes, soit 6403 de moins qu'en février et 16 925 de moins qu'il y a un an, précise le SECO. Le nombre de places vacantes annoncées aux Offices régionaux de placement (ORP) a pour sa part reculé de 541, à 17 862.

Le taux de chômage a baissé dans tous les cantons romands en mars. Seul Fribourg affiche cependant un taux inférieur à la moyenne nationale à 2,8%, en repli de 0,4 point par rapport à février. L'Arc lémanique demeure le plus touché par le phénomène. Le taux de chômage atteint 5,3% dans le canton de Genève et 5,2% dans le canton de Vaud, selon les données du SECO. Les deux présentent une baisse de 0,2 point.

Réductions de l'horaire de travail décomptées

En janvier 2012, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 9132 personnes, soit 3653 de plus (+66,7%) que le mois précédent. Le nombre d’entreprises ayant eu recours à de telles mesures a augmenté de 114 unités (+21,3%), passant à 648, celui des heures de travail perdues de 158 550 unités (+55,4%), pour s’établir à 444 695 heures. L’année précédente à la même époque (janvier 2011), le chômage partiel avait sévi dans 729 entreprises, touchant 5704 personnes et entraînant la perte de 333 165 heures de travail.

Plus d’informations sür le site web SECO.

Der Bund will die höhere Berufsbildung stärken und schlägt dafür eine Erhöhung der Beiträge an die Durchführung eidgenössischer Prüfungen vor. Der Schweizerische Arbeitgeberverband beteiligt sich an der Vernehmlassung über eine entsprechende Änderung der Berufsbildungsverordnung.

La Confédération propose d’augmenter les subventions relatives à l’organisation des examens fédéraux en vue d’un renforcement de la formation professionnelle supérieure. L'Union patronale suisse participe à la procédure de consultation portant sur les modifications à apporter à l’ordonnance sur la formation professionnelle.

Les examens fédéraux sont un instrument majeur pour l'amélioration du niveau de qualification des professionnels. Il existe à l'heure actuelle 240 examens professionnels fédéraux et 170 examens professionnels fédéraux supérieurs reconnus par la Confédération. Pas moins de 16 000 diplômes sont décernés chaque année. Les examens sont extrêmement proches de la pratique. L'expérience professionnelle, condition essentielle pour la réussite à l'examen, est en effet validée par les examens. La responsabilité des examens incombe aux organisations du monde du travail.

Le Conseil fédéral propose une modification rapide

Le financement des examens fédéraux repose en grande partie sur la participation des entreprises et des candidats. Ces derniers temps, la nécessité de renforcer la formation professionnelle supérieure a été exprimée,  indique le Département fédéral de l’économie (DFE). A cela s'ajoute la professionnalisation croissante du système éducatif entraînant une hausse des exigences auxquelles sont soumis les examens fédéraux.

Le Conseil fédéral propose une modification de financement rapidement applicable et neutre sur le plan de la concurrence afin de garantir l'efficacité des examens fédéraux en tant qu'instruments au service de la formation continue orientée vers le marché du travail des professionnels. Les contributions aux coûts engendrés par l'organisation des examens fédéraux passeront de 25 à 60 pour cent et, dans des cas exceptionnels, si des examens s'avèrent particulièrement onéreux, à un maximum de 80 pour cent.

Coût supplémentaire maximum: 25 millions

Cette augmentation réduit la charge de travail des organes responsables des examens et contribue à diminuer et à rendre supportables à long terme les taxes dont doivent s'acquitter les candidats. Des mesures en faveur de l'assurance de la qualité sont également encouragées. Les coûts supplémentaires à la charge de la Confédération sont estimés à un maximum de 25 millions de francs par an, contre environ 15 millions de francs selon la législation actuelle. Dans les années à venir, les subventions seront financées par les crédits que le Conseil fédéral a soumis au Parlement en février dans le cadre du message FRI 2013-2016. L'augmentation des subventions exige une modification de l'article 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle. Celle-ci est désormais en procédure de consultation jusqu'au 8 août 2012. L'objectif visé est l'entrée en vigueur de la révision début 2013.

Ratification par les cantons

Le nouvel accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) contribue également au renforcement de la formation professionnelle supérieure. L'assemblée plénière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a adopté cet accord le 22 mars 2012 dernier et le processus de ratification par les cantons peut désormais débuter. La décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral permet d'harmoniser le contenu et les dates de la procédure de consultation concernant l'augmentation des subventions fédérales en faveur des examens fédéraux et le processus de ratification de l'AES.

Le rapport explicatif est disponible en format pdf sur le site web de la Confédération.

In den letzten 20 Jahren gab es grosse Verschiebungen auf dem Schweizer Arbeitsmarkt von der Industrie hin zum Dienstleistungssektor. Auch innerhalb einzelner Branchen veränderten sich die Strukturen deutlich, wie die Konjunkturforschungsstelle der ETH Zürich (KOF) schreibt.

Au cours de ces 20 dernières années, le marché de l'emploi a subi une profonde mutation, depuis l'industrie jusqu'au secteur tertiaire. À vrai dire, les structures ont aussi fortement évolué à l'intérieur même des divers secteurs d'activité, signale le Centre de recherches conjoncturelles (KOF).

L'observation de l'évolution structurelle permet de constater que le secteur des services a gagné en importance du point de vue de la production et de l'emploi en Suisse comme dans d'autres pays industriels occidentaux. Depuis l'automne 1991, la part de l'emploi en équivalent plein temps dans ce secteur par rapport à l'ensemble de l'emploi n'a cessé de croître, passant de 64% à plus de 70%, indique le KOF dans son bulletin d'avril. Cet accroissement n'a été interrompu à court terme que durant la période 2006–2008.

Écarts sensibles entre les secteurs

Ces valeurs moyennes dissimulent des différences notables sur le plan sectoriel. Certains secteurs d'activité parmi les plus importants au début des années 1990 ont enregistré un recul parfois sensible de l'emploi en équivalent plein temps.

Il se situait par exemple à 633 100 dans l'industrie au 3ème trimestre 2011, soit près d'un cinquième de moins qu'en 1991. Dans le secteur du bâtiment, l'emploi en équivalent plein temps a diminué de 14,8% pour s'établir à 308 400 ; dans le commerce et la réparation automobile, de 8,5% à 520 800 ; dans le sous-groupe du commerce de détail, il a même régressé de 16,8% et, dans l'hôtellerie, de 17,4% pour atteindre 173400. La part des actifs n'a pratiquement pas changé dans le secteur des services financiers et assurantiel durant l'ensemble de la période d'observation.

Progression de l'emploi dans les entreprises publiques

À l'inverse, l'emploi n'a cessé de progresser dans le secteur public et semi-public depuis 1992: de 136 000 à 150 000 dans l'administration publique, de 138 000 à 183 000 dans l'éducation nationale, de 244 000 à 391 000 dans la santé publique et le social.

Le fait que l'importance relative du secteur tertiaire soit plus grande en automne 2011 que vingt ans auparavant s'explique également par le déplacement notable observé à l'intérieur du secteur tertiaire et par l'importance croissante des entreprises publiques et semi-publiques.

Il apparaît ainsi que l'évolution de l'emploi en Suisse aurait été nettement moins favorable au cours des dernières décennies sans les entreprises publiques et semi-publiques, avec les incidences que cela aurait eu sur le chômage.

Die Erwerbstätigen in der Schweiz haben heute deutlich mehr Freizeit als vor 60 Jahren. Kürzere Arbeitstage, mehr Ferien und mehr Teilzeitstellen haben in den letzten Jahrzehnten die Arbeitszeit eines Erwerbstätigen reduziert. Die Belastung ist dadurch aber nicht zwingend kleiner geworden.

Le temps de travail annuel des personnes actives en Suisse s'est réduit d'un tiers au cours des soixante dernières années, selon une étude soutenue par le Fonds nationale suisse (FNS). Un employé travaille en moyenne 1600 heures contre 2400 heures en 1950.

Trois grands facteurs ont influencé ce phénomène: une semaine de temps de travail de 42 heures et non plus 50 heures à temps plein, des congés payés d'environ 5 semaines par an au lieu de 2, et enfin une hausse de la proportion d'employés à temps partiel.

Plus de 31% des personnes actives actuellement travaillent à un taux d'occupation de moins de 90%. Il y a soixante ans, cela concernait seulement 5% du total.

Intensité

Les auteurs nuancent ces constats en rappelant qu'en Suisse, les travailleurs à plein temps travaillent beaucoup en comparaison avec les personnes actives des autres pays européens. En outre, le nombre d'heures ne dit rien de l'intensité du travail.

L'intensité s'est accrue au fil des décennies, avec à la clé des charges de travail souvent énormes et une augmentation des cas de syndrome d'épuisement professionnel, observent les chercheurs.
Une mutation des conditions de travail a conduit à des contraintes supplémentaires, comme par exemple le fait de devoir être atteignable par l'employeur à tout moment.

Démographie

A noter que le total des heures de travail effectuées dans le pays en une année a tout de même progressé puisque la population suisse a enregistré une croissance importante entretemps. L'étude relève que la plus forte hausse s'est produite dans la dernière décennie.

Un élément d'explication réside dans le regain de créations d'emplois permis par la libre circulation des personnes, jugent les auteurs: des employeurs ont pu pourvoir des postes pour lesquels ils ne trouvaient auparavant pas de collaborateurs qualifiés.

De plus, le total d'heures de travail par personne active a cessé de diminuer, peut-être parce que de plus en plus de gens exercent une activité dans le secteur des services, où l'on a tendance à travailler plus longtemps, avancent les chercheurs.

IV-Rentnerinnen und -Rentner leben häufiger mit knappen finanziellen Mitteln als die Gesamtbevölkerung, sind aber weitgehend vor Armut geschützt. Viele Haushalte mit geringen Einkommen und mit Kindern stehen nach der Zusprache einer Rente besser da als vorher, wie eine Studie im Auftrag des Bundesamts für Sozialversicherungen (BSV) zeigt.

Les rentiers AI vivent plus souvent avec de faibles revenus que l’ensemble de la population, mais ils sont en grande partie protégés contre la pauvreté. De nombreux ménages à faible revenu et avec enfants s’en tirent mieux après l’obtention d’une rente qu’auparavant. C’est ce que montre une étude détaillée de la situation économique des rentiers AI, réalisée sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

L’étude est basée sur les données fiscales de 97 300 rentiers AI de neuf cantons (AG, BL, BS, NE, NW, SG, TI, VS et ZH). Toutefois, les prestations cantonales sous condition de ressources comme l’aide sociale ne sont pas déclarées comme revenu et n’apparaissent donc pas dans les données disponibles.

Plus souvent avec de faibles revenus

Dans l’ensemble, la situation économique des ménages de rentier AI est moins bonne que celle des ménages sans rentier AI. Près d’un ménage de rentier AI sur six ne dispose que de très faibles revenus, alors que ce n’est le cas que d’un sur dix dans le groupe témoin (15,4% contre 10,5%). On parle de très faibles revenus lorsque le revenu d’un ménage est inférieur à 50% de la médiane mesurée pour l’ensemble de la population, ce qui donne pour 2006 un montant d’environ 29 000 francs pour une personne seule et 57 000 francs pour un couple avec deux enfants. Ce sont les femmes et les hommes élevant seuls leurs enfants qui se trouvent particulièrement souvent en difficulté.

La probabilité de devenir invalide dépend fortement du niveau de formation, de l’origine, de la profession et du secteur économique. Les rentiers AI ont en moyenne un moins bon niveau de formation et sont plutôt actifs dans des branches et des professions où les salaires sont inférieurs à la moyenne. Par conséquent, leur revenu médian est, déjà avant l’invalidité, plus bas que celui de la population active.

La situation des ménages de rentier

La comparaison des revenus avant/après montre que l’octroi d’une rente tire de nombreux ménages d’une situation économique difficile et que le niveau du revenu, en particulier des ménages à faible revenu et avec enfants, augmente parfois sensiblement. Cela se voit très clairement pour les femmes élevant seules leurs enfants : dans cette catégorie, la proportion de personnes à très faible revenu avant l’obtention d’une rente est particulièrement élevée (41,6%). Grâce à l’AI, cette part diminue de moitié (20,8%) et est même nettement inférieure à celle des femmes élevant seules leurs enfants qui ne touchent pas de rente AI (29,7%). Pour une partie des ménages cependant, il se pourrait que les rentes AI ne fassent que remplacer les versements d’autres fournisseurs de prestations.

L’étude sur la situation financière des rentiers AI met en évidence l’importance du revenu d’une activité professionnelle pour la situation financière des ménages de rentier AI. Ainsi, 40% des rentiers AI vivant seuls réalisent un revenu professionnel, et même plus de 70% des ménages pour les couples incluant un rentier AI. Il ressort également de l’étude que le revenu global des ménages de rentier AI avec un revenu d’une activité professionnelle est en moyenne plus élevé que celui des ménages de rentier AI sans revenu professionnel.

Selon l’OFAS, c’est pourquoi l’intensification des efforts de réadaptation professionnelle, qui ont déjà été nettement renforcés avec la 5e révision et le 1er volet de la 6e révision, est parfaitement justifiée. Et c’est là l’objectif du 2e volet de la 6e révision de l’AI. Ces révisions portent une attention toute particulière au groupe des personnes atteintes de troubles psychiques qui, selon la présente étude, connaissent une situation particulièrement difficile sur le marché du travail.

Communiqué de presse

La flexibilité et le caractère libéral de son marché du travail font de celui-ci un atout comparatif très important de l'économie helvétique. L'Union patronale suisse milite pour que cet atout ne soit pas affaibli par des réglementations imposées, comme celles visant les salaires minimums ou la protection du «whistleblowing». Elle réclame en outre une adaptation à bref délai du taux de conversion minimum et un relèvement de l'âge de la retraite dans le 2e pilier.

Trois questions ont été soulignées en particulier lors de la conférence des médias de l’Union patronale Suisse:   

1. Oui au marché du travail libéral - non à l'interventionnisme, type «salaire minimum»
2. 2e pilier: priorité à l'adaptation du taux de conversion minimal
3. Non aux dérives du «whistleblowing»

Le communiqué aux médias et le dossier de presse sont disponibles comme pdf.

Pour toute question:

• Valentin Vogt, président, tél.  +41 (0)79 634 12 10, vogt@arbeitgeber.ch
• Wolfgang Martz, vice-président, tél.  +41 (0)79 230 66 80, wolfgang@martz.ch
• Thomas Daum, directeur, tél.  +41 (0)79 438 06 61, daum@arbeitgeber.ch
• Roland A. Müller, Resp. Politique sociale, tél..  +41 (0)79 220 52 29, mueller@arbeitgeber.ch

Medienmitteilung

Der freie und flexible Arbeitsmarkt ist ein zentraler Standortvorteil für die Schweizer Wirtschaft. Der Schweizerische Arbeitgeberverband setzt sich dafür ein, dass dieser Standortvorteil nicht mit Regulierungen wie Mindestlöhnen oder der Förderung des «Whistleblowing» geschwächt wird. Zudem fordert er eine rasche Anpassung des Mindestumwandlungssatzes und eine Erhöhung des Rentenalters in der 2. Säule.

Die AHV schloss das Jahr 2011 mit einem Betriebsergebnis von 988 Mio. Franken ab, das sind rund 900 Mio. Franken weniger als im Vorjahr (1,891 Mrd. Franken). Das Betriebs- und das Umlageergebnis der IV hingegen waren fast ausgeglichen, was eine markante Verbesserung bedeutet. Dieses Resultat sei in erster Linie dank der Zusatzfinanzierung via Mehrwertsteuer und der Übernahme der Schuldzinsen der IV durch den Bund möglich geworden, schreibt der Ausgleichsfonds.

L’AVS clôture l’année 2011 avec un résultat d’exploitation de 988 millions de francs, soit environ 900 millions de moins que l’année précédente (1'891 milliards). Par contre, le résultat d’exploitation et le résultat de répartition de l’AI sont presque équilibrés. Les améliorations par rapport à l’année précédente sont nettes; ce sont avant tout le financement additionnel par la TVA et la prise en charge par la Confédération des intérêts de la dette de l’AI qui les ont rendues possibles.

L’AVS a clôturé l’année 2011 avec un résultat d’exploitation de 988 millions, en recul par rapport à 2010 (1'891 milliard). L’institution de prévoyance avait achevé l’année record 2009 par un résultat d’exploitation de 3'917 milliards. Comme l'indique le Fonds de compensation AVS/AI/APG, cette différence est imputable tant à la baisse du résultat de répartition – les rentes ont été adaptées en 2011 – qu’à celle des placements, comparativement à l’année précédente.

Toujours selon le Fonds de compensation, le résultat de répartition (-23 millions) et le résultat d’exploitation de l’AI (-3 millions) sont presque équilibrés. Les améliorations par rapport à l’année précédente sont nettes; ce sont avant tout le financement additionnel par la TVA et la prise en charge par la Confédération des intérêts de la dette de l’AI qui les ont rendues possibles. Le résultat de répartition des APG s’est sensiblement amélioré grâce à la hausse des cotisations.

Les cotisations des employeurs et des assurés pour l’AVS et l’AI ont augmenté de 3,0% et de 3,1% respectivement.

L’ensemble des cotisations pour les trois assurances sociales se sont élevées au total à 49'511 millions de francs, couvrant ainsi pour la première fois depuis plusieurs années les  charges (49'121 millions).

Plus d’informations sur le site du Fonds de compensation AVS/AI/APG.

Die Zahl der Erwerbstätigen in der Schweiz stieg im vierten Quartal 2011 gegenüber dem Vorjahresquartal um 2,6%. Dementsprechend sank die Quote der Erwerbslosen gemäss Definition des Internationalen Arbeitsamts (ILO) um 0,1% auf 4,1%. In der Europäischen Union (EU) nahm die Erwerbslosenquote im Vergleich zum Vorjahr dagegen zu.

Le marché du travail continue à évoluer de façon plus favorable en Suisse que dans l'Union européenne. Le nombre de personnes actives occupées au quatrième trimestre de 2011 a crû de 2,6% par rapport à la même période de l'année précédente, alors qu'il stagnait dans l'UE.

Au total, 4,766 millions de personnes actives sur sol helvétique étaient occupées sur la période allant d'octobre à décembre, a indiqué jeudi l'Office fédéral de la statistique (OFS). La hausse a concerné aussi bien les femmes (+2,3%) que les hommes (+2,7%). De même, tant les travailleurs suisses qu'étrangers ont affiché des progressions. De 1,4% à 3,419 millions pour les premiers et de 5,8% à 1,346 million pour les seconds.

Parallèlement, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) a légèrement reflué, à 4,1% de la population active (186'000 personnes) contre 4,2% au quatrième trimestre 2010. A titre de comparaison, il s'était inscrit à 2,9% en octobre, 3,1% en novembre et 3,3% en décembre, selon les chiffres du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Critères différents

Une différence basée sur les critères définissant le statut de chômeur. Ce dernier, au sens du BIT, est une personne n'exerçant pas d'emploi, ayant recherché un travail au cours des quatre semaines précédentes et étant disponible pour travailler.

Ceux du SECO portent, eux, sur les seuls chômeurs inscrits auprès des offices régionaux de placement. Des données disponibles promptement et offrant des résultats détaillés, par canton notamment.

Durée moyenne inchangée

La part des chômeurs de longue durée a grimpé à 35,8%, après 34,2% sur les trois derniers mois de 2010. La durée moyenne de chômage demeure pour sa part quasiment inchangée, passant à 221 jours au lieu de 219 jours un an plus tôt.

Enfin, et globalement, le taux de chômage a augmenté autant dans l'Union européenne (de 9,6 à 9,9%) qu'au sein de la zone euro (de 10,1 à 10,6%).

Plus d’informations sur le site web OFS.

Auch Arbeitnehmervertreter dürfen aus wirtschaftlichen Gründen entlassen werden, wie das Bundesgericht bestätigt hat. Hingegen darf eine Entlassung nicht im Zusammenhang stehen mit der Tätigkeit in einer Personalkommission. Der Schweizerische Arbeitgeberverband begrüsst den Entscheid.

Si un employeur n'a pas le droit de donner son congé à un salarié en raison de son appartenance à la commission du personnel, il est autorisé en revanche, à le licencier pour raisons économiques, ainsi que le confirmé le Tribunal fédéral. L'Union patronale suisse salue cette décision.

L'arrêt du Tribunal fédéral suisse (4A_415/2011) est disponible en format pdf (en allemand).

Der dreimonatige vertragslose Zustand im Schweizer Baugewerbe ist vorüber. Die Delegierten des Schweizerischen Baumeisterverbandes (SBV) und die Gewerkschaft Syna stimmten einem neuen Landesmantelvertrag (LMV) zu. Der LMV tritt am 1. April in Kraft und gilt bis Ende 2015.

Les délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) ainsi que les syndicats Unia et Syna ont approuvé une nouvelle Convention nationale (CN). Elle entrera en vigueur le 1er avril 2012 et sera valable jusqu’à fin 2015. Ainsi, le secteur principal de la construction a de nouveau une convention collective de travail (CCT) après trois mois de vide conventionnel.

Plus d'informations sur le site web SSE.

Bei 7,8% der Schweizer Bevölkerung lag das verfügbare Haushaltseinkommen im Jahr 2010 unterhalb der absoluten Armutsgrenze. 586 000 Menschen in der Schweiz – das ist etwa jede 13. Person – waren damit von Armut betroffen. Die Armutsquote sinkt: Im Jahr 2008 hatte sie noch 9,1% betragen, teilt das Bundesamt für Statistik mit.

Die nationalrätliche Wirtschaftskommission hat die Vorlage des Bundesrats zur Ergänzung der flankierenden Massnahmen behandelt und beantragt dem Plenum, diese gutzuheissen. Zusätzlich beantragt sie eine wesentliche Verschärfung: Firmen sollen neu dafür haftbar gemacht werden, wenn von ihnen engagierte Subunternehmen die schweizerischen, gesetzlichen Mindestanforderungen bezüglich Löhnen und Arbeitsbedingungen nicht einhalten (Solidarhaftung).

La commission de l’économie du Conseil national a examiné le projet du Conseil fédéral portant modification des mesures d’accompagnement et propose son approbation. En outre, elle entend durcir les mesures en introduisant une responsabilité solidaire de l’entrepreneur contractant en cas de non-respect par son sous-traitant des conditions légales minimales relatives aux salaires et aux conditions de travail.

L’Union patronale suisse (UPS) soutient le projet de loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement. Concrètement, il s’agit de:

• l’introduction d’une obligation de documentation ainsi que de sanctions destinées à lutter contre le phénomène de l’indépendance fictive;
• l’introduction de possibilités de sanctionner les employeurs suisses qui ne respectent pas les salaires minimaux impératifs prévus par les contrats-types de travail au sens de l’art. 360a du code des obligations (CO);
• l’introduction de possibilités de sanctionner les entreprises qui contreviennent à une interdiction exécutoire d’offrir leurs services;
• la création d’une base légale permettant la communication des sanctions cantonales exécutoires aux commissions paritaires compétentes; enfin de
• l’introduction de dispositions sur les sanctions et sur les frais de contrôle dans les conventions collectives de travail étendues de manière facilitée.

En proposant que l’entrepreneur principal qui fait appel à un sous-traitant soit solidairement responsable du non-respect par ce dernier des conditions légales minimales en matière de salaire et de conditions de travail, la commission de l’économie du Conseil national (CER-N) va trop loin.

Cette mesure remet en question les principes fondamentaux du droit privé suisse relatif à la responsabilité des sujets de droit. Rendre les entreprises responsables des actes de leurs fournisseurs, à l’égard desquels ils ne disposent ni d’un pouvoir de direction ni d’un droit de contrôle, entraverait la division du travail et l’organisation des chaînes de création de valeur. La proposition de la CER-N est d’autant plus discutable qu’un groupe de travail du Secrétariat d'Etat à l’économie (Seco) a été chargé d’examiner, conjointement avec des experts, les implications juridiques de la responsabilité solidaire d’ici à l’été prochain.

Der Bericht des Schweizerischen Arbeitgeberverbands (SAV) über die Frühjahrssession 2012 - sie dauerte vom 27. Februar bis 16. März - behandelt die arbeitgeberpolitisch relevanten Geschäfte.

Le revenu disponible du ménage était inférieur au seuil de pauvreté pour 7,8% de la population suisse en 2010. Environ une personne sur 13 était donc touchée par la pauvreté en Suisse, ce qui représente quelque 586 000 personnes. Par rapport à 2008 (9,1%), la pauvreté en Suisse tend à diminuer.

Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), tous les groupes de population n’ont pas été affectés dans les mêmes proportions par la pauvreté en 2010. On observe par exemple de nettes différences selon le niveau de formation, le taux de pauvreté diminuant à mesure que le niveau de formation s’élève. Les personnes sans formation postobligatoire (7,0%) sont deux fois plus souvent pauvres que les personnes ayant achevé une formation professionnelle ou obtenu une maturité (degré secondaire II; 14,0%). Leur taux de pauvreté est aussi bien supérieur à celui de l’ensemble de la population, alors que les personnes diplômées du degré tertiaire (université ou haute école spécialisée) présentent un des taux de pauvreté les plus bas (4,7%).

Les personnes de nationalité suisse tendent à être moins touchées par la pauvreté que celles de nationalité étrangère (7,6% contre 8,6%), mais on observe à cet égard aussi des disparités entre les groupes de nationalités. Ainsi, le taux de pauvreté des Européens du Nord et de l’Ouest (6,4%) est plutôt inférieur à la moyenne, alors que les personnes provenant du Sud de l’Europe et des autres pays présentent des taux de pauvreté un peu plus élevés (9,3% et 9,6%). 

L’enquête SILC (Statistics on Income and Living Conditions) est une enquête coordonnée au niveau européen à laquelle participent plus de 25 pays. En Suisse, l’enquête SILC se base sur un échantillon d’environ 7000 ménages, soit plus de 17 000 personnes.

Pour plus d'informations, voir le site de l'OFS.

L'Union patronale suisse publie son compte rendu de la session de printemps 2012, qui s'est déroulée entre le 27 février et le 16 mars. Elle y passe en revue les dossiers des Chambres présentant de l'intérêt pour la politique patronale.

Le compte rendu de la session de printemps 2012 de l'Union patronale suisse est disponible en format pdf. Chaque dossier est accompagné du chiffre spécifique de la banque de donnée des objets traités par les Chambres fédérales.

Der Schweizerische Arbeitgeberverband begrüsst die Stossrichtung der Teilrevision des Ausländergesetzes, die Integrationsbemühungen in der Schweiz zu verstärken. Er lehnt es in der Vernehmlassung aber ab, dass neu auch die Arbeitgeber zur Integration von nachgezogenen Familienangehörigen beizutragen haben.

L’Union patronale suisse salue la direction prise par la modification partielle de la loi sur les étrangers (LEtr), qui vise à améliorer les efforts d’intégration en Suisse. Elle rejette en revanche la contribution des employeurs à l’intégration des membres de la famille regroupés qui figure dans le projet soumis à consultation.

Le projet de révision prévoit, entre autres, un durcissement en ce qui concerne le regroupement familial provenant de pays hors UE et AELE. Ainsi, le conjoint ou les enfants adultes devront prouver qu'ils ont des connaissances dans une de nos langues nationales, ou s'inscrire à un cours de langue.

De nombreux employeurs sont déjà volontairement actifs

Au surplus, les autorisations de séjour ou d’établissement ne seront accordées ou prolongées que si quelqu’un peut démontrer qu'il comprend une langue nationale, respecte la sécurité et l’ordre publics, reconnaît l’égalité des sexes et est désireux de participer à la vie active ou d’acquérir une formation.

L’Union patronale suisse (UPS) salue la volonté de renforcer fondamentalement les exigences en matière d’intégration. Elle rejette, par contre, l’obligation faite aux employeurs d'assumer la responsabilité de l’intégration des membres des familles regroupées en Suisse. De nombreuses entreprises sont déjà actives dans ce domaine de manière volontaire. Cette solution, taillée sur mesure, est la meilleure aux yeux de l’UPS. 

Solution nécessaire pour les travailleurs «nomades»

De l’avis de l’UPS, il faut mettre sur pied une solution pour les travailleurs «nomades» actuels, hautement qualifiés, ainsi que leur famille, quand ils ne s’établissent que pour peu de temps dans un pays donné. En termes d’intégration, on ne leur imposera raisonnablement pas les mêmes exigences qu’aux personnes qui viennent s’installer durablement en Suisse. C’est pourquoi il faut mener une discussion à la fois approfondie,  sans prévention et orientée vers une solution sur le traitement d’immigrants hautement qualifiés issus d'Etats tiers.

La réponse complète de l'UPS à la procédure de consultation est disponible (en allemand) sous format pdf.

Die Vermögenslage der Vorsorgeeinrichtungen in der Schweiz stabilisierte sich im Jahr 2010 weiter. Dies geht unter anderem aus den definitiven Kennzahlen der Pensionskassenstatistik 2004 bis 2010 hervor, die das Bundesamt für Statistik (BFS) publiziert hat.

La situation financière des institutions de prévoyance a continué de se stabiliser en 2010. Tel est le résultat des données définitives de la statistique de la prévoyance professionnelle de l'Office fédéral de la statistique (OFS) pour les années 2004 - 2010.

La brochure «La prévoyance professionnelle en Suisse» 2004 à 2010 de l’OFS est disponible en format pdf.

Zwei neue Internetplattformen beleuchten die Vereinbarkeit von Job und Familie. Die Website von Pro Familia Schweiz richtet sich einerseits an Unternehmen, die ihr Angebot zum Thema präsentieren können und anderseits an Arbeitnehmende, die ihren Betrieb bewerten wollen. Die Website der Initiative «Familienfreundliche Wirtschaftsregion Basel» unterstützt Arbeitgeber auf dem Weg zu einer familienfreundlichen Unternehmenspolitik.

Deux nouvelles plates-formes internet s'intéressent à la compatibilité entre vie de famille et vie professionnelle. Le site de Pro Familia Suisse s’adresse d’une part aux entreprises qui peuvent présenter leur offre sur le sujet, d’autre part aux salariés qui veulent évaluer leur société. Le site de l’initiative "BS: région économique favorable à la famille", soutient les entreprises proposant plusieurs offres au titre d’une politique d’entreprise favorable à la famille.

Pro Familia Suisse et sa plate-forme internet en trois langues veut améliorer l'harmonie famille - travail pour les femmes et les hommes. Elle se propose de créer de la transparence et de rendre possibles: 

• l’appréciation par les salarié(e)s de leur futur emploi selon certains critères, et
• une meilleure communication des employeurs sur leurs offres en matière de compatibilité (famille et profession, ou work-care).

La seconde plate-forme a été lancée par l’initiative "BS: région économique favorable à la famille". Un partenariat public/privé veut positionner Bâle en tant que région économique amie de la famille et le faire savoir. Elle soutient les entreprises sur la voie d’une politique d’entreprise favorable à la famille. 

Des possibilités d’action concrètes et une check-list pour les entreprises figurent, entre autres, sur le site internet. S’y ajoutent des informations de base sur le sujet, ainsi que des propositions de contacts et de soutien.

Plus d’informations sous : www.jobundfamilie.ch et (en allemand) www.familienfreundliches-basel.ch

Die Exportindustrie führte zwar im Februar 1,3% mehr Güter und Waren aus, bereinigt um den zusätzlichen Arbeitstag resultierte jedoch ein Minus von 3,8%. Die Uhrenindustrie konnte den Auslandabsatz weiter markant steigern, hingegen mussten die Textilindustrie, die Maschinen- und Elektronikindustrie sowie die Papier- und die Grafische Industrie je einen zweistelligen Rückgang hinnehmen.

En février, l'industrie helvétique a vu ses exportations de biens et de marchandises progresser de 1,3%. Mais correction faite du jour ouvrable supplémentaire que comptait ce mois en 2012, les ventes à l'étranger de l'industrie ont en réalité reculé de 3,8%. Les exportations de l'horlogerie ont à nouveau fait un bond, alors que celles de l'industrie textile, des machines et de l'électronique ainsi que de l'industrie du papier et des arts graphiques ont affiché des reculs à deux chiffres.

Correction faite du jour ouvrable supplémentaire que comptait le mois dernier, les exportations suisses ont diminué de 3,8%. Au total, l'économie helvétique a vendu le mois dernier pour 16,7 milliards de francs de biens à l'étranger, selon les chiffres communiqués par l'Administration fédérale des douanes (AFD).

L'horlogerie caracole en tête

L'industrie horlogerie reste le champion incontesté des exportations, avec une progression de 19,7%. Suivent à grande distance, aux deuxième et troisième rangs, l'industrie alimentaire et l'industrie chimique (+1,9% chacune).

De nombreuses branches exportatrices sont en net repli. Les ventes extérieures de l'industrie du papier et des arts graphique ont ainsi perdu 14,9% en l'espace d'une année, accusant un 9ème recul mensuel consécutif à deux chiffres, relève l'AFD. Les exportations de l'industrie des machines et de l'électronique se sont contractées de 14,5%, celles de l'industrie textile de 10,4%. 

Baisse de 2% des exportations vers l'Europe

L'évolution des exportations a été inégale selon les continents. Les ventes ont progressé à destination de l'Amérique du nord (+ 11%) et de l'Amérique latine (+7%), ainsi que de l'Asie (+ 6%). Elles ont en revanche diminué de 19% vers l'Afrique et de 5% vers l'Océanie. Sur notre principal marché, l'Europe, nos ventes ont reculé dans l'ensemble de 2%.

Les importations ont également régressé au cours du mois sous revue, soit de 1,4% en glissement annuel avec le jour ouvrable supplémentaire et de 6,3% sans ce jour ouvrable. D'après les chiffres de l'AFD, la demande de matières premières et de semi-composés a reculé d'un dixième. Dans l'ensemble, les entreprises suisses ont importé pour 14 milliards de francs de biens et de marchandises. La balance commerciale a bouclé avec un excédent de 2,7 milliards de francs.

Plus d'infos en format pdf disponibles sur le site de l'AFD.

Die Industrieproduktion in der Schweiz befand sich im vierten Quartal 2011 weiterhin im Gegenwind. Im Vergleich zum entsprechenden Vorjahresquartal mussten die Schweizer Unternehmen mit sinkenden Produktionszahlen kämpfen.

Au quatrième trimestre 2011, la production industrielle de la Suisse subissait toujours un vent contraire. Par rapport au trimestre correspondant de l’année précédente, les entreprises suisses devaient lutter contre des chiffres de production en recul.

Selon un communiqué de l’Office fédéral de la statistique (OFS), l'industrie suisse a vu sa production diminuer de 1,4% au 4ème trimestre 2011, comparativement à l’année précédente. Au niveau des branches, le recul a été le plus important dans les industries extractives. Viennent ensuite la branche «production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau», la branche «fabrication de caoutchouc, plastiques», l'industrie chimique et l'industrie du bois. En revanche, l’industrie textile, celle du cuir et celle des machines ont enregistré les plus fortes hausses.

Le chiffre d’affaires de l’industrie suisse a crû de 1,4% entre octobre et décembre 2011, toujours par rapport à la même période de l’année précédente. L’industrie textile a enregistré les meilleurs résultats, alors que les industries extractives et celle du papier, de l’édition et de l’impression ont connu les plus fortes baisses.

Les entreprises industrielles suisses ont vu à nouveau leurs commandes baisser. Les entrées de commandes ont reculé de 2,0% par rapport à la même période de l’année précédente.  Au niveau des branches, le recul a touché notamment les industries extractives et celle des machines. L’industrie textile, au contraire, a enregistré les plus fortes entrées de commande.

Plus d’infos sur le site de l’OFS.

Un contrat concernant la résiliation d’une relation de travail doit (aussi) tenir compte de l‘intérêt de l’employé, car il a des conséquences importantes pour l’employé. Pour cette raison, il est nécessaire d’évaluer si les prestations auxquelles il est renoncé des deux côtés sont à peu près équivalentes. A ce sujet, un jugement du Tribunal fédéral suisse (en allemand).

L'arrêt du Tribunal fédéral suisse (4A_563/2011) est disponible en format pdf.

Das Staatssekretariat für Wirtschaft (Seco) rechnet in diesem Jahr mit einem Wachstum des Bruttoinlandprodukts (BIP) von 0,8%. Eine Rezession scheine unwahrscheinlich. Bei der Arbeitslosigkeit könnte eine positive Trendwende allerdings erst nächstes Jahr einsetzen.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a relevé sa prévision de croissance du PIB pour 2012 à 0,8%, contre 0,5% estimé il y a trois mois. Pour 2013, il table sur 1,8% contre 1,9% précédemment. Sur le marché du travail, l'embellie ne paraît pas encore au rendez-vous.

Le groupe d'experts de la Confédération estime que la Suisse traverse certes un creux conjoncturel marqué, mais n'entre pas en récession, relève le commentaire publié jeudi par le SECO. Pour autant que la légère amélioration du contexte international - en particulier l'apaisement de la crise de la dette en zone euro - se poursuive, la croissance de l'économie suisse devrait s'accélérer progressivement au cours de l'année.

Sur le front du chômage, l'embellie se fera toutefois encore attendre, probablement jusqu'au seuil de 2013, prédit le SECO. Dans le contexte actuel d'une reprise plutôt modérée de la croissance, le chômage pourrait encore augmenter avant que la tendance ne s'inverse.

Le groupe d'experts n'en a pas moins réduit sa prévision de taux de chômage annuel à 3,4% cette année, contre 3,6% en décembre, et la laisse inchangée à 3,7% pour 2013.

Plus d’informations sur le site web SECO.

Ein Vertrag über die Aufhebung eines Arbeitsverhältnisses muss auch im Interesse des Arbeitnehmenden liegen, hat er doch für ihn einschneidende Folgen. Es ist deshalb im Einzelfall zu beurteilen, ob die beidseitigen Ansprüche, auf die verzichtet wird, ungefähr von gleichem Wert sind. Dazu ein Urteil.

Der Nationalrat will, dass künftig auch auf Lohnanteilen, die 315 000 Franken übersteigen, ein Solidaritätsprozent zugunsten der Arbeitslosenversicherung erhoben wird. Der Schweizerische Arbeitgeberverband lehnt nach oben unbegrenzte Solidaritätsbeiträge ab, da sie dem Versicherungsprinzip widersprechen würden.

Le Conseil national veut qu’à l’avenir, un pourcent de solidarité en faveur de l’assurance-chômage soit perçu sur la partie du salaire dépassant 315'000 francs.  L’Union patronale suisse rejette ce projet de cotisations de solidarité déplafonnées, car il contreviendrait au principe de l’assurance.

Actuellement, une cotisation de 2,2% sur les salaires atteignant 126'000 francs est perçue par l’assurance-chômage (AC). Un pour-cent de solidarité est prélevé sur les tranches de salaires comprises entre 126 000 et 315 000 francs.  Il n’y a pas de déduction AC sur la partie du salaire qui dépasse ce montant. Or, le Conseil national veut maintenant modifier la loi sur l’assurance-chômage.

Le Conseil national a changé d’avis

La cotisation de solidarité de 1% sur toute partie de salaire au-dessus de 315'000 francs rapporterait 79 millions supplémentaires par an à l’assurance, selon les dernières estimations du Secrétariat d’Etat à l’Economie. Le Conseil national avait pourtant rejeté cette mesure dans le cadre de la 4e révision de l’AC. Il a aujourd'hui changé d’avis et approuvé une motion de sa Commission de l’économie par 106 contre 65. Le dossier va au Conseil des Etats. 

Le Conseil national n’a rien voulu savoir des autres exigences émanant des rangs de la gauche. Par 113 voix contre 60, il a rejeté une initiative parlementaire qui demandait qu’à l’avenir le taux normal de 2,2% de l’AC soit prélevé sur tous les salaires.

Ne pas exagérer l'idée de solidarité

Avec fermeté, l’Union patronale suisse (UPS) refuse l’introduction d’un pourcent de solidarité pour les parts de salaire de plus de 315'000 francs. Des cotisations de solidarité en faveur d’une assurance-chômage sans limite supérieure porteraient un coup supplémentaire au principe d’assurance de l’AC. Le gain annuel assuré doit donc rester de 126'000 francs au maximum.

Aujourd’hui déjà, un pourcent de solidarité est perçu sur les revenus entre 126'000 et 315'000 francs. Porter la solidarité au-delà serait erroné. Cela entraînerait une redistribution plus forte encore qu’actuellement, et qui n’est prévue ni souhaitée pour une assurance comme l’AC.

Enfin, il serait également faux sur le plan démocratique de modifier à nouveau la loi, deux ans seulement après une votation populaire controversée. La durée de désendettement plus longue, actuellement critiquée, était déjà connue à ce moment-là et a été dûment prise en compte par le Parlement.

Die Lage am Schweizer Arbeitsmarkt hat sich laut einer Umfrage von Manpower stabilisiert, nachdem sich in der zweiten Hälfte des vergangenen Jahres die Aussichten noch verdüsterten. Die meisten Arbeitgeber erwarten keine Veränderungen bei den Stellen.

Les résultats de l’Etude Manpower sur les Perspectives d’Emploi en Suisse pour le 2e trimestre 2012 indiquent que sur les 760 employeurs interrogés, 5% prévoient une augmentation de leurs effectifs, 3% une baisse et 89% n’envisagent aucun changement.

Selon Manpower, ce résultat, identique à celui du 1er trimestre 2012, tend à montrer que le marché de l’emploi subit les effets de la crise en Europe et les difficultés liées au franc fort. Les employeurs suisses continuent à adopter une approche attentiste en regard du recrutement et préfèrent probablement évaluer les développements économiques avant d’entreprendre de nouveaux engagements.

Sur les sept régions sondées, quatre rapportent des perspectives de recrutement positives. Les régions Zurich et Espace Mittelland (+3%) affichent les Prévisions Nettes d’Emploi les plus élevées. A l’opposé, le Tessin (-2%) révèle le résultat le moins optimiste. Si les employeurs de la région Zurich figurent parmi les plus confiants au 2e trimestre 2012, la région observe son résultat le plus faible depuis deux ans.

Les employeurs de sept des dix secteurs interrogés prévoient une hausse de leurs effectifs au 2e trimestre 2012. Le secteur Hôtellerie et restauration (+6%) rapporte les intentions d’embauche les plus favorables ainsi que son résultat le plus élevé depuis le 1er trimestre 2011. A contrario, le secteur Electricité, gaz et eau (-11%) anticipe la Prévision Nette d’Emploi la plus pessimiste et son résultat le plus bas depuis le 4e trimestre 2009. Si le secteur Activités financières, assurance, immobilier et services aux entreprises (+1%) présente une prévision positive au 2e trimestre 2012, il enregistre son résultat le plus faible depuis le lancement de l’Etude en Suisse au 3e trimestre 2005.

Plus d'informations sur le site web Manpower

Der Nationalrat will nicht, dass jeder Arbeitgeber in der Schweiz seinen Angestellten obligatorisch mindestens drei Tage berufliche Weiterbildung pro Jahr gewähren muss. Der Schweizerische Arbeitgeberverband begrüsst den Entscheid.

Le Conseil national s’oppose à ce que chaque employeur en Suisse soit obligé d’accorder au moins trois jours de formation professionnelle continue à ses employés. L’Union patronale suisse salue cette décision.

Une initiative parlementaire demandait l’élaboration d’une nouvelle loi sur la question. Elle devait imposer à chaque employeur en Suisse l’octroi d‘au moins trois jours de formation professionnelle continue à ses collaborateurs. Les coûts liés à ces formations auraient incombé aux employeurs. Mais ce texte n’a pas passé la rampe du Conseil national qui par 56 voix contre 126 a refusé de lui donner suite.  

L’Union patronale suisse (UPS) salue le net rejet de cette initiative parlementaire. Des études ont démontré que les congés légaux de formation continue n’atteignent pas le but visé. Vu qu’ils ne permettent guère de faire valoir des droits, ils ont au mieux un effet minimal et n’atteignent pas les groupes cibles, à savoir les adultes présentant des lacunes dans les compétences de base.

L’augmentation des charges supplémentaires de personnel relèverait aussi le seuil d’engagement de personnel peu qualifié. En outre, la surveillance par l’Etat du respect de ces obligations entraînerait d’importantes charges administratives supplémentaires. De l’avis de l’UPS, cette initiative limiterait à l’excès la liberté d’organisation des entreprises et de leurs travailleurs, les partenaires sociaux. Les conséquences négatives qui en résulteraient sur le marché du travail seraient considérables, alors que le bénéfice qu’on pourrait en attendre serait minime.

Nach dem Nationalrat folgte auch der Ständerat dem Antrag des Bundesrats und empfiehlt ein Nein zur Volksinitiative «Schutz vor Passivrauchen». Damit soll das landesweit geltende Rauchverbot in Restaurants und Bars nicht verschärft werden. Dieser Entscheid ist im Sinne des Schweizerischen Arbeitgeberverbands.

Après le Conseil national, c’est au tour des Etats de suivre la recommandation du Conseil fédéral et de rejeter l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif». L’interdiction de fumer dans les restaurants et bars du pays ne devrait donc pas être renforcée. L’Union patronale suisse salue cette décision.

Le Conseil des Etats n’a pas pris aisément sa décision, mais a néanmoins suivi la majorité de la Commission de la santé publique (CSSS-E). Celle-ci voulait renoncer à durcir, sur le plan national, l’interdiction de fumer dans les établissements publics et renoncer à proposer un contre-projet indirect.

Les Etats ont également rejeté par 26 voix contre 15 une motion renvoyant l'initiative à la CSSS et demandant un contre-projet indirect. Le projet est à présent soumis au vote final.

La loi existe depuis peu de temps 

L’initiative populaire prévoit d’une part d’ancrer la protection contre le tabagisme passif dans la Constitution fédérale, d’autre part, de proscrire la fumée dans tous les espaces fermés servant de lieu de travail, ainsi que – à quelques exceptions près – dans tous les autres espaces clos dont l’accès est public.

L’Union patronale suisse (UPS) salue le rejet de l’initiative populaire par le Conseil fédéral et le Parlement. Depuis le 1er mai 2010, tous les espaces servant de lieu de travail pour plusieurs personnes sont interdits de fumée. La nouvelle loi pour la protection contre le tabagisme passif ainsi que les dispositions d’application de la Confédération sont entrées en vigueur depuis à peine deux ans.

Une solution minimale suffit

Les expériences faites jusqu’ici sont tout à fait positives et ne justifient nullement, estime l’UPS, une révision des réglementations actuelles. Celle de la protection contre le tabagisme passif représente une solution suisse minimale qui est le fruit d'une longue bataille et que les cantons peuvent durcir si nécessaire.

En outre, les postes de travail individuels peuvent (si le règlement interne l’autorise) faire exception à l’interdiction de fumer. Il existe donc une certaine marge de manœuvre pour les employeurs. Ceux-ci peuvent, par exemple, offrir un espace de travail individuel aux gros fumeurs, ce qui peut être parfaitement judicieux pour diverses raisons.

Die Suva sprach im vergangenen Jahr erneut weniger Invalidenrenten aus. Die Versicherungsgesellschaft führt dies auf ihre Strategie zurück, Verunfallte wieder ins Berufsleben einzugliedern. Hingegen nahmen die Kosten für Taggelder und Heilung zu.

En 2011, 466 424 accidents et maladies professionnelles ont été déclarés à la Suva, soit 1,6% de plus qu'en 2010. Le nombre de nouvelles rentes invalidité a par contre reculé de 12,7%.

Depuis l'introduction des nouvelles procédures de gestion des cas en 2003 le nombre de nouvelles rentes a même diminué de 48,4%, a indiqué lundi l'assurance. Le coût de ces nouvelles rentes a aussi diminué de moitié.

En 2003, l'assurance avait enregistré 3357 nouveaux cas. Ce chiffre est tombé à 1727 en 2011. Toujours en 2003, la Suva avait déboursé 1,029 milliard de francs pour les nouvelles rentes contre 482,4 millions en 2011.

En 2011, les nouvelles déclarations d'accidents professionnels (185'855) et non professionnels (261 802) ont progressé d'environ 2%. Par contre, les nouveaux cas déclarés dans l'assurance-accident des chômeurs ont reculé de 18,7% après une hausse de 18,1% en 2010.

Cette différence s'explique par la fluctuation du nombre de chômeurs, de nouveau en légère baisse en 2011, selon la Suva. En 2011, l'assurance a versé pour 1,19 milliard de francs d'indemnités journalières. Ce sont 3,3% de plus qu'en 2010.

Les frais de traitement (soins médicaux et thérapeutiques) ont franchi pour la première fois la barre du milliard de francs. En raison de la hausse du nombre de cas, le coût moyen par dossier a baissé de 1681 francs en 2010 à 1676 francs en 2011.

Plus d’informations sur le site web Suva

Communiqué de presse

L’Union patronale suisse salue le rejet de l’initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous». Par cette décision, les citoyens se sont prononcés contre l’imposition de charges supplémentaires aux entreprises et pour la compétitivité de la place économique suisse. Le «NON» à l’initiative confirme tout l'intérêt et la valeur des négociations entre partenaires sociaux pour déterminer, entre autres, la durée des vacances. 

L’Union patronale suisse prend acte avec satisfaction du rejet de l’initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous». Faisant preuve de sagesse et de perspicacité, le peuple et les cantons ne se sont pas laissé aveugler par un projet apparemment séduisant. Ils ont bien compris que la situation conjoncturelle toujours difficile ne permet pas d’imposer des charges supplémentaires aux entreprises, d’autant moins qu’on ne saurait parler d'un déficit de vacances en Suisse, où de nombreux travailleurs bénéficient déjà d’une réglementation des vacances allant bien au-delà du minimum légal de quatre semaines.

Ce «non» à l’initiative est synonyme de oui au maintien de la compétitivité des entreprises suisses et à la sauvegarde des emplois. Son acceptation aurait encore propulsé vers le haut des coûts du travail déjà élevés en Suisse et imposé à l’économie des charges supplémentaires de l’ordre de plus de 6 milliards de francs par année. Si le oui l’avait emporté, de nombreux employeurs confrontés à des augmentations de coûts et aux absences plus nombreuses de leurs collaborateurs auraient  dû réduire leurs prestations ou diminuer leur personnel. L’issue du scrutin leur épargne de tels soucis, ce qui est aussi à l’avantage des travailleurs.

La décision du peuple suisse garde intactes, à l'avenir, les conditions de souplesse nécessaires aux partenaires sociaux pour aboutir aux réglementations de vacances les mieux adaptées aux besoins et aux possibilités des branches et des entreprises. Un important atout de la place économique suisse est ainsi préservé.

Pour toute question :

• Thomas Daum, directeur, téléphone +41 (0)41 44 421 17 31,
  mobile +41 (0)79 438 06 61, mail: daum@arbeitgeber.ch

Communiqué de presse

L’Union patronale suisse déplore l’acceptation de l’initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous». La décision du peuple porte préjudice à la compétitivité des entreprises dans un contexte économique déjà difficile et favorise les suppressions d’emplois. Elle prive aussi les partenaires sociaux de la possibilité de négocier souplement des réglementations de vacances bien ajustées aux besoins des branches et des entreprises.

L’Union patronale suisse (UPS) regrette vivement que la majorité du peuple et des cantons ait accepté cette initiative qui introduit dans la loi le droit à six semaines de vacances. Durant la campagne de votation, il n’a malheureusement pas été possible de faire comprendre à la majorité des votants les répercussions négative d’un OUI et de les convaincre de voter un NON de raison.

Pour l’UPS, l’acceptation de l’initiative sur les vacances aura de graves conséquences sur l’économie et les entreprises suisses déjà confrontées à une conjoncture difficile. L’introduction d’un droit légal à six semaines de vacances contribuera à alourdir encore les charges salariales déjà très lourdes que connait la Suisse, imposera à l'économie 6 milliards de francs de coûts supplémentaires par an et affaiblira la compétitivité des entreprises. De nombreux employeurs devront s’accommoder à la fois de charges salariales plus lourdes et d’absences plus longues, qui les contraindront à supprimer des emplois ou des prestations. Cette situation nuira non seulement aux entreprises, mais aussi à leurs collaborateurs.

L’UPS juge aussi cette initiative malheureuse parce qu’on ne saurait parler d’un déficit de vacances en Suisse, où de nombreux salariés bénéficient déjà de réglementations sur les vacances allant bien au-delà du minimum légal de quatre semaines. Un droit légal à six semaines privera les partenaires sociaux d'un objet de négociation souple qui leur permettrait d'aboutir aux réglementations de  vacances les mieux adaptées aux besoins et aux possibilités des branches et des entreprises. La place économique suisse perd ainsi un atout comparatif important.

Pour toute question:

• Thomas Daum, directeur, tél. +41 (0)41 44 421 17 31, portable +41 (0)79 438 06 61, Courriel: daum@arbeitgeber.ch

Medienmitteilung

Der Schweizerische Arbeitgeberverband begrüsst die Ablehnung der Volksinitiative «6 Wochen Ferien für alle». Mit diesem Entscheid haben sich die Stimmberechtigten gegen unnötige Zusatzbelastungen der Unternehmungen und für die Erhaltung der Wettbewerbsfähigkeit des Standorts Schweiz ausgesprochen. Das «Nein» zur Initiative bestätigt zudem den Wert von flexiblen und sozialpartnerschaftlichen Ferien-Lösungen.

Der Nationalrat lehnte es mit 107 zu 60 Stimmen ab, die Kantonsklausel wieder ins Arbeitslosenversicherungsgesetz (AVIG) aufzunehmen. Dieser Entscheid ist im Sinne des Schweizerischen Arbeitgeberverbands.

Le Conseil national a refusé par 107 voix contre 60 de réintroduire la clause cantonale dans la loi sur l’assurance chômage (LACI). Cette décision va dans le sens souhaité par l’Union patronale suisse.

Par le passé, cette clause avait permis aux cantons particulièrement touchés par le chômage d’allonger de 120 jours la durée maximale d’indemnisation si le canton prenait en charge 20% des coûts. Le plénum a refusé cette proposition, estimant qu'en y donnant suite, le Parlement menacerait les économies prévues dans le cadre de la révision de la loi sur l'assurance chômage et ralentirait le processus d’assainissement de l’assurance-chômage (AC).

Ne pas faire dépendre les prestations du lieu de domicile

L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision du Conseil national. La clause cantonale avait permis au Conseil fédéral d’allonger la durée d’indemnisation en période de chômage élevé. L’UPS partage l’avis qu’il serait faux d’annuler les économies obtenues dans le cadre de la révision de 2010 destinée à réduire les coûts dans l’AC. L’AC est toujours lourdement endettée et la révision de la loi n’a pas eu pour effet un report des coûts sur l’aide sociale, comme les adversaires de la révision l’avaient escompté.

Du fait de la mobilité des personnes, lier les indemnités de chômage au domicile des chômeurs ne se justifie pas. La clause cantonale ne contribue pas à accélérer la réintégration des chômeurs et il existe des instruments plus appropriés pour améliorer la situation sur le marché de l’emploi.

D’autres mesures restent possibles

L’UPS estime qu’en période de fort chômage, le législateur a la possibilité d’engager d’autres mesures dans le cadre de programmes de stimulation ou de stabilisation conjoncturelle.

Die Arbeitslosenquote in der Schweiz blieb im Februar bei 3,4%. Insgesamt waren am Ende des Monats 133 154 Arbeitslose bei den Regionalen Arbeitsvermittlungszentren (RAV) eingeschrieben, 1163 weniger als im Vormonat. Die Zahl der von Kurzarbeit betroffenen Betriebe sank im Dezember um 28 auf 534.

Le taux de chômage en Suisse est resté inchangé à 3,4% en février. A la fin du mois, 133 154 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 1163 de moins qu'en janvier.

Par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le nombre de chômeurs a diminué de 10 171 personnes (-7,1%), a indiqué mercredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). L'ensemble des demandeurs d'emplois inscrits se chiffre à 187 315 personnes, soit 102 de moins que le mois précédent et 18 674 de moins qu'en janvier 2011.

Le chômage des jeunes (15-24 ans) a baissé de 337 personnes (-1,7%), s'établissant à 19'080. Il a diminué de 2200 personnes (-10,3%) par rapport au même mois de l'année précédente.

En décembre 2011, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 5479 personnes, soit 878 de moins (-13,8%) que le mois précédent. Le nombre d’entreprises ayant eu recours à de telles mesures a diminué de 28 unités (-5,0%), passant à 534, celui des heures de travail perdues de 42468 unités (-12,9%), pour s’établir à 286 145 heures. L’année précédente à la même époque (décembre 2010), le chômage partiel avait sévi dans 817 entreprises, touchant 6390 personnes et entraînant la perte de 341 496 heures de travail.

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Ende 2011 arbeiteten 259 000 Grenzgängerinnen und Grenzgänger in der Schweiz, das waren 11,5% mehr als ein Jahr zuvor oder ein Drittel mehr als fünf Jahre zuvor. Wie das Bundesamt für Statistik mitteilte, nahm vor allem die Zahl der ausländischen Büro-, Hilfsarbeiter und Führungskräfte überdurchschnittlich zu.

La statistique des frontaliers établie par l'Office fédéral de la statistique (OFS) dénombrait 259 000 frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse au dernier trimestre 2011, ce qui représente une hausse de 11,5% par rapport au trimestre correspondant de 2010.

A fin 2011, 259'000 frontaliers travaillaient en Suisse. Leur nombre s’est accru de 11,5% entre fin 2010 et fin 2011. Cette hausse a été plus forte que lors des deux années précédentes (2009 : 2,4% ; 2010 : 4,8%). Une augmentation d’ampleur similaire n’avait plus été observée depuis 2006 (+9,2%). Le nombre de frontaliers est passé de 194'000 en 2006 à 259’000 en 2011, ce qui représente une progression de 33,3%.

Le nombre total des actifs occupés : une augmentation de 8,8%

Durant la même période, le nombre total des actifs occupés (selon la statistique de la population occupée) a passé de 4,349 millions à 4,732 millions, soit une augmentation de 8,8% (entre les 3es trimestres 2006 et 2011). D’une manière générale, les années de forte croissance du nombre de frontaliers correspondent à des phases de progression accrue du nombre d’actifs occupés.

Une comparaison sur cinq ans fait aussi apparaître de nettes différences selon les groupes de professions. Les progressions dans les catégories « employés de type administratif » (71,4%), « professions élémentaires » (67,2%) et « directeurs, cadres de direction, gérants » (52,1%) se situent bien au-dessus de l’augmentation du nombre total de frontaliers (33,3%).

Quatre cinquièmes travaillent dans trois grandes régions

Quelque quatre cinquièmes des frontaliers travaillent dans trois grandes régions: un tiers environ dans la Région lémanique (33,7%), un quart dans la Suisse du Nord-Ouest (25,6%) et un cinquième au Tessin (20,8%). Si le nombre absolu de frontaliers est le plus élevé dans la Région lémanique, le tableau est un peu relativisé lorsque l'on considère leur part dans la population active occupée. Dans la Région lémanique, environ un actif occupé sur dix (9,9%) est un frontalier. Cette part est à peu près semblable dans la Suisse du Nord-Ouest (10,0%). Elle est par contre bien plus élevée au Tessin, où la main-d’oeuvre frontalière représente 24% de l’ensemble des actifs occupés.

Les frontaliers sont très peu nombreux dans l’agriculture (0,7%), alors que 40% d’entre eux travaillent dans l’industrie et 59,3% dans le secteur des services.  Un peu plus de la moitié de la main-d’oeuvre frontalière est domiciliée en France (52,7%). Les frontaliers sont aussi relativement nombreux à résider en Allemagne (21,1%) ou en Italie (22,8%).

Plus d’informations sur le site web OFS

Der Bundesrat hat die Botschaft zum Bundesgesetz über die Anpassung der flankierenden Massnahmen zur Personenfreizügigkeit zuhanden der eidgenössischen Räte verabschiedet. Geplant sind neue Sanktionsmöglichkeiten bei Scheinselbständigkeit und bei Verstössen gegen zwingende Lohn- und Arbeitsbedingungen. Der Schweizerische Arbeitgeberverband hat die Vorschläge in der Vernehmlassung grundsätzlich positiv aufgenommen.

Le Conseil fédéral a adopté le message destiné aux Chambres fédérales concernant la loi fédérale portant modification des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Il prévoit de nouvelles possibilités de sanction contre l'indépendance fictive et les infractions aux conditions de travail et de salaire obligatoires. A l'occasion de la procédure de  consultation, l’Union patronale suisse a réservé à ces proposition un accueil positif.

A l’avenir, l’abus en matière de libre circulation des personnes sera plus sévèrement puni. Le Conseil fédéral prévoit en effet de nouvelles possibilités de sanction contre l'indépendance fictive et les infractions aux conditions de travail et de salaire obligatoires.  Ainsi, les fournisseurs de prestations indépendants originaires de l’UE qui souhaitent offrir leurs services en Suisse devront fournir des documents prouvant leur statut d’indépendant.

Le Conseil fédéral veut en outre lutter plus durement contre les pseudo-indépendants. Quiconque est convaincu d’abus doit pouvoir être sanctionné, par exemple, d’une suspension du travail. Des amendes sont également envisageables. A l'avenir, il doit aussi être possible d'amender des patrons qui emploient des travailleurs en Suisse sans respecter les salaires minimaux obligatoires prévus par des contrats-types de travail. Les entreprises détachant des travailleurs doivent désormais pouvoir être sanctionnées d'une amende si elles fournissent des prestations en Suisse malgré l'interdiction dont elles font l'objet.

Dans la consultation, l’Union patronale suisse (UPS) a réservé à ces propositions fédérale un accueil en principe positif. Elle entend à présent examiner de plus près la portée des changements. Selon un communiqué du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), une grande majorité des participants à la consultation s’est prononcée en faveur d’un durcissement des mesures d’accompagnement.

Pour plus d’informations :

• Site du SECO
• Réponse de l’UPS à la procédure de consultation relative à l’adaptation des mesures d’accompagnement (en allemand)
• Communiqué de l’UPS : "Commission de l’économie : adapter rapidement les mesures d’accompagnement", du 23 novembre 2011

Die Schweizer Pensionskassen erwirtschafteten im vergangenen Jahr geringe Verluste auf ihren Vermögensanlagen. Der Vergleich des Pensionskassenverbands Asip ergab für 2011 eine Performance von -0,2%.

Les caisses de pension suisses ont enregistré l’année dernière de faibles pertes sur les placements de leur fortune. La comparaison de performance proposée par l’ASIP arrive pour 2011 à une performance de -0,2%.

Après un premier semestre 2011 durant lequel les performances des caisses de pension ont été fortement sous pression, le deuxième semestre a été lui aussi très difficile. Tel est le constat d’un communiqué de l’ASIP. 

Le rendement moyen du portefeuille global s’établit pour l’année dernière à -0,2% et à +0,1% pour le deuxième semestre 2011. Cette performance proche de 0% est due aux grandes incertitudes ayant affecté les marchés durant cette période. Les marchés financiers mondiaux ont subi les effets des turbulences politiques et économiques en Europe et dans d’autres régions du monde. En dépit de crises financières et de problèmes d’endettement, le deuxième pilier est demeuré stable, écrit l’association.

La comparaison de performance de l’ASIP est établie deux fois par an. La fortune totale sous gestion atteint 187 milliards de francs répartis entre 60 caisses de pension.

Pour de plus amples informations, voir le fichier pdf

Das Bruttoinlandprodukt der Schweiz stieg im vierten Quartal 2011 um 0,1%. Insgesamt wuchs die Wirtschaft im vergangenen Jahr um 1,9%, schätzt das Staatssekretariat für Wirtschaft.

Au 4ème trimestre 2011, le produit intérieur brut de la Suisse a augmenté de 0,1%. En moyenne annuelle, le PIB a progressé de 1,9% en 2011, selon une estimation du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Selon les chiffres communiqués par le Seco, le produit intérieur brut réel (PIB) de la Suisse a augmenté au 4ème trimestre 2011 de 0,1% par rapport au 3ème trimestre et s'est accru de 1,3% par rapport au 4ème trimestre 2010.

Augmentation des exportations et légère baisse des importations

En données corrigées des variations saisonnières, la consommation des ménages a augmenté de 0,4% par rapport au trimestre précédent. Autant les investissements en biens d’équipement (+2,9%) que les investissements en construction (+1,9%) ont soutenu cette croissance.  Les investissements dans les équipements radio, télévision et télécommunication ont notamment connu une évolution dynamique, souligne le Seco.

Au 4ème trimestre, les exportations de marchandises ont augmenté de 2,8%. Les exportations de produits chimiques et connexes y ont fortement contribué. Celles d’instruments de précision, de montres et de bijoux ont également connu un développement positif. En revanche, les importations de marchandises ont régressé de 0,4%.

Contribution des services à la croissance

Du côté de la production, la valeur ajoutée dans le domaine d’activités réunissant les secteurs du crédit, des assurances, de l’immobilier, de l’informatique, de la recherche et du développement a contribué positivement à la croissance (+0,7%). La valeur ajoutée dans le domaine d’activités dominé par l’industrie s’est par contre contractée (-0,2%).

Pour l'ensemble de l'année 2011, le Seco évalue à 1,9% le taux de croissance de l'économie nationale. En 2010, il était de 2,7%. Ce sont surtout les dépenses de consommation des ménages privés, le commerce extérieur de marchandises et la formation brute de capital fixe qui ont agi positivement sur le PIB l'an dernier. La balance commerciale des services a en revanche pesé sur l’évolution du PIB.

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site Internet du Seco.

Die zweite SRG-Umfrage zeigt eine wachsende Ablehnung der Ferieninitiative. Die Stimmbevölkerung erkennt, dass unflexible Ferienregelungen der Schweiz schaden. Die Gewerkschaftsinitiative ist ein Angriff gegen die kleinen und mittleren Unternehmen, die bereits heute mit der Frankenstärke und international hohen Arbeitskosten kämpfen.

Le deuxième sondage SSR sur les votations du 11 mars montre un rejet croissant à l’égard de l’initiative sur les vacances. L’opinion semble bien consciente des risques que l’exigence d’un minimum de six semaines de vacances renferme pour notre pays : les petites et moyennes entreprises, déjà aux prises avec la force du franc et des coûts du travail élevés en comparaison internationale, seraient particulièrement touchées.

Si les Suisse avaient voté le 21 février sur l’initiative, 63% d’entre eux auraient refusé le texte (voir aussi l’article «Initiative sur les vacances: sondage encourageant» de l’Union patronale suisse du 3 février). L’initiative, en faisant augmenter les coûts du travail, serait en premier lieu dommageable pour les PME.  Nombre d’entre elles vivent déjà sur leurs réserves. Des charges supplémentaires n‘auraient que pour effet d’affaiblir encore la compétitivité de notre économie.

Eviter une réglementation rigide

L’obligation légale d’octroyer six semaines de vacances représenterait également un grand défi organisationnel pour de nombreuses sociétés. Si de grandes entreprises pourraient être en mesure de compenser des absences plus fréquentes, les petites et moyennes entreprises n’auraient souvent pas les moyens de financer des remplaçants, et encore moins les compétences qui vont avec.

Cette problématique organisationnelle toucherait tout spécialement les 88% de micro-entreprises comptant moins de 10 employés (boulangerie, atelier etc..). Et le stress aurait tendance à augmenter chez les travailleurs face à l’accumulation des tâches supplémentaires. L’initiative aurait un effet boomerang pour les travailleurs. L'Union patronale suisse poursuit son combat pour un NON le 11 mars.

Plus d’informations sous www.initiative-vacances-non.ch et sur le sondage SSR (en allemand).

Das Beschäftigungsbarometer des Bundesamts für Statistik zeigt im 4. Quartal 2011 eine leichte Verlangsamung der Beschäftigungszunahme. Sowohl der Indikator für die Beschäftigungsaussichten wie die Zahl der offenen Stellen sind im Vorjahresvergleich zurückgegangen. Für die ersten Monate des laufenden Jahres darf aber immer noch mit einem leichten Wachstum gerechnet werden.

Le baromètre de l'emploi de l'Office fédéral de la statistique indique au 4^ème trimestre 2011 un léger ralentissement de la progression de l'emploi. Tant l'indicateur des prévisions d'évolution de l'emploi que le nombre des places offertes sont en recul par rapport au trimestre corres-pondant de l'année précédente. Pour les premiers mois de l'année en cours, on peut continuer de tabler néanmoins sur une légère croissance.

Selon le baromètre de l'emploi, la Suisse comptait 4.044 millions d'emplois au 4^ème trimestre 2011, soit 0,5% de plus qu'une année auparavant. L'emploi dans le secteur secondaire a progressé de 0,6% (1.033 million de personnes) et l'emploi dans le tertiaire de 0,5% (3.011 personnes). Exprimé en équivalents plein temps, le volume d'emploi a atteint 3.432 millions de personnes (+1% par rapport au 4^ème trimestre 2010).

Sur une année, le nombre de places vacantes s'est replié de 6,9%, à 45'300. L'indicateur des prévi-sions d'évolution de l'emploi a régressé de 1,4 points, pour rester néanmoins dans une zone positive, à 1,03.  En comparaison annuelle, 31% des entreprises continuent de faire état de difficultés pour recruter du personnel qualifié.

L'Union patronale suisse qualifie de succès le fait que l'évolution de l'emploi reste positive malgré la surévaluation du franc et le ralentissement de l'économie mondiale. Elle estime toutefois que sa progression risque de prendre fin ces prochains mois et même de faire place à un léger recul d'ici à la fin de l'année.

Plus d'informations sur le site web de l'Office fédéral de la statistique.

Seit dem 1. Januar ist die IV-Revision 6a in Kraft. Die neuen Instrumente der Invalidenversicherung stärken den Unternehmen den Rücken, wenn sie handicapierte Menschen weiter beschäftigen oder anstellen. An einer Medienkonferenz haben die Spitzen des Schweizerischen Arbeitgeberverbandes, des Schweizerischen Gewerbeverbandes sgv, der IV-Stellen-Konferenz und des Bundesamtes für Sozialversicherungen BSV sowie der gastgebende Unternehmer über die gemeinsame Kampagne für Arbeitgeber informiert. Zudem haben sie aufgezeigt, dass mit vereintem Einsatz die gesteckten Eingliederungsziele erreicht werden können.

La révision 6a de l’AI est en vigueur depuis le 1er janvier. Les nouveaux instruments de l’assurance-invalidité donnent un sérieux coup de pouce aux entreprises qui gardent ou engagent des personnes handicapées. Les responsables de l’Union patronale suisse, de l’Union suisse des arts et métiers usam, de la Conférence des offices AI et de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS, ainsi que l’entreprise hôte, ont présenté leur campagne commune d’information destinée aux employeurs. Ils ont aussi montré que les objectifs de réadaptation affichés sont réalisables si l’AI et les employeurs unissent leurs efforts.

Depuis 2008 (5e révision de l’AI), les offices AI et les employeurs s’investissent avec succès dans la prévention de l’invalidité grâce à la détection précoce des problèmes et à une intervention rapide, selon le slogan « la réadaptation prime la rente ». La révision 6a de l’AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, vise avant tout à réadapter des assurés qui touchent déjà une rente de l’AI. Elle poursuit donc l’objectif de « la réadaptation au lieu de la rente ».

La réadaptation offre de multiples avantages

La réinsertion professionnelle des personnes atteintes dans leur santé est l’objectif central de l’AI, car elle offre de multiples avantages : chaque personne réadaptée est une personne qui s’insère dans un réseau social porteur plutôt que de se retrouver sur la voie de la rente. Quant à l’entreprise qui l’emploie, elle dispose de sa force de travail. En même temps, chaque fois qu’une réadaptation aboutit, l’AI fait l’économie d’une rente (entière ou partielle) qu’il aurait sinon fallu verser, et donc financer, durant des années.

Dans son introduction à la conférence, Yves Rossier, directeur de l’Office fédéral des assurances sociales, a énoncé les multiples avantages de la réadaptation. Il considère que la réadaptation est plus qu’une mission sociale primordiale. Elle constitue, avec les adaptations apportées au niveau du financement, l'élément clé de l’assainissement total de l’AI d’ici à 2025, alors que les dettes de l’assurance atteignent aujourd’hui 15 milliards de francs. M. Rossier est convaincu que tant l’objectif de politique sociale que l’objectif d’assainissement de l’AI – à savoir l’équilibre financier à long terme et le remboursement intégral des dettes – pourront être atteints grâce aux intenses efforts des offices AI, en collaboration avec des employeurs s’impliquant encore davantage.

Coordination et collaboration étroite entre les employeurs et les offices AI

Pour Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse, la réadaptation des personnes handicapées est un défi que l’ensemble de la société doit relever, son succès dépendant avant tout de la collaboration entre les offices AI et les employeurs, puisque les instruments nécessaires sont désormais disponibles. Il s’agit maintenant de mieux informer les employeurs sur les offres de l’AI et le fonctionnement de la réadaptation.

Selon Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam, les PME suisses font preuve de beaucoup de responsabilité sociale et contribuent depuis longtemps et de manière significative à la réinsertion de personnes handicapées, comme le montre entre autre une étude de la fondation Intégration pour tous (IPT). Les PME sont par ailleurs prêtes à poursuivre leur engagement, voire à le renforcer dans la mesure du possible. Mais il est impératif que les efforts viennent aussi du politique, de l’OFAS, de l’assurance-invalidité et surtout des personnes handicapées. L’objectif est d’assainir durablement l’AI d’ici au terme du financement additionnel fin 2017, l’usam s’opposant par ailleurs à une prolongation de cette mesure.

L’hôte de la conférence de presse, André Tobler, directeur de la société Tobler Protecta SA d’Ipsach, a cité son entreprise en exemple. L’office AI de Berne lui a permis d’embaucher deux personnes handicapées, désormais bien intégrées dans son effectif de 17 personnes. Ces engagements ont eu un impact positif sur le climat de l’entreprise et la productivité n’en a pas souffert.

L’AI offre des mesures adaptées aux besoins des employeurs

Jean-Philippe Ruegger, président de la Conférence des offices AI et directeur de l’office AI du canton de Vaud, a présenté la riche « boîte à outils » dont l’AI dispose désormais pour la réadaptation. Le placement à l’essai par exemple constitue un instrument nouveau et très précieux, qui permet aux employeurs de tester et d’apprendre à connaître de futurs employés potentiels pendant six mois. En 2011, les offices AI sont parvenus, en étroite collaboration avec les employeurs, à placer 11 530 personnes handicapées sur le marché primaire du travail. Ce chiffre comprend les maintiens de poste, les changements de poste au sein de l’entreprise et les engagements par de nouveaux employeurs (47 %). M. Ruegger s’est réjoui d’annoncer que les employeurs ont donc repourvu 5400 postes avec des personnes handicapées en 2011, ce qui augure bien de l’avenir.

Enfin, Stefan Ritler, vice-directeur de l’Office fédéral des assurances sociales responsable de l’assurance-invalidité, a expliqué que les offices AI octroient aujourd’hui nettement moins de nouvelles rentes qu’auparavant, mais mettent parallèlement en oeuvre bien plus de mesures de réadaptation. Cette évolution positive est avant tout le fruit de la 5e révision de l’AI, en vigueur depuis 2008. Avant les mesures supplémentaires introduites par la révision 6a, l’AI parvenait déjà à réduire ou supprimer quelque 2300 rentes parmi les 50 000 révisées chaque année. L’objectif de la révision 6a est d’augmenter en l’espace de six ans la capacité de gain d’environ 17 000 bénéficiaires de rente qui en ont le potentiel de sorte qu’ils puissent être réadaptés et placés sur le marché du travail à temps plein ou à temps partiel. Cet objectif est réalisable avec l’aide des employeurs.

Large campagne d’information des employeurs

En conclusion, ce n’est qu’en s’unissant que les offices AI et les employeurs réaliseront les objectifs de réadaptation. Les employeurs sont donc associés à la mise en oeuvre de la révision 6a. Ainsi, une campagne d’information est lancée pour leur expliquer comment la réadaptation en collaboration avec l’AI fonctionne et leur montrer ce que cette dernière peut leur offrir. L’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, la Conférence des offices AI et l’Office fédéral des assurances sociales mènent cette campagne de front. Un « Guide de la réadaptation professionnelle » et un dépliant intitulé « Soutien aux employeurs – Nouvelles prestations de l’AI » ont d’ores et déjà été distribués, notamment par les deux associations et les offices AI. D’autres actions sont en préparation.

Plus d'informations:

L'éxposé de Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse

Les exposés sur le site web OFAS

Guide en format pdf

Dépliant intitulé en format pdf

Der Bundesrat hat die Botschaft über die Förderung von Bildung, Forschung und Innovation (BFI) in den Jahren 2013 bis 2016 an die eidgenössischen Räte überwiesen. Er beantragt Fördermittel im Umfang von 23,878 Milliarden Franken. Zuzüglich der Mittel für die EU-Rahmenprogramme für Forschung und Bildung wird damit ein nominales jährliches Wachstum von durchschnittlich 3,7% erreicht.

Le Conseil fédéral a transmis le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2013 à 2016 aux Chambres fédérales. Il demande des crédits d’encouragement d’un montant de 23,878 milliards de francs. Les moyens prévus pour les programmes-cadres européens de recherche et de formation inclus les crédits FRI atteindront ainsi une croissance nominale moyenne de 3,7% par an.

Le Conseil fédéral est convaincu de la priorité politique du domaine formation, recherche et innovation, explique-t-il dans un communiqué de presse. C’est pourquoi il concède à nouveau aux crédits de ce domaine un taux de croissance supérieur à la moyenne pour la période 2013 à 2016. Comme pour tous les autres domaines politiques, le financement du domaine FRI doit, lui aussi, obéir à l’impératif de l’équilibre des finances fédérales à long terme, garant de l’attractivité durable de la Suisse comme site d’implantation.

Croissance disproportionnelle

Si l’on y ajoute aux crédits d’encouragement de 23,878 milliards de francs les moyens prévus pour les programmes-cadres européens de recherche et de formation, les dépenses fédérales dans le domaine FRI correspondent à un volume total de quelque 26 milliards de francs. Les crédits FRI accuseront ainsi sur la période 2013 à 2016 une croissance nominale de 3,7% par an en moyenne – une croissance supérieure à la moyenne par rapport aux autres domaines politiques. La croissance nominale sur la période 2008 à 2016 sera de 5,1% par an en moyenne.

Conformément à l’orientation stratégique du domaine FRI, la répartition des moyens financiers proposée par le Conseil fédéral pour la période 2013 à 2016 se fonde sur les considérations suivantes:

• Formation professionnelle: suite à l’augmentation des crédits de la formation professionnelle de 100 millions de francs votée par le Parlement dans le contexte du message FRI 2012, la participation fédérale aux dépenses publiques de formation professionnelle atteint en 2012 la valeur indicative légale de 25%. Le financement pour les années 2013 à 2016 est conçu de telle sorte que cette valeur indicative sera respectée.
• Hautes écoles: avec un taux de croissance annuel de près de 4% en moyenne, le financement du domaine des EPF et des universités présentera une évolution similaire. La croissance annuelle moyenne des contributions aux hautes écoles spécialisées sera de près de 5%, permettant ainsi d’atteindre progressivement une part fédérale de 30% à partir de 2015.
• Recherche et innovation: en matière de recherche, les organes de promotion de la recherche (FNS et CTI) pourront consolider à un haut niveau les encouragements compétitifs et même les relever légèrement. Conformément au programme de législature 2011 à 2015, l’effort portera sur les investissements dans les infrastructures relevant d’une priorité stratégique pour notre pays. Le Conseil fédéral prévoit de poursuivre la participation aux programmes-cadres de l’UE.

Défendre la position de pointe

Pour la première fois, le Conseil fédéral a consacré une des lignes directrices du programme de la législature 2011 à 2015 au domaine FRI: «La Suisse défend sa position de pointe dans la formation, la recherche et l’innovation». Les investissements fédéraux proposés dans le domaine FRI sont prioritaires pour l’avenir de la Suisse et seront effectués en coopération étroite avec les cantons et l’économie, selon le communiqué de la Confédération.
 

Medienmitteilung

Die Ferieninitiative ist das falsche Rezept für den Standort Schweiz, denn bereits heute weist die Schweiz sehr hohe Arbeitskosten auf. Eine weitere Erhöhung schadet unserer Wettbewerbsfähigkeit und gefährdet Arbeitsplätze. Ausserdem höhlt die Initiative mit ihrer starren Vorgabe die bewährte Sozialpartnerschaft aus. Darum engagiert sich die Wirtschaft gegen die nicht finanzierbare Ferieninitiative. Das betonten Vertreter des Arbeitgeberverbands, Swissmem, der Fédération des Entreprises Romandes Genève und economiesuisse anlässlich einer Medienkonferenz.

Communiqué de presse

L’initiative sur les vacances n’est pas une bonne recette pour l’économie suisse, car les coûts de la main-d’œuvre sont déjà très élevés dans notre pays. Une hausse supplémentaire nuirait à notre compétitivité et menacerait des emplois. De plus, avec ses exigences rigides, l’initiative saperait le dialogue avec les partenaires sociaux, qui a fait ses preuves. Ces différentes raisons expliquent le rejet par les milieux économiques d’une initiative qui n’est pas finançable. Telle est la position défendue par des représentants de l’Union patronale suisse, de Swissmem, de la Fédération des Entreprises Romandes Genève et d’economiesuisse à l’occasion d’une conférence de presse.

Exiger six semaines de vacances payées est tentant. Après un examen détaillé de la question, cette mesure se révèle inutile pour de nombreux travailleurs. En effet, grâce à de nombreuses conventions collectives de travail et réglementations d’entreprise, le droit aux vacances se monte déjà à cinq semaines de vacances en moyenne. Il atteint même 5,4 semaines pour les salariés de plus de 50 ans. Ces réglementations négociées par les partenaires sociaux seraient menacées par une réglementation rigide. D’après Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse, « les partenaires sociaux ne disposeraient plus d’aucune marge de manœuvre pour négocier des solutions pragmatiques ». Or les vacances ne sont pas l’unique élément constitutif des conditions de travail. L’évolution du salaire, les prestations sociales ou le travail à temps partiel sont tout aussi importants.

L’initiative sur les vacances nuit aux entreprises

Aux yeux de Hans Hess, président de Swissmem, l’initiative attaque la compétitivité des entreprises suisses. Et de préciser, « dans l’industrie, le coût de la main-d’œuvre helvétique est déjà le deuxième plus élevé du monde ». Une augmentation du droit aux vacances pénaliserait encore davantage les entreprises confrontées à la concurrence internationale. « Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre », a déclaré Hans Hess. De plus, cette mesure occasionnerait également des coûts d’organisation (suppléances, coordination lors d’absences prolongées), qui ne seront pas faciles à assumer, en particulier pour les petites entreprises. Si les absences pour cause de vacances ne peuvent pas être compensées, la création de valeur diminuera. Et plus les effectifs seront réduits, plus les absences et les coûts supplémentaires se feront sentir.

Éviter de menacer la place économique suisse

Six semaines de vacances coûteraient 6,3 milliards de francs environ aux employeurs suisses. L’augmentation des coûts de la main-d’œuvre réduirait les chances de la Suisse dans le contexte de la concurrence internationale. Les perdants seraient avant tout des petites et moyennes entreprises. En effet, lorsque de grandes entreprises internationales quittent la Suisse, leurs fournisseurs en pâtissent aussi. Si les entreprises suisses ne peuvent plus produire à des prix compétitifs, on ne pourrait éviter des délocalisations à l’étranger. « Dans l’intérêt de l’emploi, il convient de l’éviter absolument », a souligné Gerold Bührer, président d’economiesuisse.

Le stress augmenterait

Les auteurs de l’initiative se sont fixé pour objectif de combattre l’augmentation du stress. Cependant, il n’a pas été prouvé que davantage de vacances réduise le stress à long terme ou améliore la santé. Les Français par exemple qui travaillent 35 heures par semaine et ont 35 jours de vacances (y compris les jours fériés) ont nettement plus de temps libre que les Suisses. Cela n’a pas apporté grand-chose à la France. Le taux de chômage est élevé, l’économie affaiblie et les Français se font porter pâle deux fois plus souvent (8,5 jours) que les Suisses. Si les travailleurs souhaitent porter le droit aux vacances des travailleurs à six semaines, cela ne se fera pas sans contrepartie. Des baisses ou le gel des  salaires pourraient en être la conséquence. « L’initiative aurait un effet boomerang pour les salariés », a conclu Blaise Matthey, directeur de la Fédération des Entreprises Romandes Genève.

Pour toutes questions:

• Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse, tél. 079 634 12 10
• Hans Hess, président de Swissmem, tél. 079 687 04 00
• Blaise Matthey, directeur de la Fédération des Entreprises Romandes Genève, tél. 079 628 11 91
• Gerold Bührer, président d’economiesuisse, tél. 079 406 60 13

Le dossier de presse est disponible en format pdf.

 

Die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Ständerats (SGK-S) hat die Initiative zur Sicherung der AHV-Finanzierung zurückgezogen. Sie will die Anpassung der Renten an die Lohn- und Preisentwicklung erst im Rahmen der 12. AHV-Revision behandeln.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des  Etats (CSSS-E) a retiré son initiative parlementaire intitulée "Garantir le financement de l'AVS". Elle juge plus judicieux de traiter l'adaptation des rentes à l'évolution des salaires et des prix plus tard, dans le cadre de la 12ème révision de l'AVS.

Par 7 voix contre 0 et 5 abstentions, la CSSS-E a décidé de retirer l'initiative citée ci-dessus. Elle a pris cette décision après le refus opposé à l'initiative par la commission du Conseil national (CSSS-N), précisent les services du Parlement.

La CSSS-E s'est ainsi rangée à l'argument de son homologue du Conseil national selon lequel il serait plus pertinent d'examiner la question de l'adaptation des rentes à l'évolution des salaires et des prix dans le cadre de la 12ème révision de l'AVS, qui est annoncée. La commission des Etats souligne par ailleurs que le Parlement a déjà chargé le Conseil fédéral de prendre des mesures dans ce domaine à travers la motion "Adoption de règles budgétaires pour l'AVS et AI".

Voir aussi à ce sujet les deux nouvelles brèves de l'Union patronale suisse:

• La Commission sociale du Conseil national pour une relèvement de l'âge de la retraite (du 14 octobre 2011);
• La Commission du Conseil national ajourne ses délibérations sur l'AVS (du 24 juin 2011) 

Die Anhörung zur Verordnung über den nationalen Qualifikationsrahmen für Abschlüsse der Berufsbildung ist eröffnet und dauert bis zum 15. Mai 2012. Die Verordnung soll Voraussetzungen schaffen, um Schweizer Berufsbildungsabschlüsse international besser zu positionieren und vergleichbarer zu machen.

La procédure d’audition relative à l’ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle est ouverte. Elle dure jusqu’au 15 mai 2012. L’ordonnance doit créer les conditions permettant de mieux positionner les diplômes suisses de la formation professionnelle au niveau international et de les rendre plus facilement comparables.

En 2010, le Conseil fédéral s’est fixé pour but, dans sa Stratégie internationale dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, d’améliorer la comparabilité des diplômes suisses de formation professionnelle sur le marché du travail et de faire connaître leur valeur sur le plan international. Deux instruments ont été élaborés à cette fin : un cadre national des certifications (CNC-CH) et des suppléments aux diplômes. Ils permettront d’accroître la transparence des diplômes suisses de la formation professionnelle et les chances de leurs titulaires lors de candidatures en Suisse et à l’étranger, a communiqué le Département fédéral de l’économie (DFE).

Position de l’Union patronale suisse

Le DFE a élaboré un projet d’ordonnance qui va faire l’objet d’une procédure d’audition jusqu‘au 15 mai 2012. L’Union patronale suisse (UPS) va demander l’avis de ses membres et rédiger une prise de position consolidée sur ce thème important pour la formation professionnelle.

Le cadre national des certifications (CNC-CH) est une trame subdivisée en huit niveaux. Chaque diplôme formel de la formation professionnelle (attestation fédérale de formation professionnelle, certificat fédéral de capacité, brevet fédéral, diplôme fédéral) sera désormais classé dans un de ces huit niveaux. Par ailleurs, tous les diplômes seront accompagnés d'un supplément au diplôme, qui permettra aux employeurs d’évaluer plus facilement les compétences professionnelles du titulaire. Les informations contenues dans le supplément au diplôme se réfèrent toujours au diplôme en question, jamais à son titulaire. L'introduction des nouveaux instruments n'a aucune répercussion sur le système suisse de la formation professionnelle, et les diplômes et les titres restent inchangés.

Renforcer la formation professionnelle sur le plan international

Actuellement, tous les pays européens et certains pays extra-européens élaborent leur cadre national des certifications. Ils sont partie prenante au processus dit de Copenhague lancé par l’Union européenne. Ce système doit permettre de renforcer la formation professionnelle et de promouvoir la mobilité professionnelle.

Informations complémentaires sur le site de la Confédération

Die Schweiz erhält von der Entwicklungsorganisation OECD weitgehend gute Noten für die Integration von Migrantinnen und Migranten auf dem inländischen Arbeitsmarkt.

L’OCDE attribue dans l’ensemble de bonnes notes à la Suisse pour l’intégration des migrants sur son marché intérieur du travail. 

Parmi les 34 pays de l’OCDE, la Suisse est l’un de ceux où la proportion d’immigrés est la plus forte; 27% des personnes en âge de travailler sont nées à l’étranger.

Trois quarts des immigrés sont professionnellement actifs

Selon l’étude la plus récente de l’OCDE, l’intégration fonctionne plutôt bien en Suisse. Trois quarts des immigrés exercent une activité lucrative, soit plus que dans les autres pays de l’OCDE. Le taux d’activité des immigrés est supérieur à celui des autres pays de l’OCDE aussi bien chez les hommes que chez les femmes. Ainsi, la situation de la population immigrée sur le marché de l’emploi est nettement meilleure que dans les autres pays.

Selon l’étude, la combinaison particulière de pays d’origine a contribué à ces bons résultats.  La majeure partie des migrants (plus de 60 %) sont originaires de pays de l’OCDE à haut revenus, et plus de la moitié d’entre eux viennent des pays voisins dont les langues nationales sont les mêmes que celles de la Suisse. Les autres immigrés proviennent majoritairement des pays issus de l’ex-Yougoslavie et de la Turquie.

Intégration insuffisante des femmes ayant des enfants

Même si dans l’ensemble, l’image de la politique d’intégration en Suisse est positive, elle demeure à maints égards en deçà de celle menée dans d’autres pays de l’OCDE, précise l’étude. La situation est difficile pour certains groupes de migrants, par exemple pour les femmes ayant des enfants. Les efforts menés pour promouvoir l’intégration des femmes immigrées sont insuffisants. Elles n’ont souvent pas accès à toutes les mesures de la politique active du marché de l’emploi.

En outre, l’étude fait état de signes qui indiquent que le taux d’activité de ce groupe de population s’inscrit en recul depuis quelques années.

Informations complémentaires dans le résumé de l’étude de l’OCDE

Die durchschnittlichen Arbeitskosten in der Schweiz beliefen sich im Jahr 2010 auf 56 Franken pro Stunde. Laut aktuellen Schätzungen des Bundesamts für Statistik (BFS) unterscheiden sich die Kosten je nach Wirtschaftszweig stark und fallen für grosse Unternehmen höher aus.

D’après les nouvelles estimations de l’Office fédéral de la statistique (OFS), les coûts horaires moyens de la main-d’oeuvre se sont élevés à 56 francs en 2010. Les coûts varient sensiblement d’une branche à l’autre et sont plus élevés pour les grandes entreprises.

Les coûts du travail correspondent aux charges des entreprises pour l’emploi de la main-d’oeuvre. En 2010, pour l’ensemble des entreprises des secteurs secondaire et tertiaire, ils sont estimés à 56 francs en moyenne par heure travaillée. Constitués des salaires et traitements (83,7%), des cotisations sociales à la charge des employeurs (15%) et d’autres frais liés en particulier à la formation professionnelle et au recrutement (1,3%), les coûts du travail représentent une part importante des coûts de production des biens et des services.

Coûts généralement plus bas dans les petites entreprises

L’écart entre les branches est le plus marqué dans le secteur tertiaire : les activités financières et d’assurance affichent les coûts les plus élevés (84.50 francs par heure) et l’hébergement et restauration les coûts les plus bas (34.40 francs). La différence est moins importante parmi les branches du secteur secondaire. Les coûts horaires du travail se situent en effet entre 65.20 francs dans la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné et 49.10 francs dans la construction.

Le niveau des coûts de la main-d’oeuvre ne varie pas uniquement selon la branche économique mais également en fonction de la taille de l’entreprise. Ainsi, en 2010, les coûts du travail étaient plus élevés de 2,4% dans les entreprises de dix salariés ou plus (57.35 francs contre 56 francs pour l’ensemble des entreprises). Dans quelques branches seulement, dont celle des activités financières et d’assurance, les coûts sont légèrement inférieurs pour les grandes entreprises.

La Suisse en comparaison internationale

Les coûts de la main-d’oeuvre figurent parmi les principaux critères d’évaluation de l’attractivité des différentes places économiques nationales. Si l’on considère les entreprises de 10 salariés ou plus des nouveaux Etats membres de l’Union européenne (UE), seule la Slovénie (14 euros) affiche en 2010 des coûts horaires moyens supérieurs à 10 euros.

Les différences sont plus marquées parmi les pays de l’Europe des Quinze (UE-15) : les coûts horaires du travail varient entre 12.15 euros au Portugal et 37.70 euros en Belgique. Avec un coût de 41.05 euros par heure travaillée, niveau influencé en partie par le renforcement du franc contre l'euro (cours euro 2010 : 1.38 francs), la Suisse se situe en 2010 en tête du classement des coûts de la main-d’oeuvre.

Die Ausgleichsfonds von AHV, IV und EO wiesen im letzten Jahr - trotz schwierigem Finanzmarktumfeld und Turbulenzen an den Aktienmärkten - leicht positive Anlageergebnisse aus.

Les Fonds de compensation AVS/AI/APG ont affiché des résultats légèrement positifs pour les placements de l’an dernier, et cela malgré un environnement financier difficile et des turbulences sur les marchés des actions.

Le rendement net sur la fortune globale des assurances sociales suisses a été de 1,2% en 2011. Selon le communiqué des Fonds de compensation AVS/AI/APG, le résultat sur le capital investi, qui ne comprend pas les liquidités, s'élève à +1,53%.

Pour la plus grande des assurances sociales, l’AVS, le rendement net des placements pour 2011 se monte à +1,37%, pour l’AI à +0,40% et pour les APG à +1,68%. « En raison des engagements financiers différenciés des trois assurances sociales, il en résulte une allocation des actifs propre à chacune entraînant des résultats de placement différents », précise le communiqué.

Et de poursuivre que les résultats obtenus peuvent être qualifiés de réjouissants. Ce sont en particulier les mesures prises en cours d’année dans le domaine de la gestion du risque ainsi que dans la couverture devises qui ont contribué à ces rendements comparativement favorables.

Les Fonds de compensation AVS/AI/APG sont dirigés par un conseil d’administration commun élu par le Conseil fédéral. Le Secrétariat, qui compte un effectif de 35 personnes, est basé à Genève. C’est au conseil d’administration qu’incombe la gestion des trois fonds, la garantie des paiements en tout temps ainsi que la comptabilité et le rapport annuel de ces trois assurances sociales.

Medienmitteilung

Die heute eingereichte Volksinitiative «gegen Masseneinwanderung» löst keine Probleme, setzt aber die bewährten bilateralen Verträge mit der EU aufs Spiel. In den vergangenen Jahren hat die Schweiz von der Zuwanderung stark profitiert. Deshalb lehnt die Wirtschaft die Initiative geschlossen ab. Sie schadet dem Standort Schweiz und gefährdet den Wohlstand und Arbeitsplätze. Die Wirtschaftsverbände anerkennen, dass die Migration auch negative Begleiterscheinungen hat. Diesen muss aber nicht mit der Brechstange, sondern mit einer konstruktiven Infrastruktur-, Raumplanungs- und Integrationspolitik begegnet werden.

Communiqué de presse

L’initiative populaire «contre l’immigration de masse» déposée aujourd’hui, ne résoudrait aucun problème, mais remettrait en question les accords bilatéraux conclus avec l’UE alors qu’ils ont fait leurs preuves. Au cours de ces dernières années, la Suisse a largement profité de l’immigration. C’est pourquoi l’économie rejette l’initiative d’une seule voix. Elle nuirait à la place économique suisse et menacerait la prospérité et des emplois. Les organisations économiques reconnaissent toutefois que l’immigration a aussi des conséquences négatives. Il faut les combattre avec des politiques en matière d’infrastructures, d’aménagement du territoire et d’intégration constructives et non avec des mesures disproportionnées.

Pour un petit pays comme la Suisse, qui souhaite rester compétitif, l’immigration de main-d’œuvre est une nécessité. Compte tenu de la pénurie persistante de main-d’œuvre, de nombreuses branches n’auraient pas connu une croissance aussi forte ces dernières années sans les travailleurs étrangers. L’immigration est un facteur décisif pour l’attrait de la place économique. Avec son initiative, l’UDC demande que l’immigration soit fortement limitée au moyen de contingents bureaucratiques. En cas d’acceptation, la Suisse devrait renégocier l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, alors même que le peuple l’a confirmé à trois reprises. En conséquence, tous les autres accords bilatéraux I seraient remis en question; cela reviendrait à un auto-goal quand on sait que la Suisse gagne un franc sur trois grâce aux échanges avec l’UE. Aux yeux de l’Union patronale suisse, d’economie-suisse et de l’Union suisse des arts et métiers, ce serait non seulement extrêmement dangereux mais cela susciterait également de fausses attentes sans résoudre les problèmes.

Combattre les conséquences négatives

Les organisations faîtières de l’économie prennent au sérieux les évolutions négatives observées en Suisse renforcées par les flux migratoires et la croissance démographique. Elles sont prêtes à collaborer de manière pragmatique et constructive à l’élaboration de solutions. Ainsi, il convient de développer les infrastructures de transport déjà surchargées à certains endroits, en fonction des besoins et sur une base financière saine. De plus, il faut réagir au développement rapide des constructions et à l’envolée des prix des logements dans les grandes agglomérations avec un aménagement du territoire réaliste et réalisable et des lois en matière de construction plus flexibles. En ce qui concerne la politique d’inté-gration, des recettes innovantes sont nécessaires pour mieux intégrer les nouveaux arrivants.

Mise en œuvre rigoureuse des mesures d’accompagnement

En ce qui concerne le marché du travail, le Conseil fédéral s’est déjà attaqué, ces dernières années, à des problèmes comme le dumping salarial et les pseudo-indépendants. L’économie soutient les efforts déployés afin de mettre en œuvre rigoureusement les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes. L’Union patronale suisse, economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers combattront l’initiative de l’UDC résolument et d’une seule voix.

Gemäss den Umfragen der Konjunkturforschungsstelle der ETH Zürich (KOF) haben die Unternehmen in der Schweiz während der letzten Monate an Wettbewerbsfähigkeit eingebüsst. Insbesondere für stark exportorientierte Branchen hat sich die Geschäftslage eingetrübt.

Selon les enquêtes conjoncturelles du KOF, la situation des affaires des entreprises suisses a poursuivi sa détérioration au cours des derniers mois. Les secteurs à vocation exportatrice en particulier font état de résultats qui suggèrent une récession.

Selon le Centre de recherché conjoncturelles (KOF), depuis mi-2011, la situation des entreprises suisses a subi une dégradation sensible. Sont particulièrement concernés les secteurs sensibles aux prix et tributaires du cours du change. Dans l’industrie, il s’agit avant tout du textile et de l’industrie du papier. L'utilisation des capacités s'est abaissée à 82,6%, en baisse par rapport à la moyenne pluriannuelle de 84%.

Assombrissement des perspectives

La perte de vitesse conjoncturelle se poursuivra au 1er trimestre 2012, quoique dans une mesure probablement moindre qu’au 4ème trimestre 2011. L’industrie table sur une réduction de la production, qui devrait principalement affecter les entreprises exposées au taux de change. Les perspectives ne sont nullement meilleures en ce qui concerne l’ensemble du second semester 2012.

Pour la première fois, le bâtiment envisage également un recul de l’activité, même si celleci se maintient à un niveau élevé. Le commerce s’attend à de légères baisses du chiffre d’affaires. L’hôtellerie redoute à nouveau une forte réduction de la demande, les hôtels et les restaurants se distinguent moins que d’habitude dans leur appréciation. Des signaux positifs prudents émanent du secteur financier et assurantiel. Les autres secteurs de services s'attendent certes à une nouvelle progression de la demande, mais le nombre des réponses positives a diminué.

Réduction de l’emploi en prévision

Sur la base des réponses des entreprises participantes, l’emploi devrait déjà avoir légèrement régressé au 4ème trimestre 2011, mais les chiffres officiels ne sont pas encore disponibles. Les entreprises prévoient une forte compression de leur personnel dans les mois à venir. Cette evolution affectera notamment l’industrie et l’hôtellerie. Seuls les bureaux d’études et, dans une moindre mesure, les autres secteurs de services escomptent encore un étoffement des effectifs.

Les résultats des enquêtes conjoncturelles du KOF se fondent sur les réponses de près de 7000 entreprises de l’industrie, du bâtiment et principaux secteurs de services.

Die Schweiz steht bei der Innovation europaweit weiterhin an der Spitze, wie der neuste Bericht der EU-Kommission zeigt. Eine besondere Stärke des Landes liege bei internationalen Patentanmeldungen und im Verkauf neuer Produkte, schreibt das Bundesamt für Berufsbildung und Technologie.

Comme l’indique le dernier tableau de bord européen de l’innovation, la Suisse reste à la pointe dans le domaine de l’innovation. Le dépôt de brevets sur le plan international et la vente de nouveaux produits constituent l’un des points forts du pays. C’est ce qui ressort d’un communiqué de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie.

La Suisse dépasse toujours les 27 pays de l’UE et d’autres Etats européens en matière d’innovation. Dans le tableau de bord de l’innovation (Innovation Union Scoreboard – IUS), elle est toujours dans le peloton de tête des nations innovantes, avec le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède. Les données 2011 concernent la période comprise entre 2008 et 2010 et reflètent déjà les premiers effets de la phase de ralentissement dans l’économie financière.

Position encore renforcée

De nombreux facteurs jouent un rôle dans cette évolution. Mais dans le cas de la Suisse, on s’aperçoit qu’elle a fait des progrès partout où elle était précédemment un peu moins bonne. Selon les experts de la Commission, il existe toujours dans de nombreux pays de l’UE un certain besoin de rattrapage au niveau de cette promotion ciblée de certains secteurs de l’économie ou de la recherche. 

L’Office fédéral de la technologie et de l’innovation (OFFT) considère que les dépôts de brevets et la vente de nouveaux produits sont un domaine dans lequel la Suisse se distingue particulièrement. C’est là qu’à son avis, elle a encore renforcé sa position. 

Le pays du savoir spécialisé

La Suisse dépasse toujours les autres pays européens de par sa proportion d’actifs dans les domaines impliquant des activités à haute intensité cognitive et son volume élevé d’exportations de biens de haute et de moyenne technologie. Globalement, la Suisse se classe à un haut niveau et très loin devant la Suède, qui arrive en deuxième position dans le peloton de tête des pays européens.

L’OFFT estime que la Suisse se profile toujours comme pays du savoir spécialisé riche en spécialistes très bien formés. Pour elle, l’innovation joue un rôle déterminant dans la croissance économique. Elle peut avoir un impact positif sur le volume d’affaires, la valeur ajoutée et les emplois.

Informations complémentaires (en anglais) sur le tableau de bord européen de l’innovation (IUS) 2011. 

Die Arbeitslosenquote in der Schweiz stieg im Januar gegenüber dem Vormonat um 0,1 Prozentpunkte auf 3,4%. Insgesamt waren Ende Januar 134 317 Personen bei den Regionalen Arbeitsvermittlungszentren eingeschrieben. Im November 2011 waren 562 Betriebe oder 103 mehr als im Vormonat von Kurzarbeit betroffen.

Le taux de chômage en Suisse a augmenté en janvier de 0,1 point par rapport au mois précédent à 3,4%. A fin janvier, 134 317 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement, soit 3655 de plus que le mois précédent. 562 entreprises étaient touchées par le chômage partiel en novembre 2011.

Le taux de chômage poursuit ainsi sa hausse entamée à l'automne. En septembre, le taux atteignait 2,8%. Le nombre de chômeurs présente néanmoins en janvier une baisse de 14 467 (-9,7%) par rapport à la même période de l'an passé, a indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Le chômage des jeunes a augmenté de 559 personnes (+3%) par rapport à décembre, passant à 19 417 personnes. Comparé au même mois de l'année précédente, il a diminué de 3033 personnes.

En novembre 2011, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 6357 personnes, soit 1245 de plus (+24,4%) que le mois précédent. Le nombre d’entreprises ayant eu recours à de telles mesures a augmenté de 103 unités (+22,4%), passant à 562, celui des heures de travail perdues de 69 410 unités (+26,8%), pour s’établir à 328 613 heures.

L’année précédente à la même époque (novembre 2010), le chômage partiel avait sévi dans 948 entreprises, touchant 7277 personnes et entraînant la perte de 393 320 heures de travail.

Plus d’informations sur le site web SECO.

Steht eine mögliche Massenentlassung bevor, muss der Arbeitgeber vor dem definitiven Entscheid eine Konsultation bei den Arbeitnehmenden durchführen. Auch in besonders komplexen Fällen reicht eine Konsultationsfrist von 30 Tagen. Solche und weitere konkrete Fälle werden in der Sammlung arbeitsrechtlicher Entscheide SAE 2011 des Schweizerischen Arbeitgeberverbands thematisiert.

Lorsque l'employeur envisage un licenciement collectif, il est tenu de consulter les travailleurs avant de prendre une décision définitive. Un délai de 30 jours est suffisant, même s’il s’agit d’une situation relativement complexe. Ce cas concret, parmi d'autres, est exposé dans le Recueil de jugements du droit du travail JU-TRAV 2011 publié par l'Union patronale suisse. 

Il s'agit d'un exemple tiré de la pratique. L'entreprise en question a fait savoir par courrier à sa représentation des travailleurs, à l'association Y et aux syndicats X et B qu’elle envisageait de fermer l’entreprise et de licencier 437 employés. Par cette lettre, la BCH lançait une procédure de consultation. Une personne a toutefois objecté  qu'au moment de l'ouverture de la consultation, la fermeture de l’entreprise avait déjà été décidée.

Consultation obligatoire avant le licenciement collectif

En vertu de l’art. 335f al. 1 CO, l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif est tenu de procéder aussitôt à une consultation, laquelle a pour but, rappelle le tribunal cantonal de Soleure,  d’offrir aux travailleurs la chance de participer à la recherche d’une solution. Par ce moyen, le personnel peut obliger l’employeur à étudier des propositions alternatives qu’il lui soumet avant qu’il ne prenne la décision définitive du licenciement collectif. L’employeur est donc tenu de lancer la consultation en faisant en sorte qu’elle soit achevée avant le moment où il en arrive à décider des modalités précises du licenciement collectif annoncé. Sur les bases du dossier en possession des juges, il apparait que l'entreprise avait envisagé la fermeture de l’entreprise en sachant que les chances d’éviter cette démarche étaient extrêmement menues, écrit le tribunal, qui ajoute: "on ne peut toutefois prétendre que la décision définitive avait été prise à l’avance".

"Pas de démarches irréversibles"

Les licenciements annoncés prouvait certes que la défenderesse  prévoyait la fermeture de l'entreprise et avait pris les dispositions nécessaires dans cette perspective. "On ne saurait toutefois parler de démarches irréversibles, puisque l’on peut supposer qu’au cas où l’exploitation se serait poursuivie, les contrats en question auraient pu être reconduits", écrivent les juges.

Le tribunal cantonal de Soleure parvient à la conclusion que l'entreprise concernée a pris contact avec tous les acquéreurs potentiels et mené des négociations avec chacun d'entre eux. Si ces pourparlers n’ont pas abouti, ce n’est pas en raison d’un retard d’information, mais s’explique par le fait que les investisseurs jugeaient les risques trop élevés. Dès lors, le recours s’avère infondé dans sa totalité.

Du contrat à la conclusion du contrat de travail

En plus de ce cas et de trois autres décisions sur la question des licenciements collectifs, le lecteur verra traités dans la nouvelle brochure JU-TRAV 2011, sous la rubrique "Le contrat individuel de travail", les thèmes "Conclusion du contrat", "Contrat de travail", "Salaires" et "Fin des rapports de travail". La brochure contient aussi en appendice une table analytique et un registre des lois. Le recueil de jugements du droit du travail JU-TRAV 2011 publié par l'Union patronale suisse peut être commandé en ligne sur le présent site Web en actionnant la rubrique "Service" (en haut), puis "Commande de publications", ou directement auprès de notre secrétariat (tél. 044 / 421 17 17 ).

Die Sozialkommission des Nationalrats (SGK-N) will, dass die Kantone ihre Praktiken in der Sozialhilfe harmonisieren. Sie beschloss mit klarer Mehrheit eine Kommissionsmotion, die ein schlankes «Rahmengesetz für Sozialhilfe» fordert. Der Schweizerische Arbeitgeberverband begrüsst den Entscheid.

La Commission des affaires sociales du Conseil national (CSSS-N) souhaite que les cantons harmonisent leurs pratiques en matière d’aide sociale. Elle a décidé à une nette majorité d’adopter une motion qui demande une loi-cadre concise sur l’aide sociale. L’Union patronale suisse salue cette décision.

La conseillère nationale socialiste Jacqueline Fehr a qualifié la décision d’ « étape de la politique sociale suisse ». Vu l’importance du thème, elle et ses collègues de la commission appartenant aux Verts, aux Verts-libéraux, au PEV, mais aussi au PDC et au PRD se sont présentés personnellement devant les médias pour commenter cette décision. Selon le conseiller national PLR Ignazio Cassis, il s’agit de revoir un système qui s’est étoffé depuis une centaine d’années. Depuis l’introduction de l’aide sociale, de nombreuses assurances sont venues compléter le filet social.

Problèmes de délimitation et effets de seuil

De nombreux problèmes de coordination se sont posés qui ont donné lieu à des difficultés de délimitation.  « Nous dépensons trop d’argent pour parvenir à démêler qui doit payer quelles prestations », a poursuivi M. Cassis. Les doublons  sont malheureusement  une entrave au bon fonctionnement du système.

Chaque franc doit pouvoir aller là où il est le mieux utilisé, a-t-on argumenté au sein de la commission. En outre, les structures actuelles engendrent des effets de seuil qui ont débouché sur de mauvaises incitations. Au bout du compte, ce sont les personnes qui ont travaillé le plus qui ont pris le risque de gagner moins.

L’avis de l’Union patronale : laisser leurs compétences aux cantons

La majorité de la CSSS-N entend remédier à ces effets indésirables par l’harmonisation des pratiques cantonales en matière d’aide sociale. Mais les représentants des Verts libéraux, du PDC et du PLR en particulier ont relevé que ce n’est pas ainsi qu’on parviendra à harmoniser les prestations d’aide sociale de manière optimale.

L’Union patronale suisse (UPS) soutient la loi-cadre. En principe, il ne faudrait toutefois pas toucher aux compétences des cantons en matière d’aide sociale. Mais l’aide sociale a désormais atteint une importance telle pour la sécurité sociale qu’un minimum de coordination est devenu nécessaire sur le plan national. De plus, la collaboration recherchée depuis longtemps et qui a gagné en importance entre les offices d’aide sociale, l’assurance-invalidité et l’assurance-chômage atteint ses limites et il devient urgent de définir  quelques normes sur le plan national.

Ne rien changer à la responsabilité en matière de financement

Pour l’Union patronale, la loi-cadre sur l’aide sociale ne doit pas servir à modifier la responsabilité actuelle en matière de financement. Elle doit ancrer la notion de responsabilité de la Confédération lorsqu’il s’agit de définir les compétences et les principes de l’aide sociale ainsi que la coordination avec les assurances sociales.

Une harmonisation serait indiquée dans les domaines suivants :

• réglementation des compétences ; 
• définition de l’intégration sociale et professionnelle en tant qu’objectifs contraignants de l’aide sociale (tant pour ses bénéficiaires que pour ses prestataires) ;  
• principes d’organisation ; 
• prescriptions en matière de procédure ;  
• coordination de l’aide sociale avec d’autres systèmes de la sécurité sociale;  
• harmonisation de l’aide sociale avec d’autres prestations liées à des besoins, telles les avances sur pensions alimentaires, les subsides à la formation ou les prestations complémentaires pour les familles;   
• protection des données.

Selon les explications fournies par Jacqueline Fehr, la motion devrait être traitée à la session d’été par le Conseil national. Si la Chambre du peuple l’approuve et que le Conseil des Etats lui emboîte le pas, le Conseil fédéral devra élaborer un projet de loi-cadre sur l’aide sociale.

Die Ergebnisse der ersten SRG-Umfrage zur Ferieninitiative sind positiv. Vor der Abstimmung am 11. März lehnt eine Mehrheit der Schweizer Stimmberechtigten die Initiative ab. Sie haben erkannt, dass diese mehr verspricht, als sie halten kann. Die Initianten stellen dank mehr Ferien mehr Erholung und eine bessere Vereinbarkeit von Beruf und Familie in Aussicht. Tatsächlich würde eine starre Verfassungslösung mit jährlichen Folgekosten von rund sechs Milliarden Franken unseren KMU stark schaden und Arbeitsplätze gefährden.

Les résultats de la première enquête de la SSR sur l'initative «vacances» sont positifs. Avant la votation du 11 mars, la majorité des Suisses rejettent déjà l’initiative. Les sondés sont conscients que l’initiative promet plus qu’elle ne peut tenir. Les auteurs de l’initiative font miroiter une augmentation du temps de repos et une meilleure conciliation du travail et de la vie privée. De fait, une disposition constitutionnelle rigide provoquant pour plus de six milliards de coûts supplémentaires par an serait très dommageable pour les PME et mettrait en péril des emplois.

Dans un sondage réalisé pour la SSR, 55% des personnes interrogées ont déclaré qu’elles refuseraient l’initiative sur les vacances si la votation avait lieu aujourd’hui. Seuls 39% l’accepteraient. Malgré cette avance, les opposants assurent qu’ils poursuivront leur engagement avec détermination. En effet, l’acceptation de l’initiative engendrerait des coûts importants pour les entreprises, en particulier les micro-entreprises. Or ces dernières pâtissent déjà du franc fort et du prix élevé de la main-d’œuvre.

Si les coûts de la main-d’œuvre continuaient d’augmenter, nos PME seraient moins compétitives sur les marchés internationaux et des délocalisations vers des pays plus avantageux pourraient se produire. Parallèlement, les entreprises internationales seraient moins nombreuses à venir s’installer en Suisse, car avec six semaines de vacances, la Suisse serait le pays ayant à la fois les vacances légales les plus longues et les coûts de la main-d’œuvre les plus élevés. Les opposants mettront tout en œuvre pour empêcher cet affaiblissement de l’économie suisse. Accepter cette initiative serait un auto-goal. L'Union patronale suisse poursuit son combat pour un NON le 11 mars.

Plus d’informations: www.initiative-vacances-non.ch

Die Schweizer Wirtschaft konnte ihre Exporte im letzten Jahr vor allem dank einer florierenden Nachfrage aus Asien und gestiegener Uhrenexporte erhöhen. Der starke Franken hinterliess jedoch seine Spuren bei den Preisen. Die Importe verharrten auf dem Vorjahresniveau.

Le commerce extérieur suisse a sans surprise souffert de l'appréciation du franc et de la détérioration de l'économie mondiale l'an passé. Les exportations ont progressé de 2,1% (+7% en 2010), à 197,6 milliards de francs. La plupart des branches accusent néanmoins un repli.

Seuls quatre des dix principaux secteurs ont accru leurs ventes à l'étranger. L'industrie horlogère se place sans conteste en tête, avec une croissance de 19,3%, à 19,28 milliards de francs, selon les données publiées jeudi par l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Cette valeur très élevée constitue un nouveau jalon dans la remarquable croissance de ces dernières années, a relevé jeudi la Fédération horlogère suisse (FH). Hormis 2010, année qui a fait suite à un important recul, la croissance n'a d'ailleurs jamais été aussi soutenue au cours des vingt dernières années.

L'industrie métallurgique, celle des machines et de l'électronique, ainsi que la catégorie des denrées alimentaires, des boissons et du tabac ont réalisé des performances nettement plus modestes. Toutes les autres branches ont essuyé un recul de leurs ventes.

De manière générale, la demande provenant d'Asie a grimpé, tandis que celle d'Europe a stagné. Des concessions sensibles sur les prix se sont révélées inévitables, note en outre l'AFD.
Quant aux importations, elles ont stagné (-0,1%) à 173,7 milliards de francs. Au final, la balance commerciale boucle sur un nouvel excédent record de 23,8 milliards.

Plus d’informations sur le site web AFD.

Immer mehr junge Menschen streben nach einer abgeschlossenen beruflichen Grundbildung eine höhere Berufsbildung an. Dies zeigt die Publikation «Bildungsabschlüsse 2010» des Bundesamts für Statistik. Angesichts der rückläufigen Erwerbsbevölkerung und der steigenden Nachfrage nach höheren Qualifikationen auf dem Arbeitsmarkt erachtet der Schweizerische Arbeitgeberverband diese Entwicklung als positiv.

De plus en plus de jeunes aspirent à une formation professionnelle supérieure, une fois terminée leur formation professionnelle initiale. C’est ce qui ressort de la publication de l’Office fédéral de la statistique « Examens finals en 2010 ». Compte tenu du recul de la population active et de la demande croissante du marché du travail pour des qualifications supérieures, l’Union patronale suisse juge cette évolution positive. 

Sur dix jeunes, neuf terminent avec succès une formation de niveau secondaire II (maturité ou certificat d’apprentissage) – la moyenne internationale (OCDE) étant de huit sur dix. En 2010, en Suisse, on comptait environ 67’400 examens finaux de ce type. De ce nombre, 74% concernaient la formation professionnelle initiale (formation en écoles supérieures de commerce et formation élémentaire comprises), 20% les maturités gymnasiales et le reste d’autres diplômes.

60% de plus d’examens finals pour les « formations professionnelles supérieures »

Tout comme la plupart des gymnasiens après la maturité ambitionnent de poursuivre leur formation dans de hautes écoles, les apprentis sont aussi toujours plus nombreux à considérer que la fin de l’apprentissage n’est pas leur objectif final. Ils le considèrent comme une étape sur la voie d’une formation professionnelle supérieure. Laquelle porte en premier lieu sur la formation de cadres et la spécialisation. A l’instar de la formation universitaire, elle appartient au degré tertiaire.

Les examens finals du degré « formation professionnelle supérieure » ont augmenté d’environ 60% au cours des dix dernières années, alors que la tranche d’âge correspondante (23 à 29 ans) reculait simultanément de 3%.

Développer la formation professionnelle supérieure

Malgré cette évolution réjouissante, l’Union patronale suisse estime qu’il faut renforcer ce développement, notamment dans le domaine de la formation professionnelle supérieure. D’une part la question du financement public doit être mieux réglementée ; d’autre part les diplômes de formation professionnelle, dont le niveau est élevé en Suisse, doivent être présentés de manière intelligible, à l’étranger également.

Environ 57% des diplômes du degré tertiaire sont obtenus après des études dans une haute école et environ 43% suite à une formation professionnelle supérieure : 20% correspondent à un brevet fédéral (après un examen professionnel), 11% à un diplôme HES, 5% à un diplôme fédéral après un examen professionnel supérieur et 7% à un autre diplôme de formation professionnelle supérieure. 

Plus d’informations sous « Examens finals 2010 » (format pdf). 

Die Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrats (WAK-N) fordert eine Verbesserung der bundesrätlichen Vorlage über die steuerliche Behandlung von Aus- und Weiterbildungskosten. Sie will verhindern, dass einzelne Personen stärker belastet werden als bisher. Diese Entscheidung ist im Sinne des Schweizerischen Arbeitgeberverbands.

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) souhaite une amélioration du projet du Conseil fédéral sur le traitement fiscal des coûts des formations initiale et continue. Elle entend empêcher que certaines personnes ne soient plus fortement taxées que c’était le cas jusqu’ici. Cette décision va dans le sens de ce que demande l’Union patronale suisse.

Par 20 voix contre 5, la commission est entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral qui vise à imposer les frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles selon le principe de la capacité économique. La révision a pour but d’étendre la déductibilité des coûts de la formation professionnelle initiale et continue et de faire adopter une pratique moins restrictive et davantage axée sur la pratique dans le droit fiscal.

Aux termes du projet, ces frais font l’objet d’une déduction générale plafonnée dans la déclaration de revenu. Pour des raisons budgétaires, la majorité de la commission est favorable à un plafonnement de cette déduction.

Recul par rapport à la réglementation actuelle

Toutefois, elle souligne que, avec la nouvelle réglementation, les personnes qui suivent des cours de perfectionnement, actuellement totalement déductibles, seraient désavantagées si les coûts de ces cours sont plus élevés que le plafond prévu. Sachant en outre que des employés peuvent être contraints, pour des raisons d’évolution technique ou du changement du cadre réglementaire, de suivre ces cours pour continuer d’exercer leur profession, il est inacceptable qu’ils s’en trouvent pénalisés sur le plan fiscal. Afin d’éviter d’envoyer un mauvais signal à l’emploi, la commission a décidé à l’unanimité de charger l’administration de proposer une amélioration du projet dans ce domaine.

Ne pas imposer la formation continue financée par les employeurs

Sur le principe, l’Union patronale suisse (UPS) considère le projet de loi comme important et se réjouit de ce que la CER-N ait décidé de demander que l’on y apporte des précisions afin de l’améliorer. La formation professionnelle continue financée par les employeurs ne devrait jamais être considérée comme un revenu imposable du travailleur. Selon la pratique des offices d’’impôt, cette possibilité n’aurait pas pu être exclue.

Voir aussi, sur ce thème, la nouvelle de l'UPS du 17 juin 2011 «La Chambre haute pour de nouvelles déductions fiscales de formation».
 

Si un employé est déclaré par le médecin apte à travailler à raison de 50% après une incapacité de travail à 100%, il est tenu de reprendre immédiatement son activité à compter de la date de cette déclaration. A tout le moins, il doit s’annoncer à son employeur afin de discuter avec lui de la nouvelle situation qui se présente. S’il ne le fait pas, l’employeur est autorisé à le congédier sans délai après une mise en demeure restée lettre morte. A ce sujet, un jugement (en allemand).

L'arrêt du Arbeitsgericht Zürich (AN090712) est disponible en format pdf.

Die Finanzkommission des Nationalrats ist der Ansicht, dass die Vorlage des Ständerats zur IV-Revision 6b zu wenig Sparpotenzial beinhaltet. Der Schweizerische Arbeitgeberverband begrüsst den Entscheid der Kommission, denn seiner Meinung nach gefährdet die im Ständerat verabschiedete Vorlage die Sanierung der IV.

La Commission des finances du Conseil national estime que le projet du Conseil des Etats concernant la révision 6b de l'AI offre un potentiel d'économies trop faible. L'Union patronale suisse salue cette position, puisqu'elle estime que la version du projet adoptée par le Conseil des Etats met en danger l'assainissement de l'AI.

La révision 6b de l'AI vise à replacer l'assurance-invalidité sur des bases financières solides. Dans un "co-rapport" adressé à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), la Commission des finances  a approuvé le projet en question.  Par 17 voix contre 8, la CdF-N a rejeté une proposition qui remettait en question la nécessité du projet.

Pour l'Union patronale, ce n'est pas suffisant

Les propositions du Conseil fédéral portent sur 325 millions de francs d'économies. Le Conseil des Etats a modifié le projet de telle sorte qu'il n'en assure plus que 250 millions. Par 13 voix contre 12, la majorité de la Commission des finances du Conseil national a approuvé les propositions du Conseil fédéral. 

Pour l'Union patronale suisse (UPS), le projet tel qu'adopté par le Conseil des Etats met en danger l'assainissement de l'AI en s'écartant sensiblement de l'objectif d'économies initial. L'UPS rappelle que la majoration de la TVA entrée en vigueur dès le 1er janvier 2011 a une durée limitée à sept ans. Par ailleurs, d'une part le succès de la révision 6a de l'AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, n'est pas encore entièrement garanti, d'autre part les prévisions du Conseil fédéral relatives à l'évolution économique et démographique paraissent trop optimistes.

Oui à la règle de stabilité

L'UPS salue l'idée visant à introduire dans la loi une règle de stabilité destinée à assurer l'équilibre financier de l'AI à long terme. Cette règle fait partie des exigences fondamentales de la révision de la loi. Malheureusement, la version qui vient d'en être adoptée met unilatéralement l'accent sur les recettes (augmentation des cotisations) à partir d'un niveau déterminé du fonds. C'est contraire à la variante que soutiennent conjointement l'UPS, l'USAM et Economiesuisse.

Der Bundesrat will auch in der laufenden Legislatur die Schweiz als Wirtschaftsstandort sichern. In wichtigen Bereichen wie Arbeitsmarkt, soziale Sicherheit und Bildung decken sich die Ziele des Bundesrats mit den Strategiezielen des Schweizerischen Arbeitgeberverbands.

Au cours de la présente législature, le Conseil fédéral entend assurer l’avenir de la place économique suisse. Dans des domaines importants, tels le marché du travail, la sécurité sociale et la formation, les objectifs du Conseil fédéral se recoupent avec les objectifs stratégiques de l’Union patronale suisse.

Le Conseil fédéral a fixé les grands axes de la législature 2011 - 2015. Il se propose d’atteindre 26 objectifs par l’application de 89 mesures. Pour ce faire, comme il ressort des documents publiés, il prend appui sur six lignes directrices.

Ainsi, il entend veiller à ce que la place économique suisse demeure également attrayante et compétitive en 2015 et qu’elle se distingue par des finances fédérales saines et des institutions publiques efficaces. Pour atteindre ce but, il faudrait créer de solides conditions-cadre pour que la Suisse tienne le coup dans la concurrence internationale et maintienne un niveau élevé de prospérité.

Rester plus longtemps dans la vie active

Pour le Conseil fédéral, ces conditions-cadre sont non seulement synonymes de système fiscal compétitif, de place financière sûre ou de quotes-parts de l’Etat et de quotes-parts fiscales modérées. C’est au niveau des questions de marché du travail que le gouvernement voit la nécessité d’agir : ainsi, des conditions-cadre doivent être créées afin que la population reste plus longtemps active.

Parmi les moyens à mettre en œuvre pour atteindre le but visé, le Conseil fédéral mentionne des modèles de travail permettant de mieux concilier travail et vie privée. Il entend en particulier aller de l’avant avec la 12e révision de l’AVS dans le cadre de la consolidation financière des assurances sociales. Mais il n’en précise pas les principes.

La politique fédérale doit s’appuyer sur des lignes directrices permettant à la Suisse de bien se positionner sur les plans régional et mondial et d’étendre son influence internationale. Dans cette opération, la Suisse est surtout en lien avec l’UE, avec laquelle le Conseil fédéral entend poursuivre sur la voie des bilatérales.

Davantage de dépenses pour la formation

Le Conseil fédéral souhaite aller dans le sens de la consolidation de la cohésion sociale. Pour exploiter les chances offertes par la migration et faire face à ses risques, il faudrait adapter la loi sur l’asile, mieux ancrer l’intégration dans différentes lois spéciales et rédiger un rapport précisant les effets de la libre circulation des personnes.

Mais l’un des buts à atteindre est aussi d’endiguer la croissance des coûts dans la santé publique, notamment grâce à une prévention renforcée et à une promotion accrue de la santé.

Pour défendre la position de pointe de la Suisse dans la formation, la recherche et l’innovation (FRI), il y a lieu de relever le montant des dépenses dans le cadre du message sur les crédits FRI. Le Conseil fédéral veut aussi participer aux programmes de recherche de l’UE 2014 à 2020 ainsi qu’aux programmes pour l’éducation, la formation et la jeunesse de l’UE (« Erasme pour tous »).

Informations complémentaires dans le dossier de presse sur le Programme de la législature 2011 à 2015.

Die Volksinitiative «Sechs Wochen Ferien für alle» ist eine trügerische Verlockung, unterstreicht Thomas Daum, Direktor des Schweizerischen Arbeitgeberverbands. Sein Kommentar erschien am 27. Januar 2012 in der NZZ.

L’initiative « 6 semaines de vacances pour tous » est une tentation trompeuse, souligne Thomas Daum, directeur de l’Union patronale suisse. Son commentaire à ce sujet est paru le 27 janvier 2012 dans la «Neue Zürcher Zeitung» (en allemand).

Die Volksinitiative «Sechs Wochen Ferien für alle» ist eine trügerische Verlockung, unterstreicht Thomas Daum, Direktor des Schweizerischen Arbeitgeberverbands. Sein Kommentar ist am 27. Januar 2012 in der NZZ erschienen.

Am 11. März entscheiden die schweizerischen Stimmberechtigten über eine verführerische Vorlage. Die Forderung nach «sechs Wochen Ferien für alle» tönt sympathisch. Und sie wird von den Initianten scheinbar vernünftig mit dem Bedürfnis der Arbeitnehmenden nach mehr Erholung und ihrem Anspruch auf eine angemessene Beteiligung an den Produktivitätsfortschritten begründet. Bei näherer Betrachtung erweist sich jedoch: Die Initiative ist für die Grosszahl der Beschäftigten unnötig, schränkt den Spielraum für die sozialpartnerschaftliche Regelung der Arbeitsbedingungen ein und gefährdet mit ihren Kostenfolgen Arbeitsplätze in der Schweiz. Sie ist deshalb entschieden abzulehnen.

Die Mär vom Feriendefizit

Obwohl der gesetzliche Ferienanspruch heute vier Wochen pro Jahr beträgt, profitieren sehr viele Arbeitnehmende von Gesamtarbeitsvertrags- oder Firmenregelungen, die weit darüber hinausgehen. So erhalten die Beschäftigten in der Bauwirtschaft, in der Druckindustrie und in der Uhrenindustrie bis zum 50. Altersjahr fünf Wochen und danach sechs Wochen Ferien. Die chemisch-pharmazeutische Industrie hat eine nahezu gleich grosszügige Lösung, und in der MEM-Industrie sind die 40- bis 50-Jährigen noch besser gestellt. Auch in anderen Branchen liegen die effektiven Ferienansprüche deutlich über vier Wochen. Zudem haben die Beschäftigten noch acht bis zehn bezahlte Feiertage.

Von einem Feriendefizit der Beschäftigten in der Schweiz kann deshalb keine Rede sein, zumal sie auch im internationalen Vergleich nicht schlecht abschneiden. Man darf eben nicht nur auf die gesetzlichen Regelungen abstellen, sondern muss die effektiven Ferien-/Feiertagsansprüche miteinander vergleichen. Die Behauptung der Initianten, den schweizerischen Beschäftigten fehle die nötige Erholungszeit, steht zudem im deutlichen Gegensatz zu den Studien über die Arbeitszufriedenheit und zu den Absenzstatistiken: Die schweizerischen Arbeitnehmenden erklären zu über 85%, Arbeit und Freizeit gut miteinander vereinbaren zu können, und die Krankheitsabsenzen liegen hierzulande deutlich tiefer als in Ländern mit mehr Ferien.

Sache der Sozialpartner

Entscheidend ist, dass die guten Ferienbedingungen in der Schweiz von den betroffenen Sozialpartnern auf die Möglichkeiten und Bedürfnisse der jeweiligen Branchen oder Unternehmungen abgestimmt sind. Diese Differenzierungsmöglichkeiten gingen mit der Erhöhung des gesetzlichen Minimums von vier auf sechs Wochen Ferien verloren. Die Sozialpartner hätten keinen Spielraum mehr, um in ihren Verhandlungen praxisnahe Lösungen zu vereinbaren. In den Branchen und Unternehmungen ist auszuhandeln, wie die Arbeitnehmenden von der höheren Arbeitsproduktivität profitieren. Das muss nicht a priori in Form von verlängerten Ferien geschehen. Vielen Arbeitnehmenden sind andere Elemente der Arbeitsbedingungen, wie zum Beispiel die Wochenarbeitszeit, der Lohn oder die Sozialleistungen, ebenso wichtig.

Die sozialpartnerschaftliche Verteilung des Produktivitätsfortschritts funktioniert entgegen den Behauptungen der Initianten gut. Legt man die richtigen Daten zugrunde (nicht einfach den Lohnindex, der den wirtschaftlichen Strukturwandel ausklammert), dann haben sich Produktivität und Löhne in der schweizerischen Volkswirtschaft über die letzten 20 Jahre fast parallel entwickelt.

Gefährdung der Arbeitsplätze

Dementsprechend hoch sind die schweizerischen Arbeitskosten. Sie liegen ein Viertel bis ein Drittel über denjenigen wichtiger Konkurrenzstandorte und beeinträchtigen schon heute die internationale Wettbewerbsfähigkeit der schweizerischen Unternehmungen. Vor diesem Hintergrund sind weitere Kostenerhöhungen, wie sie die Annahme der Ferieninitiative bringen würde, nicht zu verantworten. Bei einer zusätzlichen Ferienwoche beträgt der Anstieg der Arbeitskosten für die betroffene Unternehmung über 2%. Gesamtwirtschaftlich ist – konservativ geschätzt – mit Kosten von etwa 6,3 Mrd. Franken zu rechnen. Darüber hinaus drohen den Unternehmen noch Organisationskosten und Wertschöpfungsausfälle. Besonders betroffen wären die KMU. Viele Unternehmungen könnten diese Belastungen nicht verkraften und müssten entweder bei anderen Leistungen kürzen oder Arbeitsplätze abbauen.

Es ist deshalb zu hoffen, dass die Stimmberechtigten am 11. März eine gesamtheitliche Betrachtung vornehmen und der trügerischen Verlockung von zusätzlichen Ferien widerstehen – auch und vor allem im Interesse der Arbeitnehmenden.

Fakten zum Thema Ferien des Bundesamts für Statistik

Wird ein Arbeitnehmer nach einer 100%-igen Arbeitsunfähigkeit vom Arzt wieder zu 50% arbeitsfähig geschrieben, muss er ab diesem Zeitpunkt seine Arbeit unverzüglich aufnehmen. Zumindest müsste sich der Arbeitnehmer beim Arbeitgeber melden, um die neue Situation abzusprechen. Tut er das nicht, kann der Arbeitgeber nach einer erfolglosen Mahnung fristlos kündigen. Dazu ein Urteil.

Auf dem Schweizer Stellenmarkt zeigte sich Ende 2011 erstmals seit zwei Jahren eine klar rückläufige Tendenz. Wie eine Erhebung zeigt, wurde in der Finanzbranche, im Management und in der Industrie deutlich weniger Personal gesucht.

A fin 2011, une tendance nettement baissière s’est manifestée pour la première fois depuis deux ans sur le marché suisse du travail. Une enquête montre que la demande de personnel a nettement baissé dans la branche de la finance, dans le management et dans l’industrie.

L’indice Adecco Swiss Job Market a reculé de 5% au quatrième trimestre 2011, à 92,3 points. Ce phénomène s’explique essentiellement par des influences saisonnières. Néanmoins, l’indice dépasse encore de 8% le niveau de fin 2010; il n’en a pas moins déjà reculé de 2% au troisième trimestre. Il est établi par l’Université de Zurich qui a recensé les postes à repourvoir dans 90 titres de presse (journaux et annonceurs), 12 portails en ligne et 880 sites Internet d’entreprises.

Un cinquième de postes en moins dans la branche finance

Comme l’annonce l’entreprise de placement Adecco, le recul a été particulièrement marqué dans la branche finance. A fin 2011, le nombre des postes proposés dans les services financiers, fiduciaires et autres spécialités a accusé une baisse de 21% par rapport au trimestre précédent, atteignant ainsi le niveau le plus bas de ces dernières années. Un net recul (-16%) a aussi été constaté dans le domaine du management qui avait toujours dégagé un plus au cours des quatre trimestres précédents. La baisse de l’offre d’emplois dans le secteur de l’hôtellerie et des services personnels (–15%) pourrait être en partie imputable à des effets saisonniers. 

Recul significatif dans l’industrie

Concernant l’évolution de la conjoncture, le recul de 11% de l’offre d’emplois dans les professions industrie et artisanat est révélateur. Il s’agit à cet égard du deuxième recul, et en même temps le plus fort dans ce secteur depuis deux ans. Vu que le secteur de la production réagit rapidement à la conjoncture économique, Adecco estime qu’il pourrait être annonciateur d’un revirement de tendance négatif sur le marché de l’emploi en Suisse. La réduction largement uniforme de l’offre d’emplois dans l’ensemble des régions corroborerait également cette thèse. 

La demande de personnel est demeurée stable dans le marketing et la vente. En revanche, l’offre d’emplois dans les catégories technique et informatique (4%) ainsi que médecine et services sociaux  (1%) a augmenté.

Le pourcentage des postes publiés dans la presse sur l’ensemble du marché des offres d’emplois a de nouveau reculé de manière significative (–31%), ce qui pourrait s’expliquer par des facteurs saisonniers. L’évolution pour les portails en ligne a suivi la tendance générale (-5%), tandis que le recul pour les sites Internet des entreprises a été faible (-1%).

Informations complémentaires sur le site d’Adecco

Der «This-Priis» zeichnet Betriebe für ihr Engagement in der Eingliederung von handicapierten Menschen aus. Der Preis wurde dieses Jahr bereits zum siebten Mal verliehen. Die Auszeichnung erhielten zwei Firmen, die insgesamt sieben Betroffene beschäftigen. Deren Arbeitsleistungen sind für die Betriebe relevant und von wirtschaftlichem Nutzen.

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Der «This-Priis» zeichnet Betriebe für ihr Engagement in der Eingliederung von handicapierten Menschen aus. Der Preis wurde dieses Jahr bereits zum siebten Mal verliehen. Die Auszeichnung erhielten zwei Firmen, die insgesamt sieben Betroffene beschäftigen. Deren Arbeitsleistungen sind für die Betriebe relevant und von wirtschaftlichem Nutzen.

Für die Nominierung zum «This-Priis» kommen Unternehmen aus dem Profit- und Non-Profit-Bereich im Raum Zürich in Frage, die Handicapierte aktiv, nachhaltig und erfolgreich integrieren. Für das Jahr 2012 wurden wiederum zwei Betriebe ausgezeichnet, die seit Jahren gesundheitlich beeinträchtigte Menschen an vollwertigen Arbeitsplätzen beschäftigen.

93 Mitarbeitende, davon vier mit Handicap

Die Elektro-Material AG in Zürich ist eine knapp hundertjährige Grosshandelsfirma. Sie beliefert konzessionierte Elektriker mit sämtlichem Material, das sie auf der Baustelle brauchen, vom Kabelschacht bis zum Schalter. Das Unternehmen ist mit neun Standorten in der Schweiz dezentral organisiert und besitzt ein Lager mit 67 000 Artikeln. Lager und Lagerbewirtschaftung sind stark EDV-unterstützt – Handarbeit ist aber auch in diesem High-Tech-Betrieb notwendig, zum Beispiel beim Zusammenstellen der Lieferungen an die Kunden. Im rund 93-köpfigen Team am Standort Zürich sind vier Mitarbeitende mit einem Handicap integriert.

Ciro Steiger absolviert in der Firma die Lehre als Logistiker. Vor drei Jahren wurde der begeisterte und begabte Unihockey-Spieler – er spielte bei einer U21-Mannschaft – von einem Auto angefahren und erlitt ein schweres Schädel-Hirn-Trauma. Nach fünf Wochen im Koma arbeitete er sich Schritt um Schritt ins normale Leben zurück. Heute meistert er die Anforderungen des Alltags, der Arbeit und der Ausbildung selbständig.

Betrieb zahlt Leistungslohn

Der geistig behinderte Andreas Polydorides arbeitet seit 29 Jahren in der Firma, heute in der Spedition. Dort ist auch Rudolf Cancian tätig. Der ehemalige Elektriker lebt mit nur einer Lunge und kann deshalb keine schwere körperliche Arbeit mehr auf staubigen Baustellen verrichten. Tashi Ilber, nach einem psychischen Zusammenbruch zurück in der Arbeitswelt, ist im Wareneingang beschäftigt. Alle vier Handicapierten beziehen eine Teil-IV-Rente, der Betrieb zahlt im Rahmen der Rentenbestimmungen dazu einen Leistungslohn.

«Der Aufwand, handicapierte Mitarbeiter zu integrieren, ist am Anfang manchmal zwar gross», sagt Kurt Stübli, Betriebsleiter von Elektro-Material AG. «Doch wenn jemand seinen Platz gefunden hat und die Abläufe reibungslos funktionieren, geht das auf ein normales Mass zurück.» Die handicapierten Mitarbeiter wüchsen in die Arbeit hinein und machten dann einen vollwertigen Job.

«Es geht!»

Die Kägi + Co AG in Winterthur ist ein über 130-jähriges Familienunternehmen mit 60 Mitarbeitenden. Seine Kernkompetenzen liegen im Stahlrohrhandel und in der Rohrbearbeitung mit spezieller 3D-Rohrlaser-Technologie. Die Integration von Mitarbeitern mit einem geistigen oder zerebralen Handicap fing bei der Firma vor fünf Jahren mit der Einstellung von Stefan B. an. Er sorgt für Ordnung in und um den Betrieb. Michael K. bewegt mit dem Hallenkran Rohre aus dem Lager auf die Sägemaschine. Er tut dies laut Firma «tatkräftig und absolut zuverlässig». Tobias T.‘s Haupttätigkeit ist das Entgraten: Er säubert die Schnittkanten der frisch geschnittenen Rohre mit Sorgfalt und «verliert dabei nie seine strahlende Laune». Auch bei der Kägi + Co AG beziehen die drei handicapierten Mitarbeiter eine Teil-IV-Rente, und das Unternehmen zahlt einen Leistungslohn.

Raimund Staubli, Leiter des Winterthurer Stahlrohrspezialisten, ist überzeugt, dass es «in allen Betrieben Arbeit für Menschen mit einem Handicap gibt – und zwar mit wirtschaftlichem Nutzen für das Unternehmen». Arbeiten, die einfach getan werden müssten, ob von einem handicapierten oder von einem anderen Mitarbeitenden. Voraussetzung für eine erfolgreiche Integration sei eine verlässliche Bezugsperson für die Betroffenen, sagt Raimund Staubli. Auch die Begleitung durch eine kompetente Institution bezeichnet er als fundamental, vor allem während der Anfangsphase der Integration. Viele Unternehmer hätten grosse Befürchtungen, handicapierte Mitarbeitende einzustellen. Er könne als Unternehmer aber sagen: «Es geht!»

Gesucht sind Nachahmer

Verliehen wurde der mit insgesamt 25 000 Fr. dotierte «This-Priis» am 24. Januar in Zürich. Entstanden ist der Preis durch eine private Initiative der Familie Widmer aufgrund persönlicher Betroffenheit. Der heutige Verein hofft, dass die ausgezeichneten Betriebe Nachahmer finden und dadurch weitere Arbeitsplätze für Handicapierte geschaffen werden.

Weitere Informationen unter www.this-priis.ch

Die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Ständerates beantragt ihrem Rat mit 9 zu 3 Stimmen, die Volksinitiative «Schutz vor Passivrauchen» zur Ablehnung zu empfehlen. Einen Vorschlag für einen indirekten Gegenentwurf lehnte sie ebenfalls ab. Der Schweizerische Arbeitgeberverband (SAV) spricht sich auch gegen die Initiative aus.

Par 9 voix contre 3, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats propose à son conseil de recommander le rejet de l’initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif». Un contre-projet indirect élaboré par l’un de ses membres n’a pas non plus trouvé grâce à ses yeux. L'Union patronale suisse (UPS) s'oppose également à l'initiative.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) s’est penchée sur l’initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif». Après avoir entendu des représentants des cantons et du comité d’initiative, elle a proposé de rejeter le projet selon un communiqué des services du parlement.

La majorité de la commission considère que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, fruit d’un compromis obtenu à l’issue d’âpres débats, ne saurait être remise en question deux ans à peine après son entrée en vigueur le 1er mai 2010: il importe que la situation soit claire et stable pour que les règles de protection contre la fumée passive soient acceptées. Elle a rappelé enfin que les cantons ont toute latitude pour prendre des mesures plus strictes que celles prévues par la loi fédérale.

Par 7 voix contre 5, la commission a rejeté une proposition de contre-projet indirect, qui reprend les principaux objectifs de l’initiative populaire et prévoit l’interdiction, à l’échelle nationale, des établissements fumeurs ainsi que des fumoirs avec service.

Voir aussi, sur ce thème, la nouvelle de l'UPS du 11 mars 2011 "Protection contre le tabagisme passif: non à l'initiative populaire".
 

Der Bundesrat will den Vollzug der flankierenden Massnahmen zur Personenfreizügigkeit weiter verbessern. Im Zentrum steht die Optimierung der strategischen und operativen Steuerung sowie eine verstärkte Zusammenarbeit zwischen den beteiligten Akteuren.

Le Conseil fédéral veut améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes (FlaM). L'objectif central est l'amélioration du pilotage stratégique et opérationnel des mesures d'accompagnement ainsi que le renforcement de la collaboration entre les acteurs concernés.

En soumettant son rapport du 21 octobre 2011 concernant "L'évaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes", la Commission de gestion du Conseil national (CdG) a transmis des recommandations au Conseil fédéral et déposé un postulat. La Commission relève principalement que le pilotage stratégique et opérationnel devrait être amélioré, les processus d'exécution entre les différents acteurs davantage harmonisés et la communication du Conseil fédéral fondée sur des données plus fiables. La CdG-N a invité le Conseil fédéral à prendre position sur ces recommandations d'ici la fin janvier 2012.

Le Conseil fédéral a accepté de mettre en application les recommandations de la CdG-N. Il charge le Département fédéral de l'économie (DFE) de procéder de la manière suivante:

• consolider le pilotage stratégique et opérationnel des mesures d'accompagnement notamment par un renforcement du soutien apporté aux organes d'exécution sous forme de contrôles et d'un accompagnement sur place. Procéder à une étude approfondie de l'hypothèse d'une sous-enchère salariale au niveau des travailleurs nouvellement engagés en lien avec l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).
• consolider la collaboration entre les commissions paritaires (CP) des conventions collectives de travail (CCT) étendues au niveau fédéral et les autorités cantonales.
• requérir de la part des autorités cantonales compétentes pour l'exécution des FlaM la présentation et l'application d'une méthodologie transparente et systématique en matière de constatation de sous-enchère salariale abusive et répétée.

Le Conseil fédéral est d'avis que les mesures d'accompagnement sont appliquées de manière efficace par les organes d'exécution et qu'elles permettent d'éviter les sous-enchères salariales abusives. Toutefois, la mise en œuvre des points précités doit permettre de poursuivre l'amélioration de l'exécution des FlaM afin de lutter encore plus efficacement contre les conditions de travail et de salaire abusives en Suisse.

L'Union patronale suisse fait sienne cette appréciation du Conseil fédéral et soutient les mesures prévues pour optimiser l'application des FlaM. Elle accorde beaucoup d'intérêt au constat selon lequel le rapport de la CdG ne remet pas fondamentalement en question le bon fonctionnement des FlaM. Le rapport constate que l'ouverture du marché du travail a certes exercé une pression sur les salaires dès 2004, mais nuance aussitôt en ajoutant qu'on ne peut pas conclure pour autant à l'existence de sous-enchères salariales abusives et répétées. Par contre, il s'appuie sur une analyse salariale méthodologiquement contestable et ne mentionne pas les études qui n'ont constaté aucune pression sur les salaires. Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible pas possible d'en déduire des reproches de dumping salarial.

Die kantonalen Volkswirtschaftsdirektorinnen und -direktoren sprechen sich gegen die Volksinitiative «6 Wochen Ferien für alle» aus, welche am 11. März 2012 vors Volk kommt. Sie beurteilen die Initiative als inhaltlich falsch und unnötig schädlich für die Schweizer Wirtschaft.

Les cheffes et chefs des départements cantonaux de l'économie publique ont pris position contre l’ initiative sur les vacances qui sera soumise au peuple le 11 mars 2012. Les mesures proposées par ce projet leur apparaissent inadéquates et dommageables pour l'économie suisse.

L’initiative populaire soumise au peuple le 11 mars 2012 demande que tous les travailleurs de Suisse aient droit à six semaines de vacances. Les chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) opposent essentiellement deux arguments à ce projet. Premièrement, l'initiative n'atteint pas l'objectif qui est d'alléger la tâche des travailleurs en leur donnant plus de temps libre.

En effet, et tout particulièrement dans les petites entreprises, le travail à effectuer devrait être répartis entre les autres travailleurs. Cette initiative nuit ensuite aux employeurs en leur occasionnant des charges supplémentaires. De même pour les cantons et les communes. Enfin, de nouveaux règlements contraignants dans la législation du travail nuiraient à la souplesse du marché du travail qui est l'un des atouts concurrentiels de la Suisse.

Plus d’informations dans le communiqué de CDEP

Hinsichtlich der IV-Revision 6a – sie ist am 1. Januar 2012 in Kraft getreten – haben der Schweizerische Arbeitgeberverband, der Schweizer Gewerbeverband, die IV-Stellen-Konferenz und das Bundesamt für Sozialversicherungen unter Koordination der Informationsstelle AHV/IV spezifische Informationsmaterialien für Arbeitgeber erarbeitet. Nun liegt die Broschüre «Leitfaden für die berufliche Eingliederung» vor.

Dans le cadre de la révision 6a de l‘AI  - qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 -  l’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, la Conférence des offices AI (COAI) et l’Office fédéral des assurances sociales ont élaboré du matériel d’information pour les employeurs. Désormais la brochure intitulée «Guide de la réadaptation professionnelle» est disponible.

L’objectif commun de cette campagne est de fournir une information coordonnée aussi exhaustive que possible aux employeurs, à leurs associations et à leurs partenaires. Après le flyer d’information, la brochure «Guide de la réadaptation professionnelle» au format A5 est disponible. Celle-ci contient des renseignements sur les exigences et les processus de la réinsertion destinés aux employeurs, aux directeurs et aux responsables du personnel. De plus, vous trouverez quelques cas concrets de plusieurs employeurs.

Que contient le flyer ? Il fournit aux employeurs des renseignements sur les principales innovations de l’AI et sur les services qu’ils peuvent en attendre. Outre des réponses aux questions relatives au soutien que peuvent fournir les spécialistes des offices AI, on y trouve des adresses utiles ainsi qu’un bulletin de commande pour la brochure.

Le flyer, la brochure et la catalogue des textes sont aussi disponibles en format pdf.

Toutes ces sources d’informations sont gratuites et disponibles en allemand, en français et en italien. Ceux qui souhaitent commander le flyer et le guide auprès du Centre d’information AVS/AI recevront les documents directement de l’imprimerie. Ils seront livrés franco-domicile.

Pour passer commande: www.avs-ai.info/employeurs

Der Deckungsgrad der Pensionskassen in der Schweiz erholte sich im vierten Quartal 2011. Die privatrechtlichen Vorsorgeunternehmen kamen auf einen Deckungsgrad von 103,1%, die öffentlichrechtlichen Kassen weisen mit 88,1% weiterhin eine Unterdeckung auf.

Le moniteur Swisscanto des caisses de pension affiche pour le quatrième trimestre 2011 une amélioration réjouissante de la situation de financement des institutions de prévoyance suisses en raison de l’évolution positive des marchés d'actions.

Avec un taux de couverture évalué à 103,1% au 31 décembre 2011, les réserves des caisses de pension de droit privé ont augmenté de 2,8 points de pourcentage par rapport au trimestre précédent. Avec 88,1%, les caisses de droit public affichent toujours un découvert au quatrième trimestre après une progression de 2,4 points de pourcentage.

Globalement, la couverture moyenne pondérée en fonction de la fortune de toutes les institutions de prévoyance considérées est passée au quatrième trimestre de 94,4% à 97,0%. Malgré cette évolution positive au cours du quatrième trimestre, la situation de financement des caisses de pension suisses s’est légèrement détériorée depuis le début de l’année 2011.

Selon Swisscanto, les institutions de prévoyance évaluées ont réalisé sur l’ensemble de l’année civile 2011 un rendement moyen pondéré en fonction de la fortune de 0,1%. Ce chiffre est inférieur au rendement cible qui est nécessaire pour maintenir le taux de couverture existant. La proportion des caisses en situation de sous-couverture a par conséquent progressé. Avec 26%, la part des caisses de droit privé en situation de sous-couverture devrait avoir un peu plus que doublé au cours de l'année.

Der Bundesrat empfiehlt, die Volksinitiative «1:12 – Für gerechte Löhne» ohne Gegenvorschlag abzulehnen. Er ist der Ansicht, dass die Initiative kein wirksames Mittel gegen zu hohe Löhne und Lohnungleichheit darstellt. Der Schweizerische Arbeitgeberverband lehnt die Initiative ebenfalls ab, da die Festlegung von Lohnobergrenzen seiner Meinung nach nicht vereinbar ist mit einer liberalen Wirtschaftsordnung.

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative populaire « 1:12 – Pour des salaires équitables ». Le Conseil fédéral est d'avis que l'initiative ne permet pas de lutter efficacement contre les très hauts salaires et les écarts salariaux. L'Union patronale suisse rejette l’initiative parce que le plafonnement des salaires est contraire à un régime économique libéral.

L'initiative populaire « 1:12 - Pour des salaires équitables », déposée par la Jeunesse socialiste suisse (JSS) le 21 mars 2011, demande que, dans une même entreprise, personne ne gagne moins que le douzième du plus haut salaire. Le Conseil fédéral estime, comme les auteurs de l'initiative, que l'évolution observée en matière de très hauts salaires au cours des dernières années peuvent engendrer des problèmes sur les plans social et économique.

Toutefois, il est de l'avis que les mesures politiques existantes et planifiées dans le domaine de la formation des salaires et de la redistribution sont susceptibles de déployer des effets bien plus probants. L'initiative ne permet pas, du point de vue du Conseil fédéral, d'atteindre le but visé car sa mise en œuvre entraînerait de nombreux problèmes juridiques et pratiques et générerait d'importants coûts administratifs.

Le plafonnement des salaires est contraire à un régime économique libéral. L'UPS rejette dès lors «l'initiative 1:12». Ce texte veut ancrer dans la Constitution le principe selon lequel l'écart entre le salaire le plus élevé versé dans une entreprise ne dépasse pas de plus de 12 fois le salaire le plus bas. Rien ne justifie une telle intrusion dans la politique salariale des entreprises, même pas les exagérations de certains salaires de hauts dirigeants. Il n’appartient pas au législateur, mais aux propriétaires ou aux actionnaires de l’entreprise de déterminer le montant des salaires des cadres supérieurs, à charge pour eux de veiller à préserver l'acceptabilité sociale des structures salariales.

Plus informations sur le site web de l’administration fédérale et dans un exposé de l’UPS.

Bundesrätin Simonetta Sommaruga warb im Namen des Bundesrats für ein Nein zur Initiative «Sechs Wochen Ferien für alle». Die Initiative führe nicht unbedingt zu einer Entlastung der Arbeitnehmenden, sagte sie.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga appelle à rejeter les six semaines de vacances pour tous. L'initiative populaire en votation le 11 mars est certes "sympathique", a dit la conseillère fédérale. Mais elle risque de se retourner contre les travailleurs.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous ». Sont également intervenus, outre la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le conseiller d'État vaudois Philippe Leuba, représentant la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique, au sujet de l'initiative sur les vacances.

Pas de garantie que la pression sur les travailleurs diminue

Simonetta Sommaruga a souligné que la protection des travailleurs est un point fondamental. Pour faire du bon travail, il faut être reposé et en bonne santé. Le Conseil fédéral est donc favorable à toute réglementation offrant aux travailleurs le repos nécessaire pour qu'ils se sentent bien. Les considérations qui sont à la base de l'initiative sont donc judicieuses et doivent être prises au sérieux. Mais l'initiative ne garantit toutefois pas que la pression sur les travailleurs diminuera. Elle ne dit pas, en effet, comment les absences prolongées dues aux vacances seront compensées dans les entreprises. La question reste donc ouverte de savoir si l'acceptation de l'initiative se ferait sur le dos des employeurs ou des employés.

Si, pour des raisons financières ou autres, les employeurs n'engagent pas de personnel supplémentaire pour compenser les absences prolongées dues aux vacances, l'initiative manquera son but. En effet, tant que le travail ne sera pas réparti entre plus de personnes, les travailleurs ne seront pas déchargés ; au contraire, la pression qui s'exercera sur chaque individu s'accentuera.

Chaque semaine de vacances alourdit les coûts salariaux d'environ 2 %

À l'inverse, si les employeurs engagent plus de personnel, leurs coûts augmenteront. Chaque semaine de vacances alourdit les coûts salariaux d'environ 2 %. Les petites et moyennes entreprises, tout particulièrement, pourraient avoir du mal à supporter une hausse des coûts salariaux, indépendamment de la situation économique. Des coûts salariaux plus élevés grèveront l'ensemble de l'économie suisse, et sa compétitivité s'en ressentira.

Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la réglementation actuelle a fait ses preuves, a exposé Mme Sommaruga. Cette réglementation permet, dans toutes les branches de l'économie, des conditions de travail favorables aux salariés. En font partie non seulement les vacances, mais aussi les augmentations de salaires, la réduction du temps de travail, le temps partiel ou des structures d'accueil pour les enfants, a-t-elle précisé.

Plus informations sur le site web www.initiative-vacances-non.ch. Voir aussi "Initiative sur les vacances: la CDEP recommande de voter Non" de l'UPS.

Ein überparteiliches Komitee hat den Abstimmungskampf gegen die Ferieninitiative lanciert. Eine breite Allianz aus SVP, FDP, CVP, BDP, glp sowie Bundesrat, Parlament und Wirtschaftsverbänden wie dem Schweizerischen Arbeitgeberverband kämpft für ein Nein zur Volksinitiative «6 Wochen Ferien für alle». Die Initiative schadet den KMU, schwächt die Wettbewerbsfähigkeit und gefährdet Arbeitsplätze. Zudem bringt sie auch Nachteile für die Arbeitnehmenden.

Une large alliance composée de l’UDC, du PLR.Les Libéraux-Radicaux, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, ainsi que du Conseil fédéral, du Parlement et de différentes associations économiques s’engagent avec force contre l’initiative « 6 semaines de vacances pour tous ». L’initiative met en danger nos PME, affaiblit la compétitivité et menace les emplois. Elle a de surcroît des conséquences négatives pour les salariés.

Avec son slogan « vacances en plus = emplois en moins », le comité interpartis composé de l’UDC, du PLR.Les Libéraux-Radicaux, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, lance aujourd’hui à Berne la campagne contre l’initiative « 6 semaines de vacances pour tous ». L’initiative est un mauvais remède qui interviendrait au pire moment. Un oui à l’initiative signifierait une augmentation des coûts du travail de 6 milliards de francs par an.

En raison du franc fort et de la crise européenne, les PME suisses sont déjà assez à la peine ; évitons de leur mettre des bâtons dans les roues. Une nouvelle hausse des coûts du travail serait tout simplement irresponsable.

Ce sont les PME qui seront les premières victimes de cette initiative, elles qui représentent le 99,7% des entreprises helvétiques. En effet, plus les effectifs sont petits, plus grands seront les problèmes pour assurer la suppléance des collaborateurs partis en vacances et le bon fonctionnement de l’entreprise. Les PME ne pourront bien souvent pas compenser le manque de personnel avec des congés supplémentaire à payer. Résultat : les PME concernées devront réduire leur personnel, demander à leurs salariés d’augmenter leur cadence avant et après les vacances et, au final, supprimer des places de travail.

Avec une hausse des coûts du travail, la compétitivité de la Suisse au niveau international sera remise en question. Un danger de plus pour les emplois. Si l’initiative est acceptée, moins d’entreprises étrangères seront intéressées à s’installer en Suisse. Quant aux entreprises déjà installées, elles n’hésiteront pas à délocaliser afin de bénéficier de prestations plus avantageuses à l’étranger.

Contrairement à l’affirmation des initiants, la Suisse n’est pas victime d’un déficit de vacances. Avec ses quatre semaines de vacances prescrites par la loi, elle se situe dans la moyenne européenne au même niveau que l’Allemagne, la Belgique ou l’Italie. De plus, l’excellent travail effectué entre les différents partenaires sociaux a permis de négocier des règles sur mesure, en fonction des branches (comme cinq semaines de vacances par exemple, pour les salariés du bâtiment). Ce système flexible a fait ses preuves. Avec ses exigences rigides, l’initiative ferait perdre tout intérêt pour des solutions négociées par les partenaires sociaux.

Le 11 mars, il en va de la sauvegarde de notre prospérité et de nos emplois. C’est pourquoi nous vous recommandons de voter non à l’initiative « 6 semaines de vacances pour tous ».

Voir aussi le site web http://www.initiative-vacances-non.ch/fr/

Le dossier de presse est disponible en format pdf.

Zwei von drei kleinen und mittleren Unternehmen in der Deutschschweiz sehen in der Personenfreizügigkeit eine Chance, und die meisten ziehen den bilateralen Weg einem Alleingang vor. Zu diesen Schlüssen kommt eine repräsentative Umfrage bei 500 KMU-Geschäftsleitungsmitgliedern.

En Suisse alémanique, deux PME sur trois considèrent que la libre circulation des personnes est une chance et la plupart d’entre elles préfèrent la voie bilatérale à celle de la course en solitaire.  C’est à ces conclusions que parvient un sondage représentatif effectué auprès de 500 dirigeants de PME. 

Pour 62% d’entre eux, la libre circulation des personnes  est une opportunité et ils sont 74% à applaudir aux accords bilatéraux.  21% seulement voient un risque dans la libre circulation et 13% dans les accords bilatéraux. C’est ce qui ressort d’un sondage d’opinion réalisé auprès de petites (10 à 49 collaborateurs) et moyennes (50 à 250 collaborateurs) entreprises de Suisse alémanique. Le sondage a été commandé par l’Union suisse des arts et métiers (USAM).

Il existe néanmoins une différence entre les plus grandes et les plus petites entités. L’approbation de la libre circulation des personnes et des accords bilatéraux est plus marquée au sein des grandes entreprises que dans les petites.

A 79%, les membres de direction interrogés sont d’avis que les mesures d’accompagnement devraient être améliorées.  71% d’entre eux sont contre la dénonciation de la libre circulation des personnes et 63% s’opposent aux contingentements de personnes. 

Les chefs d’entreprise ont également été interrogés sur l’initiative populaire de l’UDC « Contre l’immigration de masse », en raison de son aspect négatif sur la libre circulation. Résultat : 39% rejettent cette initiative et 28% se déclarent "plutôt contre". Dans ce questionnaire également, les sceptiques, soit ceux qui approuvent l’initiative, sont plutôt du côté des entreprises plus petites.

Plus d’informations à ce sujet sur le site de l’USAM (en allemand).

Der Bundesrat ist dafür, dass Tankstellenshops an Autobahnen und an Hauptverkehrsstrassen mit starkem Reiseverkehr rund um die Uhr und am Sonntag geöffnet haben dürfen. Der Schweizerische Arbeitgeberverband ist erfreut über die Entscheidung der Landesregierung, die Öffnungszeiten zu liberalisieren.

Le Conseil fédéral est favorable à ce que les magasins des stations-service situés sur les aires des autoroutes ou sur les grands axes routiers fortement fréquentés soient ouverts 24 heures sur 24, y compris le dimanche. L’Union patronale suisse se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de libéraliser les heures d’ouverture de ces shops.

Le Conseil fédéral soutient la libéralisation des heures d’ouverture des magasins des stations-service sur laquelle le Parlement devra se prononcer prochainement. La commission de l’économie du Conseil national a préparé une modification de la loi sur le travail sur la base d’une initiative parlementaire. Comme il le précise dans son communiqué, le Conseil fédéral souhaite limiter strictement le travail de nuit et du dimanche. Dans le cas particulier, il est favorable à une légère adaptation des bases légales du droit du travail. C’est pourquoi il soutient le projet de loi.

Tenir compte des nouveaux besoins de la société

La révision accorde aux magasins des stations-service la possibilité d’occuper du personnel toute la nuit et le dimanche sans autorisation spéciale pour autant qu’ils offrent un assortiment de marchandises axé pour l’essentiel sur les besoins des voyageurs. L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision du Conseil fédéral de libéraliser les heures d’ouverture. La réglementation proposée permet de tenir compte des nouveaux besoins de la société sans que le nombre de personnes qui travaillent la nuit augmente.

Actuellement, les magasins des stations-service peuvent vendre du café ou des sandwiches la nuit, mais par d’autres produits. De nombreux shops doivent donc fermer une partie de leur local, ce que la commission de l’économie juge aberrant. Le Conseil fédéral lui aussi est d’avis que la modification proposée entraînera un allégement administratif pour les entreprises concernées. L’amendement de la loi sur le travail est aussi dans l’intérêt des clients, précise-t-il. Les personnes qui travaillent toute la nuit seraient justement celles qui pourraient souhaiter trouver des articles vendus dans les magasins des stations-service entre 1 heure et 5 heures du matin.

La surface de vente comme critère

Pour l’UPS, la clientèle n’a jamais compris pourquoi une partie de l’assortiment ne pouvait être vendue. C’est pourquoi le personnel a parfois dû subir les foudres des clients fâchés. En ce qui concerne la limitation de l’assortiment, il y aurait lieu d’examiner si au lieu de la description de l’assortiment, il ne faudrait pas prendre comme seul critère de définition la surface de vente. C’est ce qu’a proposé le gouvernement du canton de Zurich le 16 juin 2010, sur la base des expériences des autorités d’exécution. Ce critère serait incontestable et facile à contrôler. Ainsi, ce serait le marché qui se chargerait de limiter l’assortiment.

Le Conseil fédéral ne s’attend pas non plus à une augmentation sensible du travail de nuit, du fait qu’aujourd’hui déjà, du personnel de vente est présent toute la nuit. Par ailleurs, l’ouverture de nuit en continu et donc l’emploi de personnel pendant tout ce temps continueront de n’être possibles que lorsque la législation cantonale sur les heures d’ouverture des magasins le permet.

Le gouvernement entend prévenir l’extension incontrôlée du nombre de shops ouverts 24 heures sur 24 en limitant la libéralisation aux « axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs » plutôt qu’aux « grands axes routiers ». Cette notion a déjà été définie par les tribunaux, précise-t-il.

Der behandelnde Arzt ist im Zweifelsfalle geneigt, für seinen Patienten, mit dem ihn ein Vertrauensverhältnis verbindet, Partei zu ergreifen. Daher ist davon auszugehen, dass der Gutachter objektiver urteilt. Dazu ein Urteil (auf Französisch).

Le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. On peut donc partir du principe que l'avis de l'expert est plus objectif. A ce sujet, un jugement.

L'arrêt du Tribunal cantonal des Assurances sociales de la République et canton de Genève (A/269/2009 ATAS/501/2010) est disponible en format pdf.

Der ausgewiesene Journalist Gery Nievergelt übernimmt Mitte Februar 2012 die Redaktionsleitung der htr hotel revue. Er tritt damit die Nachfolge von Elsbeth Hobmeier an, welche die Zeitung während fünf Jahren geleitet hat. Weitere Informationen

Der Schweizer Arbeitsmarkt hielt sich im Jahr 2011 trotz der wirtschaftlichen Abschwächung und dem starken Franken erstaunlich robust. Im Dezember stieg die Arbeitslosenquote jedoch gegenüber dem Vormonat um 0,2 Prozentpunkte auf 3,3%. Die Kurzarbeit nahm auf tiefem Niveau zu.

Le taux de chômage en Suisse a poursuivi sa hausse au mois de décembre, se fixant à 3,3% après avoir affiché 3,1% le mois précédent. Au total, 130 662 personnes étaient inscrites dans un office régional de placement à la fin décembre, soit 9553 de plus qu'en novembre.

Le taux de chômage a augmenté dans tous les cantons romands en décembre. C'est en Valais que la hausse s'est le plus ressentie avec un bond de 1,4 point de pourcentage à 5,3%. Vaud (5,3%), Fribourg (2,9%), Neuchâtel (4,8%) et Jura (3,4%) affichent tous un taux de chômage en progression de 0,3 point au mois de décembre 2011. C'est à Genève que le taux de chômage a le moins progressé, à 5,7%, soit +0,1 point.

Réductions de l'horaire de travail décomptées

En octobre 2011, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 5112 personnes, soit 1131 de plus (+28,4%) que le mois précédent. Le nombre des entreprises ayant eu recours à de telles mesures a augmenté de 66 unités (+16,8%), passant à 459, celui des heures de travail perdues de 66 280 unités (+34,4%), pour s’établir à 259 203 heures. L’année précédente à la même époque (octobre 2010), le chômage partiel avait sévi dans 1054 entreprises, touchant 8144 personnes et entraînant la perte de 444 167 heures de travail.

Le chômage des jeunes a augmenté de 4,3% à 18 858, un chiffre cependant inférieur à décembre 2010, a indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans sa statistique mensuelle.

"Recul marquant"

Le taux de chômage moyen sur l'année 2011 atteint quant à lui 3,1%. Cela constitue un "recul marquant" par rapport à 2010 où il était de 3,9%, indique le SECO. Le chiffre de l'année écoulée figure ainsi parmi les trois meilleurs résultats des neuf dernières années.

"Il est réjouissant de constater que le marché suisse du travail s'est bien maintenu pendant la plus grande partie de l'année, malgré le ralentissement économique et la force du franc", estime le SECO. Entre janvier et juillet, le nombre de chômeurs a reculé de près de 40 000 personnes, passant de 148 784 à 109 200. Le 2e semestre a toutefois vu une recrudescence de plus de 20 000 chômeurs.

Plus informations sur le site web SECO.

Die Anhörung zum Bericht über die Zukunft der 2. Säule ist eröffnet und dauert bis Anfang März 2012. Der Bericht enthält eine Problemanalyse und Lösungsansätze zu den verschiedenen Reformpunkten, insbesondere zum Mindestumwandlungssatz, zur Legal Quote und zu den Verwaltungskosten.

Le Département fédéral de l’intérieur a décidé, d'ouvrir une procédure d’audition sur le rapport sur l’avenir du 2e pilier. Celui-ci analyse en profondeur les problèmes de la prévoyance professionnelle et présente des pistes de solution pour modifier différents éléments du système comme le taux de conversion minimal, la quote-part d’excédents (legal quote) et les frais d’administration.

Le 7 mars 2010, les citoyens suisses ont refusé l’adaptation du taux de conversion minimal décidée par le Parlement et le Conseil fédéral. Celui-ci a alors décidé d’étoffer le rapport sur le taux de conversion que la loi demande d’établir, et de brosser un tableau d’ensemble de la situation contenant une analyse des problèmes et les solutions envisageables.

Selon le Département fédéral de l'intérieur, l’augmentation constante de l’espérance de vie et la mauvaise orientation prolongée des marchés financiers, qui met sous pression de nombreuses institutions de prévoyance, mais aussi des mutations sociales comme la diffusion du travail à temps partiel ou la multiplication des interruptions de carrière, posent en effet de grands défis à la prévoyance professionnelle.

Un rapport sur l’avenir du 2e pilier a ainsi été rédigé. Traitant essentiellement du taux de conversion minimal, il contient des analyses sur le niveau de ce taux et discute de mesures d’accompagnement permettant d’atténuer l’impact sur les rentes d’un abaissement de ce dernier. Il traite aussi des coûts de la prévoyance professionnelle, de mesures de simplification du système et de la participation des sociétés d’assurance aux excédents (legal quote).

Le rapport sur l’avenir du 2e pilier a été élaboré en étroite collaboration avec la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. Le Département fédéral de l’intérieur invite maintenant les milieux intéressés à se prononcer sur les pistes de solutions envisagées, dans le cadre d’une procédure d’audition qui dure jusqu’au début du mois de mars 2012.

Le Conseil fédéral élaborera ensuite des propositions de réforme concrètes tenant compte des remarques formulées et il soumettra au Parlement avant la pause de l’été 2012 le rapport qui contiendra un calendrier des travaux à entreprendre. Là-dessus, le chantier des réformes pourra s’ouvrir.

Le rapport sur l’avenir du 2e pilier est disponible en format pdf.

94% der Schweizerinnen und Schweizer sind zufrieden mit ihrer Arbeitssituation. Wie eine aktuelle Umfrage weiter zeigt, sind die Erwerbstätigen umso zufriedener, je tiefer die Ausbildung ist.

A 94%, Suissesses et Suisses sont satisfaits de leur situation professionnelle. Comme le montre un sondage actuel, les actifs sont d’autant plus contents que le niveau de leur formation est bas. 

La plupart des Helvètes sont satisfaits de leur travail. C’est à cette conclusion qu’est parvenue une enquête téléphonique représentative que le magazine de la télévision suisse alémanique « ECO » a fait réaliser en novembre dernier auprès de plus de 800 actifs.

Un tiers estime sa charge trop élevée

Selon ce sondage, 94% des personnes interrogées se déclarent satisfaites (très satisfaites à 34%) de leur situation professionnelle en général. Seuls 6% avouent leur insatisfaction. A ce bien-être général est opposée l’évaluation de la charge de travail : 33% estiment que celle-ci est, dans leur cas, trop élevée. Une majorité de 64% indique qu’elle est "bien adaptée" à leur poste. Dans 3% des cas, elle pourrait même être plus élevée.

En outre, l’enquête met en lumière des différences entre les diverses parties de la société. Ainsi, le taux de satisfaction par rapport au poste de travail est aussi influencé par le niveau de formation. Moins la formation est poussée, plus les salariés sont satisfaits : 40% de celles et ceux qui ont uniquement terminé leur scolarité obligatoire se disent "très contents" de leur situation professionnelle. Ce pourcentage est de 32% pour les personnes qui ont un degré de formation scolaire plus élevé.

Une perception en fonction de l’âge

Pour ce qui est de la charge de travail, l’âge semble influencer négativement la perception. Plus celui-ci est élevé, plus l’estimation de cette charge tend à être considérée comme importante. C’est le cas de 22% des 15-29 ans, alors que cette proportion atteint 34% parmi les 30-49 ans et 42% chez les plus de 50 ans. Un röstigraben semble se manifester en la matière puisque 40% des Romands se plaignent d’une charge de travail trop forte, contre 30% parmi les Alémaniques.

Autre indication issue de l’enquête : les femmes sont plus heureuses dans leur job, 37% d’entre elles se disant même très contentes. Les hommes sont 33% dans ce cas, bien que les femmes en Suisse gagnent souvent moins que les hommes à travail égal.

Satisfaction élevée en matière de salaire et de hiérarchie

Suisses et Suissesses sont en règle générale très satisfaits de leur salaire. 85% des sondés s’en déclarent satisfaits ; 20% affichent même une très grande satisfaction. Ils sont 15% seulement à ne pas en être contents. Et un röstigraben se dégage là aussi : clairement, les Romands (20%) en sont plus mécontents que les Alémaniques (14%).

Par ailleurs, 91% des actifs helvétiques apprécient leurs supérieurs, 44% même dans une large mesure. Les insatisfaits ne sont que 9%. Là aussi, on relève une nette différence entre Suisse romande et alémanique : 15% des Romands ne sont pas contents de leur chef, tandis qu’ils sont 7% chez les Alémaniques. Les femmes accordent plutôt un bon certificat à leur supérieur hiérarchique : 50% exactement d’entre elles en sont très satisfaites. Les hommes sont 40% dans ce cas.

Der Bericht des Schweizerischen Arbeitgeberverbands (SAV) über die Wintersession 2011 behandelt die arbeitgeberpolitisch relevanten Geschäfte.

Le rapport de l’Union patronale suisse (UPS) sur la session d'hiver 2011 passe en revue les dossiers des Chambres présentant de l'intérêt pour la politique patronale.

Le compte rendu de la session d'hiver 2011 qui s'est déroulée entre le 5 et le 23 décembre est disponible en format pdf. Chaque dossier est accompagné du chiffre spécifique de la banque de donnée des objets traités par les Chambres fédérales.

Dans le cadre de la consultation fédérale, l’Union patronale suisse confirme l’importance des mesures d’accompagnement. Dans sa prise de position relative au projet de loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, elle exige toutefois que ces mesures restent toujours strictement limitées à la prévention des abus. 

La position de l’Union patronale suisse (UPS) peut être résumée comme suit :
 

• L’UPS soutient les mesures d’accompagnement, mais exige que celles-ci restent strictement limitées à la prévention des abus dans le domaine de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.
• L’UPS condamne les cas de dumping salarial portés à la connaissance publique, tout en mettant en garde contre les généralisations injustifiées. Dans l’ensemble, le dispositif des mesures d’accompagnement fonctionne bien et on ne peut pas parler de situation critique en ce qui concerne sa mise en œuvre.
• L’UPS est prête à combler les lacunes du dispositif légal contre le dumping salarial et social pour autant que
  a) les conditions légales relatives aux infractions aux conditions de travail ne soient pas assouplies,
  b) que les mesures complémentaires soient compatibles avec l’accord sur la libre circulation et
  c) que le rapport entre les « coûts » des obligations supplémentaires pour les employeurs indigènes et le bénéfice obtenu dans la lutte contre les abus soit adéquat.
• L’UPS soutient les adaptations proposées pour les mesures d’accompagnement avec certaines corrections de détail, mais rejette tout durcissement de ces mesures.
• L’UPS exige l’élimination des obligations discriminantes handicapant les entreprises suisses qui fournissent des prestations dans certains pays de l'UE.

La réponse complète de l’UPS à la consultation relative à l’adaptation des mesures d’accompagnement est disponible au format pdf (en allemand).

Gery Nievergelt, journaliste chevronné, prendra, à la mi-février 2012, la direction de la rédaction de l’htr hotel revue. Il succède ainsi à Elsbeth Hobmeier qui a été à la tête du journal pendant cinq ans. Plus informations

Der Schweizerische Arbeitgeberverband bekräftigt in der Vernehmlassung die Wichtigkeit der flankierenden Massnahmen. In seiner Stellungnahme zum Entwurf für ein Bundesgesetz über die Anpassung der flankierenden Massnahmen fordert er jedoch, dass diese auch in Zukunft strikt auf die Verhinderung von Missbräuchen beschränkt bleiben.

Der Nationalrat sprach sich mit klarem Mehr gegen die Volksinitiative «Schutz vor Passivrauchen» aus. Er will nicht, dass die Bundesregelung zum Nichtraucherschutz weiter verschärft wird. Dieser Entscheid ist im Sinne des Schweizerischen Arbeitgeberverbands.

Le Conseil national s'est prononcé à une nette majorité contre l'initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif". Il ne souhaite pas durcir encore l'actuelle réglementation fédérale protégeant les non-fumeurs. Cette décision est conforme aux recommandations de l'Union patronale suisse.

L'interdiction de fumer en vigueur dans toute la Suisse ne sera pas renforcée. Après un débat de près de trois heures, la Chambre du peuple a clairement rejeté l'initiative par 118 voix contre 54 et 9 abstentions, se rangeant ainsi à la décision du Conseil fédéral. Les Conseillers nationaux, principalement bourgeois, ont mis l'accent sur la liberté du citoyen et des cantons ainsi que sur la sécurité du droit. Le dossier passe au Conseil des Etats.

L'Union patronale suisse (UPS) s'oppose également à l'initiative, convaincue que la loi fédérale, entrée en vigueur le 1er mai 2010 à peine, suffit à assurer une bonne protection contre le tabagisme passif et qu'une nouvelle réglementation est superflue.

La loi fédérale actuelle admet une exception à l'interdiction de fumer pour les petits locaux, autorisant les espaces fumeurs (fumoirs) "suffisamment aérés", même avec service. L'initiative populaire veut inscrire dans la Constitution un renforcement de l'interdiction du fumer. Selon elle, seuls seraient admis dorénavant les fumoirs sans service et plus aucun local fumeur ne serait toléré. De plus, l'interdiction s'étendrait à l'ensemble des espaces intérieurs servant de lieu de travail, y compris les bureaux individuels ou ateliers. 

Voir aussi, sur ce thème, la nouvelle de l'UPS du 11 mars 2011: "Protection contre le tabagisme passif: non à l'initiative populaire!".

Die Zahl der Erwerbstätigen in der Schweiz stieg im dritten Quartal 2011 gegenüber der Vorjahresperiode um 2,2%. Die Erwerbslosenquote gemäss Definition des Internationalen Arbeitsamtes (ILO) sank in der Schweiz im gleichen Zeitraum von 4,6 auf 4,2%.

Selon les relevés de l’Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de personnes actives occupées en Suisse augmente de 2,2% entre le 3e trimestre 2010 et le 3e trimestre 2011. Sur la même période, le taux de chômage selon la définition du Bureau international du Travail (BIT) baisse en Suisse, passant de 4,6 à 4,2%.

En Suisse, 4,732 millions de personnes sont actives occupées au 3e trimestre 2011, soit 2,2% de plus qu’au 3e trimestre 2010. Sur un an, le nombre d’hommes actifs occupés augmente de 2,9% et le nombre de femmes actives occupées de 1,4%. Le nombre de travailleurs de nationalité suisse progresse (+1,2% à 3,391 millions) tout comme le nombre de travailleurs de nationalité étrangère (+5,0% à 1,342 million).

Au 3e trimestre 2011, 191 000 personnes sont au chômage en Suisse selon la définition du Bureau international du travail (BIT), soit 19 000 de moins qu’un an auparavant. Ces chômeurs au sens du BIT représentent 4,2% de la population active, contre 4,6% au 3e trimestre 2010.

Le taux de chômage au sens du BIT recule entre le 3e trimestre 2010 et le 3e trimestre 2011 chez les hommes (de 4,1 à 3,6%) comme chez les femmes (de 5,3 à 4,9%). Le recul est plus marqué chez les résidants permanents de nationalité étrangère (de 7,8 à 6,8%) que chez les Suisses (de 3,7 à 3,4%).

Le taux de chômage des personnes de nationalité étrangère provenant d’un Etat tiers a baissé de 1,6 point (de 13,2% au 3e trimestre 2010 à 11,6% au 3e trimestre 2011). Ces personnes sont toutefois touchées environ deux fois et demie plus souvent par le chômage que celles provenant d'un Etat de l'UE27/AELE (5,1% au 3e trimestre 2010; 4,3% au 3e trimestre 2011).

Plus d’informations en format pdf sur le site web OFS.

Die folgenschwere Frankenstärke und die einbrechende Konjunktur machen der Schweizer Hotellerie zu schaffen. In der Sondersession hat der Nationalrat ein wichtiges Signal gesetzt und sich für eine vorübergehende Mehrwertsteuersenkung für Beherbergungsleistungen ausgesprochen. hotelleriesuisse begrüsst diesen Entscheid der grossen Kammer für eine zeitlich limitierte Entlastung der Schweizer Tourismuswirtschaft ausdrücklich. Weitere Informationen

Les lourdes conséquences du franc fort et le ralentissement conjoncturel préoccupent l’hôtellerie suisse. Au cours de sa session spéciale d’aujourd’hui, le Conseil national a donné un signal fort en se prononçant en faveur d’une baisse temporaire de la TVA pour les prestations d’hébergement. hotelleriesuisse salue expressément la décision de la Grande Chambre destinée à soulager temporairement l’économie du tourisme. Plus d'informations

Der Nationalrat lehnt einen Einheitssatz bei der Mehrwertsteuer ab. Er verlangt vom Bundesrat eine Zwei-Satz-Lösung, wobei die Restauration und Hotellerie dem reduzierten MwSt-Satz zu unterstellen sei. GastroSuisse ist über diesen Entscheid hoch erfreut. Weitere Informationen

Le conseil national rejette le taux unique pour la TVA. Il exige du conseil fédéral une solution à deux taux, la restauration et l'hôtellerie étant assujetties au taux de TVA réduit. GastroSuisse est très satisfaite de cette décision. Plus d'information

L’employé s’est occupé de ses clients de manière autonome pendant 5 années et connait en conséquence leurs propres besoins. Lorsqu’il fonde sa propre entreprise et veut continuer à s’occuper de son ancienne clientèle, surgit alors un important potentiel de dommages envers son ancienne entreprise. Une clause pénale, dont le montant équivaut, dans la règle, à un honoraire réalisé pendant 3 mois, est tout à fait défendable. A ce sujet, un jugement du Tribunal fédéral suisse (en allemand).

L'arrêt du Tribunal fédéral suisse (4A_107/2011) est disponible en format pdf.

Die Exporte im November konnten sich im Vergleich zum Vorjahr mit 0,9% leicht im Plus halten und erreichten 17,8 Mrd. Franken. Die Uhrenindustrie und die Pharmabranche verzeichneten Steigerungen. Derweil brachen die Einfuhren in die Schweiz gleich um 6,7% auf 14,8 Mrd. Fr. ein.

Le commerce extérieur suisse a clos le mois de novembre sur le fil du rasoir. Les exportations helvétiques ont progressé de 0,9% à 17,8 milliards de francs, avec un marché européen toujours morose mais résistant, et des marchés émergents qui s'essoufflent.

Quant aux importations, elles ont reculé de 6,7% à 14,8 milliards de francs, a indiqué l'Administration fédérale des douanes (AFD). La balance commerciale boucle avec un excédent mensuel de 3 milliards, soit le deuxième plus important jamais enregistré.

Seules quatre des dix principales branches exportatrices ont accru leurs ventes à l'étranger. L'horlogerie se place une fois de plus en tête, avec une croissance de 16% à 2,06 milliards de francs, un nouveau record.

Les autres branches importantes ont subi des baisses, à commencer par l'industrie des machines et de l'électronique. Alors qu'elle constitue l'un des piliers des exportations avec 3,03 milliards de francs, ses ventes ont chuté de plus d'un dixième.

L'industrie métallurgique s'en sort un peu mieux avec un recul de 5,5%, à 1,11 milliards de francs. Ces deux secteurs demeurent tout de même en légère progression sur l'ensemble de la période janvier-novembre en comparaison annuelle.

Sur le plan géographique, les chiffres montrent que la crise de la dette européenne et la dégradation conjoncturelle qui se profile sur le vieux continent continuent de peser. Les exportations y ont certes progressé de 1% mais peu de marchés ont évolué positivement.

Plus d’informations sur le site web AFD.

Drei Prozent der Schweizer Bevölkerung sind auf Sozialhilfe angewiesen. Diese Sozialhilfequote verharrte 2009 und 2010 auf dem gleichen Niveau. Dabei verlief die Entwicklung aber je nach Kanton und Gemeinde unterschiedlich.

En Suisse, 3% de la population recourt à l'aide sociale. Ce taux est resté le même en 2009 et 2010 en moyenne nationale. Il a en revanche évolué différemment selon les cantons et les communes et reste élevé en Suisse romande.

L'an dernier, 231'046 personnes ont été entièrement ou partiellement tributaires de l'aide sociale pour couvrir leurs besoins vitaux, a indiqué l'Office fédéral de la statistique (OFS). Cela correspond à une augmentation de 1000 personnes, mais comme la population a également augmenté, le taux est resté à 3%.

Les cantons urbains (BS, GE, ZH), dont la structure démographique est marquée par une proportion plus élevée de familles monoparentales, d'étrangers non diplômés et de sans-emploi, affichent des taux d'aide sociale plus élevés que les cantons ruraux, notamment de Suisse centrale et orientale.

Taux élevés en Suisse romande

Plusieurs cantons romands présentent des taux supérieurs à ceux des cantons alémaniques structurellement semblables. Neuchâtel (6,5%) affiche ainsi le taux le plus élevé de tous les cantons pour 2010, tandis que Vaud (5%) occupe la troisième position.

Bâle-Ville (5,5%), Berne (4,1%), Genève (3,7%), Zurich (3,2%) et Soleure (3,1%) sont également au-dessus de la moyenne nationale. Fribourg (2,4%), le Jura (2%) et le Valais (1,3%) sont en-dessous. Avec 1%, la quote est la plus basse à Nidwald et Obwald.

L'OFS rappelle qu'il existe de grandes différences entre les cantons pour ce qui est des prestations en amont de l'aide sociale, comme les avances sur pensions alimentaires, les allocations familiales, les aides au logement ou les aides cantonales aux chômeurs. Ceci a une incidence sur le nombre de personnes devant recourir à l'aide sociale.

Par rapport à l'année précédente, le taux d'aide sociale a progressé dans 7 cantons en 2010, il est resté inchangé dans 11 autres et il a diminué dans 8 cantons. On observe la progression la plus forte à Soleure (+0,3) et le recul le plus marqué à Bâle-Ville (-0,4%).

Plus d’informations sur le site web OFS.

Der Ständerat stimmte der zweiten Etappe der 6. IV-Revision mehrheitlich zu – allerdings mit Abstrichen. Zudem wich er beim Sparpotenzial massiv vom ursprünglichen Sanierungsziel ab. Die Vorlage geht nun an den Nationalrat.

Le Conseil des Etats dans sa majorité a approuvé la deuxième étape de la révision 6b de l’AI, mais il en a toutefois réduit l’ampleur. En outre, sur le potentiel d’économies, il s’est beaucoup écarté de l’objectif d’assainissement initial. Le projet retourne au Conseil national.

La révision 6b de l’AI a pour but de remettre à l’équilibre les finances déficitaires de cette assurance et de rembourser ses dettes qui se montent à 15 milliards de francs. Elle est aussi destinée à corriger de mauvaises incitations : le travail doit être récompensé. C’est pourquoi le système actuel de rentes à quatre échelons devrait être remplacé par un modèle sans échelons (élimination des effets de seuil).

Le Conseil des Etats a approuvé la révision par 30 voix contre 9 et 4 abstentions. Ainsi, il a donné son appui à la modification du système des rentes, qui contribue à l’encouragement de la réinsertion. Avec le nouveau système, le droit à une rente s’ouvrira à partir d’un taux d’invalidité de 40%. Les personnes invalides à 40% percevront une rente de 25%. Lorsque le taux d’invalidité se situe entre 40 et 49%, la rente AI progressera de 2,5% par degré d’invalidité et dès 50%, elle correspondra au taux d’invalidité effectif. Une rente entière ne sera versée qu‘à partir d’un taux d’invalidité de 80% au lieu de 70% jusqu’à présent.

Le Conseil des Etats ne veut pas toucher aux rentes en cours

Contrairement au Conseil fédéral, le Conseil des Etats n’entend plus appliquer le nouveau système qu’aux nouvelles rentes et non aux rentes en cours. Cela représente une diminution d’économies de 80 millions de francs par rapport à la version du Conseil fédéral. La Chambre des cantons a approuvé une réduction de la rente pour enfants. Actuellement, les bénéficiaires de rentes AI perçoivent pour leurs enfants un montant équivalant à 40% de la rente AI correspondant au revenu annuel déterminant moyen. A l’avenir, ce taux sera abaissé à 30%.

Pour une règle de stabilité

Enfin, le Conseil des Etats a approuvé l’introduction d’une règle dite de stabilité qui doit assurer l’équilibre financier de l’AI à long terme. Ce mécanisme prévoit des mesures dans l’hypothèse où l’assurance tomberait dans une situation financière précaire. Si ses ressources chutent au-dessous d’une certaine limite, le Conseil fédéral devra relever le taux de cotisation de 0,1 pour cent. En outre, l’adaptation des rentes à l’évolution des salaires et des prix sera supprimée. La rente AI devra toutefois atteindre au moins 95% de la rente servie par l’AVS et être adaptée à l’évolution des prix au plus tard au bout de cinq ans.

Le potentiel d’économies n’est plus que de 250 millions

Le projet voté par les sénateurs s’écarte énormément de l’objectif d’assainissement initial. Si le projet soumis en consultation présentait encore un potentiel d’économies de 700 millions de francs, il a déjà été ramené à 325 millions dans le message du Conseil fédéral. Dans sa version votée par le Conseil des Etats, il recèle encore un potentiel d’économies de 250 millions de francs. Il retourne maintenant au Conseil national.

L’UPS met en garde contre la négligence

Pour l’Union patronale suisse (UPS), le projet voté par la Chambre des cantons compromet l’assainissement de l’AI parce qu’il s’écarte beaucoup trop de l’objectif d’assainissement initial. On ne rappellera jamais assez que le relèvement de la TVA entré en vigueur au 1er janvier 2011 est limité à sept ans et que le succès de la révision 6a qui va s’appliquer dès le 1er janvier 2012 est incertain.

Si l’on veut qu’en plus de l’équilibre du compte désormais budgété pour 2026, on parvienne également à réaliser la suppression de la dette de 15 milliards de francs, il faut absolument que les données fondamentales du compte de l’AI évoluent beaucoup plus favorablement que jusqu’ici. L’échec de l’assainissement de l’AI alors que l’on est si près du but n’est dans l’intérêt de personne.

Pour toute information complémentaire, consulter le site de l‘UPS.

Die finanzielle Lage der Vorsorgeeinrichtungen ist 2010 gemäss Bericht des Bundesamtes für Sozialversicherungen im Vergleich zu 2009 stabil geblieben. Der Anteil der Kassen in Unterdeckung ist leicht gesunken. Eine aktuelle Schätzung zeigt hingegen, dass sich die finanzielle Situation der Vorsorgeeinrichtungen seit Ende 2010 wiederum verschlechtert hat.

Die Schweizer KMU stehen vor einer schwierigen Herausforderung: Der Schweizer Franken ist stark überbewertet, die Weltwirtschaft schwächelt und auch in der Schweiz kommt der Wirtschaftsmotor ins Stottern. Da kommt die Ferieninitiative der Gewerkschaften zum schlechtesten Zeitpunkt. Denn diese bürdet den Schweizer KMU Mehrkosten von über 6 Mrd. Franken pro Jahr auf, schwächt die Wettbewerbsfähigkeit der Schweiz und gefährdet Arbeitsplätze. Nun ist die Kampagnenseite www.ferieninitiative-nein.ch aufgeschaltet.

La situation financière des institutions de prévoyance est restée stable en 2010 par rapport à 2009, selon le rapport annuel de l’Office fédéral des assurances sociales. Le nombre de caisses en découvert a légèrement diminué. Cependant, comme l’indique une estimation récente, la situation s’est aggravée à nouveau depuis lors.

Le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie actifs dans la prévoyance professionnelle se base sur une enquête menée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) auprès des autorités de surveillance des institutions de prévoyance professionnelle. Il ressort de l’analyse que, fin 2010, 289 caisses enregistrées (soit 14,3% du total) présentaient un découvert pour un montant total de 33,4 milliards de francs, contre 353 caisses, soit 16,6%, pour un montant de 32,1 milliards fin 2009.

Caisses avec garantie de l'Etat particulièrement concernées

La plus grande partie du découvert concernait des caisses avec garantie de l’Etat. Leur découvert s’élevait à 27 milliards de francs (soit 1,4 milliard de plus qu’à fin 2009). Indépendamment de la situation prévalant sur le marché des capitaux, un grand nombre d’entre elles présentent un taux de couverture inférieur à 100%, car elles n’ont jamais été intégralement capitalisées du fait qu’elles bénéficient de ladite garantie. Le découvert des caisses sans garantie de l’Etat est bien moindre.

Les calculs les plus récents indiquent une dégradation

La situation actuelle évaluée sur la base d'un modèle mathématique fait apparaître, de manière générale, une forte dégradation jusqu’à fin novembre 2011. Le taux de couverture moyen des institutions sans garantie de l’Etat est encore d’environ 100%, mais les incertitudes liées à la crise de la dette et à l’évolution des marchés financiers restent grandes. La plupart des institutions de prévoyance doivent y faire face sans disposer de suffisamment de réserves de fluctuation de valeur, quand elles ne sont pas déjà en découvert. Les institutions de prévoyance restent donc exposées à des risques importants.

Plus d'informations dans le rapport de l'OFAS.
 

Les PME suisses sont confrontées à un défi difficile: le franc suisse est fortement surévalué, l’économie mondiale montre des signes de faiblesse et même en Suisse, le moteur économique se met à tousser.  L’initiative des syndicats sur les vacances arrive au pire moment. En effet, elle imposerait des charges supplémentaires aux PME suisses pout un montant de plus de 6 milliards de francs par an, affaiblirait la compétitivité de la Suisse et mettrait des emplois en danger. Le site de la campagne est désormais ouvert (en allemand pour commencer) sous www.ferieninitiative-nein.ch.

Le nouveau site présente notamment des arguments contre l’initiative sur les vacances ainsi que des nouvelles. Il sera régulièrement mis à jour.

L’Union patronale suisse (UPS) rejette l’initiative sur les vacances. Elle a déjà lancé son mot d’ordre à ce sujet le 8 septembre 2011.

Informations complémentaires sur le site web et dans l'exposé du vice-président de l'UPS, Wolfgang Martz, lors de la conférence des medias du 7 novembre 2011.

Ein Arbeitnehmer hat während fünf Jahren die Kunden selbständig betreut und kennt dementsprechend deren Bedürfnisse sehr genau. Gründet er nun seine eigene Firma und will er die bisherige Kundschaft weiter betreuen, liegt ein erhebliches Schädigungspotenzial vor. Es ist ohne Weiteres eine Konventionalstrafe vertretbar, welche dem Betrag entspricht, der in der Regel innert drei Monaten als Honorar erwirtschaftet wurde. Dazu ein Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts.

Der Schweizerische Baumeisterverband ist erfreut über die Einsicht der Gewerkschaften Syna und Unia, dass ihre bisherige Verweigerungstaktik nicht zum Ziel führt. Ihrer Bereitschaft, den geltenden Landesmantelvertrag (LMV) um zwei Monate zu verlängern, reicht zwar noch nicht aus. Aber sie öffnet die Tür zu Gesprächen. Seine Unterschriftensammlung zur Verhinderung eines vertragslosen Zustands wird der Schweizerische Baumeisterverband weiterführen. Weitere Informationen

Les syndicats ont remarqué que leur tactique de refus ne mènera pas au but visé. C’est ce que constate avec satisfaction la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE). Les syndicats se déclarent disposés à prolonger la Convention nationale (CN) en vigueur de deux mois, mais ceci n’est pas suffisant selon la SSE. Cette annonce ouvre cependant les portes au dialogue. La SSE poursuivra malgré cela sa collecte de signatures auprès des travailleurs pour éviter un vide conventionnel. Plus d'informations

Die Gewerkschaft UNiA hat das Lohnangebot des Verbandes Schweizerischer Sicherheitsdienstleistungs-Unternehmen (VSSU) abgelehnt. Weitere Informationen

Le syndicat UNiA a décliné la proposition salariale présentée par l’Association des entreprises suisses de services de sécurité (VSSU). Plus d'informations

Temporärarbeit ist für viele Arbeitnehmende das Sprungbrett zu einer Festanstellung, zudem findet rund ein Fünftel der Lehrabgänger damit den Weg in den Arbeitsmarkt. Zu diesen Schlüssen kommt eine Studie von Swissstaffing, des Verbands der Personaldienstleister in der Schweiz.

Le travail temporaire est, pour de nombreux salariés, le tremplin pour un emploi fixe. De plus, environ un cinquième des jeunes formés trouvent par cette voie le chemin du marché du travail. C’est à ces conclusions que parvient une étude de Swissstaffing, l’association des entreprises suisses de placement.

Quelque 300 000 personnes ont un travail temporaire en Suisse. Selon Swissstaffing, elles sont nettement mieux intégrées dans le marché du travail après un emploi temporaire qu’avant celui-ci. En 2010, le pourcentage de travailleurs toujours actifs un an environ après leur engagement à titre temporaire a même clairement augmenté par rapport à 2006, passant de 60% à 74%. C'est d’autant plus remarquable que 2010 a été une année d’après-crise, écrit l’association. Sur la base d'un sondage auprès de 1004 salariés, celle-ci a examiné à la loupe le travail temporaire en Suisse.

Le travail temporaire est une décision souvent volontaire

Quarante-deux pour cents des travailleurs temporaires recherchent précisément le caractère passager du travail intérimaire, parce qu'il convient à leur situation, la plupart du temps pour faire le joint entre deux autres activités. A leurs yeux, ce type d’activité n’est pas un second choix. Les autres 58% optent pour un engagement temporaire car ils n’ont pas trouvé un autre job. En premier lieu, ils se promettent d’accroître ainsi leurs chances, afin de trouver un poste fixe dans un second temps.

Selon l’étude, ces attentes sont majoritairement satisfaites: un an environ après un emploi intérimaire, 49% des personnes interrogées ont trouvé la situation souhaitée. Par ailleurs, 32% restent intégrées dans le marché du travail d’une autre manière (postes limités dans le temps, nouvel engagement temporaire,  installation à son compte). Seuls 15% tombent au chômage.

Voie d’accès pour les jeunes terminant leur formation  

Par le biais d’un job temporaire, les jeunes employés suisses bien formés, notamment, ont de bonnes chances de trouver un poste à long terme sur le marché de l’emploi, fréquemment une place fixe. Il en va de même pour les primo-demandeurs d’emploi qui terminent leur formation. Pour eux, l’intérim est une importante voie d’accès au monde du travail. Un cinquième environ d’entre eux trouvent leur premier emploi grâce à une agence de travail temporaire.

Un cinquième des travailleurs intérimaires sont employés dans le secteur du bâtiment. Un tiers  dans l’industrie – dont la plupart dans l’industrie chimique, l’industrie électrique et des machines,  ainsi que dans la fabrication de produits alimentaires. Les autres, c'est-à-dire la moitié à peu près, sont occupés dans les services, principalement le commerce de détail, le transport et le stockage, l’hôtellerie et le tourisme, de même que dans la communication et les centres d’appel.

Un facteur important pour de nombreux secteurs

La part de travailleurs temporaires (en équivalents plein-temps) s'élève à 2,0% de l’ensemble des actifs. Dans certaines branches, ce pourcentage est notablement plus élevé, par exemple dans l’industrie du gros œuvre où il atteint 6,7%. Il culmine même à 8,0% dans la fabrication de produits alimentaires et à 7,8% dans l’industrie chimique.

L’étude est disponible sous www.swissstaffing.ch

In der Schweizer Industrie wehte im dritten Quartal 2011 ein scharfer Wind. Produktion, Umsatz und Auftragseingänge waren rückläufig. Hingegen konnten die Textil- sowie die lederverarbeitende Industrie zulegen.

Les chiffres d'affaires de l'industrie suisse ont connu une évolution négative au 3e trimestre 2011.

Par rapport au même trimestre de l’année précédente, la production a baissé de 1,4% et les chiffres d’affaires de 0,5%. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), les entrées de commandes ont également diminué (-4,3%). Elles ont fortement baissé dans les industries extractives, la fabrication de machines et la « fabrication d’articles en caoutchouc et en plastique ». Par contre, elles ont évolué positivement avant tout dans l'industrie textile et dans l'industrie du cuir.

Les commandes en portefeuille des entreprises se sont réduites (-0,2%). Les stocks de produits finis se sont accrus de 7,3%.

Plus d’informations sur le site web OFS.

Der Bundesrat hat die Jahresrechnung der Arbeitslosenversicherung für das Jahr 2010 genehmigt. Die Rechnung schliesst mit einem Verlust von 1,71 Mrd. Franken ab, die Darlehensschulden stiegen auf 7,4 Mrd. Franken.

Le Conseil fédéral a approuvé les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage concernant l'exercice 2010, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances. L’exercice a bouclé sur un déficit de 1,71 milliards de francs, la dette cumulée a, quant à elle, augmenté et se monte à 7,4 milliards de francs.

Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), en 2011, on observera cependant un excédent et une nette diminution de la dette, suite à la révision de l’assurance-chômage et à l’augmentation du fonds de compensation en raison du franc fort.

Avec un produit total de 5,72 milliards (l'année précédente : 5,78) de francs comprenant la participation financière de la Confédération qui s'est élevée à 0,39 milliard de francs et des dépenses d'un montant global de 7,42 milliards (7,24) de francs, le fonds de compensation de l'assurance-chômage (AC) a bouclé les comptes de l'exercice 2010 sur une perte de 1,71 milliard (1,46) de francs.

En raison de cette perte, il s'avéra nécessaire de solliciter des prêts d'un montant total de 1,80 milliard de francs auprès de la trésorerie de la Confédération durant l'exercice 2010. Le montant de la dette sur prêt atteignit ainsi un total de 7,40 milliards de francs à la fin de l'année 2010. En conséquence, la limite du plafond de l'endettement de l'assurance, fixée à 6,50 milliards de francs en vertu de la loi, fut dépassée.

Budget 2011

Le budget 2011 prévoit un produit total de 6,71 milliards de francs - y c. 0,42 milliard de francs provenant de la participation financière de la Confédération - et un volume de dépenses atteignant globalement le montant de 5,76 milliards de francs, ce qui se solde par un excédent de 0,95 milliard de francs. En moyenne annuelle, l'AC table sur le nombre de 122 000 chômeurs (taux de chômage: 3,1 %).

Le Conseil fédéral puis le Parlement, lors de sa session d'automne, ont décidé, dans le contexte du train de mesures relatif au financement de futures mesures visant à lutter contre les effets du franc fort, d'allouer 500 millions de francs supplémentaires au fonds de compensation de l'AC. En conséquence, le montant total de la dette de l'AC devrait encore s'élever à 6,0 milliards de francs d'ici la fin de l'année 2011.

Plan financier 2012

Compte tenu de la LACI révisée et des perspectives économiques, il convient de s'attendre à ce que les comptes soient équilibrés dans le plan financier actuel pour 2012.

Plus d’informations sur le site web SECO.

Le Conseil fédéral a étendu le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire. L'extension du champ d'application règle les conditions de travail des travailleurs loués par les entreprises de location de services de moyenne et de grande taille.

Pour la première fois, le Conseil fédéral a étendu le champ d'application d'une convention collective de travail (CCT) pour la branche du travail temporaire. L'extension du champ d'application s'applique aux entreprises de location de services d'une certaine taille ainsi qu'aux travailleurs loués par ces entreprises.

L'extension du champ d'application est applicable même si une autre CCT s'applique à une entreprise locataire de services. Si l'autre CCT est une CCT étendue ou une CCT mentionnée dans l'annexe 1 de la CTT de la branche du travail temporaire, cette dernière reprend les dispositions de l'autre CCT sur les salaires, le temps de travail, les vacances, les jours fériés ainsi que les éventuelles dispositions sur la retraite-vieillesse flexible. 

Les entreprises de location de services doivent verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services prévoit un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans révolus ainsi qu'une assurance perte de gains.

L'extension du champ d'application s'applique à toutes les entreprises qui sont titulaires d'une autorisation de location de services, qui sont assurées auprès de la SUVA et qui ont, en ce qui concerne les travailleurs loués, une masse salariale d'au moins 1'200'000 francs par année civile. Sont exclus les travailleurs dont le salaire dépasse le gain maximal assuré par la SUVA (126 000 francs) ainsi que les travailleurs qui sont loués par des entreprises agricoles en difficulté (par ex. absences pour raison de vacances et empêchements de travailler du directeur de l'entreprise ou pics de travail).

L'extension du champ d'application entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois est prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle situation. Les organes d'exécution de la CCT de la branche du travail temporaire ne peuvent pas prononcer de peines conventionnelles, ni mettre des frais de contrôle à la charge des employeurs en cas d'éventuelles infractions à la CCT pendant ce délai transitoire.

Die Zahl der Beschäftigten in der Schweiz stieg im dritten Quartal um 30 000 auf 4,047 Millionen. Trotz einem Rückgang bei den offenen Stellen und den Beschäftigungsaussichten bekundeten die Unternehmen beim Rekrutieren von Fachkräften erneut grössere Schwierigkeiten als im Vorjahr.

L'emploi a poursuivi sa progression au troisième trimestre 2011. A fin septembre, la Suisse dénombrait 4,047 millions de postes, soit une hausse de 0,7% sur un an. Des premiers signes de ralentissement sont toutefois observés.

Selon la statistique de l’emploi, la Suisse compte 4,047 millions d’emplois au 3e trimestre 2011, soit une augmentation de 30'000 (+0,7%) sur un an. Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), l’emploi dans le secteur secondaire progresse de 10’000 unités (+1,0%) et de 19'000 (+0,7%) dans le tertiaire. Exprimé en équivalents plein temps, le volume de l’emploi atteint 3,433 millions, soit une augmentation de 40'000 en comparaison annuelle (+1,2%), dont 11'000 dans le secteur secondaire (+1,1%) et 29'000 dans le secteur tertiaire (+1,2%).

Toutefois, les valeurs désaisonnalisées indiquent que l’emploi total stagne (+0,1%) par rapport au trimestre précédent et les indicateurs avancés montrent les premiers signes d’un possible changement de tendance (prévisions de l’emploi : 1,03 ; -0,9% ; nombre de places vacantes 48'700 ; -0,3%). Malgré cela, les entreprises continuent à éprouver plus de difficultés à recruter du personnel qualifié qu’une année auparavant (33% ; +2,5%).

Dans le secteur secondaire, un quart des branches présentent une évolution négative en rythme annuel. Cependant, les fluctuations en valeurs absolues, aussi bien à la hausse qu’à la baisse, ne sont pas très marquées à l’exception de la branche « Fabrication de produits électroniques ; horlogerie » (+5000 ; +5,0%).

Dans le secteur tertiaire, la situation est plus contrastée, avec deux branches sur cinq en recul par rapport à l’année précédente. La branche « Activités pour la santé humaine » (+11'000 ; +3,9%) présente la plus grande augmentation annuelle en valeurs absolues, alors qu’à l’inverse, la section « Hébergement et restauration » perd 10'000 emplois (-4,6%) et la branche « Commerce de détail » 7000 (-1,9%).

Der Bundesrat hat einen Bericht über die Auswirkungen der Flankierenden Massnahmen (FlaM) zum Personenfreizügigkeitsabkommen (FZA) zwischen der Schweiz und der EU auf die grenzüberschreitenden Wirtschaftsräume genehmigt. Er hält fest, dass die Zuwanderung für das Wachstum der Schweizer Wirtschaft notwendig ist, die Arbeitslosigkeit aber in einzelnen Grenzregionen etwas zugenommen hat.

Le Conseil fédéral a adopté un rapport portant sur l'impact des mesures d'accompagnement à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (ALCP) sur les espaces économiques transfrontaliers. Il constate que l'immigration est nécessaire pour la croissance de l'économie suisse mais que le taux de chômage a légèrement augmenté dans certaines régions frontalières.

Le rapport met l'accent sur les répercussions de la libre circulation des personnes dans les régions frontalières en Suisse et l'efficacité des mesures d'accompagnement. Selon un communiqué de l'administration fédérale, le rapport arrive à la conclusion que la libre circulation des personnes et, partant, l'immigration augmentent le potentiel de croissance de l'économie suisse. Ce contexte aurait également contribué, ces dernières années, à une solide croissance, tant sur le plan de l'économie que de l'emploi.

Trois régions sur cinq concernées

C'est précisément dans les régions frontalières que l'économie a profité de la nouvelle possibilité offerte par le recrutement de personnel à l'étranger depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP en 2002, augmentant ainsi nettement la situation de concurrence sur le marché du travail. Depuis 2009, on constate d'ailleurs une hausse légèrement plus importante du chômage dans trois des cinq régions frontalières, à savoir la région lémanique, le nord-ouest de la Suisse et l'arc jurassien, que dans les régions non frontalières.

Un renforcement des mesures d'accompagnement étant déjà prévu, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de légiférer. Avec le rapport il répond à un postulat qui le chargeait en effet d'examiner l'impact des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sur les économies indigène et étrangère dans les espaces économiques transfrontaliers, d'élaborer un rapport sur la question et d'indiquer des possibilités d'amélioration.
 

Nun ist es definitiv: Der Rahmenkredit für die Berufsbildung und die Zahlungskredite werden angehoben. Nach dem Ständerat stimmte auch der Nationalrat in der Debatte zum Kredit 2012 für Bildung, Forschung und Innovation (BFI) dem Antrag der Einigungskonferenz zu. Der Entscheid ist im Sinne des Schweizerischen Arbeitgeberverbands.

C’est maintenant définitif : le crédit cadre pour la formation professionnelle et les crédits de paiement seront majorés. Après le Conseil des Etats, le Conseil national vient d'approuver à son tour la recommandation de la conférence de conciliation lors de son débat sur le crédit 2012 pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI). Cette décision va dans le sens souhaité par l’Union patronale suisse. 

Le Conseil national a décidé de porter le crédit cadre pour la formation professionnelle  de 36 à 82 millions de francs. Il a approuvé – après le Conseil des Etats – la motion de la conférence de conciliation, lors du débat sur le crédit 2012 pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI). Le crédit cadre pour la formation professionnelle sera ainsi rehaussé à 757,6 millions et les crédits de paiement à 88 millions. 

Un signal important en faveur de la formation professionnelle

Cela représente 82 millions, ou 18 millions de francs de plus que ce qui avait été demandé par le Conseil fédéral. Cette hausse permet à la participation fédérale aux dépenses de formation professionnelle d’atteindre maintenant les 25% prévus par la loi. En tout, le crédit FRI s’élève actuellement à près de 5,3 milliards.

L’Union patronale suisse (UPS) salue cette décision. Elle juge la contribution fédérale de 25% aux coûts de la formation professionnelle comme absolument nécessaire de la part des pouvoirs publics, et donnant un signal politique fort en faveur de la formation professionnelle.  Ainsi se trouve désormais satisfaire une vieille revendication des acteurs de la formation.

Un système permettant la relève en matière de spécialistes

Le système de formation professionnelle est, pour l’économie suisse, la principale source de sa relève en spécialistes. Sa fonction intégrative (obstacle au chômage des jeunes), lui confère aussi une grande importance.

Voir à ce sujet le communiqué de l’UPS concernant la décision du Conseil des Etats.

Eine Studie zeigt, dass die Arbeitgeber-Organisationen dieses Jahr in der Bevölkerung einen grossen Vertrauensgewinn verbuchen konnten. Daneben bereitet den Schweizerinnen und Schweizern vor allem die Arbeitslosigkeit Sorgen.

Une étude mandatée par Credit Suisse montre que les organisations d'employeurs ont enregistré cette année de grands progrès en termes de confiance du public. Autre enseignement marquant: le chômage est devenu la préoccupation numéro un des Suisses et des Suissesses.

Comme chaque année, le Baromètre des préoccupations du Credit Suisse mesure entre autres le degré de confiance du public à l’égard des principaux acteurs du monde politique, de l’économie et de la société. D'une manière générale cette confiance est en baisse en 2011, relève le CS. Les organisations d'employeurs et les syndicats ont cependant enregistré des gains importants.

De 46% à 62%

Avec 62% d'avis positifs, les organisations d'employeurs se sont hissées au 3ème rang, enregistrant ainsi, avec plus de 16 points, le gain le plus fort d'une année sur l'autre en termes de confiance. L'an dernier, leur position s'était au contraire érodée de 7 points pour retomber à 46%.

Les syndicats se retrouvent en deuxième position sur la liste des acteurs jugés les plus fiables, avec 64% d'avis positifs, juste après le Tribunal fédéral (66%). Les partis politiques (37%) et l'UE (20%) sont tombés au contraire tout en bas de la liste.

L'incertitude économique devient le principal souci

Pas moins de 52% des personnes interrogées se disent préoccupées par le chômage. La question des étrangers est citée par 36% d'entre elles. Le souci de l'évolution économique la suit de près au troisième rang - 35% d'avis - à un niveau qui n'a jamais été aussi élevé.

Cette évolution a, en effet, beaucoup préoccupé les Suisses en 2011. Parmi leurs principales inquiétudes, ceux-ci évoquent à 30% (4ème rang) la crise financière et bancaire, un souci qui s'est considérablement étoffé. "L'échelle des préoccupations est beaucoup plus marquée par les sujets économiques, note le CS. Parallèlement, toutefois, la majorité des personnes interrogées jugent toujours leur situation économique personnelle positive".

Les craintes pour l'AVS à un plancher record

En revanche, les craintes liées à l'AVS et à la prévoyance vieillesse d'une manière générale sont tombées à leur plus bas niveau jamais constaté (au 6ème rang; 27%.). Pour son "Baromètre des préoccupations", l'institut de recherche mandaté par le CS a interrogé en août 1000 personnes disposant du droit de vote et issues de toute la Suisse.

De plus amples informations sont disponibles sur le site du CS.

Der Ständerat trat nicht auf das Präventionsgesetz ein. Er will nicht, dass die Massnahmen zur Krankheitsvorsorge und Gesundheitsförderung stärker gesteuert und koordiniert werden. Die Vorlage geht nun zurück an den Nationalrat, der dem Gesetz zugestimmt hatte.

Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas de loi pour chapeauter la prévention et la promotion de la santé. Par 20 voix contre 19, les sénateurs ont décidé de ne pas entrer en matière sur ce texte.

La loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé vise notamment à lutter contre les maladies chroniques, susceptibles d'engendrer des coûts élevés, en particulier en raison du vieillissement de la population. Une stratégie nationale en matière de prévention devrait être mise en place. Les moyens seraient en partie puisés dans les primes de l'assurance maladie.

Plusieurs sénateurs UDC et PDC ont estimé que la prévention est de la responsabilité de chacun et qu'une loi fédérale n'est pas nécessaire.

Pour l’Union patronale suisse (UPS), la prévention est une préoccupation importante et les employeurs sont aujourd’hui déjà très actifs en matière de prévention lorsqu’elle est directement liée au monde du travail et à la responsabilité de l’employeur. Du point de vue des employeurs, la sécurité et la santé au travail sont aujourd’hui suffisamment réglementées. Et le résultat est positif. Les employeurs estiment qu'une nouvelle loi universelle sur la prévention est inutile.

Die flankierenden Massnahmen zur Personenfreizügigkeit sollen möglichst schnell verschärft werden. Der Ständerat stimmte der Motion seiner Wirtschaftskommission zu, die den Bundesrat auffordert, seine Vorschläge bereits Ende Februar 2012 dem Parlament vorzulegen.

Der Ständerat stimmte in der Debatte zum Kredit 2012 für Bildung, Forschung und Innovation (BFI) als Erstrat dem Antrag der Einigungskonferenz zu. Damit wird der Rahmenkredit für Berufsbildung um 82 statt nur um 36 Mio. Franken aufgestockt. Der Schweizerische Arbeitgeberverband begrüsst den Entscheid, mit dem die Finanzierung durch den Bund endlich einen Anteil von 25% erreichen würde.

Die Unterschriftensammlung für die Volksinitiative «Für ein bedingungsloses Grundeinkommen» ist gescheitert. Die Sammelfrist ist ungenutzt abgelaufen.

L'initiative populaire «pour un revenu de base sans condition» a échoué faute d'avoir pu réunir les signatures nécessaires dans les délais prévus.

Comme nous l'apprend la feuille fédérale, les auteurs de l'initiative n'ont pas réussi à récolter les 100000 signatures valables de citoyens suisses avant le délai du 21 novembre fixé pour cette initiative.

L'initiative «pour un revenu de base sans condition» était portée par un comité bourgeois. Elle était soutenue par un groupe de citoyens des cantons d'Argovie, Thurgovie et Zoug.

Le groupe voulait introduire dans la Constitution un revenu de base généralisé qui aurait été financé par une taxe d'incitation sur l'énergie. Ce revenu était censé garantir la sécurité sociale.

Toutes les cotisations aux assurances sociales, tous les impôts de financement des assurances sociales et toutes les primes des caisses de pension auraient été remplacées par la taxe d'incitation énergétique.

Voir aussi la brève «Non au revenu de base inconditionnel» de l'Union patronale suisse du 17.06.2011.

Die Arbeitslosigkeit in der Schweiz nahm im November zum zweiten Mal in Folge zu. Die Quote stieg von 2,9% im Oktober auf 3,1%. Sie war damit geringer als im November 2010; damals lag sie bei 3,6%. Die Kurzarbeit stieg im September an: Sowohl mehr Personen als auch mehr Betriebe waren betroffen.

Le taux de chômage en Suisse a passé la barre des 3% en novembre. Il ressort en hausse de 0,2 point, passant de 2,9% en octobre à 3,1%. Le nombre de chômeurs a augmenté de 5931 personnes pour s'établir à 121 109.

Par rapport à novembre 2010, le chômage a toutefois diminué de 20 559 personnes, a précisé mercredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). En un mois, l'ensemble des demandeurs d'emploi a augmenté de 8490 personnes pour s'établir à 177 681, ce qui représente 14% de moins qu'il y a un an. Le chômage des jeunes a quant à lui augmenté de 2,1% (375 personnes) ce mois-ci, mais s'inscrit en diminution de 17,6% (3861 personnes) par rapport à novembre 2010.

En septembre 2011, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 3981 personnes, soit 1467 de plus (+58,4%) que le mois précédent. Le nombre des entreprises ayant eu recours à de telles mesures a augmenté de 96 unités (+32,3%), passant à 393, celui des heures de travail perdues de 61172 unités (+46,4%), pour s’établir à 192 923 heures. L’année précédente à la même époque (septembre 2010), le chômage partiel avait sévi dans 1171 entreprises, touchant 9335 personnes et entraînant la perte de 506 473 heures de travail.

Plus d’informations sur le site web SECO.

Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes doivent être renforcées le plus rapidement possible. Le Conseil des Etats a approuvé la motion de sa commission économique et celle-ci a invité le Conseil fédéral à soumettre ses propositions au Parlement dès la fin février 2012.

Le marché du travail suisse souffre actuellement d’abus, notamment de la part de faux indépendants issus de l’UE. De nombreuses voix parlementaires ont exigé ces derniers mois un renforcement rapide des mesures d’accompagnement. Afin de ne pas perdre du temps inutilement, le Conseil des Etats a interrompu leur traitement et approuvé tacitement une motion de sa Commission économique. Celle-ci demande au Conseil fédéral de soumettre un message dans ce sens, à fin février déjà. 

Au nom du Conseil fédéral, M. Johann Schneider-Ammann , ministre de l’économie, s’est déclaré d’accord avec cette procédure. L’exécutif adoptera le message en mars. Cela revient au même qu’à fin février et ne gêne guère les travaux du Parlement. Il est maintenant important, souligne M. Schneider-Ammann, de mettre de l’ordre dans cette question. La libre circulation doit en effet être préservée, car considérée «comme la seule voie praticable pour la Suisse».

Lire également à ce sujet le communiqué de l’Union patronale suisse du 23 novembre 2011 : «Commission de l’économie : pour une adaptation rapide des mesures d’accompagnement!».

La formation professionnelle bénéficiera de 100 millions de francs supplémentaires en 2012. Le Conseil des Etats s'est rallié à la version du National soutenue par la Conférence de conciliation, afin de ne pas priver de crédits l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation.

La Chambre des cantons aurait voulu couper la poire en deux en ne relevant que de 50 millions l'enveloppe proposée par le Conseil fédéral. Mais en s'entêtant, elle aurait privé le secteur de la formation et de la recherche de base légale pour l'ensemble des 5,185 milliards de francs dont il a besoin pour 2012. C'est donc sans enthousiasme qu'elle s'est ralliée, par 34 voix sans opposition.

Politique financière

La formation professionnelle bénéficiera donc en 2012 d'un plafond de dépenses à 757,6 millions de francs et d'un crédit d'engagement à 88 millions de francs. L'objectif d'atteindre dès l'an prochain la part de 25% de la contribution des pouvoirs publics, comme l'exige la loi sur la formation professionnelle, est ainsi atteint.

Pour des raisons de politique financière, le gouvernement aurait voulu attendre 2013 pour faire passer ce taux de 22,5% à 25%. Dans la foulée, le Conseil des Etats a aussi accepté qu'un montant de 900'000 francs du crédit d'engagement soit consacré aux associations faîtières de formation continue. Le Conseil national doit encore s'exprimer sur la proposition de la Conférence de conciliation.

Un signal politique fort

L’Union patronale suisse (UPS) juge absolument nécessaire d’atteindre cet objectif afin de donner un signal politique fort en faveur de la formation professionnelle en général. Pour l’économie suisse, la formation professionnelle est la source principale de la relève en spécialistes ; elle joue aussi un rôle d’intégration très importante (en tant que réducteur du chômage des jeunes).

Lui assurer un financement suffisant contribuera en outre à la rendre attrayante pour les jeunes gens capables, à augmenter le nombre de diplômes délivrés au terme du degré secondaire II et à renforcer de manière ciblée l’étape de la formation professionnelle supérieure qui suit la formation de base (à côté des hautes écoles spécialisées).

Voir à ce sujet la nouvelle UPS du 30 septembre 2011: «Désaccord sur les fonds de la Confédération destinés à la formation professionnelle».

Il ressort du devoir de fidélité de l’employé d’informer son employeur lorsqu’il fait régulièrement des heures supplémentaires afin que ce dernier puisse prendre des mesures nécessaires pour l’organisation du travail. Ce devoir tombe seulement si l’employeur savait, ou aurait dû savoir en raison des moyens effectifs, que les heures supplémentaires étaient nécessaires. A ce sujet, un jugement (en allemand).

L'arrêt de la Cour suprême du canton de Lucerne (11 10 34) est disponible en format pdf.

Die Zahl der Stellenlosen über 50 nimmt ständig zu, die Zahl der Einwanderer aus dem EU-Raum ebenfalls. Nun lanciert die Stiftung Speranza zusammen mit Bund, Kantonen und den Sozialpartnern eine neue nationale Stellenvermittlungsplattform.

Le nombre des sans emploi âgés de 50 ans et plus augmente constamment, de même que le nombre des immigrés provenant de l’espace de l’Union européenne. Pour contrer cette fâcheuse évolution, la Fondation Speranza, lance une nouvelle plate-forme nationale de placement d’un tout nouveau genre, en étroite collaboration avec la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux.

Quiconque devient sans emploi après ses 50 ans a peu de chances de se réinsérer sur le marché du travail. En Suisse, on estime que cet état de faits concerne quelque 30'000 personnes. D’un autre côté, on évoque encore et toujours aussi la menace du manque de spécialistes. Or, cette situation pourrait bien encore s'aggraver au cours de ces prochaines années. Otto Ineichen, conseiller national PLR, est convaincu que dans le groupe de la population des personnes âgées de 50 ans et plus, se trouve un important potentiel de main-d’oeuvre spécialisée et qualifiée: « L'économie suisse ne peut tout simplement pas se permettre de renoncer à ce trésor d'expériences professionnelles», dit-il.

Un complément aux Offices régionaux de placement (ORP)

La Fondation Speranza souhaite maintenant faciliter – en étroite collaboration avec les ORP – la réinsertion professionnelle de chercheurs d’emploi motivés, âgés de 50 ans et plus, mais aussi celle de toutes les personnes âgées à partir de 40 ans qui veulent à nouveau accéder au monde du travail. Ce service de placement à l’échelon national, d’un tout nouveau genre, sera mis en oeuvre à partir du mois de janvier 2012. Toutefois, son démarrage n’est prévu pour l'instant qu’en Suisse alémanique. Quiconque est apte à travail, voudrait travailler et est disposé à faire un stage bénévole pendant plusieurs jours au sein d’une entreprise, envoie son dossier pour examen au «Service central Passerelle 50plus».

Les candidats y seront sélectionnés et invités à un premier entretien. Puis, après que la Fondation Speranza aura entendu l’ORP compétent, ces candidats participeront à une séance d’évaluation de 2 jours qui se déroulera dans l’ancien pavillon d’études Don Bosco, sis à Beromünster, dans le canton de Lucerne.

Le label de qualité Speranza

Toute personne terminant avec succès la session d’évaluation obtient un label de qualité Speranza. Ce label de qualité-là a pour objectif de renforcer l'acceptation de ces personnes dans le monde du travail. Quant aux personnes qui ne peuvent pas être placées directement dans leur profession d’origine, la Fondation Speranza élucide si une réorientation professionnelle ou un reclassement dans des professions impliquant une demande de main-d’oeuvre accrue pourraient s’avérer judicieux. Les participants sont accompagnés pendant toute la durée de la formation professionnelle et continue et ils le sont d’ailleurs aussi lors des recherches d’emploi.

Christoph Niederberger, le secrétaire général de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) soutient cette mesure et déclare: « La nouvelle offre de la Fondation Speranza est un complément bienvenu aux structures cantonales qui existent déjà. Une évaluation bien étayée des capacités des personnes concernées permet une intégration beaucoup plus efficace et, ainsi, de sortir plus rapidement du chômage. ». Quant à Jürg Tucci, de l’Office de l’économie et du travail du canton de Soleure, il s’est déclaré disposé à coordonner la participation des cantons au projet intitulé «50plus».

1000 séances d’évaluation

Otto Ineichen, conseiller national, part de l’idée qu’en l’an 2012 environ 1000 personnes participeront à une séance d’évaluation de la Fondation Speranza et que la moitié de ces personnes pourra être intégrée avec succès dans le premier marché du travail. Il s‘attend à ce que cette mesure génère un coût global de 3 millions de francs. La Confédération et les cantons devront assumer une partie de ces frais. Cette initiative intitulée «Passerelle 50plus» sera d’ailleurs également soutenue par les partenaires sociaux. Corrado Pardini, conseiller national socialiste et chef du secteur «Industrie » auprès de l’Unia s’exprime ainsi à ce sujet: «Quiconque reste longtemps sans emploi, finit par douter de lui-même et manifeste tout d’un coup des peurs existentielles. La Passerelle 50plus contribue dès lors à augmenter l’amour propre et l’estime de soi des personnes sans emploi. Et à leur tour, ces deux valeurs facilitent leur intégration sur le marché de l’emploi ».

D’après Thomas Daum, directeur de l’Union patronale suisse, la nouvelle offre de la Fondation Speranza «… est une plaque tournante optimale entre le profil des chômeurs et les exigences requises dans les postes mis au concours ». A son avis, cette mesure permettra d’alléger le manque de main-d’oeuvre très qualifiée dont se plaint fréquemment l’économie.

Appel aux entrepreneurs

De par son tout nouveau projet, le conseiller national Otto Ineichen souhaite sensibiliser les entrepreneurs et surtout les inciter à donner aux personnes âgées de plus de 50 ans ayant perdu leur emploi une chance loyale. Ce service de placement d’un tout nouveau genre de la Fondation Speranza devrait augmenter massivement les perspectives de ces personnes en vue d’une réinsertion dans le premier marché du travail et, de ce fait, réduire le besoin des entrepreneurs d’engager de la main d’oeuvre provenant de l’espace de l’Union européenne.

Mais Otto Ineichen va d’ailleurs encore plus loin puisqu’il lance un appel aux entrepreneurs de ne pas du tout se séparer de leur personnel âgé de plus de 50 ans. Et si cette mesure s’avérait malgré tout inévitable, la Fondation Speranza propose des séances d’évaluation préventive afin que ces personnes-là retrouvent rapidement un nouveau champ d’activité professionnelle.

Plus d'informations: www.stiftungsperanza.ch/50plus

Bei der zweiten Säule sind 2009 - unabhängig vom Aufwand für die Vermögensanlage - Verwaltungskosten von rund 391 Franken pro Versicherten und Jahr angefallen. Gemäss einer Studie kann dieser Aufwand nur durch einschneidende Vereinfachungen gesenkt werden.

Les coûts administratifs de la LPP s'élevaient à 1,8 milliard de francs en 2009. Cette somme représente 391 francs par assuré et par an, selon une étude. D'après ses auteurs, une réforme assez importante du système serait nécessaire pour faire baisser ces frais.

Selon l'étude menée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), les coûts se répartissent entre les employeurs (280 millions), les institutions de prévoyance (792 millions) et les assureurs vie (735 millions).

Le traitement des cas spéciaux n'est pas la première cause de ces frais. Les cas d'invalidité, de décès ou les versements anticipés au titre de l'encouragement à la propriété du logement n'engendrent pas les coûts les plus élevés.

Ample réforme nécessaire

En revanche, les tâches les plus courantes provoquent le plus de frais en raison de leur fréquence. Une grande partie des coûts administratifs est liée à des éléments tels que le financement par capitalisation, l'autonomie des institutions de prévoyance et des solutions de prévoyance.

Pour réduire significativement la facture, une simplification importante du système serait nécessaire: standardisation des règlements des caisses de pension et nette diminution du nombre d'institutions. Une simplification ponctuelle de la législation n'apporterait en revanche pas une réduction notoire des coûts.

Les résultats de cette étude seront intégrés dans le rapport sur l'avenir du 2e pilier que prépare l'OFAS et qui devrait présenter des pistes pour résoudre les problèmes actuels. En mai, l'office avait déjà publié une étude sur les frais liés à la gestion de la fortune du 2e pilier, qui ont été estimés à 3,9 milliards, soit 56 centimes par 100 francs de fortune et par an.

In den meisten Branchen sind die kleinen und mittelgrossen Unternehmen (KMU) weniger von der Konjunkturabschwächung und dem starken Schweizer Franken betroffen als die Grossunternehmen, wie eine Umfrage ergab. 37% der Betriebe erachten einen Kurs von knapp über 1.20 Franken zum Euro als zu stark.

Selon UBS, dans la plupart des secteurs, les petites et moyennes entreprises (PME) sont moins touchées par le ralentissement conjoncturel et la force du franc que les grandes entreprises. Un cours légèrement supérieur à 1,20 franc par rapport à l'euro est jugé trop fort par 37% des entreprises.

Selon l'enquête trimestrielle réalisée par UBS auprès de plus de 500 entreprises, la dynamique s'est ralentie ou est en recul pour les PME du secteur industriel selon tous les indicateurs. Seul le nombre d'emplois a encore légèrement augmenté au troisième trimestre. Pendant cette période, les grandes entreprises comme les PME ont stabilisé leur chiffre d'affaires, mais elles s'attendent déjà à un léger recul pour le dernier trimestre. Les prix de vente, les bénéfices et le flux de trésorerie se sont dégradés au troisième trimestre dans toutes les entreprises, le recul ayant toutefois été moins marqué dans les PME que dans les grandes entreprises.

Dans la situation économique actuelle, le secteur des services souffre moins que l'industrie. Ainsi, les chiffres d'affaires, les bénéfices et les flux de liquidité sont restés inchangés au troisième trimestre et les effectifs ont même une fois encore légèrement augmenté. La situation varie toutefois selon la taille de l'entreprise. Tandis que les grandes entreprises ont pu créer davantage d'emplois que les PME, ces dernières ont moins eu à rogner sur leurs prix de vente.

Juste cours pour le franc suisse

L'enquête a interrogé les entreprises sur le cours adéquat du franc suisse par rapport à l'euro et au dollar US. Un cours légèrement supérieur à 1,20 franc par rapport à l'euro est jugé trop fort par 37% des entreprises, l'industrie ayant davantage tendance que le secteur des services à considérer un taux de change plus élevé par rapport à l'euro comme équitable. 22% des entreprises du secteur industriel jugent qu'un taux de change du franc entre 1,30 et 1,40 est correct. Chez les prestataires de services, cette proportion est de 12% seulement.

Par rapport au dollar américain, la plupart des entreprises situent le taux d'équilibre entre 0,96 et 1,00 franc. Les points de vue varient néanmoins selon les secteurs. Dans le bâtiment par exemple, toutes les grandes entreprises considèrent qu'un taux de change de 1,30 ou plus par rapport à l'euro est équitable, tandis que quelques PME préféreraient un taux de change de 1,20.

L'activité d'exportation des différentes entreprises peut influer sur ces réponses: les petites entreprises sont plus nombreuses à n'être présentes que sur le marché intérieur. Dans le secteur du tourisme, le nombre de collaborateurs ne joue aucun rôle dans l'évaluation du taux approprié: la majorité des entreprises de ce secteur considèrent qu'un taux de change de 1,30 ou plus par rapport à l'euro serait correct.

Der Bundesrat will mit einer Revision des Obligationenrechts die Verjährungsregeln vereinheitlichen und vereinfachen. Der Schweizerische Arbeitgeberverband unterstützt in seiner Vernehmlassungsantwort diese Stossrichtung, lehnt jedoch eine Verlängerung der Verjährungsfrist bei Personenschäden auf 30 Jahre entschieden ab.

Le Conseil fédéral veut uniformiser et simplifier les règles de prescription à la faveur d'une révision du Code des obligations. Dans sa réponse à la consultation, l’Union patronale suisse soutient cette orientation, mais rejette résolument la prolongation à 30 ans du délai de prescription en cas de dommage aux personnes.

En matière de droit privé, la révision proposée du droit de la prescription a des effets étendus. Dans sa prise de position, l’Union patronale suisse (UPS) se limite au droit de la prescription touchant le droit du travail et des assurances sociales. Du fait que les points de vue dans ces domaines sont fondamentalement différents, l’UPS propose de renoncer à l’adaptation des délais de prescription en ce qui concerne le droit des assurances sociales.

Revendications salariales réduites à trois ans

L’UPS salue la réduction du délai de prescription de 5 à 3 ans pour les revendications salariales liées à des rapports de travail. Les employeurs obtiennent ainsi plus tôt la certitude qu’une revendication peut être exprimée ou non. Cette mesure améliore la sécurité juridique.

L’UPS rejette par contre les règles de prescription dispositives. Ce n'est pas servir la sécurité juridique que de laisser aux salariés et aux employeurs la possibilité de modifier contractuellement à chaque fois les délais de prescription pour des exigences liées aux rapports de travail. Au contraire : une telle réglementation entraîne davantage de confusion pour les parties contractantes.

Personnes lésées : l’Union patronale contre la prolongation

La révision prévoit aussi la prolongation du délai de prescription des personnes lésées de 10 à 30 ans.  Cela diminue le risque de voir se réduire le droit à des indemnités ou à une compensation avant même que le dommage ne se produise ou ne soit décelé (p.ex. lors de dommages dus à l’amiante). 

Les victimes de lésions corporelles qui ne se révèlent que tardivement ont naturellement, estime l’UPS, un intérêt légitime à une bonne protection. A celle-ci s’oppose néanmoins l'intérêt majeur de la sécurité juridique. Les parties doivent pouvoir compter sur le fait qu’une exigence prescrite demeure prescrite.

Un coût démesuré

Pour un employeur, il est extrêmement problématique qu’une lésion personnelle qui a eu lieu pendant le rapport de travail ressurgisse 30 ans après. Il y a conflit entre ce délai de prescription absolu de 30 ans et l’obligation de conserver les documents comptables et la correspondance durant 10 ans.

En cas d’éventuel processus d’indemnisation, d’importants problèmes peuvent apparaître en relation avec le délai de conservation habituel de 10 ans.  Les difficultés liées à la production de preuves seront à coup sûr au rendez-vous, pour les deux parties! Pratiquement, cela signifierait que tous les documents importants devraient également être conservés pendant 30 ans. Introduire un délai de conservation pareillement long pour les documents relevant du personnel n’est donc pas réaliste et occasionnerait des dépenses démesurées. 

La prise de position complète de l’Union patronale suisse sur la révision du droit de la prescription est disponible (en allemand) sous forme de pdf.

Die Schweizer Privatversicherer beobachten die zahlreichen Regulierungsprojekte in der Europäischen Union mit einer gewissen Skepsis. Der Schweizerische Versicherungsverband SVV hat heute im Rahmen einer internationalen Fachtagung über die neusten Entwicklungen in der EU informiert. Weitere Informationen

Les assureurs privés suisses considèrent avec un certain scepticisme les nombreux projets de réglementation en gestation au sein de l’Union européenne. A l’occasion d’un séminaire international, l’Association Suisse d’Assurances a présenté aujourd’hui les derniers développements survenus en Europe. Plus d'informations

Unter dem Leitthema „Währung und Konjunktur – Chancen und Risiken für die Hotellerie“ fand in Zürich das 7. Hotel Finance Forum statt. Vor rund 250 Vertretern der Hotel- und Finanzbranche wurde die Thematik von ausgewiesenen Referenten aus theoretischer und praktischer Sicht dargestellt. Weitere Informationen

Le 7e Hotel Finance Forum qui s’est tenu à Zurich était placé sous le thème «Monnaie et conjoncture – chances et risques pour l’hôtellerie». Le sujet complexe a été abordé par des intervenants renommés. Près de 250 représentants de l’hôtellerie et de la finance ont assisté au forum. Plus

La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) considère que le syndicat Unia n’est, jus-qu’à nouvel avis, plus un partenaire pour les négociations en vue d’une nouvelle Convention nationale (CN) du secteur principal de la construction en Suisse. En effet, la SSE ne négociera, dès maintenant, qu’avec des organisations de travailleurs res-pectant la paix du travail. Par ailleurs, elles doivent approuver une prolongation de la CN en vigueur sans poser de conditions et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle convention soit sous toit. En contrepartie, la SSE offre une augmentation de salaire de 1,5% pour 2012. Plus d'informations

Es gehört zur Treuepflicht des Arbeitnehmenden, seinen Arbeitgeber zu informieren, wenn er regelmässig Überstunden leistet. Nur so kann der Arbeitgeber die notwendigen Massnahmen in der Arbeitsorganisation ergreifen. Diese Pflicht entfällt nur dann, wenn der Arbeitgeber wusste oder aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse wissen musste, dass Mehrstunden notwendig waren. Dazu ein Urteil des Obergerichts des Kantons Luzern.

Das Bruttoinlandprodukt (BIP) in der Schweiz stieg im dritten Quartal um 0,2% gegenüber dem Vorquartal. Positive Wachstumsimpulse gingen vom privaten und öffentlichen Konsum sowie von den Bauinvestitionen aus. Hingegen wirkten sich rückläufige Exporte und Ausrüstungsinvestitionen negativ aus.

Le produit intérieur brut (PIB) de la Suisse a continué à croître au troisième trimestre 2011, progressant de 0,2% par rapport au trimestre précédent. En comparaison annuelle, la croissance s'affiche à +1,3%.

La consommation des ménages a progressé de 0,1% au 3e trimestre par rapport au trimestre précédent, a indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les domaines de l’alimentation, du logement et de la santé principalement ont affiché une croissance, alors que les dépenses de consommation pour les loisirs, l’habillement, les meubles et pour la rubriques des biens et services divers ont diminué. La consommation publique a progressé de 0,6% au cours de la même période.

Selon SECO, la formation brute de capital fixe a baissé de 1,0% par rapport au trimestre précédent. Les exportations de marchandises ont affiché une baisse de 0,9% au 3e trimestre. La rubrique des véhicules a connu une évolution positive.

Les exportations de produits chimiques et connexes et celles des rubriques des machines, des appareils et de l’électronique ont stagné. Les exportations des instruments de précision, de l’horlogerie et de la bijouterie ont connu une légère baisse. Les importations de marchandises ont légèrement progressé de 0,1%.

Du côté de la production, dans les domaines du commerce, de l’hôtellerie-restauration, des transports et des communications, la valeur ajoutée s'est accru (+0,6%). Egalement les secteurs dominés par les services financiers (+0,5%) par les services publics (+0,3%), ainsi que le secteur de la construction (+0,2%) ont eux aussi enregistré une augmentation de leur valeur ajoutée.

Par contre, dans le secteur de l’industrie (-0,7%), fortement tournée vers les exportations, ainsi que dans l’agriculture (-0,3%), la valeur ajoutée s'est contractée.

Das Echo von Wirtschaft und Forschung auf die begrenzten Sondermassnahmen des Bundes gegen den starken Franken ist gross. Rund 600 Firmen haben bisher Gesuche für über 350 Millionen Franken eingereicht, damit ist der 100-Millionen-Kredit statistisch bereits ausgeschöpft.

L’écho rencontré auprès des entreprises et des institutions de recherche par les mesures spéciales de durée limitée, prises par la Confédération pour lutter contre le franc fort, dépasse toutes les attentes. A ce jour, environ 600 demandes d’un montant total supérieur de 350 millions de francs ont été déposées auprès de la CTI.

Selon la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), le programme spécial de lutte contre le franc fort, d’un montant de 100 millions de francs, lancé le 13 octobre dernier par le Conseil fédéral et le Parlement, semble s’avérer un succès, malgré les doutes initiaux. Dès le 28 novembre, la CTI avait reçu environ 600 demandes d’un montant total supérieur à 350 millions de francs. Il est probable que de nombreuses demandes supplémentaires soient présentées avant la fin du délai de dépôt de deux mois. D’après l’expérience de la CTI, 35% à 45% des demandes soumises sont acceptées, ce qui implique que le crédit devrait être épuisé dans peu de temps.

« Les requérants ont intérêt à présenter de nouvelles demandes au titre du programme normal 2012 d’encouragement des projets R&D », écrit la CTI. Celles-ci seront de nouveau évaluées selon les critères habituels: les entrées sur le marché ne sont plus soutenues et les (prestations des) partenaires de recherche ne le sont qu’à hauteur de la moitié des coûts du projet.

Le Conseil fédéral et le Parlement avaient volontairement limité le montant et la durée de cette mesure afin de renforcer la compétitivité des activités exportatrices par une impulsion unique donnée à l’innovation. Les entreprises soumises à une pression sur les marges liée aux taux de change doivent avoir la possibilité de réaliser rapidement les projets d’innovation planifiés, en collaboration avec des institutions de recherche reconnues.

« Le grand intérêt que suscitent les mesures spéciales montre que celles-ci correspondent parfaitement aux besoins des entreprises affectées par la vigueur du franc ainsi qu’aux possibilités des institutions de recherche », écrit la CTI. Pour les entreprises concernées, il est en effet crucial qu’elles puissent accélérer la mise sur le marché de leurs innovations ou poursuivre des développements qu’elles auraient dû sinon ajourner en raison de la situation de change.

Plus d’informations sur le site web CTI. Voir aussi l’article « Les PME veulent profiter du programme d'innovation de la Confédération » de Union patronale suisse.

Der Schweizerische Baumeisterverband (SBV) erachtet die Gewerkschaft Unia bis auf weiteres nicht mehr als Verhandlungspartner für einen neuen Landesmantelvertrag (LMV) im Bauhauptgewerbe. Verhandeln wird der Baumeisterverband ab sofort nur noch mit Arbeitnehmervertretern, die den Arbeitsfrieden respektieren. Zudem müssen sie einer Verlängerung des heutigen LMV ohne Bedingungen zustimmen, bis ein neuer Vertrag vorliegt. Der Baumeisterverband bietet im Gegenzug eine Lohner­höhung um 1,5 Prozent für 2012. Weitere Informationen

Im vergangenen Jahr betrug in der Schweiz der Medianlohn über alle Branchen hinweg 5979 Franken. Erfreulich ist, dass die Lohnunterschiede zwischen Männern und Frauen abnahmen. Rund ein Drittel der Arbeitnehmenden erhielt einen Bonus, wie aus der Lohnstrukturerhebung des Bundes hervorgeht.

Le salaire brut moyen s'est élevé à 5979 francs par mois l'an dernier en Suisse. Sur la période de 2000 à 2010, la rémunération des emplois les plus qualifiés a augmenté plus que celle versée pour les emplois les moins qualifiés. L’écart des salaires entre femmes et hommes a baissé, selon l'OFS.

En 2010, le salaire médian en Suisse s’est élevé à 5979 francs bruts par mois, relève l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans les premiers résultats de son enquête. Les 10% des salariés les moins bien rémunérés ont gagné moins de 3953 francs et les 10% les mieux payés ont reçu un salaire supérieur à 10 833 francs. Sur la période de 2000 à 2010, la hausse des salaires a atteint 12,3% pour les emplois les plus qualifiés alors que les salaires liés aux emplois les moins qualifiés ont augmenté de 9%.

Le paysage salarial se différencie fortement selon les activités économiques et la structure générale de qualification des postes occupés. Ainsi, les niveaux de rémunération sont nettement supérieurs au salaire médian dans les branches de la recherche et développement (8498 francs), des télécommunications (8527 francs), de l’administration publique (8743 francs), de l’industrie pharmaceutique (8941 francs) et des banques (9357 francs). Au bas de l’échelle salariale, on trouve l’industrie textile et l’habillement (4877 francs), le commerce de détail (4605 francs), l’hôtellerie-restauration (4106 francs) et les services personnels (3698 francs).

Selon l’OFS, l'écart des salaires entre femmes et hommes a toutefois baissé en moyenne de 0,9 point de pourcentage entre 2008 et 2010 (à ce sujet voir la position de l'Union patronale suisse "Egalité des salaires", page 3). Une partie de cet écart s'explique par des différences dans la qualification du poste occupé ou les années de service.

Près d'un salarié sur trois a reçu un bonus l'an dernier. La valeur moyenne de ces bonus a baissé pour la première fois en dix ans, atteignant 13'188 francs contre 15'228 francs en 2008. Le montant moyen passe de 4080 francs en moyenne dans la métallurgie à 125'616 francs dans la gestion de fonds.

Plus d’informations sur le site web OFS.

Wer in der Schweiz eine Berufslehre absolviert, soll besser in Fremdsprachen ausgebildet werden. Auch soll jungen Erwachsenen während der beruflichen Grundbildung die berufliche Mobilität erleichtert werden, wie an der 7. nationalen Lehrstellenkonferenz in Solothurn bekannt wurde.

Les personnes qui font un apprentissage en Suisse doivent être mieux formées en langues étrangères. La 7e conférence nationale sur les places d’apprentissage réunie à Soleure a manifesté la volonté de faciliter la mobilité professionnelle des jeunes adultes dès la formation professionnelle initiale.

Avec la mondialisation du marché du travail, la formation professionnelle est confrontée à de nouveaux défis. La mobilité professionnelle est devenue un facteur clé pour assurer l’employabilité des travailleurs et la compétitivité des entreprises suisses. C’est pourquoi la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail souhaitent adopter des mesures durables pour améliorer la promotion de la mobilité et encourager l’apprentissage des langues étrangères. Ils espèrent ainsi améliorer l’attrait de la formation professionnelle et mieux couvrir les besoins en personnel qualifié spécialisé.

Enseigner une deuxième langue d’ici à 2016

Outre une deuxième langue nationale, les apprentis devraient également maîtriser l’anglais, a déclaré le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann à Soleure devant les médias. La formation des jeunes correspondrait alors aux attentes du marché du travail, a affirmé le chef du Département fédéral de l’économie (DFE). De meilleures connaissances en langues renforceraient la mobilité professionnelle. 

Une deuxième langue devrait être enseignée d’ici à 2016 dans le plus grand nombre possible de professions. Il y aurait lieu aussi d’encourager des programmes d’échanges avec d’autres régions du pays ou avec l’étranger. La 7e conférence sur les places d’apprentissage s’est contentée dans un premier temps de formuler des déclarations d’intention. Les plans globaux de mise en œuvre doivent être élaborés d’ici à la conférence sur les places d’apprentissage 2012.

L’Union patronale satisfaite

Dans le cadre des activités liées à la mobilité, il importe de mieux faire connaître les possibilités et offres existantes – par exemple le programme-cadre européen d’éducation et de formation tout au long de la vie (LLP). Il s’agit par ailleurs de créer les conditions générales nécessaires pour que les branches, les entreprises, les institutions de formation, les écoles et les autres acteurs puissent utiliser et réaliser davantage de projets en Suisse et à l'étranger.

Thomas Daum, directeur de l’Union patronale suisse (UPS), s’est montré satisfait de la décision d’accroître la mobilité professionnelle. Des possibilités d’échanges rendraient l’apprentissage professionnel plus attrayant face aux autres filières de formation, a-t-il déclaré. L’Union syndicale suisse (USS) a elle aussi pleinement soutenu les objectifs fixés, a relevé du président de l’USS Paul Rechsteiner.

Le nombre de places d’apprentissage augmente

L’offre de places d’apprentissage a continué à croître en août 2011. Les chiffres du Baromètre des places d’apprentissage présentés à Soleure dans le cadre de la Conférence des places d’apprentissage confirment cette tendance. Par rapport à l’an dernier, les entreprises ont proposé plus de places d’apprentissage (+ 3500) et elles en ont également attribué davantage (+ 4000). Le nombre des places d’apprentissage non attribuées est en recul. Il a passé de 7000 en 2010 à 6500 cette année.

Plus d’informations sur le site de la Confédération

Der Zentralvorstand des Schweizerisch-Liechtensteinischen Gebäudetechnikverbands suissetec und die Verhandlungspartner haben gemeinsam die Löhne 2012 festgelegt: Die gesamte Lohnsumme aller dem Gesamtarbeitsvertrag (GAV) unterstellten Mitarbeitenden der Gebäudetechnik-Branchen wird um 1,7% erhöht. Weitere Informationen...

Le comité central de l’Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment suissetec et les partenaires des négociations ont fixé conjointement les salaires pour 2012: la masse salariale globale de tous les collaborateurs des branches de la TB assujettis à la convention collective de travail (CCT) est augmentée de 1,7%. Plus...

Der Bauindex steigt um 3,5% zum Vorquartal, getragen von den Subindikatoren Tiefbau (+5.9%) und Wohnungsbau (+2.7%). Besonders dynamisch dürfte sich daher der Tiefbau im wetter- und budgetbedingten Jahresendspurt entwickeln. Die grosse Nachfrage nach Erweiterung und Optimierung von Infrastrukturnetzen dürfte die Umsätze im Tiefbau auch mittelfristig auf hohem Niveau verharren lassen. Im Wohnungsbau ist ebenfalls eine weitere Zunahme zu erwarten, da u.a. die Pipeline fortlaufend mit neuen Projekten gefüllt wird. Weitere Informationen

Genau hundert Jahre ist es her, seit Gesamtarbeitsverträge (GAV) in der Schweiz rechtlich verankert wurden. An der Jubiläumsveranstaltung «100 Jahre GAV» analysierten prominente Teilnehmende aus Behörden, von Arbeitgeberverbänden und Gewerkschaften sowie Experten das Erfolgsmodell GAV und seine Entwicklungsfähigkeit.

Cela fait déjà un siècle que les conventions collectives de travail (CCT) sont inscrites dans le Code des obligations. A la journée commémorative des 100 ans de présence de la CCT, des personnalités représentant des autorités, des organisations patronales et syndicales ainsi que des expertes ont analysé le modèle à succès que constitue la CCT et son aptitude à évoluer au fil du temps.

«La CCT est la voie royale», a déclaré, à Berne, le chef du Département fédéral de l’économie, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, lors de la journée organisée à l’occasion du centenaire des CCT. La Suisse a été le premier pays à ancrer de tels contrats dans la loi.

Pendant la dernière décennie, les CCT ont connu un essor fulgurant, surtout grâce aux mesures d’accompagnement destinées à protéger les salaires et les emplois. Aujourd’hui, plus de la moitié des travailleurs et travailleuses profitent d’une CCT. Ce sont 1,7 million de personnes, dont les conditions de travail sont régies par une CCT. Et ces conditions sont supérieures au minimum prévu par la loi.

«Grâce à l’inscription dans les CCT de salaires minimums, de la retraite anticipée et d’autres conquêtes, la situation des salarié(e)s de Suisse s’est nettement améliorée», a précisé Paul Rechsteiner, le président de l’Union syndicale suisse (USS).

Les CCT continuent leur développement ; cela, dans la direction de la retraite anticipée, de l’égalité entre femmes et hommes, de l’adaptation des durées de travail ainsi que de la formation initiale et continue. Pour le conseiller fédéral Schneider- Ammann, il est clair que «si nous soignons l’outil CCT, nous continuerons à figurer parmi les gagnants.»

Particulièrement important maintenant

«Les avantages que présente des relations employeur(e)s/employé(e)s structurées et constructives sont flagrants, surtout dans une économie ouverte et fortement dépendante de l’exportation», a encore dit Thomas Daum, le directeur de l’Union patronale suisse.

Plus de 170 personnes provenant des milieux de l’économie, des autorités et de la science ont participé à la journée «100 ans de CCT. Les 100 ans d’un pilier du partenariat social». Les organisateurs en ont été l’Union patronale suisse, l’USS et Travail.Suisse.

Renseignements complémentaires :

Peter Lauener, responsable des campagnes et de la communication à l’USS :
079 650 12 34
Thomas Daum, directeur de l’Union patronale suisse : 079 438 06 61
Martin Flügel, président de Travail.Suisse: 079 743 90 05

Les exposés suivants sont disponibles:

• Thomas Daum (en allemand)
• Johann Schneider-Ammann
• Paul Rechsteiner

Communiqué en format pdf

2012 sollen gleich viele qualifizierte Arbeitskräfte aus Ländern ausserhalb der EU und der EFTA in der Schweiz Anrecht auf eine Aufenthaltserlaubnis haben wie in diesem Jahr. Der Bundesrat hat beschlossen, an den Kontingenten nichts zu ändern. Der Schweizerische Arbeitgeberverband ist sich bewusst, dass die Festsetzung der Kontingente für Arbeitskräfte aus Drittstaaten nicht ohne Rücksicht auf die laufende Zuwanderungsdiskussion erfolgen kann.

En 2012, le nombre de travailleurs qualifiés en provenance de pays extérieurs à l’UE et à l’AELE qui auront droit à une autorisation de séjour en Suisse sera le même qu’en 2011. Le Conseil fédéral a décidé de ne rien changer aux contingents. L’Union patronale suisse est consciente que la fixation des contingents de travailleurs en provenance d’Etats tiers doit forcément prendre en compte le débat actuel sur l’immigration.

L’année prochaine, les entreprises suisses auront le droit de recruter au total 8500 spécialistes d’Etats tiers. Selon le communiqué du Département fédéral de justice et police, il s’agit dans 3500 cas d’autorisations de séjour de longue durée, les 5000 autres seront des autorisations de séjour de courte durée.

« Priorité aux travailleurs autochtones »

L’économie suisse, fortement interpénétrée sur le plan international, a besoin de spécialistes provenant de pays extérieurs à l’UE ou à l’AELE, relève la Conseil fédéral dans sa décision. Il ne serait pas possible de recruter tous les spécialistes dont le pays a besoin dans l’UE et l’AELE.

Le Conseil fédéral relève en même temps que de son point de vue, la priorité absolue en matière d’emploi va toujours aux travailleurs indigènes et à ceux de l’UE et de l’AELE. Les autorisations ne devraient être accordées aux ressortissants des Etats tiers que si les engagements correspondants vont dans le sens de l‘intérêt général de l’économie. 

Contingents stables pour les travailleurs détachés

Le Conseil fédéral a en outre décidé dans la révision de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), de fixer également le nombre maximum d'autorisations à accorder à des prestataires de services de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) si les séjours dépassent 120 jours.

Dans cette catégorie, le Conseil fédéral accorde 3000 autorisations de séjour de courte durée et 500 autorisations de séjour. Les personnes concernées sont des travailleurs engagés dans un pays de l’UE ou de l’AELE et qui sont envoyés temporairement en Suisse pour y exécuter un mandat, par exemple dans une filiale ou une entreprise partenaire. 

Le Conseil fédéral demande que dans ce domaine également, de telles autorisations ne soient délivrées que si les conditions de travail usuelles dans la localité et dans la branche sont respectées et qu'un intérêt économique général justifie le recours à un prestataire de services en provenance de l'UE ou de l'AELE.

L’Union patronale a demandé une légère augmentation

L’Union patronale suisse (UPS) est consciente que la fixation des contingents de travailleurs en provenance d’Etats tiers doit forcément prendre en compte le débat actuel sur l’immigration. C’est pourquoi, même si les demandes des entreprises concernées allaient plus loin, elle n’a réclamé qu’une légère augmentation des contingents de personnes particulièrement qualifiées en provenance d’Etats tiers.

Pour ce qui est des autorisations de courte durée surtout, l’UPS estime qu‘il serait tout à fait possible d’en relever sans autre le nombre d’un millier, du fait que les personnes engagées quittent la Suisse au bout de quelques mois. Vu que le Conseil fédéral refuse aussi toute extension de contingent pour cette catégorie de travailleurs, il est très important que les autorisations soient gérées de manière à tenir encore mieux compte des souhaits des entreprises.

Porté par les sous-indicateurs génie civil (+5,9%) et construction de logements (+2,7%), l’indice de la construction progresse de 3,5% par rapport au trimestre précédent. La forte demande d’extension et d’optimisation des réseaux d’infrastructure devrait permettre au chiffre d’affaires du génie civil de rester à des niveaux élevés à moyen terme. Dans la construction de logements, une nouvelle hausse est également attendue, les carnets de commandes étant sans cesse alimentés par de nouveaux projets. Plus...

Die Wirtschaftskommission des Ständerates möchte, dass die flankierenden Massnahmen zur Personenfreizügigkeit bereits im Laufe des nächsten Jahres verschärft werden. Sie drängt den Bundesrat mit einer Motion zur Eile. Der Schweizerische Arbeitgeberverband hat verschiedenen Vorstössen mit Vorbehalten zugestimmt.

La Commission de l’économie du Conseil des Etats souhaite que les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes puissent être renforcées déjà au cours de l’année prochaine. Elle incite le Conseil fédéral à présenter une motion urgente. L’Union patronale suisse a approuvé non sans réserves diverses interventions sur les mesures d’accompagnement.

La Commission de l’économie et des redevances (CER-E) a demandé au Conseil fédéral par voie de motion de présenter au Parlement jusqu’à fin février 2012 le projet de loi prévu. Selon le communiqué publié par les services du Parlement, la commission a pris cette décision par 8 voix sans opposition et deux abstentions.

Agir rapidement contre la pression sur les salaires et la concurrence déloyale

Des mesures doivent être prises afin notamment d’éviter que les problèmes en matière de pression sur les salaires et de concurrence déloyale ne s’aggravent, estime la CER-E. Ces problèmes pourraient conduire à un rejet de la libre circulation des personnes au sein de la population.

Le Conseil fédéral avait soumis à consultation en septembre un projet de loi destiné à combler les lacunes en la matière. Il s’agit en particulier de lutter contre la fausse indépendance et de faire appliquer des salaires minimaux qui devraient figurer dans les contrats-types de travail. 

L’Union patronale suisse rejette certaines exigences

Pour la CER-E, les interventions parlementaires contenant ce genre d’exigences sont déjà dépassées. La commission a donné suite à une initiative parlementaire en provenance du Conseil national. Elle invite toutefois la commission-sœur du Conseil national à attendre le projet du Conseil fédéral et à examiner dans ce cadre comment certains points de l’initiative non compris dans le projet du gouvernement peuvent y être intégrés. Le Conseil fédéral se propose de présenter au début de l’année prochaine une analyse détaillée des avantages et des inconvénients de la libre circulation des personnes.

L’Union patronale suisse (UPS) a approuvé différentes motions sur les mesures d’accompagnement dans la mesure où, suivant la ligne du projet du Conseil fédéral, elles  proposent la révision de la loi sur les travailleurs détachés.

L’UPS rejette toutefois les exigences suivantes:

• Introduction d’une caution légale obligatoire pour faire respecter les dispositions de la loi sur les travailleurs détachés.
• Introduction d’une responsabilité solidaire légale du premier entrepreneur vis-à-vis de ses sous-traitants.
• Publication obligatoire de contrats-types de travail comportant l’indication de salaires minimums.
• Attribution de compétence aux commissions paritaires pour mettre fin à la fausse indépendance.

Plus informations sur le site web UPS.

Ein grosser Teil der Schweizer Exportindustrie leidet zwar unter der Frankenstärke und der unsicheren Weltkonjunktur. Drei von zehn Exportbranchen sorgten jedoch für ein moderates Plus.

Le commerce extérieur de la Suisse souffre toujours du franc fort, mais résiste encore. Les exportations ont légèrement progressé en octobre, tandis que les importations stagnaient. L'horlogerie, qui se dirige vers une année record, tire une fois de plus son épingle du jeu.

La tendance au fléchissement se poursuit certes, mais les exportations augmentent encore malgré la défaillance de nombre de secteurs. Celles-ci se sont améliorées de 1,5% à 17 milliards de francs en octobre, a précisé l'Administration fédérale des douanes (AFD). Les importations ont stagné (+0,3%) à 14,9 milliards de francs.

En septembre, les livraisons affichaient une hausse de 3%, contre une baisse de quelque 4% en août et même de 8% en juin. La vigueur du franc, de même que les aléas conjoncturels, entraînent un ralentissement et rongent les marges bénéficiaires des exportateurs. Les prix ont dévissé de 7,3% en octobre. En termes réels, les exportations ont bondi de 9,5%.

Horlogerie clinquante

Cherté du franc ou pas, l'horlogerie conserve son dynamisme (+18,6% en valeur nominale). La chimie (+4,5%) ainsi que le secteur des denrées alimentaires, des boissons et tabacs (+2,1%) ont également gagné du terrain.

En revanche, les sept autres branches exportatrices perdent des plumes. L'industrie du papier et des arts graphiques demeure malmenée, cédant 20% au cours du mois sous revue. L'industrie du textile est à la peine également, avec un plongeon de 15%. Les secteurs des machines et de l'électronique, des matières plastiques et de la métallurgie ont vu leurs affaires fléchir de 6,5%.

Allemagne dynamique

Les exportations vers l'UE ont décliné de 2,2%. Avec l'Allemagne, premier partenaire commercial de la Suisse, elles se sont en revanche accrues de 5%. L'Amérique du Nord (+6,9%) et l'Asie (+5,4%) ont particulièrement contribué à la croissance.

La balance commerciale boucle en octobre sur un excédent de 2,2 milliards de francs. Sur les dix premiers mois de l'année, elle présente un solde positif cumulé de près de 19 milliards.

Plus informations sur le site web AFD.

Pour la fabrication de dessins d'atelier destinés aux tubes d'un outil de tournage, le travailleur s'est écarté de sa propre initiative des calculs de l'ingénieur. Il s'avéra par la suite que l'outil livré était inutilisable. La question consiste à savoir si l'on était en présence d'une violation du devoir de diligence du travailleur ou si l'entreprise avait une part de responsabilité. A ce sujet, un jugement du Tribunal fédéral suisse (en allemand).

L'arrêt du Tribunal fédéral suisse (4A_575/2010) est disponible en format pdf.

Wie können Arbeitgeber motiviert werden, Handicapierten den Weg zurück an die Arbeit zu ermöglichen? Ein Beispiel ist der «Thuner Sozial-Stern», der Betriebe für ihr besonderes Engagement bei der Eingliederung von psychisch erkrankten Menschen auszeichnet. Der Preis ging dieses Jahr an ein Altersheim mit 105 Mitarbeitenden, welches bereits seit Jahrzehnten Menschen mit Leistungsbeeinträchtigung beschäftigt.

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Wie können Arbeitgeber motiviert werden, Handicapierten den Weg zurück an die Arbeit zu ermöglichen? Ein Beispiel ist der «Thuner Sozial-Stern», der Betriebe für ihr besonderes Engagement bei der Eingliederung von psychisch erkrankten Menschen auszeichnet. Der Preis ging dieses Jahr an ein Altersheim mit 105 Mitarbeitenden, welches bereits seit Jahrzehnten Menschen mit Leistungsbeeinträchtigung beschäftigt.

Der «Thuner Sozial-Stern» wird an Unternehmen aus dem Berner Oberland verliehen, die sich besonders für Menschen mit einer psychischen Beeinträchtigung einsetzen. Der Preis wurde dieses Jahr bereits zum 15. Mal vergeben. Die Auszeichnung erhielt das Altersheim «Turmhuus» aus Uetendorf.

«Verständnisvolles Arbeitsumfeld unterstützt bei Krisen»

Das Altersheim zählt 105 Mitarbeitende und beschäftigt seit Jahrzehnten Menschen mit einer Leistungsbeeinträchtigung. Es bietet Festanstellungen und Plätze für Arbeitstrainings an. Das Altersheim will Betroffene nicht nur fordern und fördern, sondern sie auch nach ihren Möglichkeiten in der Hauswirtschaft, Küche, Caféteria und Administration einsetzen. Sowohl die Leitung als auch die Mitarbeitenden nehmen Rücksicht, wenn Betroffene wegen psychischer Krisen Leistungsschwankungen haben. Sie unterstreichen, dass «ein verständnisvolles und tragendes Arbeitsumfeld sehr unterstützend wirkt bei der Bewältigung von Krisen.»

Für den Sozialpreis waren insgesamt 27 Betriebe vorgeschlagen worden. Sie bieten insgesamt rund 80 Arbeitsplätze für Menschen mit einer Leistungsbeeinträchtigung an, sei dies nun aus psychischen, geistigen oder körperlichen Gründen. Die Auszeichnung beinhaltet eine durch Sponsoren gestiftete Preissumme von 8000 Franken, eine Urkunde, das Label «Thuner Sozial-Stern» und einen Wanderpreis. Das Preisgeld muss zweckgebunden eingesetzt werden und soll weiteren Eingliederungsmassnahmen zu Gute kommen.

«Wohlstand, aber auch gesellschaftliche Veränderungen»

An der Preisverleihung wirkte Christine Egerszegi-Obrist als Gastrednerin, sie ist Ständerätin für den Kanton Aargau. «Wir müssen mehr tun, was wir nicht tun müssen», sagte sie. Auch wies sie auf die Entwicklung der letzten 30 Jahre hin, die Wohlstand, aber auch grosse gesellschaftliche Veränderungen gebracht habe. Die Referentin zeigte sich überzeugt, «dass alle einen gemeinnützigen Beitrag leisten müssen, um das erfolgreiche und menschliche Zusammenleben in unserem Land auch inskünftig zu erhalten.» Sie sei dankbar, dass es Institutionen wie den aktuellen Preisträger gebe, die in diesem Zusammenhang besonders viel leisteten.

Verliehen wird der Preis von der «Beruflichen Förderung & Klärung» (BFK) Thun, einer Abteilung der psychiatrischen Dienste des örtlichen Spitals. Die BFK unterstützt Menschen mit einer psychischen oder körperlichen Beeinträchtigung bei ihrem Wiedereinstieg ins Erwerbsleben. Sie hat 1997 den Thuner Sozial-Preis ins Leben gerufen.

Preis soll Arbeitgeber zur Nachahmung anregen

Das Sozial-Label soll Betriebe auszeichnen, die Eingliederungsplätze anbieten und weitere Arbeitgeber zur Nachahmung anregen. Eine 10-köpfige Jury mit Persönlichkeiten aus Wirtschaft, Politik und dem sozialen Bereich wählt jeweils die Preisträger aus nach Kriterien wie Anzahl Eingliederungsplätze, Art der Begleitung, Dauer und Nachhaltigkeit.

Weitere Informationen unter www.sozial-stern.ch

Der Angestellte wich bei der Erstellung der Werkstattzeichnungen für die Rohre eines Drehwerkzeuges eigenmächtig von den Berechnungen des Ingenieurs ab. In der Folge stellte sich heraus, dass das bereits ausgelieferte Werkzeug nicht funktionstüchtig war. Hat der Anagestellte nun die Sorgfaltspflicht verletzt oder trifft das Unternehmen ein Mitverschulden? Dazu ein Urteil des Bundesgerichts.

Der diesjährige «Milestone» Tourismuspreis Schweiz geht in die Zentralschweiz: Die Jury hat die Gesamterneuerung des Hotels Pilatus-Kulm auf über 2000 Metern über Meer zum herausragenden Projekt erkoren. Weitere Informationen

Sous la devise «Une floraison d’idées» ont été remis le 15 novembre 2011 au Kultur-Casino de Berne, les fameux «Milestones» dans les catégories «Projet remarquable», «Prix de la relève», «Prix de l’environnement» et «Prix pour l’œuvre d’une vie». La plus haute distinction de la branche honore des prestations remarquables et novatrices dans le tourisme suisse. Plus informations

Die Schweizer Textil- und Bekleidungsindustrie leidet stark unter dem überbewerteten Schweizer Franken. Mehr als 200 Arbeitsplätze wurden bereits abgebaut. Der TVS Textilverband Schweiz fordert deshalb einen Mindest-Eurokurs von 1.35 CHF. Weitere Informationen

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Die Schweizer Textil- und Bekleidungsindustrie leidet stark unter dem überbewerteten Schweizer Franken. Mehr als 200 Arbeitsplätze wurden bereits abgebaut. Der TVS Textilverband Schweiz fordert deshalb einen Mindest-Eurokurs von 1.35 CHF. Weitere Informationen

Der starke Franken setzt das Gastgewerbe in der Schweiz massiv unter Druck. Im September 2011 ging die Nachfrage ausländischer Touristen weiter zurück; deren Logiernächte verbuchten einen deutlichen Rückgang von 7%. Die stärkste Abnahme verbuchten die Gäste aus Deutschland mit 14%, aber auch aus den anderen europäischen Herkunftsländern sank die Nachfrage um 6% bis 13%. Die neuesten Zahlen des Bundesamtes für Statistik sprechen eine deutliche Sprache. Auch die KOF-Zahlen für das dritte Quartal 2011 bestätigen die extrem schwierige Lage. Es muss dringend gehandelt werden. Weitere Informationen

La branche de l’hôtellerie-restauration ressent très largement la pression du franc fort. En septembre 2011, la demande de la part des touristes étrangers a poursuivi sa baisse : le nombre de nuitées a diminué de 7%. La plus forte baisse est enregistrée chez les hôtes en provenance d’Allemagne (-14%), les autres pays européens présentant une baisse située entre 6% et 13%. Les derniers chiffres de l’Office fédéral
de la statistique sont éloquents. Ceux du CRC au troisième trimestre 2011 confirment la situation extrêmement tendue. Il est donc urgent d’agir ! Plus informations

Die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Ständerates (SGK-S) hat dem Präventionsgesetz mit 7 zu 4 Stimmen bei 2 Enthaltungen zugestimmt.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a terminé l’examen du projet de loi sur la prévention, projet qu’elle a approuvé par 7 voix contre 4 et 2 abstentions.

Lors de la discussion par article, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a décidé de suivre, dans une large mesure, l’avis du Conseil national au sujet de la loi sur la prévention. Elle propose toutefois à son conseil de s’écarter de la position de la chambre basse s’agissant notamment des points suivants: 

• Par 12 voix contre 0 et 1 abstention, elle propose de modifier l’art. 5 de manière que la stratégie du Conseil fédéral ait une fonction de coordination encore renforcée : il s’agit ainsi de permettre une meilleure gestion des aides financières octroyées aux activités de prévention réalisées sur la base d’autres lois ; cependant, les cantons demeureraient les seuls à décider de la manière dont ils entendent affecter le produit de la dîme de l’alcool.
• Par 10 voix contre 1 et 2 abstentions, elle propose de fixer à 0,075 % le plafond applicable au supplément de prime LAMal destiné à la prévention des maladies. Ce pourcentage correspond aujourd’hui à 2,40 francs, contribution déjà prélevée actuellement.

Die Zwischenbilanz des vor zwei Jahren gestarteten Lohngleichheitsdialogs fällt weniger gut aus als erhofft. Erst 16 Unternehmen waren bislang bereit, die Löhne ihrer Angestellten hinsichtlich der Gleichstellung von Frauen und Männern zu überprüfen. Der Schweizerische Arbeitgeberverband, der Schweizerische Gewerbeverband, Gewerkschaften und der Bund wollen dem Projekt nun mehr Präsenz verleihen und so den Lohngleichheitsdialog stärken.

Le bilan intermédiaire du Dialogue sur l’égalité des salaires lancé il y a deux ans est moins bon qu’on ne l’espérait. Pour l’instant, seules 16 entreprises sont disposées à examiner les salaires qu’elles versent et à corriger d’éventuelles discriminations fondées sur le sexe. L’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, les syndicats et la Confédération veulent donner davantage de visibilité au projet et renforcer le Dialogue sur l’égalité des salaires.

Avec seulement seize entreprises disposées à participer au projet, l’objectif de vingt firmes par an visé au départ est loin d’être atteint. Lors de la conférence de presse sur l’égalité des salaires, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a d’ailleurs estimé que le résultat de l’évaluation intermédiaire était décevant.

On observe pourtant une dynamique croissante auprès des employeurs intéressés. Bien que de nombreuses entreprises soient actuellement confrontées à d’autres problèmes, l’égalité salariale – et en particulier la preuve de l’absence de discrimination – est devenue un thème qui gagne sans cesse en importance. L’Union patronale suisse (UPS) espère que cette évolution va se renforcer, a affirmé Thomas Daum.

Utiliser le potentiel des femmes

Selon l’Union patronale, les femmes, dont le degré de qualification a beaucoup augmenté ces dernières années, constituent un potentiel de main-d’œuvre qui va devenir de plus en plus important au fur et à mesure de l’évolution démographique. L’Union patronale suisse s’engage depuis longtemps en faveur de l’égalité des salaires entre hommes et femmes dans l’entreprise.

Thomas Daum souligne que les femmes doivent se sentir utiles et bienvenues pour pouvoir être encore mieux intégrées sur le marché du travail à l’avenir. Ce n’est cependant pas le cas tant que se pose la question de savoir si elles gagnent moins que leurs collègues masculins. «Le soupçon généralisé de discrimination à l’égard des femmes doit être une fois pour toutes évacué du champ des discussions.»

Près de 10 % des différences salariales ne s’expliquent pas

C’est un fait qu’il existe toujours des différences salariales entre hommes et femmes. Il ressort de l’enquête sur la structure des salaires qu’elles se situent depuis assez longtemps aux alentours de 20 %, même si les entreprises sont depuis 30 ans tenues par la Constitution de respecter le principe de l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes qu’elles emploient. Pourtant, il serait faux de parler d’une discrimination de cette ampleur entre les femmes et les hommes, car plus de la moitié (plus précisément 60 %) des différences salariales s’expliquent.

Un instrument utile pour les entreprises

«Le Dialogue sur l’égalité des salaires offre aux entreprises la possibilité d’examiner leur structure salariale et de mettre en évidence l’absence de discrimination», souligne Thomas Daum. L’Union patronale se réjouit qu’on se soit mis d’accord sur la poursuite de ce projet et continuera de le soutenir.

Pour d’autres renseignements: www.dialogue-egalite-salaires.ch

Die steigenden Krankenkassenprämien hinterlassen Spuren in den Portemonnaies. Laut Bundesamt für Statistik sank im laufenden Jahr das verfügbare Einkommen um 0,4 Prozentpunkte.

L’indice des primes d’assurance-maladie (IPAM) a progressé de 5,8% en 2011 par rapport à l’année précédente. Selon le modèle de calcul utilisé, l'évolution des primes en 2011 a amputé de 0,4 point la croissance du revenu disponible.

Les primes de l’assurance-maladie de base ont augmenté de 6,2% en 2011. Les primes relevées par l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour les assurances-maladie complémentaires ont progressé de 4,8% en 2011 par rapport à l’année précédente.

L’évolution conjuguée des primes des assurances-maladie obligatoire et complémentaire donne pour 2011 un IPAM total de 165,3 points (base 1999=100 points), ce qui correspond à une hausse des primes de 5,8% par rapport à l'année précédente.

Selon les estimations de l’OFS, l’évolution des primes d’assurance-maladie a amputé de 0,4 point la progression potentielle du revenu moyen estimé entre 2010 et 2011. Si les primes étaient restées stables, les ménages auraient pu disposer de cette différence pour leur consommation ou leur épargne.

Plus informations sur le site web OFS.

Die Sozialversicherungsstatistik gibt einen Überblick über die Finanzen der Sozialversicherungen für das Jahr 2009. So stiegen die Ausgaben um 7,3%, und die Einnahmen fielen tiefer aus als im Vorjahr (-0,5%), wie das Bundesamt für Sozialversicherungen mitteilt.

La Statistique des assurances sociales suisses présente une vue financière des assurances sociales en 2009. Selon l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les dépenses ont augmenté en 2009 de 7,3 %, soit une hausse inédite depuis 1993; en outre, pour la première fois, les recettes ont été moins élevées que l’année précédente (- 0,5 %).

Toutefois, les premiers résultats de l’année 2010 suggèrent que, d’un point de vue financier, 2009 a été une exception. Suite à la croissance marquée des dépenses de la prévoyance professionnelle (PP) et de l’assurance-chômage (AC) – et dans une moindre mesure de l’AVS et de l’assurance-maladie (AM) – le taux des prestations sociales a atteint en 2009 21,7 % du PIB. Les premiers résultats connus pour 2010 et pour une partie de l’année 2011 montrent que les recettes continuent d’augmenter de manière plus forte que les dépenses, ceci en particulier suite aux mesures d’adaptation du financement prises entre temps dans certaines branches (AI, APG, AC).

La Statistique des assurances sociales suisses 2011 est disponible sur le site OFAS.

Der Bundesrat hat den ersten Teil der 6. IV-Revision auf den 1. Januar 2012 in Kraft gesetzt und die Ausführungsbestimmungen verabschiedet. Ziel ist es, dass jährlich rund 2800 IV-Rentenbeziehende wieder arbeitsfähig gemacht werden.

Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du 1er volet de la 6e révision de l’AI au 1er janvier 2012 et adopté les dispositions d’exécution. Quelque 2800 bénéficiaires de rente devraient retrouver leur capacité de travail chaque année.

La révision 6a fournit à l’assurance invalidité une série de nouveaux instruments qui lui permettront de favoriser encore plus la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Elle introduit également une contribution d’assistance, qui permettra aux adultes handicapées d’organiser elles-mêmes les soins et l’assistance dont elles ont besoin et, partant, de mener une vie autonome à domicile. Les mineurs auront droit à la contribution d’assistance si elle leur permet de suivre la scolarité ordinaire. Les parents d’enfants ayant besoin de soins intenses profiteront également de cette nouvelle prestation.

Plus d'informations sur le site web de l'Administration fédérale. Voir aussi le flyer d’information électronique pour les employeurs.
 

La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats (CSSS-E) est encore moins stricte que le Conseil fédéral en ce qui concerne la révision 6b de l’AI. Elle voudrait garantir l'acquis d'un grand nombre de rentiers. L’Union patronale suisse refuse tout relâchement de la politique de rigueur au regard du succès incertain de la révision 6a de l’AI et des incertitudes économiques.

A sept voix contre six, la commission sociale des Etats a décidé de garantir les rentes AI des bénéficiaires de plus de 54 ans, qui ne seraient donc plus touchées. En outre, les bénéficiaires plus jeunes de l’AI ne verraient leur rente diminuer que si leur degré d’invalidité ne se modifie que de 5% ou plus, autrement dit s’ils se portent nettement mieux.

Le projet soumis à consultation prévoit encore une économie de 700 millions de francs.  Dans son message, le Conseil fédéral n'envisage que 325 millions de réduction de dépenses. Voici que la CSSS-E ampute cet objectif de 75 millions supplémentaires pour le ramener à 250 millions. Selon les propos tenus en conférence de presse par Alex Kuprecht, président de la commission, la réduction de la dette de l’assurance invalidité ne serait ainsi retardée que de moins d’un an par rapport à la proposition du Conseil fédéral.

Défendre l’objectif d’économie initial

L’Union patronale suisse (UPS) estime que le message du Conseil fédéral prend déjà trop peu en considération les incertitudes de la révision 6a de l’AI (réinsertion de quelque 16 000 personnes dans le marché du travail) et aux prévisions relatives à l’économie et à l’immigration. La CSSS-E veut maintenant réduire encore plus l'effort d’économies, ce qui, aux yeux de l’UPS, remet en cause l’objectif de l’assainissement.

La révision de l’AI sera probablement à l’ordre du  jour de la session d’hiver du Conseil des Etats.

Plus d’informations sur le site web de l'Assemblée fédérale.
 

Während sich der Himmel über der Berufsvorsorge zurzeit eher wieder verdüstert, zeigten sich die Vorsorgeeinrichtungen der zweiten Säule letztes Jahr noch standfest. Ihre Vermögenslage stabilisierte sich 2010, wie das Bundesamt für Statistik mitteilte.

La situation financière des caisses de pension suisses a continué de se stabiliser en 2010, selon les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Le résultat net des placements a certes fortement baissé par rapport à 2009, tombant à 19,5 milliards de francs. Les réserves pour fluctuations de titres (27 milliards) et le découvert (35 milliards) n'en sont pas moins demeurés stables par rapport au total du bilan, qui s'élève à 622,5 milliards de francs.

Plus informations sur le site web OFS.

hotelleriesuisse begrüsst ausdrücklich den Entscheid der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrates, den Bundesrat zu beauftragen, einen dringlichen Bundesbeschluss zur einjährigen Senkung der Mehrwertsteuer für die Beherbergung auszuarbeiten. Damit würde der folgenschweren Frankenstärke gezielt entgegengewirkt. Diese Massnahme greift unmittelbar als Instrument zur Exportförderung und erhöht wirkungsvoll den Investitions- und Preisgestaltungsspielraum der Schweizer Hotellerie. Weitere Informationen...

hotelleriesuisse salue expressément la décision de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, qui charge le Conseil fédéral d’élaborer un arrêté fédéral urgent pour réduire la TVA pour l’hébergement pendant un an. Cette mesure permettrait d’atténuer de façon ciblée les lourdes conséquences du franc fort. Elle a des effets immédiats en tant qu’instrument d’encouragement aux exportations et accroît efficacement la marge de manœuvre de l’hôtellerie suisse en matière d’investissements et de fixation des prix. Plus...

Die Delegiertenversammlung des Schweizerischen Baumeisterverbandes (SBV) fordert die Gewerkschaften Unia und Syna in einer Resolution auf, einer Verlängerung des bestehenden Landesmantelvertrags (LMV) in seiner heutigen Form zuzustimmen. Ein vertragsloser Zustand diene keinem einzigen Bauarbeiter und sei ein fatales Signal für die Schweizer Wirtschaft, heisst es in dem mit grosser Mehrheit verabschiedeten Papier. Weitere Informationen

L’assemblée des délégués (AD) de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) exige des syndicats Unia et Syna qu’ils approuvent une prolongation de la Convention nationale (CN) sous sa forme actuelle. C’est ce qu’ils demandent aux syndicats par le biais d’une résolution. Selon les délégués, un vide conventionnel ne sert à aucun travailleur de la construction et serait un signal fatal pour l’économie suisse. C’est ce qui est stipulé dans la résolution adaptée mercredi à Lucerne à une large majorité par l’AD. Plus...

Lernende in Indien bekommen eine qualitativ hochstehende Berufsbildung, Unternehmen in Indien erhalten hoch qualifizierte technische Arbeitskräfte: Diese Ziele verfolgt das Projekt Berufsbildungskooperation Schweiz – Indien. Nach erfolgreichem Abschluss einer dreijährigen Pilotphase unterzeichneten nun die beteiligten Partner in Delhi neue Kooperationsverträge.

Offrir aux apprentis en Inde une formation professionnelle de très grande qualité et permettre aux entreprises en Inde de bénéficier d’une main-d’œuvre spécialisée hautement qualifiée: tels sont les objectifs poursuivis par le projet de coopération en matière de formation professionnelle entre la Suisse et l’Inde. Après l'aboutissement réussi d'une phase pilote de trois ans, les partenaires impliqués ont signé à New Dehli des nouveaux contrats de coopération.

La coopération en matière de formation professionnelle a été lancée en 2008 par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et la Chambre de commerce Suisse-Inde avec une échéance fixée à 2011. L'aboutissement du projet de formation professionnelle sera célébré du 7 au 9 novembre par des festivités organisées par la Chambre de commerce sur les lieux de formation à Pune et à Bangalore, et par une cérémonie qui se tiendra à l'Ambassade de Suisse à New Dehli.

Lors de cette cérémonie, les 18 premiers professionnels ayant achevé leur apprentissage de deux ans dans le secteur industriel ont obtenus le «certificate» de «Multiple Skilled Production Technician», conçu par Swissmem sur la base de la formation professionnelle initiale de polymécanicien.

Offrir aux apprentis en Inde une formation professionnelle de grande qualité et permettre aux entreprises locales de bénéficier d'une main-d'oeuvre spécialisée hautement qualifiée: tels sont les objectifs poursuivis par le projet de coopération helvético-indien en matière de formation professionnelle, qui sera reconduit de manière autonome dès 2012. Un organe responsable privé assurera la mise en oeuvre opérationnelle et l'expansion du projet en Inde.

Pour ce faire, l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) et Swissmem ont signé avec SkillSonics Private Ltd., fondé en vue de la mise en oeuvre du projet en Inde, des nouveaux contrats de coopération pour les années 2012 à 2022. L'objectif pour ces dix prochaines années est de former environ un million de professionnels en Inde sur le modèle du système de formation professionnelle duale de la Suisse, ce qui permettra d'accroître la renommée de la formation professionnelle suisse.

La coopération en matière de formation professionnelle "Swiss-Indian Vocational Education and Training Initiative, VET" a été lancée en 2008 par l'OFFT et la Chambre de commerce Suisse-Inde sous la forme d'un projet pilote. Jusqu'à fin 2011 (phase pilote), la coopération a fonctionné sur le modèle d'un partenariat public-privé, sachant que près de la moitié des coûts ont été assumés par l'économie privée. Les partenaires économiques du projet pilote sont les entreprises suisses actives en Inde: ABB, Bühler, Bobst, Burckhardt Compression, Holcim, Rieter et StarragHeckert. En sa qualité de modèle pilote, cette initiative ouvrira la voie à de nouveaux projets de coopération internationale en matière de formation professionnelle dans d'autres pays.

Depuis le lancement du projet, 62 enseignants en écoles professionnelles, 35 formateurs en entreprise et 19 experts aux examens ont été formés sur les sites de Pune, dans l'Etat du Maharashtra et de Bangalore, dans l'Etat du Karnataka.

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Der Bundesrat hat den Entwurf für ein Weiterbildungsgesetz in die Vernehmlassung geschickt. Das Gesetz soll das lebenslange Lernen stärken sowie Qualität und Transparenz von Weiterbildungsangeboten fördern. Die Vernehmlassung dauert bis Mitte April 2012.

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue. Ce projet renforce l’apprentissage tout au long de la vie et promeut la qualité et la transparence des offres de formation continue. La procédure de consultation s'étend jusqu'à mi-avril 2012.

La loi sur la formation continue porte sur la formation non formelle (offres de formation qui ne sont pas réglementées par l'Etat telles que les cours ou les séminaires). Avec un volume total de 5,3 milliards de francs, la formation continue représente un marché important. Le projet de loi clarifie le concept de formation continue et le distingue clairement des diplômes réglementés par l'Etat. Il définit les principes régissant l'encouragement financier de la formation continue par la Confédération et améliore la cohérence dans l'ensemble de la législation.

Selon le Conseil fédéral, la loi fédérale sur la formation continue renforce la compétitivité et augmente la transparence, la qualité et la perméabilité des offres de formation continue. Les acquis d'une formation continue pourront ainsi être pris en compte dans les filières de formation formelles.

L'apprentissage tout au long de la vie est indispensable dans la société du savoir et l'économie actuelle. Selon la Conseil fédéral, la loi fédérale sur la formation continue se fonde sur le principe que la formation continue relève en premier lieu de la responsabilité de chacun. Elle vise la création d'un climat propice à la formation continue, récompensant l'initiative individuelle et assurant l'accès du plus grand nombre de personnes possible à la formation continue. Si nécessaire, l'égalité des chances devra être améliorée, notamment pour les personnes avec un handicap ou pour les personnes issues de l'immigration.

L'encouragement des compétences de base des adultes (lecture, écriture, mathématiques élémentaires, connaissances de base dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et connaissances de base concernant les principaux droits et devoirs) est également inscrit dans la loi fédérale sur la formation continue. Si ces compétences viennent à manquer, l'intégration dans la société et dans le monde du travail est menacée.

Les employeurs sont concernés par la loi sur la formation continue. Raison pour laquelle, l’Union patronale suisse (UPS) fera avec ses Associations membres une évaluation de cette loi dans les prochains mois. Les commentaires déjà faits par l’UPS sont disponibles sur ce site web sous la rubrique loi sur la formation continue. Plus informations.

Gemäss dem «viscom - BAK Index» ist die grafische Industrie der Schweiz erneut in die Rezession abgerutscht. Nach der noch leicht positiven Entwicklung zum Jahresauftakt 2011 lag die reale Bruttowertschöpfung im dritten Quartal um 9% unterhalb des entsprechenden Vorjahreswertes. Weitere Informationen

Selon l’«Indice viscom - BAK» l’industrie graphique suisse est à nouveau retombée en récession. Après un développement légèrement positif au début de l’année 2011, la valeur ajoutée brute réelle s’est inscrite en recul de 9% au 3e trimestre par rapport à la valeur correspondante de l’année précédente. plus...

Les restrictions d’une clause de concurrence quant au lieu, au temps et au genre d’affaires doivent être évaluées en leur totalité dans le cas concret individuel. Ainsi même si la prohibition de faire concurrence est très courte, les restrictions quant au lieu et au genre d’affaires peuvent être plus importantes que pour une prohibition de longue durée. A ce sujet, un jugement du Tribunal fédéral suisse (en allemand).

L'arrêt du Tribunal fédéral suisse (4A_62/2011) est disponible en format pdf.

Communiqué de presse

Les perspectives de l’économie suisse s’assombrissent. La raison principale en et la surévaluation persistante du franc, qui met surtout à mal la compétitivité de notre économie d'exportation. L’Union patronale suisse demande donc que l'on aménage aux entreprises une marge de manœuvre suffisante pour leur permettre de réagir à la force de la monnaie. Dans la foulée, elle plaide pour la garantie de la libre circulation des personnes et la mise en œuvre efficace des mesures d’accompagnement. Elle rejette, par contre, de nouvelles charges pour l’économie, tel l’allongement des vacances.

Trois questions ont été soulignées en particulier lors de la conférence des médias de l’Union patronale Suisse:
 

1. Franc fort et marché du travail
    
2. Mesures d’accompagnement (FlaM)
    
3. L'initiative «6 semaines de vacances pour tous»
    

Le communiqué aux médias, le dossier de presse et le flyer “Information pour les employeurs sur la révision 6a de l’AI” sont disponibles comme pdf.

Pour toute question:

• Valentin Vogt, président, tél. +41 44 810 16 40, vogt@arbeitgeber.ch
• Thomas Daum, directeur, tél. +41 44 421 17 31, mobile 079 438 06 61, daum@arbeitgeber.ch

Die Arbeitslosigkeit stieg in der Schweiz im Oktober leicht an. Die Quote erreichte den Wert von 2,9% nach 2,8% im September. Insgesamt waren 115 178 Arbeitslose waren bei den Regionalen Arbeitsvermittlungszentren gemeldet, 3834 mehr als im September. Die Zahl der von Kurzarbeit tangierten Betriebe blieb gleich.

La situation sur le marché du travail en Suisse s'assombrit, en cette période de faible conjoncture. Le nombre de chômeurs s'est accru en octobre, de 3834 pour s'inscrire à 115 178. Le taux de chômage ressort en légère hausse à 2,9%, contre 2,8% en septembre.

Sur un an, le nombre de chômeurs a néanmoins diminué de 17,4%, soit de 24 187 personnes, a précisé le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Le total des demandeurs d'emplois, qui inclut les chômeurs en formation continue ou en situation de gains intermédiaires, a augmenté de 4743 à 169 191.

Le chômage des jeunes, comprenant la tranche d'âge des 15-24 ans, a en revanche reflué. L'effectif a reculé de 222 personnes (-1,2%) par rapport au mois de septembre, pour se fixer à 17'710. En variation annuelle, la baisse atteint 21,5%, soit 4843 personnes.

En août 2011, les réductions de l'horaire de travail (chômage partiel) ont touché 2514 personnes, soit 299 de plus (+13,5%) que le mois précédent. Le nombre des entreprises ayant eu recours à de telles mesures est resté inchangé à 297 unités. Le nombre des heures de travail perdues a augmenté de 9056 unités (+7,4%), pour s’établir à 131 751 heures. L’année précédente à la même époque (août 2010), le chômage partiel avait sévi dans 1148 entreprises, touchant 8940 personnes et entraînant la perte de 469 941 heures de travail.

Plus informations sur le site web Seco.

Die sachlichen, zeitlichen und geographischen Beschränkungen eines Konkurrenzverbotes sind im Einzelfall gesamthaft zu beurteilen. So kann bei einem sehr kurzen Konkurrenzverbot der sachliche und örtliche Geltungsbereich viel grösser sein als bei einem lange dauernden Verbot. Dazu ein Urteil des Bundesgerichts.

Das müssen die Gewerkschaften den Bauarbeitern noch erklären: Unia und Syna haben gegenüber dem Schweizerischen Baumeisterverband (SBV) die Verlängerung des Landesmantelvertrags (LMV) und eine Lohnerhöhung um 1,5 Prozent abgelehnt. Damit stehen die Bauarbeiter ab 1. Januar 2012 nicht mehr unter dem Schutz des arbeitnehmerfreundlichsten Gesamtarbeitsvertrags der Schweiz. Weitere Informationen

Voici ce que les syndicats doivent encore expliquer aux travailleurs de la construction: mercredi, Unia et Syna ont rejeté une fois de plus l'offre de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) en vue de prolonger la Convention nationale (CN). Ils ont également refusé l'augmentation de salaire proposée de 1,5%. Ainsi, les collaborateurs de la construction ne seront plus sous la protection de cette CCT, qui en Suisse, est la plus favorable aux travailleurs. Plus...

Medienmitteilung

Die Aussichten für die Schweizer Wirtschaft verschlechtern sich. Hauptgrund ist die andauernde Überbewertung des Frankens, die insbesondere die Wettbewerbsfähigkeit der Exportwirtschaft gefährdet. Der Schweizerische Arbeitgeberverband fordert deshalb genug Spielraum für die Unternehmen, um auf die Frankenstärke reagieren zu können. Gleichzeitig plädiert er für die Sicherung der Personenfreizügigkeit und die effiziente Umsetzung der flankierenden Massnahmen. Neue Belastungen für die Wirtschaft – wie etwa mit zusätzlichen Ferienforderungen – lehnt er dagegen ab.

Der Bundesrat lehnt feste Formeln zur Festlegung sowohl des Mindestzinssatzes als auch des Mindestumwandlungssatzes ab. Zudem will er im nächsten Jahr in einem Bericht an das Parlament neue Ansätze bei der zweiten Säule zur Diskussion stellen.

Le Conseil fédéral refuse les formules fixes pour déterminer tant le taux d’intérêt minimum que le taux de conversion minimum. Par ailleurs, il veut proposer l’année prochaine au Parlement un rapport susceptible de donner de nouvelles impulsions aux discussions sur le deuxième pilier.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de faire passer le taux de rémunération minimum de la prévoyance professionnelle de 2% à 1,5% (voir à ce sujet la nouvelle de l’Union patronale suisse intitulée « Prévoyance professionnelle : oui à un taux d’intérêt minimum de 1,5% »). Ainsi, les intérêts versés par les caisses de pension aux assurés sur leurs les avoirs de vieillesse  seront moins élevés dès l’année prochaine. Le Conseil fédéral justifie cette décision par l’évolution des marchés financiers.

Non à une formule fixe

Pour prendre sa décision, le gouvernement s’appuie sur la méthode de calcul recommandée par la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. Elle prend en compte d’une part le taux d’intérêt correspondant au rendement moyen des obligations de la Confédération à sept ans et d’autre part des indices qui traduisent l’évolution d’autres catégories de placements.

Comme il le précise dans sa réponse à une intervention parlementaire, le Conseil fédéral rejette l’incorporation dans la loi d‘une formule fixe pour déterminer le taux d’intérêt minimum. Il écrit que dans certaines situations, la fixation d’une formule fixe peut entraîner des conséquences défavorables pour les assurés, les employeurs et les institutions de prévoyance.

« Conséquences  fatales » possibles sur le taux de conversion

Le Conseil fédéral s’exprime de manière encore plus incisive sur le taux de conversion minimum qui permet le calcul de la transformation de l’avoir vieillesse épargné en rente annuelle. Il est conscient qu’il faut agir. Sur ce taux également, il ne veut pas entendre parler d’un taux fixe. L’évolution des marchés étant imprévisible, l’application rigide d’une formule pourrait avoir des conséquences fatales pour les assurés, les employeurs et les institutions de prévoyance. 

Pour parvenir à un équilibre durable entre les prestations du deuxième pilier et leur financement, il faudrait prendre d’autres options en considération, écrit le Conseil fédéral dans une réponse à une deuxième intervention. Ainsi, il pourrait s’imaginer fixer de sa propre autorité le taux de conversion actuellement inscrit dans la loi sans consulter le Parlement. Le Conseil fédéral pourrait proposer une solution sous forme de transfert de compétence à lui-même, au lieu de maintenir un chiffre inscrit dans la loi.

Pour le Conseil fédéral, il est clair qu’un abaissement du taux de conversion à moyen terme est inévitable.

Taux de conversion : pour l’Union patronale, un thème à reprendre 

L’Union patronale suisse (UPS) est d’avis qu’il faut absolument s’attaquer au thème du taux de conversion minimum. Cela malgré le rejet d’une réforme en votation populaire le 7 mars 2010, alors qu’il faut s’attendre à une nouvelle détérioration de la situation sur le marché des capitaux. Si l’on  ne parvient pas à trouver une solution susceptible de rallier une majorité, le problème va encore s’accentuer.

Le Conseil fédéral veut soumettre l’an prochain au Parlement  un rapport sur l’avenir du deuxième pilier. Il abordera notamment la question de savoir si les rentiers eux aussi devraient apporter leur contribution pour lutter contre la sous-couverture des caisses de pension. Une autre question sera traitée dans le rapport : celle de savoir si, sur la durée, les coûts mis à la charge des assurés actifs et des entreprises sont  justifiés, écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à une troisième intervention.

Der Bundesrat hat den Mindestzinssatz in der beruflichen Vorsorge für das kommende Jahr auf 1,5% gesenkt. Das ist ein Schritt in die richtige Richtung, wie der Schweizerische Versicherungsverband mitteilt. Leider habe es der Bundesrat unterlassen, jetzt ein klares Zeichen für die finanzielle Sicherheit der beruflichen Vorsorge zu setzen und den Mindestzinssatz bei 1% festzulegen. Weitere Informationen

Le Conseil fédéral a réduit le taux d’intérêt minimal de la prévoyance professionnelle à 1,5% pour l’année à venir. Selon l'Association Suisse d'Assurances, c’est un pas dans la bonne direction. Malheureusement, le Conseil fédéral n’a pas saisi cette occasion pour donner un signal fort en faveur de la sécurité financière de la prévoyance professionnelle et fixer le taux d’intérêt minimum à 1%. Plus...

Die aktuellen Tourismusprognosen zeichnen ein düsteres Bild für die von der Frankenstärke stark betroffenen Hotellerie. Neben den einbrechenden Logiernächtezahlen leiden insbesondere die Ferienregionen unter erheblichen Umsatzrückgängen. hotelleriesuisse fordert deshalb ein zweites Massnahmenpaket mit rasch wirkenden Sofortmassnahmen.  Weitere Informationen

Les prévisions touristiques actuelles dressent un tableau plutôt sombre pour l’hôtellerie durement affectée par le franc fort. Parallèlement au recul du nombre des nuitées, les régions de vacances notamment essuient des pertes de chiffres d’affaires considérables. hotelleriesuisse demande par conséquent un deuxième paquet de mesures comportant des mesures d’urgence efficaces rapidement. Plus...

Der Schweizerische Baumeisterverband (SBV) warnt Lehrmeister und Ausbildner vor aggressiven Anwerbemethoden der Gewerkschaften unter Lehrlingen. Offenbar schreckt die Gewerkschaft Unia dabei vor Minderjährigen nicht zurück. Weitere Informationen

La SSE est alarmée du recrutement d’un mineur par les syndicats Unia recrute des mineurs comme membres La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) met en garde contre les méthodes de recrutement agressives des syndicats telles qu’ils les pratiquent parmi les apprentis. Apparemment, Unia ne s’en laisse pas conter par les mineurs. Plus...

Der Bundesrat hat angesichts der schwächelnden Börsen den Mindestzinssatz in der beruflichen Vorsorge per 2012 auf 1,5% festgelegt. Dieser Entscheid ist im Sinne des Schweizerischen Arbeitgeberverbands.

En raison de la faiblesse des bourses, le Conseil fédéral a décidé de fixer à 1,5% le taux d’intérêt minimal de la LPP en 2012.  Cette décision va dans le sens souhaité par l’Union patronale suisse.

Le Conseil fédéral a décidé de réduire de 2% à 1,5% le taux d’intérêt minimal à partir du 1er janvier 2012. Ce taux définit l'intérêt que le capital-vieillesse doit rapporter au minimum en un an. Plus il est bas, plus le capital-vieillesse des assurés croît faiblement.

Dans le sens de l’Union patronale suisse

La décision du Conseil fédéral correspond à la position de l’Union patronale suisse. Vu les incertitudes qui planent sur le marché financier, un taux de 1,25% aurait également été justifié (lire aussi sur le thème du taux minimal 2012 la réponse de l’UPS à la consultation sur le taux minimum LPP pour 2012, du 31.08.2011 (en allemand), ainsi que la nouvelle brève du 01.09.2011: "La Commission favorable à un taux d'intérêt minimum de 1,5% de la LPP").

Avec cette baisse, le Conseil fédéral tient dûment compte de l’évolution négative des marchés financiers, explique le Département de l’intérieur (DFI). Le taux d’intérêt correspond au rendement moyen des obligations de la Confédération à 7 ans. La réalisation de ce rendement est pratiquement sans risque.

Le Conseil fédéral a suivi la Commission LPP

Le Conseil fédéral a suivi ainsi la recommandation de la Commission LPP qui s’était prononcée, début septembre, pour l’abaissement du taux d’intérêt minimal. Douze membres de la Commission contre cinq étaient en faveur de l’abaissement. Les représentants des syndicats voulaient conserver le taux à 2%.

C’est la première fois dans l’histoire du 2ème pilier que le taux d’intérêt minimal descend au-dessous de 2%. Il y a moins de 10 ans, il était encore à 4%. Après cela, il a graduellement reculé, mais est resté stable à 2% depuis trois ans.

Der Bundesrat hat die Vizepräsidentin und die weiteren Mitglieder der neu geschaffenen Oberaufsichtskommission für die berufliche Vorsorge gewählt. Mit dabei ist Dieter Sigrist als Vertreter des Schweizerischen Arbeitgeberverbands und des Schweizerischen Gewerbeverbands. Die Kommission nimmt ihre operative Tätigkeit am 1. Januar 2012 auf.

La vice-présidente et les autres membres de la Commission de haute surveillance LPP récemment créée ont été nommés par le Conseil fédéral. Parmi les nouveaux membres, figure Dieter Sigrist, représentant de l’Union patronale suisse et de l’Union suisse des arts et métiers. La Commission commencera ses tâches opérationnelles le 1er janvier 2012.

Le Conseil fédéral a décidé que les personnes suivantes siégeront à la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle récemment créée.

Vice-présidente :

• Mme Vera Kupper Staub, docteur en économie, née en 1967, ancienne membre de la direction exécutive puis directrice de l’unité Placement de la fortune de la Caisse de pensions de la Ville de Zurich

Deux sièges de la commission sont réservés à des représentants des partenaires sociaux. Ceux-ci ont proposé leurs candidats. Le Conseil fédéral a repris ces propositions et nommé les personnes suivantes :

• M. Dieter Sigrist, docteur en droit, né en 1948, représentant des employeurs (Union patronale suisse, Union suisse des arts et métiers)
• M. Aldo Ferrari, né en 1962, titulaire d’un brevet fédéral en assurances sociales, représentant des salariés (Union syndicale suisse, Travail.Suisse)

Autres membres de la commission :

• M. André Dubey, né en 1946, professeur honoraire à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales, au Département de sciences actuarielles de l’Université de Lausanne
• M. Peter Leibfried, né en 1971, professeur de révision et de comptabilité, et directeur exécutif de l’Institut für Accounting, Controlling und Auditing de l’Université de Saint-Gall
• M. Thomas Hohl, docteur en droit, né en 1954, titulaire d’un diplôme fédéral de gérant de caisse de pensions, ancien directeur exécutif de la Caisse de pensions Migros
• Mme Catherine Pietrini, née en 1966, titulaire d’un diplôme fédéral d’expert en assurances de pension, ancienne actuaire senior experte en matière de prévoyance professionnelle chez Pittet Associés

L’Assemblée fédérale a approuvé le 19 mars 2010 la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle qui réorganise la surveillance dans cette branche des assurances. A partir de 2012, la haute surveillance, qui était exercée au nom du Conseil fédéral par l’Office fédéral des assurances sociales, ne relèvera plus de l’administration fédérale centrale, mais d’une nouvelle institution indépendante, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Celle-ci veillera en premier lieu à ce que toutes les autorités de surveillance cantonales ou régionales remplissent leur mission de la même manière.

En juin déjà, M. Pierre Triponez, docteur en droit, avait été nommé président de la Commission de haute surveillance par le Conseil fédéral. En août, il a choisi comme premier directeur de la nouvelle institution M. Manfred Hüsler, qui en gérera le secrétariat et sera responsable de la mise en œuvre opérationnelle de la haute surveillance du 2e pilier à partir du 1er janvier 2012.

Die gesetzlich bestimmten Beiträge sowie Prämien und Grenzbeträge der Sozialversicherungen für das Jahr 2012 stehen fest. Eine Tabelle des Schweizerischen Arbeitgeberverbands bietet einen Überblick.

Les montants légaux des cotisations ainsi que les primes et montants-limites des assurances sociales pour l’année 2012 sont disponibles. L’Union patronale suisse met à votre disposition une vue d’ensemble.

Les chiffres et remarques concernant les taux des cotisation ainsi que les primes et montants-limites en 2012 sont disponibles sous forme de tableau. Ces données sont identiques par rapport à l’année 2011.

Die Verunsicherung über die wirtschaftliche Entwicklung hinterlässt Spuren auf dem Schweizer Arbeitsmarkt. Der Beschäftigungsindikator des Konjunkturforschungsinstituts KOF der ETH Zürich ist erstmals seit Anfang 2010 negativ.

Les perspectives sur le marché de l'emploi vont s'assombrir ces prochains mois. Pour la première fois depuis le début de l'an passé l'indicateur de l'emploi du KOF a affiché une valeur négative en octobre à -4,5 points, soit une chute de 3 points au regard de juillet.

Dans la foulée, le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) indique avoir corrigé de 5,2 à 3 points la valeur de l'indicateur en juillet. Pour octobre, il s'affiche en zone négative dans ses deux composantes.

D'une part, les entreprises jugent leurs effectifs actuels excessifs, alors que d'autre part, leurs attentes concernant l'évolution du marché de l'emploi pour les trois prochains mois se montrent aussi négatives. Les indicateurs sectoriels ont quant à eux tous chuté, à l'exception des assurances.

Avec le secteur des services, celui de l'assurance représente le seul à afficher un indicateur de l'emploi en zone positive. Dans les deux cas, une légère hausse de l'emploi peut ainsi être envisagée, estime le KOF. Il pourrait aussi stagner dans la branche des bureaux d'études.

Plus informations sur le site KOF.

Im nächsten Jahr legen die Löhne gemäss einer Umfrage der UBS um durchschnittlich 1,1% zu, nach 1,5% im laufenden Jahr. In einem Drittel der Unternehmen in der Schweiz führt der starke Franken zu teils deutlich kleineren Lohnsteigerungen als im Vorjahr.

Pour 32% des entreprises établies en Suisse, le franc fort a eu pour effet de réduire fortement les hausses de salaires par rapport à l’année précédente. Selon une enquête de l’UBS, les salaires ne devraient progresser en 2012 que de 1,1% en moyenne, après une hausse de 1,5% en 2011.

D’après le sondage UBS sur les salaires réalisé chaque année, les salaires nominaux en Suisse devraient augmenter en 2012 de 1,1%. Pour 2012, UBS prévoit une inflation à 0,2%. Les salaires réels devraient donc augmenter de 0,9% l'an prochain. Malgré les incertitudes économiques, la baisse des salaires nominaux n’est une question majeure à l’ordre du jour dans aucune des branches approchées par les enquêteurs.  Dans 32% des entreprises interrogées, les négociations sur les salaries nominaux seront affectées, voire fortement affectées par la force du franc.

Les hausses de salaires seront un peu moins importantes qu’en 2011. Selon l’enquête de l’UBS, l'inflation annuelle moyenne atteignant 0,3% cette année et les entreprises interrogées disant avoir augmenté les salaires nominaux de 1,5% en 2011, les salariés suisses bénéficieront donc dès cette année d'une hausse de leur salaire réel de 1,2%.

De plus amples informations sur cette enquête sont disponibles sur le site web de l’UBS.

Die Massnahmen des Bundes gegen den starken Franken stossen bei der Innovationsförderung offenbar auf grosses Interesse. Schweizer Firmen haben bei der zuständigen Kommission für Technologie und Innovation (KTI) bereits 80 Unterstützungsgesuche eingereicht.

Les mesures de la Confédération contre le franc fort suscitent manifestement un grand intérêt au chapitre de l’encouragement de l’innovation. Les entreprises suisses ont déjà présenté 80 demandes de soutien auprès de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI).

Selon la CTI, 80% des demandes présentées jusqu’ici émanent des PME. Le montant sollicité à ce jour se monte à 50 millions de francs. Ce chiffre correspond à la moitié du crédit total de 100 millions de francs promis à la CTI par le Parlement pour mettre en place ses «mesures d’accompagnement contre le franc fort» (voir à ce sujet la nouvelle intitulée : «Franc fort: soutenir les entreprises innovantes» du 22. juin 2011).

L’exportabilité des produits et leur potentiel sur le marché : une nécessité

Cette mesure vise à aider les entreprises dans différents domaines. Selon la CTI, elles bénéficient d’un accès accéléré de leurs produits sur le marché, de conseils personnalisés prodigués par des « conseillers en innovation » ou de l’accès à de nouvelles infrastructures et connaissances spécialisées à la faveur de projets de développement communs avec les hautes écoles. En outre, des projets de développement seront aussi soutenus grâce aux mesures spéciales de la Confédération jusqu’à l’arrivée d’un produit sur le marché et une proportion d’innovations très risquées sera encouragée de manière ciblée.

Seuls seront soutenus les projets mis en œuvre par des institutions de recherche reconnues. Selon la CTI, les entreprises elles-mêmes ne touchent pas d’argent. Une requête sur deux environ est rejetée pour des raisons de qualité. Parmi les principaux critères d’autorisation d’une requête figurent le potentiel du produit sur le marché, son exportabilité ainsi que la durée prévisible du projet  qui par nature devrait être brève.

Requêtes à présenter jusqu’au 15 décembre

Une hotline a été mise en place pour les conseils. Les entreprises suisses peuvent encore présenter leur requête jusqu’au 15 décembre 2011. La Commission de la CTI, forte de 60 membres élus par le Conseil fédéral, aura ensuite jusqu’à la fin de l’année pour se déterminer et conclure un traité de coopération avec les entreprises prises en considération.

Pour de plus amples informations sur les possibilités d’encouragement et les directives y relatives, consulter le site de la Confédération.

Nachdem das Parlament im Frühjahr grünes Licht gab, können ab dem 1. Januar 2013 auch Selbständigerwerbende in der ganzen Schweiz Mindestbeiträge der Familienzulagen beziehen. Gleichzeitig müssen sie aber auch zu deren Finanzierung beitragen. Der Bundesrat hat die entsprechende Verordnung angepasst.

Le Parlement ayant donné son feu vert au printemps dernier, les indépendants auront droit aussi, dans toute   la Suisse, aux allocations familiales minimales, dès le 1er janvier 2013; mais ils devront également participer à leur financement. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l’ordonnance sur les allocations familiales.

L’Union patronale suisse (UPS) s’était prononcée contre l’extension des allocations familiales aux indépendants (lire notre communiqué du 3 mars 2011 :"Les allocations familiales pour indépendants acceptées de justesse" . Le parlement en décidait cependant autrement lors de sa session de printemps.  En révisant la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), le Conseil national et le Conseil des Etats ont instauré un régime d’allocations uniforme, à l’échelle suisse, pour les salariés et les indépendants.

Les indépendants passent à la caisse

Actuellement, le champ d’application de la LAFam ne comprend que les salariés; les indépendants ne touchent des allocations, en vertu des régimes cantonaux, que dans treize cantons (BE, LU, SZ, NW, GL, BL, BS, SH, AR, SG, VD, VS et GE). De plus, dans certains d’entre eux, le droit aux prestations est fonction du revenu.

Le Conseil fédéral vient donc d'adapter l’ordonnance sur les allocations familiales. D’ici l’entrée en vigueur de la révision, tous les indépendants devront être affiliés à une caisse de compensation pour allocations familiales. A partir du 1er janvier 2013, ils devront payer des cotisations sur le revenu de leur activité lucrative et ils auront droit aux mêmes prestations que les salariés, à savoir au moins 200 francs par mois et par enfant pour les allocations familiales et 250 francs pour les allocations de formation professionnelle. Ces montants peuvent être plus élevés selon les cantons ; certains octroient aussi des allocations de naissance ou d’adoption.

Deux adaptations supplémentaires

Indépendamment de cela, le Conseil fédéral a procédé à deux autres adaptations à la suite de décisions de justice : dès le 1er janvier 2012, des allocations de formation professionnelle seront versées même pour les enfants et les jeunes qui suivent à l’étranger des formations de longue durée. Actuellement, ces allocations ne sont versées que durant la première année de formation à l’étranger, pratique qui a été jugée trop restrictive.

L’autre adaptation concerne les salariés en congé non payé. Dès le 1er janvier 2012 également, les salariés continueront d’avoir droit aux allocations en cas de congé non payé d’une durée de un à trois mois. Le Conseil fédéral a inscrit pour cela dans l’ordonnance la base légale qui manquait jusqu’ici.

Das nationale Familienzulagenregister ist seit Anfang 2011 in Betrieb. Bis Mitte Jahr konnten 7600 mehrfach ausgerichtete Familienzulagen identifiziert und die Auszahlung von rund 5000 ungerechtfertigten Zulagen verhindert werden. Der Schweizerische Arbeitgeberverband nimmt die positive Bilanz mit Genugtuung zur Kenntnis, hatte er doch ein solches Register mit Nachdruck gefordert.

Le registre national des allocations familiales est en service depuis le début de cette année. A la fin du premier semestre, on a identifié 7600 cas d’allocations familiales multiples et stoppé le versement de quelque 5000 allocations perçues indûment. L’Union patronale suisse prend acte avec satisfaction de ce bilan positif. C’est elle qui avait demandé l’introduction d’un tel registre.

La loi sur les allocations familiales (LAFam) régit au niveau national le droit à des allocations pour enfant et à des allocations de formation professionnelle. Elle définit clairement lequel des parents à droit à des allocations lorsque la mère et le père exercent tous deux une activité lucrative. Le registre national des allocations familiales existe depuis le 1er janvier 2011. Grâce à lui, les organes d’application ont pu empêcher que plusieurs allocations soient perçues pour un seul enfant. L’Union patronale suisse (UPS) avait soutenu la création d’un registre central.

Allocations injustifiées repérées pour un montant de 4,85 millions

L‘Office fédéral des assurances sociales (OFS) a examiné de près tous les organes d’exécution et a dressé un bilan au bout de six mois d’application du nouveau système. En juin 2011, 1,64 million d’allocations familiales inscrites au registre étaient en cours. Il ressort d’un communiqué de l’OFS qu’entre janvier et juin 2011, les organes d’exécution ont pu, grâce au registre, repérer 7677 allocations familiales versées à double et en stopper le versement.

Le montant des allocations familiales payées indûment a atteint environ 4,85 millions de francs. Sur un volume total de quelque 4,7 milliards de francs versés chaque année au titre des allocations familiales, cela représente environ un pour mille du volume des prestations. La restitution des montants indûment perçus est exigée. Selon leurs propres estimations, les organes d’exécution ont également pu, de janvier à juin, empêcher grâce à la consultation du registre l’octroi indu de quelque 5000 allocations.

Raisons des perceptions à double 

Les organes d’exécution expliquent ce demi-pour-cent d’allocations familiales payées à double par le fait qu’avant l’entrée en vigueur de la LAFam et la mise en service du registre, ils étaient certes déjà tenus par les régimes cantonaux d’allocations familiales d’effectuer des contrôles pour éviter les perceptions multiples, mais qu’il n’était dans certains cas pas possible de constater si des paiements avaient été effectués à double. Cela aurait exigé des efforts disproportionnés. De nombreuses entreprises par exemple n’étaient affiliées à aucune caisse de compensation du régime des allocations familiales. Elles versaient des allocations selon leurs propres règlements, souvent généreux.

C’est seulement depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les allocations familiales que tous les employeurs sont obligés d’être affiliés à une caisse de compensation pour allocations familiales, de sorte que toutes les allocations familiales sont aujourd’hui recensées dans le registre national. « Grâce à ce dernier et au renforcement de la politique d’information à l’égard des employeurs, les mutations sont plus rapidement communiquées, et les indications incomplètes des bénéficiaires peuvent être rectifiées plus vite et plus simplement. » écrit l’OFS.

Le nombre des erreurs devrait encore diminuer

Le bilan dressé au bout de six mois de fonctionnement est donc positif. L‘OFS estime que le nombre des erreurs devrait encore baisser grâce au registre. Quelque 250 caisses de compensation pour allocations familiales (caisses cantonales de compensation familiales, caisses de compensation pour allocations familiales gérées par des caisses de compensation AVS et caisses de compensation s’occupant uniquement d’allocations familiales) et 35 caisses de chômage sont responsables de l’exécution des allocations familiales. Le registre recense les informations concernant toutes les allocations familiales versées selon le droit suisse pour les enfants domiciliés en Suisse ou à l’étranger.

Der Anteil sowohl der Erwerbstätigen, die einer Teilzeitarbeit nachgehen, als auch der Arbeitnehmenden mit einem befristeten Arbeitsvertrag hat in der Schweiz seit 2000 zugenommen. Zudem verdienen berufstätige Frauen für die gleiche Arbeit noch immer deutlich weniger als ihre männlichen Kollegen, wie aus einem Bericht des Bundesamts für Statistik hervorgeht.

La part des actifs qui occupent un emploi à temps partiel et des travailleurs au bénéfice d’un contrat à durée déterminée a augmenté depuis l’an 2000. Par ailleurs, les femmes professionnellement actives gagnent toujours nettement moins que leurs collègues masculins pour le même travail. C’est ce qui ressort d’un rapport de l’Office fédéral de la statistique.

La part des actifs occupant un emploi à temps partiel n’a cessé d’augmenter depuis l’an 2000. Si au début de la décennie, 29,3% de la population travaillait à temps partiel, la proportion de ces travailleurs est passée à 34,1% en 2010. C’est ce qui ressort d’un rapport de l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur la qualité de l’emploi en Suisse. La part des travailleurs au bénéfice d’un contrat de travail à durée déterminée a elle aussi augmenté entre 2000 et 2010, de l’ordre de 4,5 à 5,9%. En 2010, selon l’OFS, sur 182 000 employés temporaires, 21,9% disposaient d’un contrat qui devait expirer dans les six mois suivants.

Les femmes gagnent moins

Selon les chiffres de l’OFS, le salaire brut mensuel moyen atteignait en 2008 6392 francs pour les hommes et 5255 francs pour les femmes. Alors que 61,1% de cet écart salarial s’explique par des différences au niveau de la formation, de l’expérience professionnelle ou de l’âge, les 38,9% restants sont imputables à des discriminations salariales, estime l’OFS. Par contre, l'Union patronale suisse évalue à 8% au maximum la différence salariale qui ne s'explique pas directement et qui, de ce fait, peut être qualifiée de discriminatoire (à ce sujet voir la position UPS "Egalité des salaires", page 3). A cela, de plus, l’UPS recommande le site Dialogue sur l’égalité des salaires pour les entreprises.

En ajoutant les chiffres des hommes et des femmes, l'OFS arrive à un salaire brut mensuel moyen de 5978 francs. Cela équivaut à une augmentation de 15% par rapport à 10 ans en arrière, tandis que les prix à la consommation n’ont progressé dans ce laps de temps que de 11,3%. Mais selon l’OFS, ce sont surtout les classes de salaires supérieures qui ont bénéficié de ces augmentations de salaires.

Moins d’accidents au travail

En outre, les emplois en Suisse sont devenus plus sûrs. Alors qu’en 1999, l’OFS avait encore enregistré 7760 accidents non mortels pour 100 000 employés à plein temps, en 2009, le nombre correspondant était passé à 6325. Toujours selon l’OFS, la fréquence des accidents professionnels mortels est fluctuante, mais elle a également reculé dans cette période, à 2,2 accidents pour 100 000 personnes occupées.

Le rapport de l’OFS sur l’emploi est disponible sous forme de fichier pdf.

L’employé n’a jamais bénéficié d’une instruction particulière quant à l’usage d’une machine dangereuse. Le dispositif de sécurité de la machine était en panne depuis plusieurs jours. L’employé a subi un grave accident. Pour la question de la responsabilité civile de l’employeur, il est impératif de contrôler, si les règles élémentaires de prudence dont le respect s’impose à toute personne raisonnable placée dans la même situation, ont été violées. A ce sujet, un jugement du Tribunal fédéral suisse.

L'arrêt du Tribunal fédéral suisse (4A_132/2010) est disponible en format pdf.

Der Bund stellt für die aktive Förderung der Chancengleichheit von Frau und Mann im Erwerbsleben finanzielle Mittel bereit. Er unterstützt innovative und praxisnahe Projekte mit langfristiger Wirkung. Der nächste Termin für die Einreichung von Gesuchen für allgemeine Förderprojekte ist der 27. Januar 2012, Gesuche für unternehmensinterne Projekte sind jederzeit möglich.

La Confédération met à disposition des moyens financiers pour la promotion de l’égalité des chances des hommes et des femmes dans la vie active. Elle soutient des projets innovants et orientés vers la pratique, avec un impact à long terme. Le prochain délai pour le dépôt de demandes de projets de promotion généraux est fixé au 27 janvier 2012, alors que les demandes pour les projets internes à l’entreprise sont possibles en tout temps.

Depuis 1996, la Confédération attribue des aides financières en fonction de la Loi sur l’égalité. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes soutient notamment des projets favorisant de manière concrète et durable l’égalité dans la vie active ainsi que le développement de solutions plus proches de la pratique. Environ 545 demandes ont été acceptées depuis le début et des informations sur quelque 200 projets agréés sont disponibles sur le site www.topbox.ch.

Quiconque souhaite lancer un projet pour promouvoir l’égalité des chances dans la vie active peut s’informer des conditions sur www.gleichstellung-schweiz.ch. Le prochain délai pour déposer une demande d’aide financière en faveur de projets de promotion généraux est fixé au 27 janvier 2012.

Les demandes pour des projets internes à l’entreprise peuvent être faites en tout temps. Depuis début 2009, les entreprises ont la possibilité d’obtenir directement des aides financières pour la promotion de l’égalité des chances à l’interne (www.mann-und-frau.ch). Celles qui accordent les mêmes chances aux femmes et aux hommes en profitent de plusieurs façons : elles sont plus attrayantes pour les collaboratrices qualifiées, abaissent leur taux de rotation, renforcent l’innovation et gagnent une image d'entreprises progressistes.

Das Stellenangebot in der Schweiz ist trotz der weltweit unsicheren Wirtschaftslage stabil geblieben. Dies zeigt der Adecco Swiss Job Market Index, der im dritten Quartal 2011 lediglich um 2% sank. Der industrielle und gewerbliche Bereich blieb weitgehend unverändert, bei den sozialen Dienstleistungen und im Bürobereich schrumpfte das Angebot.

Contrairement à la persistance d’une situation économique mondiale inquiétante, le marché suisse de l’emploi s’est montré une nouvelle fois étonnamment stable au troisième trimestre 2011. Le nombre des offres d’emploi n’a diminué que légèrement. C’est ce que révèlent les dernières valeurs trimestrielles de l’Adecco Swiss Job Market Index.

Avec un léger recul de 2% à 97,2 points, l’index est demeuré pratiquement constant au troisième trimestre. Les offres d’emploi stables depuis début 2011 ont donc continué à se maintenir à un niveau élevé: le nombre des postes à pourvoir était de 15% plus élevé qu’au même trimestre de l’année précédente et seulement de 6% en dessous du niveau maximal de juin 2008.

Selon Adecco, dans l’hôtellerie, la restauration et les services personnels, le nombre des postes à pourvoir proposés a augmenté de 19%, aucun autre domaine n’ayant enregistré une hausse au troisième trimestre. Les offres d’emploi pour l’industrie et le bâtiment sont demeurées constantes, celles pour le management et l’organisation sont quasiment restées stables (–2%).

Les offres d’emploi ont reculé dans les catégories professionnelles finances et fiduciaire (–5%), vente et marketing (–6%) ainsi que technique et informatique (–9%). Les catégories médecine et services sociaux ont subi des diminutions significativement plus élevées (–12%) ainsi que la catégorie bureau et administration (–18%). Pour la catégorie des services sociaux, c’est en particulier le fort recul des offres d’emploi pour les enseignants après le début de la nouvelle année scolaire qui est à souligner tandis que l’offre d’emploi dans le domaine de la santé n’a guère changé.

Ceci démontre que c’est avant tout le domaine des prestations de services qui souffre des perspectives conjoncturelles toujours aussi incertaines, si l’on met à part le fait que l’offre d’emploi est très fluctuante dans le domaine des services personnels, tandis que la catégorie industrie et technique s’est étonnamment bien défendue jusqu’à présent.

Ce qui est intéressant dans ce contexte, c’est une perspective à plus long terme: l’ensemble des offres d’emploi a augmenté de 30% depuis le premier trimestre 2010, alors que le volume pour les professions de l’industrie et du bâtiment (+35%) et celui pour les ingénieurs, techniciens et informaticiens (+28%) a augmenté dans la même proportion, ce qui fait de ces deux domaines la locomotive de la reprise. Il en va par contre tout autrement pour les catégories professionnelles finances et fiduciaire (± 0%) ainsi que bureau et administration (+3%). Selon Adecco, celles-ci se retrouvent sur le même niveau qu’il y a un an et demi après la chute conjoncturelle de 2009.

Der Schweizer Aussenhandel ist im laufenden Jahr gewachsen, hat sich aber von Quartal zu Quartal abgeschwächt. Im dritten Quartal lagen Ausfuhren und Einfuhren im Vorjahresvergleich im Minus, wie die Eidg. Zollverwaltung mitteilte.

Die Hinterlassenen- und Invalidenrenten der beruflichen Vorsorge müssen periodisch der Teuerung angepasst werden. Auf den 1. Januar 2012 ist dies gemäss Mitteilung des Bundesamtes für Sozialversicherungen jedoch nicht notwendig.

Les rentes de survivants et d'invalidité de la prévoyance professionnelle doivent être adaptées périodiquement au renchérissement. Selon un communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales, ceci ne sera toutefois pas nécessaire au 1er janvier 2012.

Les rentes de survivants et d’invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle doivent, conformément à l’art.36, al.1 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), être adaptées périodiquement jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite en cas d’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Ces rentes de la LPP doivent être adaptées pour la première fois après trois ans, puis en même temps que les rentes de l'AVS, soit, en règle générale, tous les deux ans.

L'évolution des prix 2008 à 2011 est décisive

Cependant, l'indice des prix de septembre 2011 (99,7; base décembre 2010 = 100) est plus bas que celui de septembre 2008 (99,8). C'est pourquoi les rentes de survivants et d'invalidité qui ont pris naissance en 2008 ne doivent pas être adaptées au 1er janvier 2012. L’adaptation de ces rentes qui ont pris naissance avant 2008 s’effectuera lors de la prochaine adaptation des rentes de l’AVS, soit au plus tôt au 1er janvier 2013.
 

Si le commerce extérieur suisse a progressé de janvier à septembre, il a perdu de sa vigueur à chaque trimestre, freiné par une économie mondiale au ralenti. Au 3ème trimestre, tant les importations que les exportations ont fait la grimace.

Selon l’Administration fédérale des douanes (AFD), de janvier à septembre 2011, les exportations ont progressé de 2,4% à 147,0 milliards de francs, malgré une chute des prix (-7,4% ; réel : +10,7%). Le ralentissement de la croissance, entamé au 2ème trimestre 2010, s’est poursuivi lors des deux premiers trimestres 2011 ; au troisième, les chiffres sont passés au rouge.

Les importations ont crû timidement de 1,0% à 130,4 milliards de francs (réel : +3,2%). D’après l’évolution trimestrielle, elles n'ont gagné du terrain qu'au 1er trimes-tre pour en perdre lors du second et du troisième.

Sur les neuf premiers mois de 2011, l’excédent de la balance commerciale atteint 16,7 milliards de francs, en hausse de 14,7% sur une année. A noter que l’excédent avec l’Asie (+17,0 milliards) comble le déficit avec l’UE (-16,3 milliards).

Plus informations sur le site AFD.

Firmen können ab Januar 2012 neu während 18 Monaten Entschädigungen für Kurzarbeit beziehen. Die geänderte Verordnung gilt bis Ende 2013, wie der Bundesrat beschlossen hat. Der Schweizerische Arbeitgeberverband hatte diese Massnahme bereits frühzeitig gefordert.

La durée maximale de perception du chômage partiel passera à 18 mois dès janvier, tandis que le délai de carence demeurera fixé à un jour. Le Conseil fédéral a confirmé la décision annoncée dans le cadre des mesures pour atténuer les conséquences de la force du franc. L’Union patronale suisse avait déjà demandé ces mesures.

Normalement, la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail aurait dû retomber à douze mois dès janvier. Elle atteint actuellement 24 mois, le gouvernement l'ayant prolongée avec des mesures de stabilisation après la crise bancaire.

Dans le contexte difficile du franc fort, la nouvelle prolongation de la durée d'indemnisation doit permettre aux entreprises une plus grande sécurité dans leur planification, justifie le Département fédéral de l'économie. Les perspectives conjoncturelles sont sombres.

Le Conseil fédéral craint une "augmentation considérable du chômage et de la réduction de l'horaire de travail pour la Suisse en 2012". En 2013, la situation devrait rester tendue également. Le chômage partiel permet d'éviter la suppression d'emplois.

La modification de l'ordonnance permettant une perception des indemnités pendant 18 mois durera jusqu'au 31 décembre 2013. Jusqu'à cette date, le délai de carence avant de toucher les subsides de l'assurance chômage restera fixé à un jour, au lieu de deux ou trois jours selon le système usuel.

L’Union patronale suisse (UPS) salue ces décisions. Elle avait déjà demandé ces mesures. L’UPS estime comme le Conseil fédéral que celles-ci permettront aux entreprises d’avoir un horizon de décision plus long.

L'assurance chômage prend donc à sa charge une plus large part des coûts salariaux. Mais un recours renforcé de la réduction de l'horaire de travail entraîne une baisse du nombre de nouveaux chômeurs. L'extension de la durée d'indemnisation ne devrait donc pas entraîner des coûts supplémentaires.

Dans le cadre des mesures pour lutter contre le franc fort, les Chambres fédérales ont accepté de libérer un montant maximal de 500 millions de francs pour l'année en cours en faveur du chômage partiel.

Der Bundesrat hat die Revision des AHV-Gesetzes auf den 1. Januar 2012 in Kraft gesetzt. Das Revisionspaket enthält eine Reihe von Verbesserungsmassnahmen in der Durchführung, die seit Jahren hängig waren.

Des corrections techniques seront apportées à l'AVS dès janvier. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur en 2012 les mesures non contestées de la 11e révision de l'assurance vieillesse.

Les modifications, techniques, devraient améliorer la mise en oeuvre de l'AVS. Concrètement, les assurés travaillant en Suisse pour un employeur situé dans un autre pays ne seront plus privilégiés. Ils ne pourront plus payer leurs cotisations comme des indépendants et profiter du barême dégressif, mais devront s'acquitter d'un taux équivalent aux autres salariés.

Autre innovation, le montant maximal des cotisations pour les assurés, sans activité lucrative, fixé à 8400 francs depuis 1975, passera à 19 350 francs dès 2012. Cela correspond à 50 fois le montant minimal. La cotisation maximale est pour les personnes, dont la fortune atteint au moins 8,3 millions.

Quant aux pré-retraités, ils ne devront plus s'affilier à la caisse cantonale de compensation, mais pourront conserver leur institution. La révision devrait encore faciliter la perception des cotisations et permettre la création d'un registre des prestations complémentaires.

Après l'échec de la 11e révision de l'AVS au Parlement, le Conseil fédéral a séparé la gestion pure de l'assurance des aspects plus politiques. La réforme en profondeur se prépare et devrait être mise en consultation en 2013. En attendant, les commissions parlementaires de la sécurité sociale veulent relancer un projet tendant à faire passer l'âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans.

Pour de plus amples informations sur le processus de réforme, voir le portail www.avs-ensemble.ch

Der Arbeitnehmende war an einer gefährlichen Maschine nicht korrekt angelernt worden. Zudem war das Sicherheitsdispositiv der Maschine seit mehreren Tagen defekt, als der Betreffende einen schweren Unfall hatte. Ist der Arbeitgeber nun haftbar? Zu prüfen ist, ob der Arbeitgeber elementare Vorsichtsmassnahmen ausser Acht gelassen hat, deren Einhaltung jede vernünftige Person in der gleichen Situation respektiert hätte. Dazu ein Urteil des Bundesgerichts (auf Französisch).

Hansjörg Setz, Geschäftsführer von Holzbau Schweiz, wird den Verband Mitte Januar 2012 auf eigenen Wunsch verlassen. Er wurde vom Verwaltungsrat der CONCORDIA in die Geschäftsleitung gewählt und wird zukünftig die Geschäftseinheit Markt (Vertrieb und Marketing) leiten. Weitere Informationen

Cet article est seulement disponible en allemand

Hansjörg Setz, Geschäftsführer von Holzbau Schweiz, wird den Verband Mitte Januar 2012 auf eigenen Wunsch verlassen. Er wurde vom Verwaltungsrat der CONCORDIA in die Geschäftsleitung gewählt und wird zukünftig die Geschäftseinheit Markt (Vertrieb und Marketing) leiten. Weitere Informationen

Die eidgenössische Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!" von GastroSuisse ist formell zustande gekommen. Wie die Bundeskanzlei mitteilte, sind 118 802 Unterschriften gültig. Weitere Informationen

Der Schweizerische Baumeisterverband (SBV) bekämpft Lohndumping und Scheinselbstständigkeit. Er begrüsst deshalb die vom Bundesrat vorgeschlagene Verschärfung der flankierenden Massnahmen zur Personenfreizügigkeit. Die Schweizer Bauwirtschaft hat keinerlei Verständnis für Firmen, die geltende Gesetze und Gesamtarbeitsverträge unterlaufen. Weitere Informationen

Die Pensionskassen in der Schweiz spüren weiterhin die Turbulenzen an den Finanzmärkten. So ist laut Anlagegesellschaft Swisscanto der Deckungsgrad der privatrechtlichen Vorsorgeeinrichtungen im dritten Quartal 2011 um 2,3 Prozentpunkte auf 100,3% gesunken.

Pour le troisième trimestre 2011, le moniteur Swisscanto des caisses de pension fait apparaître une poursuite de la dégradation de la situation de financement des institutions de prévoyance suisses. Avec un taux de couverture de 100,3%, les réserves des caisses de pension de droit privé ont reculé au 30 septembre 2011 de 2,3 points de pourcentage par rapport au trimestre précédent.

Les turbulences persistantes agitant les marchés entraîneront au troisième trimestre une nouvelle dégradation de la situation de couverture des caisses de pension. Les réserves de fluctuation partiellement constituées après la crise financière ont été utilisées pour éponger les pertes.

Pour les caisses de pension de droit privé, le taux de couverture pondéré en fonction de la fortune a reculé de 2,3 points de pourcentage à 100,3% par rapport au deuxième trimestre. Les caisses de droit public offrent un tableau similaire, avec un taux de couverture qui a diminué de 2,8 points de pourcentage à 88,2%. Dans l’ensemble, la couverture moyenne pondérée en fonction de la fortune de toutes les institutions de prévoyance recensées a diminué durant le troisième trimestre de 97,4% à 94,7%.

Les rendements se sont détériorés une nouvelle fois au cours du troisième trimestre. Les institutions de prévoyance recensées ont ainsi réalisé un rendement moyen pondéré en fonction de la fortune de -2,1% depuis le début de l’année. Les pertes de cours et de change ont contribué à la péjoration de la situation de financement des institutions de prévoyance.

La proportion des caisses en situation de sous-couverture a par conséquent progressé à nouveau depuis le début de l’année. Avec près de 37%, la part des caisses de droit privé en situation de sous-couverture a pratiquement triplé au 30 septembre 2011, alors que pour les caisses de droit public, cette part, avec 79% environ, n’a que légèrement augmenté.

Les récentes estimations au 30 septembre 2011 sont basées sur les indications réelles au 31 décembre 2010 de 382 institutions de prévoyance avec une fortune globale de CHF 434 milliards. Les estimations sont établies sur la base des évolutions du marché et de la stratégie de placement choisie en début d’année 2011 par les participants à l’enquête.

Plus informations sur le site web swisscanto

L'initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» de GastroSuisse a officiellement abouti. La Chancellerie fédérale le communique : 118 802 signatures sont valables. Plus informationes

Die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates (SGK-N) hat einer parlamentarischen Initiative zugestimmt, welche die Anhebung des Frauenrentenalters auf 65 fordert. Dies ist im Sinne des Schweizerischen Arbeitgeberverbands.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a approuvé une initiative parlementaire qui demande le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. L'Union patronale suisse salue cette décision.

En ce qui concerne les initiatives parlementaires sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, sur la garantie du financement de l’AVS et sur le frein à l’endettement, la commission avait décidé, en juin dernier, de s’informer des différents scénarios financiers de la Confédération pour l’AVS, mis à jour en mai 2011, avant d’entamer l’examen des objets précités. La CSSS-N s’est aujourd’hui ralliée, par 13 voix contre 11, à la décision de son homologue du Conseil des États (CSSS-E), qui avait décidé de donner suite à l’initiative. La CSSS-E est ainsi chargée d’élaborer un projet visant au relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. L'Union patronale suisse (UPS) approuve cette décision qui tient compte de l'augmentation de l'espérance de vie et de la capacité de rester actif.

Par contre, la commission a rejeté, par 17 voix contre 6 et une abstention, l’initiative de commission, qui demande l’adaptation des rentes à l’évolution des salaires et des prix. Quant aux autres initiatives, elles ont été retirées.

S’agissant du financement de l’AVS, la commission propose en outre à son conseil, par 17 voix contre 6 et une abstention, de rejeter la motion sur l'adoption de règles budgétaires pour l'AVS et l'AI, déposée par Werner Luginbühl. Elle estime que la question d’un frein à l’endettement devrait être examinée dans le cadre de la 12e révision de l’AVS, annoncée par le conseiller fédéral Didier Burkhalter. L'UPS regrette cette décision de la commission.

Plus d'informations sous www.parlament.ch
 

L'Union patronale suisse (UPS) présente aux candidats aux élections fédérales 2011, comme à toute personne intéressée, un rapide éclairage sur divers sujets en rapport avec la politique sociale, le marché du travail et la formation.

Die Vertreterinnen und Vertreter der Gewerkschaft Unia und des Arbeitgeberverbands der Schweizer Uhrenindustrie (CP) haben in Neuchâtel ihren neuen Gesamtarbeitsvertrag unterzeichnet, wie die Sozialpartner mitteilen. Der 2010/2011 ausgehandelte GAV tritt am 1. Januar 2012 in Kraft und gilt für die Dauer von 5 Jahren.

Les représentants du syndicat Unia et de la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP) ont signé leur nouvelle Convention collective de travail (CCT) à Neuchâtel aujourd'hui, communiquent les partenaires sociaux. Négociée durant la période 2010/2011, celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2012 et sera valable pour une durée de 5 ans.

Grace à la nouvelle Convention collective de travail – la quatorzième de l'histoire du partenariat social de l'industrie horlogère – les quelque 42’000 travailleurs et 400 entreprises concernés bénéficieront d’améliorations notables. Les principales améliorations concernant les travailleurs sont l'augmentation de la participation de l’employeur au coût de l’assurance-maladie, des nouvelles allocations complémentaires pour enfant et de formation professionnelle, l'introduction de la retraite modulée et l'extension du congé paternité. Les entreprises quant à elles bénéficieront de l'actualisation du calcul du salaire horloger médian, qui ne tiendra plus compte de certains suppléments salariaux, et d'un horaire de travail flexible.

Après bientôt 75 ans de partenariat social, syndicat et patronat font de cette nouvelle CCT un texte moderne issu d’un compromis équilibré entre avancées sociales et maintien de la compétitivité des entreprises. Cette nouvelle mouture entre en vigueur au 1er janvier 2012 et coïncide donc avec l’année du 75e anniversaire du partenariat social entre syndicat et patronat.

Plus d'informations dans le communiqué de presse de La Convention patronale de l'industrie horlogère suisse (CP) et le Syndicat Unia
 

La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) combat le dumping salarial et l'indépendance fictive. C’est pourquoi elle salue le renforcement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes tel que proposé par le Conseil fédéral. La branche suisse de la construction ne parvient aucunement à comprendre les entreprises contournant les lois et les conventions collectives de travail (CCT) en vigueur. Plus informations

Die Schweiz bleibt beste europäische Nation an der Berufsweltmeisterschaft. Mit sechs Gold-, fünf Silber- und sechs Bronzemedaillen belegt sie den dritten Gesamtplatz hinter Korea und Japan. Der Schweizerische Arbeitgeberverband ist erfreut über diese Leistung und gratuliert den jungen Berufsleuten.

La Suisse reste la meilleure nation européenne aux WorldSkills Competitions. En moissonnant six médailles d’or, cinq médailles d’argent et six médailles de bronze, elle s’est classée troisième derrière la Corée et le Japon. L’Union patronale suisse se réjouit de ce résultat et félicite chaleureusement tous les jeunes professionnels de la délégation suisse.

En se classant troisième à la 41e édition des WorldSkills Competitions, la délégation helvétique composée de 11 femmes et de 27 hommes a atteint son objectif, à savoir décrocher une place sur le podium. Il y a deux ans, la Suisse avait occupé le deuxième rang de ces championnats professionnels mondiaux derrière le Canada, après être montée en 2003 et en 2005 sur la plus haute marche.

Quelque 1000 candidates et candidats issus de 51 professions se sont réunis à Londres début octobre pour confronter publiquement leurs prestations. Notre pays, qui était représenté dans 35 métiers, a remporté la médaille d’or dans les catégories suivantes: carreleur, installateur-électricien, mode et création, technologie automobile, service de restauration et jardinier paysagiste. Presque la moitié des participants suisses – soit 17 au total – a gagné une médaille. Selon l’Union patronale suisse, ce bilan très réjouissant souligne la qualité de notre système de formation professionnelle.

Plus d’informations sous www.swiss-skills.ch

Die Bilateralen Verträge mit der EU haben unserem Land Wohlstand und Arbeitsplätze gebracht, ohne dass wir unsere Unabhängigkeit hätten aufgeben müssen. Die Zuwanderungsinitiative der SVP gefährdet dieses Vertragswerk, weil sie gegen zentrale Punkte des Freizügigkeitsabkommens verstösst. Das bestätigt ein Rechtsgutachten der FDP.

Les accords bilatéraux conclus avec l'UE ont apporté à notre pays prospérité et emplois, sans qu'il doive renoncer à son indépendance. L'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse met ce dispositif normatif en péril, parce qu'elle contrevient aux exigences essentielles de l'accord de libre circulation des personnes. C'est ce que confirme un avis de droit commandé par le PLR.

Lors de leur conférence de presse de ce jour, les libéraux-radicaux ont présenté un avis juridique montrant que l'initiative de l'UDC sur l'immigration massive viole des points essentiels de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'UE et heurte des principes juridiques fondamentaux de l'UE. Un oui à l'initiative aurait pour conséquence une dénonciation de l'ALCP et, du fait de la clause guillotine, l'abrogation de la totalité des sept accords bilatéraux I.

L'évaluation de l'initiative de l'UDC à la lumière de cet avis de droit confirme les craintes de l'Union patronale suisse, résolument opposée à l'initiative. Les auteurs de celle-ci disent ne pas exiger la dénonciation de l'ALCP, mais seulement sa renégociation. Mais c'est de la poudre aux yeux. Comment, en effet, pourrait-on raisonnablement tabler sur l'hypothèse que le Conseil de l'UE, l'ensemble des 27 Etats membres de l'UE et le parlement européen seraient prêts à accepter des restrictions à la libre circulation des personnes sous forme de contingents et de priorité nationale? L'acceptation de l'initiative entraînerait  donc une dénonciation non seulement de l'ALCP mais encore, en raison de la clause guillotine, de l’ensemble des accords bilatéraux I qui assurent à la Suisse un accès non discriminatoire au marché intérieur de l'UE. Pour éviter un tel scénario, il faut absolument combattre l'initiative.

Conserver l'attrait de la place de travail suisse

En faisant valoir que la Suisse doit retrouver le moyen de gérer l'immigration des pays de l'UE de manière autonome, les initiants font abstraction du fait qu'une grande part de l'attrait de la Suisse est due pour une large part à l'ouverture de son marché du travail sur l'UE. Imposer unilatéralement certaines règles d'accès n'est pas une solution acceptable. Le retour au régime des contingents serait un pas en arrière vers plus de bureaucratie et une plus grande insécurité décisionnelle, tant pour les entreprises que pour la main-d’œuvre étrangère. En outre, l'introduction de règles unilatérales ne permettrait plus de garantir l'accès des professionnels suisses au marché du travail européen et, sans libre circulation, les règles de coordination des assurances sociales et de reconnaissance des diplômes actuellement en vigueur dans toute l'Europe ne s'appliqueraient plus. La mobilité des travailleurs suisses et étrangers qualifiés, lesquels sont de plus en plus nombreux à trouver un emploi dans divers pays hôtes, s'en trouverait sérieusement contrariée.

Le paradoxe est que tandis que d'autres pays introduisent des mesures spéciales visant à renforcer leur attrait à l'égard des professionnels qualifiés dans la «guerre des talents» qui fait rage, voici que la Suisse risque de remettre le sien en cause en retournant à l'ancienne réglementation.

De plus amples informations sur l'avis de droit sont disponibles sur le site du PLR.

Der Schweizer Arbeitsmarkt bleibt stabil. Im September waren im Gegensatz zum Vormonat 343 Personen weniger von Arbeitslosigkeit betroffen, die Quote verharrte bei 2,8%.

Le nombre de chômeurs en Suisse a très légèrement reculé en septembre. Il a ainsi diminué de 343 pour se fixer à 111 344. Le taux de chômage reste inchangé à 2,8% de la population active.

Sur un an, le nombre de chômeurs affiche une contraction d'un cinquième (-20,5%), soit de 28 696 personnes, a indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Le total des demandeurs d'emplois, qui inclut les chômeurs en formation continue, ou en situation de gains intermédiaires, a reculé de 378 à 164 448.

Hausse des places vacantes

Le chômage des jeunes, qui comprend la tranche d'âge des 15-24 ans, apparait également en diminution. L'effectif s'est contracté de 144 personnes (-0,8%) par rapport au mois d'août pour s'inscrire à 17 932. En rythme annuel, la baisse atteint 25,4%, soit 6103 personnes, précise le SECO.

Le nombre de places vacantes annoncées auprès des Offices régionaux de placement (ORP) présente pour sa part une augmentation de 851 à 19 435.

Baisse du chômage en Suisse romande

Le nombre de chômeurs a reculé dans tous les cantons romands en septembre, sauf en Valais. Pour ce dernier, il s'est accru de 240 personnes (+6,1%) en l'espace d'un mois pour s'établir à 4149, soit un taux de chômage de 3%, en hausse de 0,2 point.

A Genève, le nombre des chômeurs a reculé de 419 pour s'inscrire à 11 700, pour un taux de chômage de 5,3% (-0,2 point sur un mois). Le canton du bout du lac présente toutefois toujours le coefficient le plus élevé du pays.

Le taux de chômage dans le canton de Vaud est demeuré stable à 4,7%, malgré une baisse de 128 du nombre de chômeurs à 15 648. A Neuchâtel, il s'est contracté de 0,1 point pour revenir à 4,4% de la population active, à la faveur d'un recul de 150 chômeurs (-3,8%) à 3761.

Dans le Jura, la situation a continué de s'améliorer notablement. Le nombre de chômeurs a diminué de 55 en septembre à 1038, pour un taux de chômage de 3% seulement. Fribourg de son côté affiche toujours le taux de chômage le plus bas de Suisse romande, avec 2,4%, inchangé au regard d'août.

Plus informations sur le site SECO.

In einer Unternehmensgruppe, die aus verschiedenen eigenständigen Aktiengesellschaften besteht, können verschiedene Entlassungen nicht zusammengezählt werden. Dazu ein Urteil des Bundesgerichts.

Dans un groupe, qui se constitue de plusieurs sociétés anonymes indépendantes les licenciements dans les différentes entreprises ne peuvent pas être additionnés. A ce sujet, un jugement du Tribunal fédéral suisse.

L'arrêt du Tribunal fédéral suisse (4A_449/2010) est disponible en format pdf (en allemand).

Die Sozialpartner der Reinigungsbranche haben aus Anlass des erneuerten Gesamtarbeitsvertrags für die Reinigungsfirmen der deutschen Schweiz eine Bewusstseinskampagne gestartet. Damit wollen sie die Bedeutung der Branche in Erinnerung rufen und die Wertschätzung für die Reinigungsberufe steigern.

A l’occasion du renouvellement de la convention collective de travail des entreprises de nettoyage de Suisse alémanique, les partenaires sociaux de ce secteur ont lancé une campagne de sensibilisation. Ils veulent rappeler l’importance de leur branche et renforcer l’estime en faveur des métiers qui lui sont liés.

Depuis le 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2015, une convention collective de travail (CCT) renouvelée est en vigueur pour les entreprises de nettoyage de Suisse alémanique. Elle prévoit notamment une hausse du salaire minimum de 2,5% et, dès 2012, l’introduction d’un 13ème salaire complet.

Ans le cadre d'une campagne intitulée «Saubere Sache – fairer Preis» (www.fair-clean.ch), les par-tenaires sociaux saisissent l’opportunité du renouvellement de la CCT pour renforcer la prise de conscience du public quant à l’importance de ce secteur et pour renforcer sa considération pour les métiers qui s'y rattachent.

Cette campagne rend attentif au fait que les salaires constituent la majeure partie des coûts liés aux prestations de nettoyage et que, par conséquent, les prix devront être relevés suite aux nouvelles conditions de la CCT. Par leur travail de sensibilisation, les partenaires sociaux du secteur du nettoyage veulent stopper la «spirale baissière (les mêmes prestations pour des tarifs sans cesse réduits), diminuer le nombre de commandes à bas prix et obtenir des contrats à plus long terme des pouvoirs publics». 

Die Schweizer Versicherer suchen laufend qualifizierte Arbeitskräfte: Per 4. Oktober 2011 sind 1187 Stellen bei Versicherungen offen, wie das Stelleninformationsportal JobDirectory meldet. Die offenen Stellen decken attraktive Berufsbilder ab. Die Versicherer suchen 126 Generalisten und 623 Spezialisten, davon 212 Versicherungsberater. Ausserdem bieten sie 89 Stellen mit Führungsfunktion sowie 243 Stellen im Bereich Sachbearbeitung und Assistenz. Einsteigern stehen 106 Lehrstellen und Praktika offen. Weitere Informationen

Les assureurs suisses sont constamment à la recherche de personnel qualifié: à l’heure actuelle, 1187 postes sont à pourvoir auprès des compagnies d’assurances comme l’indique JobDirectory, le portail d'information sur l’emploi. Les emplois proposés concernent des professions toutes plus intéressantes les unes que les autres. Les assureurs recherchent 126 généralistes et 623 spécialistes dont 212 conseillers en assurance. En outre, ils proposent 89 postes avec des fonctions de direction ainsi que 243 postes de chargés de dossiers et d’assistants. Les débutants ont le choix entre 106 places d’apprentissage et de stages. Plus informations

Mit einer Gesamtnote von 5,3 auf einer Skala von 1 – 6 haben die Patienten ihre Zufriedenheit mit den Akutspitälern angegeben. Die Spitäler und Kliniken legen grossen Wert auf die Anzahl und die Qualifikation der Mitarbeitenden. Weitere Informationen

Mit den Schnuppercamps beschreitet hotelleriesuisse seit sechs Jahren eine effiziente Form der Nachwuchsförderung für die Berufe in der Hotellerie. Insgesamt 64 Jugendliche im Berufswahlalter besuchen 2011 diese besondere Schnupperlehre und können sich ein reales Bild ihres Wunschberufs machen. Die Camps werden gezielt in Ferienhotels durchgeführt. Das erste von insgesamt drei Schnuppercamps startet heute in Grächen. Weitere Camps finden in Villars-Gryon und Lugano statt. Weitere Informationen

Avec les camps Explorhôtel, hotelleriesuisse s’engage depuis six ans dans une forme efficace de promotion de la relève pour les métiers de l’hôtellerie. En 2011, 64 jeunes en âge de choisir un métier suivent ces stages préprofessionnels particuliers et peuvent se faire une idée réaliste de la profession qu’ils souhaitent exercer. Les camps sont délibérément organisés dans des hôtels de vacances. Le premier des trois camps Explorhôtel démarre aujourd’hui à Grächen. D’autres camps seront organisés à Villars-Gryon et Lugano. Plus informations

Eine neue Internetplattform des Bundes informiert über den Reformprozess zur Sicherung der AHV. Die involvierten Sozialpartner – zum Beispiel der Schweizerische Arbeitgeberverband – sowie die politischen Parteien und Kantone ziehen am gleichen Strick.

La nouvelle plateforme Internet www.avs-ensemble.ch donne des informations sur le processus de la réforme visant à garantir la pérennité de l’AVS pour les générations futures. Partenaires sociaux – par exemple l’Union patronale suisse –, partis politiques et cantons se déclarent en effet prêts à poursuivre la réforme de l’AVS, de concert avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Le site Internet documente en toute transparence le processus de ce partenariat. Il contient d’ores et déjà des données sur les résultats des dernières recherches et sur les conditions-cadre du processus. Il fournit des informations sur l’état des travaux et sur la suite de la démarche, et ses pages seront complétées au fur et à mesure. De quoi amplement renseigner non seulement les acteurs impliqués, mais aussi le public intéressé.

Le Conseil fédéral entend engager au cours de la prochaine législature (2012-2015) les réformes nécessaires pour moderniser l’AVS et la préparer aux défis du futur. Comme cette assurance est le pivot des assurances sociales, il a mis en place une procédure de réforme basée sur le partenariat.

Selon le DFI, tous les groupes impliqués saluent l’approche adoptée par le Conseil fédéral pour réformer l’AVS et reconnaissent les perspectives financières développées par le DFI comme une base valable pour y parvenir. Ces perspectives indiquent que les finances de l’AVS se détérioreront rapidement à partir de 2020 en raison du vieillissement de la population : les réformes engagées devront donc porter leurs fruits à partir de ce moment-là.

Le DFI compte pouvoir ainsi définir les grandes lignes de la réforme d’ici fin 2012, afin d’élaborer le projet correspondant et de le mettre en consultation courant 2013.

Les désormais partenaires de la nouvelle plateforme AVS-ensemble sont tous les partis qui disposent d’un groupe parlementaire ont été entendus – UDC, PSS, PLR, PDC, Les Verts et PDB –, de même que les partenaires sociaux – l’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, l’Union syndicale suisse, Travail.Suisse, economiesuisse ,– et, pour représenter les cantons, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). La Commission AVS/AI, organe consultatif du Conseil fédéral spécialisé en la matière, participe également au processus.

www.avs-ensemble.ch. Plus informations sur le site web UPS.

Am Donnerstag 10. November 2011 findet der zweite nationale Zukunftstag (früher Tochtertag) statt. Für Mädchen und Jungen eine Möglichkeit zum Seitenwechsel – für Betriebe und Branchen die Möglichkeit, zukünftige Fachkräfte zu gewinnen.

Le jeudi 10 novembre 2011 aura lieu une deuxième journée nationale sous l’appellation Futur en tous genres. La première avait eu lieu à l’enseigne de la Journée des filles. Possibilité pour filles et garçons de s’ouvrir à de nouvelles perspectives, occasion pour les branches et entreprises d’assurer la relève en spécialistes.

Filles et garçons doivent pouvoir se représenter leur avenir professionnel en fonction de leurs goûts et talents et non à partir de stéréotypes sur leurs rôles respectifs. Dès leur plus jeune âge, les enfants s’imprègnent de ce que peuvent être les « professions masculines » et « féminines ». La Journée nationale de Futur en tous genres offre aux filles et aux garçons de la 5e à la 7e classe de nombreuses possibilités de découvrir de nouveaux horizons.

Un fil conducteur avec le soutien des entreprises

Le deuxième jeudi de novembre, ces jeunes pourront accompagner une personne adulte à leur lieu de travail et y découvrir des horizons professionnels indépendamment de toute idée préconçue quant au sexe des personnes qu’ils observeront au travail. Une expérience susceptible de susciter leur intérêt et de découvrir vers quelle spécialité ils pourraient se diriger.

Les entreprises peuvent jouer un rôle incitatif en accompagnant la visite d’une présentation ou d’autres activités passionnantes. Un guide est désormais disponible en vue de la mise en œuvre du projet dans les entreprises. Il résume la somme des expériences glanées au cours des années antérieures.

Liste des entreprises participantes

La page web de la Journée nationale renseigne sur les entreprises qui y participent cette année.

Pour toute question: www.futurentousgenres.ch

Der Bericht des Schweizerischen Arbeitgeberverbands (SAV) über die Herbstsession 2011 behandelt die arbeitgeberpolitisch relevanten Geschäfte der ordentlichen sowie der ausserordentlichen Sessionen.

Le rapport de l’Union patronale suisse (UPS) sur la session d'automne traite des objets de la session ordinaire et de la session extraordinaire nous concernant.

Le compte rendu de la session d'automne 2011 qui s'est déroulée entre le 12 et le 30 septembre est disponible en format pdf. Chaque dossier est accompagné du chiffre spécifique de la banque de donnée des objets traités par les Chambres fédérales. 

• Session ordinaire – Conseil National
• Session ordinaire – Conseil des Etats
• Session extraordinaire – Conseil national «Immigration et asile: quelle politique pour l’avenir?»
• Session extraordinaire – Conseil national «Situation économique et sociale de la population»

Die beiden Räte nahmen die Managed Care-Vorlage – mit der Förderung der integrierten Versorgung und einem neuen verfeinerten Risikoausgleich – nach knapp sieben Jahren Beratung an.

Après sept ans de discussions, les Chambres fédérales ont adopté le projet de Managed Care (réseaux de soins intégrés), comprenant l’affinement de la compensation des risques.

Le Parlement a voté le projet de Managed Care par 133 voix contre 46. Il va créer les conditions permettant de réunir davantage de personnes dans un réseau de soins intégrés. Les affiliés à un tel réseau paieront une participation moindre. Pour ceux qui ne feront pas partie d’un réseau, la participation aux soins sera portée à 15% au lieu de 10% jusqu’ici. L’objectif du Conseil fédéral est de faire en sorte que 60% des assurés soient intégrés à un réseau de soins d’ici à 2015. 

Innovations dans la compensation des risques

Les réseaux de soins verront une collaboration renforcée des fournisseurs de prestations (généralistes, spécialistes et physiothérapeutes) en vue d’une meilleure coordination des soins médicaux. Par la restriction du libre choix du médecin, les milieux politiques espèrent arriver à la fois à des coûts moindres et à une amélioration de la qualité des traitements.

Le projet contient aussi une innovation au chapitre de la compensation des risques. Selon le communiqué du Département fédéral de l’intérieur, celle-ci tiendra compte dorénavant du facteur de morbidité d’un groupe d’assurés. Les assureurs seront incités à moins pratiquer la chasse aux bons risques. Ainsi, ils auront davantage intérêt à s’engager pour un bon traitement des patients atteints de maladies graves et chroniques et à offrir davantage de modèles d’assurance de soins intégrés.

Les organisations de médecins opposés au projet

Plusieurs organisations des milieux médicaux ont annoncé un référendum contre le projet de Managed Care adopté par le Parlement. La limitation du libre choix du médecin et la contrainte liée à la responsabilité budgétaire des médecins les dérangent.

Absenzen in Betrieben sind auf verschiedenste Ursachen zurückzuführen. Wenn ein Arbeitnehmender nicht zur Arbeit erscheint, sind oft Rückenschmerzen oder Stolperunfälle der Grund. Am häufigsten sind Dienstleistungsbetriebe mit Büroarbeitsplätzen betroffen. Mit wenig Aufwand lässt sich aber oftmals grosser Nutzen erzielen.

L’absentéisme a les causes les plus diverses. La cause invoquée en est souvent le mal de dos ou l'accident. Les postes de bureau au sein des sociétés de service sont les plus concernés. Pourtant, il est possible de prévenir